Concours titulaires de l’enseignement supérieur et de la recherche : un projet de décret en « distanciel »

Au lieu de prendre un décret sur les visio-conférences, organisons le report des concours de recrutement, à commencer par le report de la date de dépôt des dossiers !

Le mardi 24 mars 20201, sera soumis au Comité technique du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation un projet de décret sur le recours à la visio-conférence pour les concours de chercheur·euses et d’enseignant·s-chercheur·ses.

Le CTMESR est une instance représentative et consultative, devant laquelle le Ministère a l’obligation de présenter tous ses projets en matières d’emploi, de rémunération et de conditions de travail. Son rôle est de fait limité : s’il ne peut abroger un projet qui lui serait soumis, il peut néanmoins les retarder si ses membres, à l’unanimité le juge insuffisant. Dans ce cas, le MESR est censé reconvoquer le CT pour l’examen d’une nouvelle mouture2.

Compte tenu de l’importance du sujet, il est utile de faire connaître à la communauté, titulaires ou candidat·es au recrutement, le projet du Ministère, qui ne semble pas bien prendre la mesure de l’épidémie. De fait la question des concours poursuit sous une autre forme celle de la « continuité pédagogique » dont Academia a déjà eu l’occasion de présenter les termes du débat3.

Nicolas Poussin, La peste d’Ashdod, ca. 1630–31, oil on canvas, 148 x 198 cm. Paris, Musée du Louvre, inv. 72

Nous avons déjà été supris par le degré d’impréparation des services nationaux de visio-conférence, type Renavisio, qui a immédiatement indigué ne pouvoir tenir la surcharge du télétravail. En décembre déjà, la tenue des seules soutenances de thèse avaient été chaotiques. Pourtant, elles se tenaient pour l’essentiel sur site, avec deux ou trois membres à distance, pas en distantiel total. Il semble déjà bien impossible de tenir à distance une réunion à 12 ou 15 membres, sans même parler de qualité de délibération.

Mais ne boudons pas notre plaisir : faisons l’hypothèse que si les titulaires peuvent se réunir à distance pour l’examen des dossiers, au motif qu’ils ou eles disposent des mêmes conditions d’accès (connexion et matériel) à la visio-conférence, nous savons au bout d’une semaine d’essais infructueux que seuls les logiciels type jeux vidéos arrivent à tenir plus de 10 personnes en ligne de façon stable pendant la durée de la réunion. Mais déjà cette hypothèse se trouve infimée par les relocalisations pré-confinement de plusieurs titulaires dans des zones rurales au câblage moins puissant ; les conversations sont hâchées, coupées pendant plusieurs minutes, interrompues ; le son est quelquefois excécrable, sans même parler des cris d’enfants au milieu des discussions. Si bien évidemment, on souhaite la réunion de l’ensemble du jury, et pas seulement la poignée de membres qui aura réussi à se connecter sans encombre, on peut donc raisonnablement penser que ces réunions seront matériellement impossibles à tenir4

Pour ce qui est des auditions, la perspective n’est même pas envisageable. Le ministère peut-il fournir à l’ensemble des candidat·es l’équipement et la connexion nécessaire à son domicile ? Non. Alors il y a rupture d’égalité. Jusqu’à présent, les auditions en visio-conférence pouvaient être organisées sur le site universitaire le plus proche du ou de la candidate, plus rarement au domicile. Dans la situation du confinement, ce sera simplement impossible.

Cela, c’est sans tenir compte de l’inconnue que représente l’évolution de l’épidémie sur la vie quotidienne. Nous pouvons d’ores et déjà que la séquence examens des dossiers + concours se produira au moment attendu du pic de mortalité, en avril. À un moment où les membres des jurys et les candidat·es, s’ils ou elles ne sont pas affectées dans leur corps, auront sans doute à gérer de près ou à distance un décès d’un parent ou d’un proche — sans parler des difficultés inhérentes à toute épidémie, comme les pénuries, les soucis financiers, etc.

Il sera regrettable qu’en raison de la gestion irresponsable du Ministère, à l’origine de nombreuses ruptures d’égalité ou d’annulations techniques de concours, les candidat·es subissent par des procédures pour rupture d’égalité une double peine. Ou pire, qu’arguant de la loi d’exception, le Ministère cesse de considérer que les principes d’mpartialité et d’égalité qui régissent les concours de la fonction publique cessent d’opérer.


 Décret n°           du

fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020

Publics concernés : chargés de recherche et directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) et enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Objet : utilisation de la visioconférence pour les études des dossiers, les auditions ainsi que pour les réunions de délibération des jurys des concours de chercheurs et des comités de sélection et autres jurys de recrutement d’enseignants-chercheurs.

