Paris-1 : les propositions de cadrage des semestres pairs non votées adoptées à la CFVU

Mise à jour 5 mai 2020 : la CFVU du 30 avril 2020 ayant été déclarée « suspendue » et reconvoquée ce 5 mai, le cadrage a finalement été adopté par 19 voix ‘pour’, 15 contre et 4 abstentions.

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Phare de l’Île aux Perroquets, par Patrick Matte, 2015

Academia suit de près les débats au sein de l’Université de Paris-1, qui nous semblent importants par les enjeux démocratiques qui se joue au sein de la Commission pour la Formation et la Vie Universitaire (CFVU), mais aussi intéressants en raison des propositions pédagogiques qui y sont avancées. C’est à ce titre que nous avons demandé à l’Unef Paris-1 la proposition de cadrage général retravaillée que les organisations étudiantes  – ont 22 membres sur les 40 que composent la CFVU souhaitaient proposer au vote de la dernière réunion CFVU, brutalement interrompue. Nous remercions la section d’avoir proposé à l’ensemble de la communauté universitaire la lecture de ce texte de grande qualité. 

 

PROPOSITION DE CADRAGE GÉNÉRAL POUR L’ORGANISATION DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

29 avril 2020

Vu l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
Étant donné la situation exceptionnelle à laquelle l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne fait face, les modalités d’examens et d’évaluations pour toutes les composantes de l’université sont aménagées afin d’assurer un principe d’équité entre tous les étudiants de l’université.
Étant donné l’accès aux ressources informatiques inégalitaire, que de nombreux étudiants ne possèdent pas les équipements nécessaires et se trouvent actuellement
en situation de fracture numérique et/ou sanitaire. Au nom du principe d’égalité des usagers devant le service public, la CFVU statue qu’il est impossible de déterminer la réalité de la continuité pédagogique, en particulier dans les enseignements ne disposant pas de notes de contrôle continu. En effet, malgré les efforts considérables de chaque équipe pédagogique, ces enseignements sans travaux dirigés ne disposent pas tous de suivi ou de rendus de devoirs.
Au vu de la situation particulière et des fortes inégalités mentionnées ci-dessus, la CFVU constate que, malgré l’investissement des responsables de l’université Paris 1 et de l’ensemble des équipes pédagogiques, notre établissement fait face  à une rupture d’égalité sans précédent entre tous ses étudiants, en particulier dans le cadre de l’enseignement universitaire à distance.
Par ailleurs la CFVU rappelle que la prise de contact avec les étudiants empêchés de suivre tout dispositif à distance et ainsi comprendre leur situation pour envisager des solutions alternatives, déjà mise en place par les composantes et leur direction d’étude, reste en vigueur.

Modalités des contrôles de connaissances

1. Les examens en présentiel

Les enseignements en présentiel ne reprendront pas pour l’année universitaire 2019-2020. Aucun examen en présentiel ne sera organisé avant la fin de l’année universitaire. Les examens en présentiel du semestre pair qui devaient se tenir du 5 au 20 mai 2020 sont annulés, les sessions en présentiel de rattrapage initialement prévues du 15 juin au 4 juillet 2020 sont également annulées, et toutes ces sessions ne sont pas reconductibles à une date ultérieure.

2. Les examens en ligne

Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19, et des inégalités qu’elle révèle entre les étudiants de l’université, certains ne disposant pas ou de peu d’accès à internet, la CFVU statue sur l’impossibilité pour toutes les composantes et les enseignants de mettre en place des partiels ou des rattrapages en ligne en temps imparti et de façon synchronisée, que ceux-ci se fassent par écrit ou à l’oral. Quant aux partiels, la CFVU affirme que seuls des travaux pour lesquels l’étudiant dispose d’un délai de deux semaines minimum seront acceptés dans la note finale.

3. Contrôle continu

Si les notes obtenues sont jugées suffisantes et représentatives par l’ensemble de l’équipe pédagogique et en concertation avec le conseil de gestion de composante,
elles pourront alors servir de base de calcul pour la note finale du semestre pair. Le contrôle continu prendra fin le 11 mai 2020 à midi. Si la moyenne d’une matière ou d’une UE est inférieure à 10, une dispense sera accordée à l’étudiant.

