Le recrutement des enseignants-chercheurs à distance envisagé par le MESRI pose de nombreuses questions. Une dépêche AEF

Le débat commence à agiter les listes de discussions des universitaires : faut-il maintenir les concours de recrutement des maîtres de conférences et professeurs, quitte à les faire à distance, ou les reporter à la période post-confinement, au risque de ne pas avoir suffisamment d’enseignants devant les étudiants dès la rentrée ? Alors que le MESRI avait prévu de soumettre au CTMESRI du 24 mars un décret autorisant – entre autres – les recrutements 100% en visio, les syndicats ont demandé – et obtenu – davantage de temps pour trouver la meilleure solution.

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Safe at a distance, by Tim van Zundert, 2016

La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en découlent arrivent au moment de la campagne synchronisée de recrutement des enseignants-chercheurs. Les candidats ont en effet, en principe, jusqu’au 26 mars pour déposer leur dossier sur Galaxie, les auditions devant se tenir en avril et mai.

« Si les recrutements des chercheurs peuvent être décalés dans le temps, ceux des enseignants-chercheurs sont un peu plus contraints, car nous aurions du mal à imaginer qu’ils ne soient pas recrutés avant la rentrée de septembre, pour être intégrés aux services et faire face aux étudiants», explique Stéphane Leymarie, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT.

Mais comment procéder à ces recrutements en période de confinement ? 100% à distance ? Dans l’état actuel des textes, cela n’est pas possible car le décret statutaire dispose que « le comité de sélection ne peut siéger valablement si le nombre de membres physiquement présents est inférieur à quatre »1

Uun projet de décret pour permettre le recrutement en visio

Conformément au souhait de la CPU notamment (lire sur AEF info), le MESRI a immédiatement rédigé un projet de décret assouplissant ces conditions et visant à ouvrir à l’ensemble des membres des jurys des concours de chercheurs et des comités de sélection et jurys d’enseignants-chercheurs organisés au titre de l’année 2020 la « possibilité d’utiliser la visioconférence pour l’étude des dossiers, les auditions et les délibérations » (voir encadré). Il a été envoyé aux syndicats en vue d’être examiné par le CTMESRI du 24 mars.

« Ce ‘décret-valise’ était complètement prématuré et posait beaucoup de difficultés », relate Stéphane Leymarie. « Nous avons immédiatement écrit au DGRH vendredi dernier afin de demander le report du CT, ce que nous avons obtenu ». « L’urgence ne justifie pas la précipitation », écrit de son côté le Snesup-FSU dans un communiqué le 24 mars.

 

Ce que prévoit le projet de décret

L’article 1er du projet de décret précise que :

« Pour les concours organisés au titre de l’année 2020, l’ensemble des membres des jurys des concours d’accès aux corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 […] peuvent recourir à la visioconférence pour l’étude des dossiers, les auditions et les délibérations, sous réserve que leur identification et leur participation effective soient garanties. Les conditions et modalités du recours à la visioconférence par les membres du jury en matière d’audition sont fixées par l’établissement dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats ».

L’article 4 indique que :

« L’ensemble des membres des jurys des concours d’accès aux corps assimilés aux enseignants-chercheurs relevant du décret du 6 juin 1984 peuvent recourir à la visioconférence pour l’étude des dossiers, les auditions et les délibérations, sous réserve que leur identification et leur participation effective soient garanties »

Par ailleurs, l’article 5 prévoit que : « Les commissions administratives partiaires relevant du décret du 28 mai 1982, les commissions consultatives paritaires relevant de l’article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 et les commissions paritaires d’établissement relevant du décret du 6 avril 1999, instituées dans les services et les établissements publics du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation peuvent, pour leurs réunions organisées en 2020″ être organisées en visio.

