Retour sur le paiement des vacataires en période de confinement

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #10
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On ne redira jamais assez qu’il faut lire avec la plus grande attention le moindre des documents émanant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). L’épisode de la « FAQ administratives » mise en ligne le 30 mars, puis actualisée le 1er avril, nous l’a violemment rappelé, une fois encore : ce n’est ni par une conférence de presse, ni même par un communiqué de presse, mais au détour d’une innocente « foire aux questions » de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) que le ministère a choisi de rendre publique sa décision de ne pas rémunérer les heures d’enseignement des vacataires qui étaient prévues dans les emplois du temps, mais qui n’ont pas pu être assurées du fait de la fermeture des universités.

Le choix de principe : ne pas payer les heures non réalisées du fait de l’épidémie

Ce choix est insensé, tant sur la forme que sur le fond.

Songvaar lighthouse, by Øyvind Byhring, 2009

Il est insensé sur la forme, d’abord, car il signifie que personne, au ministère, n’a été capable de sonner l’alerte, et de rappeler à la directrice générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle et au directeur général des Ressources humaines qu’on ne règle pas le sort de 120 000 personnes en pleine épidémie – le nombre de vacataires faisant fonctionner les universités françaises1 – par une simple « foire aux questions ».

Il est insensé sur le fond, ensuite, car en dépit de la tournure trompeuse qu’en donne le ministère, il faut dire les choses comme elles sont : quoi qu’en dise le ministère, le choix qui a été fait consiste bien à ne pas rémunérer les vacataires de l’enseignement supérieur des heures d’enseignements qui ont été annulées en raison de la fermeture des établissements. Et ce choix vaut pour tous les vacataires, quel que soit leur statut : à la fois pour les « attachés temporaires vacataires » (ATV, au sens de l’art. 3 du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur) et pour les « chargés d’enseignement vacataires » (CEV, au sens de l’art. 2 du décret du 29 octobre 1987), soit, respectivement, 20 000 et 100 000 personnes.

C’est une des vertus paradoxales de l’épidémie du covid-19, d’ailleurs : elle jette une lumière plus crue que jamais sur l’indignité de la condition dans laquelle on laisse les vacataires, sans lesquels, pourtant, le service public de l’enseignement supérieur ne serait pas assuré. Leur situation est désastreuse sur le plan du droit social, c’est bien connu, car elle n’offre presque aucune protection : ils n’ont pas de contrat de travail mensualisé, leur rémunération, reposant sur un service fait, s’exécute a posteriori, et c’est très précisément la raison pour laquelle le ministère se sent autorisé à considérer que le paiement des heures d’enseignement annulées du fait de l’épidémie n’est pas un droit auquel ils peuvent prétendre.

Or, non seulement ce déni d’un droit à la rémunération se discute sur le plan juridique ; mais quand bien même on l’admettrait, il serait possible d’y remédier en urgence. C’est ce que l’État fait actuellement pour nombre de professions, suite à la promesse présidentielle de ne laisser personne subir de « pertes de revenus liées au covid-19 ». Ainsi, il y a quelques heures à peine, le président de la République détaillait longuement sur son compte Twitter la « réalité » de cette promesse, expliquant, par exemple, que celles et ceux qui, travaillant dans le service à la personne, ne peuvent plus exercer leur activité durant le confinement bénéficieront d’un « dispositif d’indemnisation » : pour ces travailleurs, l’employeur « versera 80 % du montant net des heures non réalisées » et « ce montant lui sera intégralement remboursé directement sur son compte en banque ».

C’est cela qu’il faut dénoncer dans les termes les plus vifs : si « l’État [nous] protège », comme le répète le président, cette « protection », le MESRI n’a pas jugé utile de l’étendre aux vacataires de l’enseignement supérieur.

