Lettre ouverte de l’Intersyndicale du site de Strasbourg sur les conditions de travail des personnels et sur le déconfinement

 

 

Le 21 avril 2020

 

Monsieur le président d’université,
Monsieur le délégué régional du CNRS,
Monsieur le délégué régional de l’INSERM,

Par la présente nous souhaitons formuler à votre attention un certain nombre de demandes qui nous paraissent à même de répondre aux préoccupations de nombreux collègues de nos trois établissements, tant dans le cadre de la gestion de la période de confinement que dans celui du déconfinement à partir du 11 mai prochain.  Notre objectif est d’obtenir des garanties sanitaires et des conditions de travail sécurisées pour tous les agents pendant le confinement et après celui-ci.

Il va de soi que ces demandes et propositions devront faire l’objet de discussions dans des réunions exceptionnelles des CHSCT, à tenir de toute urgence et en tout état de cause avant le déconfinement.
En effet, un plan de prévention des risques, en bonne et due forme, ainsi que l’impose la loi quand le personnel est exposé à un agent biologique pathogène, doit être établi en  concertation avec les représentants du personnel. Une demande de réunion exceptionnelle a été faite le 25 mars concernant l’université et une réunion a enfin été programmée le 30 avril.  Un CRHSCT INSERM a été programmé pour le 23 avril. Nous demandons une nouvelle réunion au CNRS, de même qu’un CHSCT commun à l’université et à ces deux organismes. Il conviendrait notamment de fournir les Plans de continuité d’activité (PCA) anonymés et finalisés à ces instances et de convier régulièrement des représentants lors des cellules de crise, à élargir (université) ou à créer (délégations CNRS et INSERM).  Au-delà, nous souhaitons que les instances de l’université, notamment la Commission de la Recherche mais aussi la CFVU, le CA et le CTE se réunissent pour faire le point sur la situation dans chacun des domaines qui relève des compétences de ces instances.        

Dispositions relatives à la période de confinement

  • Fourniture d’EPI aux agents. Le port de masques, de gants est aujourd’hui une nécessité avérée, ainsi que l’usage régulier et systématique de gel hydro-alcoolique. Nous estimons que nos établissements doivent fournir de toute urgence de tels équipements élémentaires de protection aux personnels en PCA.
  • Télétravail : dans les circonstances actuelles, l’absence d’interaction directe quotidienne entre collègues, les contraintes diverses liées au confinement et l’accompagnement scolaire des enfants sont autant de raisons qui expliquent une altération du travail de recherche ou du travail administratif. Les règles en vigueur pour l’usage des équipements numériques professionnels entre les établissements sont différentes. Il convient qu’elles soient harmonisées dans le sens d’un assouplissement dans le cadre des unités mixtes. La situation actuelle étant anormale, la hiérarchie doit être encouragée à ne pas exercer de pression sur les agents et à adapter la reprise du travail à partir du 11 mai en veillant à sa progressivité. Il en va de même pour les tâches d’enseignement. Si le lien pédagogique des enseignants avec les étudiants doit être maintenu – et il l’est pour l’essentiel – la “continuité” pédagogique est impossible et ne peut être imposée.
  • L’attribution des Autorisations spéciales d’absence (ASA) doit être facilitée pour tenir compte des difficultés diverses pour les personnels et enseignants, y compris en alternance avec des périodes de télétravail; les personnels doivent recevoir une notification individuelle de leur placement en ASA précisant les dates. La durée des absences doit être assimilée à une période de travail effectif pour l’acquisition des jours de RTT. Les primes doivent toutes être maintenues, et dans leur intégralité. Toute autre disposition reviendrait à sanctionner une personne en travail à distance ou sur site.