4. Évaluations ne relevant pas du contrôle continu ou dans le cadre d’un contrôle continu « insuffisant »

— Remplacer une évaluation terminale par un travail à rendre dans un délai de 2 semaines minimum à compter du 18 mai 2020 midi et jusqu’au 1er juin à midi 2020, les étudiants disposent des deux semaines complètes pour composer. Les sujets ou autres dispositifs (QCM, quiz) seront envoyés le 15 mai 2020 au plus tard. Les sujets devront sanctionner des connaissances ayant fait l’objet de transmission par les enseignants (aucune évaluation ne pourra traiter de point d’un programme non couvert). Les enseignants disposent de trois semaines à compter du 1er juin 2020 à midi, date de la fin de la première session du semestre pair pour corriger les évaluations et tenir les jurys. La CFVU invite les équipes pédagogiques à trouver des solutions pour fournir les sujets des évaluations ainsi que pour récupérer ces dernières pour les étudiants ne disposant pas d’équipements informatiques nécessaires.

— Les enseignements dans lesquels l’équipe pédagogique juge qu’il n’y a pas eu de continuité pédagogique ou un contrôle continu jugé insuffisant et non représentatif feront l’objet d’une dispense.

Seules les notes supérieures à 10 obtenues par le biais de ces travaux seront intégrées à la note finale. Des dispenses devront être accordées pour les notes inférieurs à 10/20. Les jurys sont autorisés, selon leurs prérogatives habituelles, à accorder des points supplémentaires pour répondre à la situation exceptionnelle. Les étudiants pourront demander à faire indiquer sur leur relevé de notes les moyennes obtenues dans les matières dispensées. Dans le cas où l’étudiant demande à ce que les notes dispensées figurent sur le relevés de notes officiel, la moyenne du semestre reste calculée à partir des notes supérieures à la moyenne, comme pour l’ensemble des étudiants.

Les soutenances de mémoire et de thèses sont possibles à distance. La CFVU invite chaque composante à discuter au sein de ses conseils de gestion du cas de tous les étudiants, et en particulier de celui des étudiants en deuxième année de master et en doctorat. En ce sens, la CFVU invite les composantes à repousser la date de rendu des mémoires à fin juillet pour les étudiants de Master 2 qui le souhaiteraient.

5. Rattrapages des semestres impairs

Les rattrapages des semestres impairs s’effectueront à distance, dans les mêmes conditions que les épreuves décrites plus haut, afin de pallier les inégalités entre les étudiants. Conformément au calendrier universitaire adopté précédemment, les rattrapages auront lieu entre le 22 juin à midi 2020 et le 6 juillet à midi 2020. La CFVU précise que les sujets seront envoyés le 22 juin à midi 2020, sans quoi l’égalité entre les étudiants n’est pas respectée. Les étudiants ont jusqu’au 6 juillet à midi 2020 heure de Paris pour déposer leurs travaux pour les rattrapages du premier semestre.
À titre dérogatoire les étudiants « empêchés » de prendre part à la session de rattrapages de juin/juillet bénéficieront automatiquement d’évaluations organisées au mois de septembre en présentiel, si la situation sanitaire le permet.

6. Étudiants en situation de handicap

Étant donné la situation exceptionnelle qui ne permet pas aux étudiants en situation de handicap de suivre correctement les cours et d’avoir accès à ceuxci, l’université Paris 1 s’engage à prendre contact avec chacun des étudiants en situation de handicap recensé à l’université et de communiquer auprès de tous les étudiants la possibilité de se manifester, et à les signaler à chaque enseignant, afin de leur proposer des supports de cours adaptés à leur situation de handicap.
De plus, certains étudiants en situation de handicap ont besoin d’un accompagnement afin de prendre, suivre les cours et rédiger des rendus et le confinement ainsi que l’éloignement géographique ne permettent pas forcément ce contact. L’université Paris 1 s’assure que les étudiants en situation de handicap soient en contact avec un accompagnant formé, et si ce n’est pas le cas, à les mettre en contact le plus rapidement possible.
Enfin, pour ce qui est des examens, les étudiants en situation de handicap bénéficient des mêmes modifications du contrôle continu et des examens finaux que les autres étudiants.