Une faveur : daigner payer certaines des heures de « continuité pédagogique »

Le raisonnement du MESRI est tout autre, en réalité. Dès lors qu’il considère que la rémunération des heures non réalisées du fait de l’épidémie n’est pas un droit, il se sent libre d’accorder quelques « faveurs », à la manière d’une aumône qu’il daigne distribuer. Ce sont ces « faveurs » que la « foire aux questions » distille avec une cruauté intolérable : le ministère « demande » aux universités de veiller à ce que la perte financière de certains vacataires, et de certains vacataires seulement – les « attachés temporaires vacataires » – soit comblée, afin qu’ils puissent « percevoir une rémunération d’un niveau similaire à ce qu’il aurait été en temps normal ». Et il propose, pour cela, que des tâches nouvelles leur soient confiées, « liées à la construction d’une offre pédagogique dématérialisée » (p. 4).

Cette démarche est doublement contestable :

  • Premièrement, le MESRI suppose que ce sont des tâches nouvelles qui seront rémunérées, en contradiction flagrante avec le fait que chaque université répète depuis deux semaines, au nom de la sacro-sainte continuité pédagogique, que les heures d’enseignement prévues doivent être réalisées sans modification si ce n’est leur dématérialisation du fait de la fermeture physique des établissements. Il faut le dire et le répéter : ce n’est pas que les vacataires n’ont pas réalisé leurs heures, c’est qu’ils ont basculé en télétravail, comme tous les autres personnels des universités, c’est-à-dire tant bien que mal, dans des conditions souvent très difficiles et bien souvent avec leur propre matériel informatique. Dire qu’il s’agit de tâches nouvelles plutôt que du télétravail de tâches prévues, c’est introduire une différence gigantesque, qu’il faut dénoncer : s’il s’agit de tâches nouvelles, chaque établissement se retrouve libre de fixer la nature et l’ampleur des tâches qu’il estime nécessaire pour qu’effectivement, « une rémunération d’un niveau similaire à ce qu’il aurait été en temps normal » soit perçue, ce qui revient, on l’aura compris, à donner un pouvoir considérable à chaque établissement sur les vacataires. Si, au contraire, on considère que ce sont les enseignements prévus qui ont basculé en télétravail, cette bascule doit se faire en prenant en compte l’extrême difficulté dans laquelle elle se réalise, et l’impossibilité d’opposer la moindre équivalence du type « X heures d’enseignements prévues = X heures de vidéos ou X pages écrites ».
    En somme, dans un cas, on laisse les universités libres d’imposer des conditions qu’elles n’imposent pas aux titulaires et aux contractuels ; dans l’autre cas, on considère que les vacataires ne doivent pas être moins bien traités que les titulaires et les contractuels, alors même qu’ils vivent des conditions de confinement souvent plus difficiles : chacun fait ce qu’il peut et ce qu’il se sent de faire, selon ses possibilités personnelles et familiales, son environnement de travail et son état psychologique, comme Academia l’a déjà écrit. C’est cette seconde voie, simple et évidente, qu’annihile le choix du MESRI de raisonner en termes de tâches nouvelles, plutôt qu’en termes de télétravail.
  • Deuxièmement, le MESRI se concentre sur les seuls « attachés temporaires vacataires », considérant que ceux-ci sont « des doctorants chargés d’enseignement avec des interventions programmées et assez récurrentes », à la différence des « chargés d’enseignement vacataires », qui « n’interviennent que pour quelques heures d’enseignement dans des domaines spécifiques, et doivent justifier d’une activité professionnelle par ailleurs ». Or, comme Academia l’a déjà expliqué, cette distinction doit être prise avec les plus grandes précautions. Si, sur le principe, les chargés d’enseignement vacataires doivent être des professionnel·les extérieur·es, qui apportent un savoir et un savoir-faire technique, de terrain, aux étudiant·es, en pratique, ce dispositif a été détourné par l’alliance objective universités-vacataires, pour rémunérer ces dernier·es, sans payer les contributions sociales attachées à cet emploi.
    Il y a, parmi les 100 000 « chargés d’enseignement vacataires, quelques professionnel·les correctement rémunéré·es par ailleurs, mais aussi de très nombreuses personnes qui ont absolument besoin de ces vacations pour vivre. Et dans tous les cas, il est bien trop tard pour faire cette distinction dans l’épidémie actuelle, après deux semaines d’injonctions à assurer la continuité pédagogique à tout prix, que les « chargés d’enseignement vacataires » ont subi exactement dans les mêmes termes que les « attachés temporaires vacataires », et auxquelles la plupart d’entre eux ont donné suite, n’étant pas en position institutionnelle de s’y opposer.
https://www.flickr.com/photos/75487768@N04/34681501250/in/photolist-UQFL37-5v8RzC-qPhVW9-5XW2QD-54CjrJ-9JCTF8-bzunge-9Wr9kb-9SYy62-pVtxvF-5pNstE-fuzyuY-oNaF8S-5HBJVo-PdJQu-fLP7vM-4N83A5-6hTQXr-9QntbE-97wfuB-adV3W8-a8mhac-535Ghb-diPyH2-WEiW3Y-ecDgZS-5NfHMX-zQzNsb-7pdBSS-9xv1re-pwdqjT-3SwjaE-4BoeVs-7Yvuss-9BiPEZ-gaF1P6-4hJ2Wd-66KSUu-9tnGBJ-bg5uHv-mCqe5D-cyQujj-5SMeFb-VGbaX7-7A25nm-KQuvi-d4LT4A-7ZbxSB-gjh5Wu-qyKmD6

