18 octobre: fin de la consultation « Projet de loi pour une République numérique »

L’Etat conRepubliquenumeriquesulte: il a lancé une consultation en ligne à propos du projet de Loi pour une République numérique. Cette consultation – à laquelle vous pouvez répondre après inscription – se terminera le 18 octobre 2015.

A cette occasion, un débat anime l’enseignement supérieur français à propos des archives électroniques ouvertes, qui font l’objet de l’article 9 (Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique).

Signalons plusieurs prises de position en faveur de la limitation de l’embargo, à savoir incapacité légale à mettre à disposition en ligne du texte qui a fait l’objet d’une cession à un éditeur.

Distinguons « embargo »de « barrière mobile » – qui reporte l’accès ouvert du texte publié sur une plateforme d’accès payante à un temps t.

 

 


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