Avant sa publication au Journal officiel du 30 avril 2020, Academia a récupéré la version de l’arrêté à paraître, qui ne prévoit pas de financement pour les contrats doctoraux, laissent les universités se débrouiller avec la technique pour qu’à la fois la publicité des débats et le secret des délibérations soient préservés et ne prévoient aucun aménagement pour celles et ceux qui sont dans leurs premières années de thèse.

Arrêté du 21 avril 2020

relatif au doctorat ainsi qu’aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches

NOR : ESRS2009945A

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

(…)

Arrête :

Article 1^er

En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, la durée du doctorat peut être prolongée sur proposition du directeur de thèse, par  décision du chef d’établissement.

Pour ces mêmes raisons, la soutenance de thèse peut s’effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l’identification des membres du jury et du doctorant et leur participation effective. L’autorisation de soutenir à distance est donnée pour le doctorant par le chef d’établissement, après accord du directeur de thèse.

Les moyens techniques mis en œuvre s’efforcent d’assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit être garantie.

Article 2

En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l’article 1^er, le candidat à l’habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les moyens techniques mis en œuvre s’efforcent d’assurer la publicité des débats. La confidentialité́ des délibérations du jury doit également être garantie.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux doctorats dont l’échéance ou la prolongation autorisée intervient entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021, ainsi qu’aux soutenances et présentations de travaux qui interviennent entre le 13 mars  2020 et le 1er octobre 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2020

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
A-S BARTHEZ

Lien : Arrêté HDR et doctorat version publication