Mesures prises pour les examens. Une recension

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Survival of the fittest, by cammino, 2018

Dans le grand débat actuellement en cours sur la neutralisation des semestres pairs dans les universités, les discussions se sont largement déplacées, ces trois derniers jours, sur le terrain juridique. La direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle a ouvert le feu, en affirmant dans la nouvelle version de son « plan de continuité pédagogique » (p. 19) que la neutralisation pure et simple d’un semestre (entendue comme sa validation automatique) était « inadmissible » sur le plan du droit.
Dans cette fiche, les deux arguments juridiques mobilisés au soutien de cette affirmation ont fait sourire, tant ils étaient faibles. Les choses ont quelque peu changé depuis que, directement confrontée à la décision de la CFVU de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de neutraliser, malgré tout, le semestre en cours, l’École de droit de la Sorbonne s’est sentie obligée de venir au secours de la DGESIP, et de mettre toute sa puissance d’exégèse dans la bataille. Dans la lettre qu’elle fait parvenir aux étudiant·es et aux collègues de Paris-1, la décision de neutraliser le semestre est « évidemment » illégale, expliquent les éminents jurisconsultes, en même temps qu’ils ne trouvent rien à redire à l’illégalité consistant à substituer le conseil d’administration de l’université à la CFVU pour fixer la liste des aménagements aux modalités de contrôle des connaissances.
Les articles du Code de l’éducation ont beau dos, en réalité. C’est une manière un peu facile de ne pas assumer le choix politique fait, comme souvent dès qu’il est question de droit : pour certain·es, l’idée que l’on puisse laisser des étudiant·es valider leur semestre sans avoir passé d’examens est insupportable, quand bien même l’épidémie en cours est dramatique, et en dépit de l’inégalité de nos étudiant.e.s devant celle-ci.
D’importants débats sont donc en cours au sein de chaque établissement. Incontestablement, la question de la neutralisation suscite au sein des équipes présidentielles de farouches oppositions, mais elle avance doucement, malgré tout. Des solutions intermédiaires émergent aussi, comme à Aix-Marseille université, même si elles restent modérément satisfaisantes à ce stade.

Suite au billet de Benoît Kloeckner, «Ne pas neutraliser les semestres pairs dans les universités : une consigne de la DGESIP» paru le 17 avril 2020, plusieurs membres d’université nous ont informer des choix faits : Université de Lorraine ; Aix-Marseille Université ; Université de Bretagne-Sud ; Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne

Mise à jour : 13 mai 2020

1. « Valider les semestres pairs : un choix politique qui s’impose » Communiqué de l’intersyndicale de l’Université de Lorraine

Jeudi 9 avril, nous avons reçu un message signé par Sabine Chaupain-Guillot, vice présidente formation et insertion professionnelle et par Brigitte Nominé, vice-présidente numérique. Après nous avoir dit que nous étions toutes et tous formidables, elles nous alertent sur cette réalité qui « s’impose à nous », celle de l’évaluation à distance pour les examens des semestres pairs. Pour ce faire, nous disposons de boîtes à outils préconisées par la direction du numérique.
Quelle est la réalité qui « s’impose à nous » ?
Nous voudrions revenir sur cette réalité qui « s’impose à nous ». Ce qui « s’impose à nous », c’est une situation sanitaire que nous n’anticipions pas encore il y a quelques mois et même quelques semaines. Ce qui « s’impose à nous », c’est un éloignement des étudiants de leurs lieux d’études, pour certains l’éloignement de leurs familles, de leurs amis. Ce qui « s’impose à nous », c’est une situation dans laquelle les inégalités sont renforcées, parfois de façon extrêmement grave, par le confinement, par la pandémie et par la maladie. La réponse à la situation ne peut pas et ne doit pas être réduite à une question technique sur les modalités de l’évaluation à distance. Le gouvernement n’a-t-il pas annoncé qu’aucune évaluation à distance ne pourrait être prise en compte pour le premier des diplômes universitaires, le baccalauréat ?
Qu’en est-il du respect du principe d’égalité de traitement des étudiant·e·s ?
Les syndicats CGT FERC-SUP, FO-ESR, SNESUP-FSU et SUD-Éducation se sont déjà exprimés à ce propos dans leur communiqué du 31 mars : la période que nous vivons n’est pas normale. Parler de continuité pédagogique n’a pas de sens : quels que soient les efforts que chacun d’entre nous déploie, nous sommes collectivement confrontés à une situation de rupture dont nous devons tenir compte. S’il faut rappeler que l’ordonnance 2020-351 du 27 mars permet que le conseil de la formation et les conseils de collégiums modifient les modalités de contrôles des connaissances, notamment pour intégrer des évaluations à distance, il faut aussi insister sur le fait que cette même ordonnance précise que cela doit être fait « dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation ». Tout est dans le passage surligné en gras ! Or nous savons que ce seul principe suffit à éliminer la grande majorité des examens à distance en direct puisque les conditions matérielles, de connexions, mais aussi sociales, ne permettent pas de vérifier cette condition. Ce n’est pas parce qu’un étudiant se sera connecté une fois ou deux à Arche que l’on pourra prouver « l’égalité de traitement des candidats ».

Valider les semestres pairs pour toutes et tous

C’est la raison pour laquelle nos organisations syndicales défendent la validation du semestre, voire de l’année, pour toutes et tous. Cela ne signifie pas que les cours s’arrêtent, ni même que les évaluations s’arrêtent. Cela signifie qu’à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Et comme les situations sont diverses dans les composantes et départements, nos organisations demandent que les solutions pour garantir cette validation pour toutes et tous soient examinées dans ces départements et composantes.

La question n’est pas technique. L’évaluation à distance ne s’impose pas à nous. La question de la fin de l’année universitaire, mais aussi de la prochaine année, est politique. Si l’université est l’école de l’émancipation alors la question cruciale n’est pas celle de l’évaluation, qui n’en est qu’un des moyens. A nous d’explorer les autres moyens : la solidarité, le lien social, la confiance. Ne faisons pas comme si la distance des étudiants n’était finalement qu’une péripétie que la technique peut résoudre. C’est bien d’un problème de société dont il s’agit.

CGT FERC-SUP, FO-ESR, SNESUP-FSU, SUD-Éducation Lorraine

2. Aix-Marseille Université, Guide des examens, 15 avril 2020

3. Université de Bretagne Sud

4. Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, 16 avril 2020


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