Université de Strasbourg, Palais universitaire (Photo: Julien Gossa)

  • Congés :  Nous nous permettons de vous rappeler notre courrier du 15 avril qui expose notre position sur le sujet. Depuis a été publiée l’ordonnance du 15 avril qui a changé les règles pour les BIATSS, les IT et les chercheurs des organismes. Nous dénonçons le caractère inique de cette ordonnance. Les personnels en ASA ne sont pas en vacances et nombre d’entre eux rencontrent des difficultés personnelles. Le caractère rétroactif de la mesure est inadmissible. Le volontariat pour les congés est la seule façon correcte de gérer cette question et nous refusons que les agents aient à s’inscrire eux-mêmes dans Agate, Agadir ou autre. Pour les personnels en télétravail, ils ne devront en aucun cas être forcés à prendre des congés par leur hiérarchie.  Les personnels qui avaient posé des congés avant le confinement et pour la période actuelle doivent pouvoir les reporter s’ils le souhaitent.
  • Concernant les contrats de travail des personnels non permanents (tous les contractuels, y compris les doctorants et moniteurs étudiants), au-delà des problématiques des vacataires abordées par ailleurs, nous demandons qu’ils soient prolongés du temps passé en confinement et que leur rémunération soit maintenue à l’identique.

Dispositions relatives au déconfinement

  • Nous vous prions ensuite de vous adresser à l’ARS pour obtenir une information complète sur le nombre de décès, de personnes contaminées et le nombre de personnes guéries, parmi les personnels et parmi les étudiants. Une totale transparence s’impose, aussi bien pour inciter les personnels à respecter et maintenir les règles de prudence que pour limiter les effets de l’anxiété.
  • Nous demandons une information à destination des CHSCT concernant les recherches menées sur le Covid-19 sur le site de Strasbourg, les analyses faites et un point sur les résultats des appels à volontariat faits par le CNRS et l’INSERM pour participer aux études faites par les CIC. Nous demandons aussi la transmission d’informations épidémiologiques et biologiques fiables concernant le taux de contamination dans la région et les modes de transmission du virus.
  • Nous vous informons que nous nous opposerons à toute reprise du travail le 11 mai si toutes les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies. En outre nous refusons que des travaux en présentiel non prévus dans les PCA redémarrent avant le 11 mai. C’est une reprise progressive et sous contrôle qu’il faut envisager. La santé et la vie des personnels comme des étudiants en dépendent.
  • Ainsi nous nous prononçons en faveur d’une prolongation de la période de télétravail au moins jusqu’à la fin du mois de mai, pour les personnels qui le souhaitent. Organiser des réunions en présentiel courant mai nous semble anticipé et imprudent.
  • Si le retour des doctorants dans les locaux est reporté, il conviendra de veiller à ce que les contrats de thèse et les inscriptions soient prolongés d’autant.
  • Nous préconisons une généralisation des tests tant PCR que sérologiques et vous demandons d’agir en ce sens et de nous tenir informés sur cette question via les CHSCT. Nous demandons un test gratuit préalable pour chaque personnel qui revient travailler en présentiel.
  • Nous recommandons de limiter les contacts dans les bureaux en réduisant autant que possible le nombre de personnes par bureau, dispositions à définir en cohérence avec un plan de prévention spécifique. Les EPI, et notamment des masques FFP2, doivent être obligatoirement fournis quand le personnel est amené à se côtoyer. Les personnes qui se retrouveraient isolées doivent également être munies de DATI.
  • Plus précisément, concernant les masques et les gants, une très grande partie de ceux qui pouvaient être stockés dans les services, les composantes, les laboratoires ont été donnés aux services de santé. Nous estimons que nos établissements doivent fournir des masques à tous les personnels dans le cadre du déconfinement.  Il convient donc de reconstituer immédiatement des stocks nécessaires et de les proposer au fur et à mesure de leur livraison à chaque personnel destiné à retourner travailler.
  • Les bibliothèques sont des lieux à risques : nous estimons qu’il serait imprudent de les rouvrir au public avant le mois de juin.
  • Enfin, avant toute reprise, il conviendra de faire désinfecter les locaux amenés à recevoir les salariés avec du matériel adéquat par des sociétés spécialisées. Cette décontamination devra être renouvelée très régulièrement. Bien entendu, il revient à nos établissements de vérifier avec les sociétés de nettoyage que les personnels chargés de ce nettoyage disposent des équipements de protection nécessaires et que les CHSCT puissent contrôler les conditions dans lesquelles cela est fait.

Confiants dans l’attention que vous porterez à la santé des personnels et à leurs conditions de travail, nous vous prions de recevoir, Monsieur le président, Messieurs les délégués régionaux, l’assurance de nos meilleures salutations.

Les organisations syndicales du site strasbourgeois,
SES-CGT, SNTRS-CGT, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, FO ESR, SNPTES, Sud Éducation Alsace, A&I-UNSA, SNIRS CFE-CGC


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