Stéphane Leymarie pointe les problèmes suivants :

  • La nécessité de dissocier la question des promotions des ITRF (art. 5), qui n’a rien d’urgent, et celle des recrutements, avec d’un côté celle des chercheurs (art. 3), de l’autre celle des enseignants-chercheurs (art. 4). « Le calendrier nous semble plus facile à desserrer pour les chercheurs que pour les EC ».
  • Le fait que ce projet de décret parle de « 2020 » : « Nous aimerions que ces dispositions ne soient valables que le temps du confinement ».
  • Le fait de n’avoir pu prendre connaissance que du projet de décret et non celui de l’arrêté qui devra l’accompagner pour décrire les modalités techniques.

Le MESRI doit tenir cette semaine des réunions bilatérales avec les syndicats, mais aussi la CPU ou la CP-CNU. « Mais on sent qu’ils veulent aller très vite. Un nouveau CTMESRI pourrait être convoqué la semaine prochaine », estime Stéphane Leymarie. Le Snesup-FSU rappelle de son côté « la nécessité de respecter le processus d’élaboration des textes réglementaires » et donc de consulter le CTMESRI mais aussi le CTU.

« Ces réunions seront matériellement impossibles à tenir »

Dans la communauté universitaire, la question divise. Voici quelques-uns des arguments mis en avant :

Report de la date de dépôt des dossiers pour le recrutement. Premier sujet – auquel le MESRI devrait donner suite, selon le Sgen-CFDT et le SNPTES contactés par AEF info : repousser la date de dépôt des dossiers de candidature aujourd’hui fixée au 26 mars. « Cette date pourrait être repoussée d’autant que plusieurs agents de la DGRH seraient malades. Le travail ne peut se faire dans les conditions habituelles », note Alain Favennec, élu SNPTES au CTMESRI. Pour le Snesup-FSU, le report de cette date est « la seule urgence »2.

Une pétition a d’ailleurs été lancée à ce sujet par les « précaires de l’ESR mobilisés » le 22 mars dernier3. « Il est surprenant que ces dates n’aient pas été repoussées », estiment-ils, faisant également allusion aux dates de dépôt des candidatures pour les postes d’Ater ou de Prag/PRCE, fixées en avril dans la plupart des établissements.

Possibilités matérielles. Dans un article du 21 mars 2020, le site Academia s’inquiète quant à lui de la faisabilité matérielle d’une procédure entièrement à distance.

« Nous avons déjà été surpris par le degré d’impréparation des services nationaux de visioconférence, type Renavisio, qui a immédiatement indiqué ne pouvoir tenir la surcharge du télétravail (lire sur AEF info). En décembre déjà, la tenue des seules soutenances de thèse avaient été chaotiques. Pourtant, elles se tenaient pour l’essentiel sur site, avec deux ou trois membres à distance, pas en distanciel total ». Pour l’auteur du billet, « seuls les logiciels type jeux vidéo arrivent à tenir plus de dix personnes en ligne de façon stable pendant la durée de la réunion. (…) Si, bien évidemment, on souhaite la réunion de l’ensemble du jury, et pas seulement la poignée de membres qui aura réussi à se connecter sans encombre, on peut donc raisonnablement penser que ces réunions seront matériellement impossibles à tenir ».

Dissocier la phase 1 (dossiers) et la phase 2 (audition). Stéphane Leymarie note que si la visio est envisageable pour la phase 1 du recrutement qui est celle de l’étude des dossiers des candidats – et encore, moyennant des conditions très claires pour éviter une multitude de recours juridiques –, elle semble en revanche impossible pour la phase 2 qui est celle de l’audition des candidats. Le Sgen-CFDT demande donc que la phase 2 soit repoussée à la phase post-confinement afin qu’elle puisse se tenir « dans les conditions habituelles ». « Cela va bien évidemment dépendre de la durée du confinement, mais nous pourrions peut-être étendre le calendrier jusqu’à mi-juillet ».

