Votus interruptus

Lors de la dernière réunion de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, plus d’un·e aura été surpris par le caractère particulièrement expéditif de clôture des débats par la vice-présidence. La méthode a des similitudes avec une autre, utilisée à l’Université de Grenoble, méthode que les administrateurs FSU avaient alors dénommée «votus interruptus ». Nous reproduisons ici le compte rendu syndical du Conseil d’administration du 19 mars 2013, où il était déjà question d’adopter des motions contre le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.

https://www.flickr.com/photos/craig_r1978/7235633408/in/photolist-qFpQn8-c2ovJ9

South Beach, Blyth, by Craig R, 2012

 

Lors du CA du 19 mars [2013], les administrateurs FSU ont proposé une motion concernant le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Ce texte a été débattu par le CA de l’UJF, mais la discussion a donné lieu à une manœuvre assez particulière.

Le président ouvre tout d’abord les débats en expliquant (on cite de mémoire et il ne s’agit pas d’un compte-rendu officiel) que des points du texte lui semblent pertinents, d’autres moins, mais qu’en tout état de cause il ne souhaite pas que le CA adopte cette motion parce que le texte est trop général et trop vague, et qu’il aurait fallu proposer des motions différentes sur les différents sujets abordés. Réponse : les administrateurs FSU sont disposés à ce que le CA se prononce séparément sur chacun des 5 points.

Le président expose ensuite son avis sur chacun des 5 points. Ainsi, le point 1 (nécessité de faire progresser les mécanismes démocratiques de gouvernance) est acceptable, à la rigueur. Le point 2 (nécessité de la programmation d’un véritable engagement financier) n’est pas pertinent car il n’a aucune chance d’être adopté par le Ministère (depuis quand une motion ne doit-elle mentionner que des points sur lesquels ses auteurs sont certains d’obtenir immédiatement satisfaction ?). Le point 3 (inquiétudes sur l’obligation de regroupement des universités par voie de fusion ou au sein d’une nouvelle institution ouverte aux organismes et établissements privés : la «communauté scientifique») est rédhibitoire car le président souhaite l’université de Grenoble. L’argument reviendra plusieurs fois et il sera donc nécessaire de faire remarquer plusieurs fois que le texte ne s’oppose pas à tout regroupement d’universités, mais qu’il dénonce la forme de regroupement que propose le ministère. Sur les points 4 (réforme de l’évaluation) et 5 (référence nécessaire à un cadrage national des diplômes), pas de commentaires particuliers.

S’ensuivent diverses interventions d’administrateurs, qui commentent le texte de la motion ou qui déclarent leur intention de le voter ou de s’abstenir. Le président déclare de nouveau son intention de voter contre la motion et il pointe le paragraphe de conclusion (demandant que la diversité des missions dévolues à l’enseignement supérieur ne soit pas déséquilibrée en faveur d’une mission de « transfert de compétences et de connaissances vers le monde socio-économique ») car cette mission lui semble hautement souhaitable pour l’UJF (d’où une nouvelle explication de texte, cette fois sur l’adjectif « déséquilibrée »). Puis le président déclare que la discussion devrait plutôt avoir lieu pendant la réunion prochaine des trois conseils car le projet de loi est complexe, il faudrait pouvoir le discuter en détail. Un administrateur FSU se risque à faire remarquer que le planning est serré puisque le projet de loi est prêt à être débattu par le Parlement.

Tous les administrateurs qui le souhaitaient s’étant semble-t-il exprimés, on passe au vote. Le président déclare « Qui vote contre ? » (comprendre, contre la motion FSU) et là, surprise… une seule main se lève… Remous divers. Le président déclare «Qui s’abstient ?», comme à l’habitude puisque le nombre de voix « Contre » (1, dans ce cas) et le nombre d’abstentions permettent de connaître le nombre de voix « Pour » (avec les 5 voix des administrateurs FSU et un seul « Contre » comptabilisé, l’avenir de la motion semblait tout tracé). Mais là, un administrateur demande à s’exprimer. Le président lui donne la parole au lieu de comptabiliser les mains levées pour signifier « Abstention » et il en profite alors pour relancer le débat sur le texte, essentiellement pour une redite d’arguments déjà réfutés avant le vote.

Sauf que du coup le vote est apparemment considéré comme arrêté ! Cela est confirmé par le président suite à une question d’un administrateur FSU. Puis, très rapidement, le président met au vote une autre déclaration, sans présenter de texte écrit comme est l’habitude, stipulant essentiellement que le CA est d’accord pour examiner le projet de loi plus tard, éventuellement au congrès qui va venir mais pour lequel aucune date n’est fixée. Malgré les protestations de quelques administrateurs, le vote originel ne sera jamais complété.

Un grand exemple de démocratie universitaire.

Les élus FSU

Texte original : Votus interruptus, 2 avril 2013


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search