7. Bourses et défaillances

Étant donné la situation exceptionnelle que les étudiants et l’université Paris-1 ont rencontré, et rencontrent encore, tout au long de l’année scolaire 2019/2020 (grèves, pandémie, changements fréquents de calendrier), l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne décide d’adopter des mesures toutes aussi exceptionnelles en annulant les défaillances de tous ses étudiants afin de ne pas les plonger dans des difficultés — qui peuvent être financières pour les boursiers notamment —supplémentaires. Toute notion de « défaillance »sera supprimée et remplacée par une dispense de l’UE ou élément concerné.

8. Principe de compensation

La CFVU rappelle que le principe de compensation des UE et des semestres s’applique conformément au cadrage des modalités de contrôle des connaissances
initialement voté pour l’année universitaire en cours.

Cas particuliers

9. Redoublement et AJAC sur base du volontariat

Dans la mesure où les conditions liées à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 ne permettent pas la tenue des épreuves terminales de la seconde période en présentiel et compte tenu de la diversité des situations touchant les usagers de l’université, les étudiants ayant validé leur année en 2019-2020 suivant les règles précédentes pourront faire une demande de redoublement ou de passage avec un statut AJAC, à titre exceptionnel.
L’université s’engage à communiquer cette possibilité et ces modalités à ses étudiants. Cette demande sera examinée par le jury de diplôme ou par la commission de compensation.

10. Cas des étudiants en mobilité

10.1 Les étudiants en mobilité entrante

Les dispositions exposées dans les articles précédents s’appliquent aux étudiants
en mobilité entrante.
De plus, du fait de l’éloignement géographique et du cas particulier de ces étudiants, la CFVU permet au jury de délivrer les ECTS correspondants à leur cursus effectué à Paris 1 à ces étudiants en mobilité entrante, afin qu’ils puissent s’inscrire pour la rentrée prochaine dans leur université d’origine, facilitant ainsi les échanges internationaux et ne bloquant pas le dossier d’un étranger d’une université externe dans son université d’accueil.

10.2 Les étudiants en mobilité sortante

Les étudiants issus de l’université Paris 1 et qui étaient en mobilité lors de ce semestre pair bénéficient d’un régime spécial. En effet, ils sont normalement pris en charge par leur université d’accueil qui délivre les cours, les examens et les crédits ECTS. Ne pouvant statuer sur les prérogatives des universités d’accueil,
l’université Paris 1 s’engage cependant à entrer en contact avec les administrations des universités d’accueil de ses étudiants en mobilité afin de les informer et de trouver une solution quant à leur situation, du fait de l’éloignement géographique notamment.

10.3 Les étudiants inscrits au CAVEJ

La CFVU précise que ce cadrage s’applique, dans le partage de leurs compétences propres, à tous les membres de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, quel que soit leur statut (Enseignant, Personnel BIATSS, usager), et notamment aux étudiants du Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) régulièrement inscrits à Paris 1.

11. Cas à anticiper

Il est important d’anticiper le fait que les étudiants étrangers de notre université risquent de voir leur titre de séjour expirer avant la fin de leur année universitaire. L’Université s’engage donc à demander à la préfecture une extension des titres de séjour couvrant au moins jusqu’au rendu des notes de la session de septembre.

12. Rentrée universitaire 2020-2021

La rentrée de la prochaine année universitaire ne pourra vraisemblablement pas se faire avant le 5 ou le 12 octobre 2020 pour les promotions autres que les L1. Il est donc nécessaire de prévoir des semaines pédagogiques conseillées mais non obligatoires de remise à niveau.

Document .pdf : Proposition_Cadrage_S2, 29 avril 2020


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