Souter lighthouse, on the cliffs of the north sea at Marsden near Newcastle, England, by barnyz, 2017

La position du ministère est donc insoutenable sur le principe. Mais elle est aussi absurde dans son application : évidemment, il va bien falloir rémunérer les heures qui auront été réalisées par les « chargés d’enseignement vacataires » en télétravail, car aucun juge ne laissera passer une absence de rémunération ; et évidemment, les universités ne peuvent pas se permettre que ces mêmes « chargés d’enseignement vacataires » s’arrêtent à présent, alors que les « attachés temporaires vacataires » continuent, sauf à introduire, précisément, de terribles discontinuités pédagogiques. Cela, le ministère le sait bien, et c’est pourquoi, après avoir soutenu qu’il est impératif de distinguer la situation des ATV et celle des CEV, la « foire aux questions » prévoit que, pour les CEV qui auront déjà fait des heures, ils seront payés ; et pour les CEV qui souhaiteraient poursuivre leur activité, elle précise « il convient de faire en sorte que leur savoir-faire et leur expérience soient mis à profit dans le cadre des plans de continuité pédagogique mis en place par chaque établissement » (p. 6). Bref, on peut déduire de la « foire aux questions » qu’il va bien falloir traiter de la même manière ATV et CEV, si ce n’est qu’aucun paiement par acompte n’est possible pour les CEV à en croire le tableau de synthèse de la « foire aux questions ».

On notera, pour finir, que la « foire aux questions » a été modifiée en catastrophe le 1er avril au soir. On peut en particulier déceler deux évolutions importantes :

  • D’abord, le discours général a quelque peu changé : plutôt que de considérer, contre toute évidence, que les heures prévues n’ont pas été réalisées, on parle désormais d’une « adaptation des conditions de réalisation du service », ce qui est tout à fait différent : « le confinement conduit dans la plupart des cas à adapter les conditions de réalisation du service, en particulier puisque les enseignements en présentiel ne sont plus effectués. Les employeurs veilleront à ce que les modalités de réalisation de leurs missions soient adaptées au confinement sanitaire. Des tâches relatives à la construction d’une offre pédagogique dématérialisée concourant à la continuité pédagogique pourront naturellement se substituer aux tâches qui leur étaient normalement dévolues ».
  • Ensuite, la position sur les acomptes s’est assouplie. Dans la version du 30 mars du tableau de synthèse, il était prévu qu’aucun acompte ne serait versé aux CEV. Et, s’agissant des ATV, la réponse était : « par défaut, non, mais possible au cas par cas sous réserve d’une mobilisation effective ». Désormais, depuis hier soir, il est prévu, pour les CEV comme pour les ATV, que l’acompte est toujours « possible, sous réserve d’une mobilisation effective ».

