Vademecum du MESRI : pas de viatique pour les vacataires

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #9
Article précédent

Un document intitulé Vademecum vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère. Daté du 27 mars 2020, il est censé apporter des réponses aux administrations des Universités et des EPST. Avant de le lire plus complètement arrêtons-nous sur le sort réservé aux vacataires.

FAQ MESRI, vademecum, 27 mars 2020, p. 6

On peut souligner d’emblée l’effort qu’invite à faire le Ministère vis-à-vis des contractuel·les et des vacataires, afin de ne pas appauvrir ou priver totalement de ressources celles et ceux qui, rémunérées à la tâche, ne peuvent effectuer leur service.

Pour autant, avec le même geste, le Ministère écarte un groupe de « chargés d’enseignement vacataires », caractérisé·es qui « n’intervienne que pour quelques heures d’enseignement » et qui « doivent justifier d’une activité professionnelle par ailleurs ». En effet, selon le Ministère, ces personnes justifient de revenus suffisamment stables pour ne pas bénéficier de l’aumône publique.

https://www.flickr.com/photos/-breathealittle/6070956298/in/photolist-afteNj-2a9nZio-6Ka8ZV-2gECCmV-23o35bp-WCGQ7j-RZkMaN-poL2qx-pQMtt5-8oEUtz-qo8zMB-pTDFfr-pmxy1b-KxxBgn-6Eo1MC-y1HbT3-aRVNFM-uSdZtw-21X6HLH-7Z1No4-DeTpot-NoKcPG-23Zw5Mr-4DbBWM-HNEfjQ-2hUuxay-CS9wLh-qmjVcS-AjUrE-bgxpH2-RzJq8T-HtYaLT-vhaN3i-4DbBWF-H7shij-uUfot2-yf6NS1-4DbBWZ-97RueW-FYnvnu-23DSGrH-4DbBWB-8wKbVR-HaS2gA-bNKDW2-2hS8RX7-6Bg6vq-2hUVXKk-4DbBWH-2hN8mEo

Bare, by Genia English, 2010

Nous voyons pourtant un souci. Sur le principe, les vacations doivent revenir à des professionnel·les extérieur·es, qui apportent un savoir et un savoir-faire technique, de terrain, aux étudiant·es. En pratique, ce dispositif a été détourné par l’alliance objective universités-vacataires, pour rémunérer ces dernier·es, sans payer les contributions sociales attachées à cet emploi. Le MInistère se garde de préciser combien de milliers de personnes sont concernées, ni pour quel montant, alors que l’on sait par ailleurs que 30 à 50% des enseignements sont assurées sous la formes de vacation dans l’ensemble des Départements universitaires1. Il y a fort à partier qu’il soit impossible de distinguer les professionnel·les correctement rémunéré·es par ailleurs, de celles et ceux qui ont absolument besoin de ces vacations pour vivre.

FAQ MESRI, vademecum, 27 mars 2020, p. 4

https://twitter.com/sieghttct/status/1244700852251697153?s=20

https:// education.newstank.fr/fr/article/vie w/179167/agents-contractuels-vacataires-esri-comment-seront-payes-avril.html …

Ironie du sort : la plupart des vacataires n’a pas été payé·e depuis de longs mois et les administrations viennent de leur répondre qu’en confinement, elles ne vont pas s’occuper de leur rémunération dans l’immédiat2. En bref, pas d’accompte, mais pas d’arriérés de paiement non plus. Mais il y a pire : le MESRI passe sous silence le sort de celles et ceux qui, pour pouvoir assurer les enseignements nécessaires, ont recours à l’auto-entreprise, sur la suggestion des titulaires de l’Université. À moins que le dispositif ne soit couvert par le gouvernement au titre des TPE. La situation qui était déjà insupportable pour les  précaires de l’Université devient abominable.

Jusqu’à présent les discours des présidences d’Université ont été rassurantes auprès des syndicats et des collectifs de précaires3. Avec la publication de la recommendation ministérielle, il faudra faire preuve d’une grande vigilance. Quoi qu’il en soit, l’urgence sanitaire du COVID-19 met la lumière sur la crise universitaire  et le scandale de l’externalisation de ses missions. Apparaît ainsi sans fard la population de l’ombre longtemps ignorée qui œuvre pour maintenir vivant l’enseignement supérieur français.

Post Facebook de Précaires ESR, 30 mars 2020

Post-scriptum, basé sur le fil Twitter de Yann Bisiou, 31 mars 2020, 0h15, :

En 2009 Anne Fraisse, présidente de l’Université Montpellier Paul Valéry, était montée au créneau auprès du MESR et de la Conférence des présidents d’universités, car la  Chambre régionale des comptes de Montpellier, dans son rapport d’observations définitives n°106/058 du 8 février 2010 avait mis l’agent comptable sur la sellette parce qu’il payait des collègues qui assuraient des cours à distance : aucun texte ne l’autorisait.
Le Ministère avait alors modifié le décret portant statut des enseignantes-chercheur·ses pour définir le service comme étant « toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance ». Selon l’article 5 du décret du 23 avril 2009.
« I. ― Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs :
« 1° Pour moitié, par les services d’enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance. Ces services d’enseignement s’accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents. Ils sont évalués dans les conditions prévues à l’article 7-1 du présent décret
il n’y a donc de problème donc pour payer les titulaires qui font des cours à distance en ce moment. En revanche, pour les vacataires, le ministère n’a pas fait la même correction. Les vacataires ne peuvent faire que des cours, travaux dirigés (TD) ou travaux pratiques (TP). Selon le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur, en son article 5, aucun enseignement à distance n’est mentionné.

