« Expédier les affaires courantes » : fusion lyonnaise et mandat présidentiel en temps de confinement

Paris, le 22 avril 2020

Lors du CNESER tenu le 21 avril 2020 par visioconférence, les élu·es représentant les syndicats de la FSU pour l’ESR ont interpellé le ministère sur l’application de l’article 15 de la « loi d’urgence » du 23 mars 2020. Ce texte prolonge le mandat des président·es d’université et des conseils sortants et reporte les élections dans de nombreuses universités où le processus de renouvellement des instances dirigeantes n’était pas achevé à la date du 15 mars.

S’appuyant sur le cas de Lyon, nos élu·es se sont inquiété·es du risque de voir des présidents ou présidentes utiliser cette loi pour réaliser des fusions d’universités ou intégrer un établissement expérimental en évitant les élections. Cette attitude serait contraire aux intentions du législateur qui, d’après l’étude d’impact de la loi, a adopté cet article pour « garantir la continuité du fonctionnement des établissements » et non pour permettre de les supprimer.

Les élu·es de la FSU ont demandé au MESRI de prendre des engagements et de veiller à ce que la loi ne soit pas détournée, en précisant que les votes sur des fusions éventuelles devaient impérativement se tenir après les élections à intervenir et le renouvellement des équipes dirigeantes. Ils ont eu la confirmation par la DGESIP Anne-Sophie Barthez que les équipes en place expédieraient les affaires en cours et ne prendraient certainement pas des décisions dérogeant au code de l’éducation ou des décisions aussi importantes qu’une fusion.

Le SNESUP-FSU, le SNCS-FSU et le SNASUB-FSU prennent acte de cette réponse et ils veilleront à ce qu’aucun vote sur une fusion et sur la création ou l’intégration d’un établissement expérimental ne puisse se faire avant le rendez-vous démocratique des élections.

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