*
*    *

Nous n’insisterons pas : ce qui se passe avec les vacataires est scandaleux. On espère que les universités seront pragmatiques, lisseront les choses et raisonneront en termes de télétravail, sans distinguer « attachés temporaires vacataires » et « chargés d’enseignement vacataires », et en n’opérant pas de différences entre l’exécution des tâches par les vacataires, d’une part, et par les titulaires et les contractuels, d’autre part. La plus grande vigilance s’impose, et on y verra plus clair dans les prochains jours. On espère aussi, rappelons-le au passage, que le ministère s’est bien assuré auprès de Bercy que les vacataires peuvent assurer de l’enseignement à distance sans risque juridique, comme l’a remarqué Yann Bisiou2.

Ce qui est sûr, en revanche, c’est que la DGESIP navigue à vue. Pire, elle joue avec des situations personnelles parfois très délicates, dans un contexte lui-même dramatique. Et elle ne semble pas en avoir bien conscience.

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Nota bene: depuis la rédaction de cet article, on nous a signalé que les Universités suivantes avaient explicitement décidés d’appliquer les suggestions de la DGESIP du 27 mars 2020:

  • Avignon Université

 

Liens :

Pour aller plus loin :

  1. Ce nombre de 120 000 est à mettre en comparaison avec les quelques 90 000 personnels enseignants de l’enseignement supérieur public sous tutelle du MESRI, qu’ils soient titulaires (professeurs des universités, maîtres de conférences, enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur) ou contractuels (doctorants contractuels effectuant un service d’enseignement, ATER, contractuels LRU enseignants, …). []
  2. Rappelons que Bercy a exigé le remboursement sur deniers personnels de vacations effectués à distance faute de mise à jour de la réglementation, les vacataires étaient quant à elleux régulièrement rémunéré·es. Cf. Vademecum du MESRI : pas de viatique pour les vacataires, 31 mas 2020. []

5 réflexions sur « Retour sur le paiement des vacataires en période de confinement »

  1. Bonjour es ce que les contrat vacataire d’animateurs sont il payé jusqu’à la fin du confinement ?

  2. La formule  » je vous remercie de votre compréhension » est pleine de saveurs…
    C’est simple : pas de paiement, pas de correction des épreuves d’examens.

  3. Bonsoir,

    Je confirme ce comportement scandaleux des Universités vis à vis des vacataires. Un mail laconique du jeudi 9 avril (IUT La Rochelle) nous informe que le paiement de nos heures du T2 (janvier à mars) est suspendu pendant le confinement et que…finalement nous avons de la chance. Il est juste reporté ! Une honte puisqu’il s’agit ici d’heures réalisées en présentiel avant le confinement. Depuis le confinement nous travaillons 2 fois plus et on nous demande un maximum de reporting pour nous contrôler. Je suis une formatrice/consultante et depuis le confinement toutes mes missions sont annulées. Donc contrairement à ce qu’écrit madame la Ministre notre rémunération n’est pas accessoire. Et nous devons être traités avec respect. C’est clair, à la rentrée prochaine, j’arrête ce travail inadmissible venant de l’Etat.

  4. Reçu d’un-e vacataire
    « Bonjour,
    Le service DRH vient de nous informer que la situation actuelle ne permet pas à la DRFIP de payer Les Chargés d’Enseignement Vacataires (CEV), ils ne pourront pas être rémunérés jusqu’à un retour à la normale.
    Seuls les étudiants percevront un acompte fin avril.
    Nous continuons à instruire les dossiers et dès que la situation le permettra, la DRFIP réglera au plus tôt, les rémunérations dues.
    Je vous remercie de me transmettre vos états de liquidation à l’issue de vos enseignements afin que je les transmette au plus vite au service DRH pour que le paiement intervienne le plus rapidement possible après un retour à la normale.
    Je vous remercie de votre compréhension.
    Cordialement.
    Mme X.
    Avignon Université
    Pôle finance – Secrétariat heures complémentaires UFR IP SHS, DEG, ALL »

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