Les chargés d’enseignement vacataires peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Lorsqu’ils sont recrutés parmi les fonctionnaires mentionnés à l’article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, ils ne peuvent assurer plus de soixante-quatre heures de cours, quatre-vingt-seize heures de travaux dirigés ou cent quarante-quatre heures de travaux pratiques annuellement, ou toute combinaison équivalente.

Les agents temporaires vacataires peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Leur service ne peut au total excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

A l’exception de ceux qui n’assurent que des vacations occasionnelles, les personnels régis par le présent décret sont soumis aux diverses obligations qu’implique leur activité d’enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées lors de leur engagement.

Ici la conclusion de la chambre régionale des comptes aurait justifier que le Ministère sécurise le dispositif en urgence.

Mais depuis 2009, l’administration réfléchit. Pour preuve, la correspondance de Yann Bisiou à propos de l’agent comptable condamné à remboursé le trop versé sur ses deniers personnels.

On pourrait objecter — un juriste vient de le faire — que le décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d’enseignements à distance dans les établissements d’enseignement supérieur, pose désormais pour principe que les enseignements universitaires peuvent être aussi bien dispensés en présentiel qu’à distance4. Il est donc acquis, depuis 2017, que « les enseignements délivrés dans le cadre des formations des établissements d’enseignement supérieur peuvent être dispensées soit en présence des usagers, soit à distance » (art. 1er décret 2017), et que, depuis 1987, « les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale peuvent faire appel pour des fonctions d’enseignement à des chargés d’enseignement vacataires » (art. 1er décret 1987), on pourrait donc juger qu’il est possible de recourir aux CEV pour de l’enseignement à distance, et donc de les rémunérer. Ce serait, à notre avis, délicat d’arger cela, alors que le Ministère vient d’avancer des règles comptables inverses et n’a pas jugé bon, ni hier, ni aujourd’hui, de les modifier à la faveur de vacataires. Cela permet de comprendre que la règle administrative qui prime désormais rue Descartes, à Paris-1 et sans doute bientôt dans d’autres universités : celle de Bercy5. La rémunération des vacataires assurant des enseignements à distance va bientôt nous confirmer que le MESRI n’est qu’une émanation du Ministère de l’Économie et des Finances et que Bruno Lemaire est notre Ministre de tutelle.

Le Ministère qui fait une distinction artificielle entre ATV et CEV puisqu’il est bien connu que les dispositions qui régissent ses contrats sont universellement détournées fait preuve de la plus grande hypocrisie puiqu’il reconnaît lui-même qu’il s’agit d’une population importante (100 000 personnes) que les universités et le Ministère ont du mal à correctement comptabiliser. Il aurait été raisonnable, comme l’ont fait plusieurs présidents en première intention, de rémunérer les heures non faites en raison du confinement et de l’épidémie, reconnaissant ainsi le lien qui lie ses personnels à leur employeur, et le devoir de solidarité de ce dernier.

La conclusion que la Rédaction d’Academia tire du Vademecum et de l’état du droit est qu’il est très urgent que les chargé·es de vacations soient tenu·es correctement informé·es du régime juridique qui encadre leur travail à distance : il ne leur permet pas d’être rémunéré·e, sauf si le MInistère nous l’indique rapidement et de manière rétroactive au premier mars 2020. Dans le cas contraire, cela doit être une revendication urgence et renouvelée des syndicats et des responsables de Départements.

Et puisque nous devons préparer l’après-confinement, nous, qui sommes l’Université, devons massivement exiger que l’ensemble des personnels qui enseignent et font de la recherche à l’Université doivent être employé·es sous le statut d’enseignant·e-chercheur·se.

Article suivant →

Liens :

Outre les organisations syndicales, n’hésitez pas à contacter :

Autres analyses

  1. Correctif : dans le vademecum, p 4, le MESRI parle de 100 000 personnes. Dans l’état de nos connaissances, il est impossible de savoir combien d’heures assure une personne. C’est maximum 96h dans une Université, mais elle peut cumuler dans plusieurs. Cela peut-être moins, mais compte tenu de la complexité administrative, les vacataires qui font très peu d’heures renoncent bien souvent à se faire payer. []
  2. Parmi les nombreux témoignages, voir par exemple, le fil Tweeter d’Angelo Moro, 30 mars 2020. []
  3. Confirmation par les personnels statutaires des Universités suivantes : Grenoble Alpes, Lorraine, Lyon-2, Rouen, Tours.Cette liste peut être complétée. []
  4. Cf. l’article 1er, qui est désormais l’article D. 611-10 du code de l’éducation. []
  5. C’est déjà le cas avec le Crédit impôt recherche, absurdité intangible ; la loi Pacte ; et bientôt peut-être le pacte de productivité, qui prélèvent de précieux subsides sur la recherche. Déjà que les enseignants du supérieur sont rémunérés moins que le SMIC horaire ; ils ou elles pourraient sans problème travailler à titre gracieux. []

1 réflexion sur « Vademecum du MESRI : pas de viatique pour les vacataires »

  1. Ping : Pas de viatique pour les vacataires | Histoires d'universités

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.