Rupture d’égalité pour les auditions. Même son de cloche du côté d’Academia :

« Pour ce qui est des auditions, la perspective n’est même pas envisageable. Le ministère peut-il fournir à l’ensemble des candidats l’équipement et la connexion nécessaire à son domicile ? Non. Alors il y a rupture d’égalité. Jusqu’à présent, les auditions en visioconférence pouvaient être organisées sur le site universitaire le plus proche du candidat, plus rarement au domicile. Dans la situation du confinement, ce sera simplement impossible », estime Academia.

Secret des votes. Stéphane Leymarie ajoute que des questions se posent en matière de « continuité des auditions et de secret des votes ».

Des postes gelés ? Alors que le site Académia prône «le report des concours de recrutement», les « précaires de l’ESR mobilisés » s’inquiètent du gel d’un certain nombre de postes qui ne pourraient être pourvus dans les dates prévues. «Ne craignez-vous pas de voir disparaître ces postes ou de les voir repoussés au-delà de la rentrée de septembre et donc remis à l’année suivante ? […] Les postes sont tellement rares et en nombre insuffisant que je n’aimerais pas les voir passer à la trappe», demande également Isabelle Lespinet-Moret, professeure en histoire contemporaine à Paris-I, sur une liste de diffusion interne de l’université. Stéphane Leymarie, lui, se veut confiant : « La DGRH a déjà envisagé que tout ce qui n’aura pas pu aboutir dans la campagne synchronisée basculera automatiquement dans la campagne au fil de l’eau. Il ne devrait donc pas y avoir trop de postes gelés a priori ».

Les CTMESRI sont maintenus en visio

«Durant la phase de crise sanitaire Covid-19 (confinement) la visioconférence est prioritairement utilisée pour réunir des CTMESRI dont l’ordre du jour est lié à la situation de crise sanitaire», précise la DGRH, à la suite d’une réunion qui s’est tenue à distance le 23 mars 2020 pour préciser les règles à suivre pour l’organisation des CTMESRI.

La DGRH indique que :

  • « Le quorum doit répondre à la réglementation en vigueur. Il sera constaté en début de séance après l’admission des membres participants dans l’espace de visio conférence du CT ministériel.
  • Le nombre de représentants du personnel devra correspondre au nombre de sièges de titulaires pour chaque organisation syndicale. Toutefois des participants pourront être désignés de façon surnuméraire pour assurer la représentation d’une organisation syndicale en cas d’empêchement. (Mis en salle d’attente sur l’application « Zoom », ils pourront être intégrés à la séance en cas d’empêchement des représentants normalement prévus).
  • La solution utilisée (Zoom) permettra de mettre en attente les éventuels experts qui seront limités à un par organisation syndicale et par question ».

« Compte tenu des conditions d’organisation dématérialisées, les amendements ne seront traités par l’administration que s’ils sont reçus par l’administration 24 heures avant le début de la séance. Les déclarations préalables seront transmises 12 heures avant le début de la séance afin d’être jointes au PV du comité technique », ajoute la DGRH.

« Les votes se dérouleront à main levée à l’écran par amendements, article et sur le projet global du texte présenté. Ils seront rappelés à la fin de chaque scrutin. L’outil utilisé permet la traçabilité des votes grâce à un enregistrement audio et vidéo de la séance et qui servira de fondement à la rédaction du PV par la société Ubiqus. Cet enregistrement sera détruit une fois le PV de la séance validé », signale enfin la DGRH.

  1. Article 42 du décret du 15 février 2011 : « Les réunions des comités techniques peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d’assurer que, tout au long de la séance : n’assistent que les personnes habilitées à l’être dans le cadre du présent décret ; chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats ; le président soit en mesure d’exercer son pouvoir de police de la séance ». []
  2. NDLR: report acquis depuis le mardi 24 mars, au 9 avril 2020. []
  3. Premiers signataires : Facs et labos en lutte, Collectif des précaires de l’université de Picardie Jules Verne, Collectif de précaires Rouen. La pétition, le 24 mars 2020 au matin, avait recueilli près de 1 400 signatures. []

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