Entrée en vigueur : lendemain de la publication

Notice : le décret vise à ouvrir à l’ensemble des membres des jurys des concours de chercheurs et des comités de sélection et jurys d’enseignants-chercheurs organisés au titre de l’année 2020 la possibilité d’utiliser la visioconférence pour les études des dossiers, les auditions et les délibérations.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’action et des comptes publics, du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiées portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ;

Vu le décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) ;

Vu le décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu le décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national d’études démographiques ;

Vu le décret n°99-272 modifié du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu le décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’Etat ;

Vu l’avis du comité technique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du  ;

Vu l’avis du comité technique des personnels titulaires et stagiaires de statut universitaire du XXX ;

Après avis du Conseil d’Etat (section de l’administration),

Décrète

Article 1er

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 du décret du 22 décembre 2017 susvisé, et pour les concours organisés au titre de l’année 2020, l’ensemble des membres des jurys des concours d’accès aux corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent recourir à la visioconférence pour l’étude des dossiers, les auditions et les délibérations, sous réserve que leur identification et leur participation effective soient garanties.

Les conditions et modalités du recours à la visioconférence par les membres du jury en matière d’audition sont fixées par l’établissement dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats.

Article 2

La dernière phrase du 4ème alinéa de l’article 9-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne s’applique pas aux concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences régis par ce même décret organisés au titre de l’année 2020.

Article 3

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 du décret du 22 décembre 2017 susvisé, et pour les concours organisés au titre de l’année 2020, l’ensemble des membres du jury mentionné à l’article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susmentionné peuvent recourir à la visioconférence pour l’étude des dossiers, les auditions et les délibérations, sous réserve que leur identification et leur participation effective soient garanties.

Les conditions et modalités du recours à la visioconférence par les membres du jury en matière d’audition sont fixées par arrêté ministériel dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats.

Article 4

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 du décret du 22 décembre 2017 susvisé, et pour les concours organisés au titre de l’année 2020, l’ensemble des membres des jurys des concours d’accès aux corps assimilés aux enseignants-chercheurs relevant du décret du 6 juin 1984 susmentionné peuvent recourir à la visioconférence pour l’étude des dossiers, les auditions et les délibérations, sous réserve que leur identification et leur participation effective soient garanties.

Les conditions et modalités du recours à la visioconférence par les membres du jury en matière d’audition sont fixées par l’établissement dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats.

Article 5

Les commissions administratives partiaires relevant du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions consultatives paritaires relevant de l’article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et les commissions paritaires d’établissement relevant du décret du 6 avril 1999 susvisé, instituées dans les services et les établissements publics  du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation peuvent, pour leurs réunions organisées en 2020, appliquer les dispositions de l’article 42 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Article 6

Le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Frédérique Vidal

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

  1. Séance reportée. []
  2. Actuellement, la représentation syndicale (15 titulaires, 15 suppléant·es)  — SGEN-Cfdt (3), FSU (Snesup, Snasub, SNCS) (2), Ferc CGT (3), Sud (Education-Recherche) (1), FO (1), SNPTES (4), UNSA (1). []
  3. Sur le sujet de la difficulté, sinon l’absurdité de la « continuité pédagogique », voire sur ce blog COVID-19 : instructions de la Ministre ESRI, 15 marsBons baisers de Marseille, 17 mars ; Continuité pédagogique ? Témoignages d’enseignantes-chercheuses, 21 mars ; Covid19 : Plan de (dis)continuité académique, 21 mars []
  4. Sauf à appliquer l’imparable méthode Coué-Blanquer, qui semble prévaloir depuis une semaine. []

4 réflexions sur « Concours titulaires de l’enseignement supérieur et de la recherche : un projet de décret en « distanciel » »

  1. Ping : Pétition : Il faut repousser les dates de candidature aux postes de l'Enseignement Supérieur – Université Ouverte de Nantes

  2. J’abonde dans le sens de l’article. Le financement de ces postes a été voté au budget, nous devons exiger qu’ils soient de nouveau pourvus si on en venait à décaler les concours trop longtemps.

    En tant que candidat cette année (concours CR), je vois mal comment ces concours pourraient se tenir en visio. Beaucoup de mes collègues permanents ont déjà simplement du mal à travailler en gardant leurs enfants, rassembler rapidement les jurys en visio semble compliqué. Pour ce qui est des candidat.e.s, c’est encore pire, les stabilités de connexions étant complètement aléatoires d’une région à l’autre, et parfois d’un jour à l’autre (surtout en ce moment…).
    Notons que certaines sections CNRS ont d’ailleurs déjà terminées leurs auditions “normalement”. La rupture d’égalité serait donc double: entre les candidat.e.s d’une même section, en fonction de leurs moyens, et entre différentes sections, au hasard du calendrier.

    Je comprends la difficulté de repousser les concours pour les personnels précaires (j’en fais partie), mais je ne vois absolument aucun argument en faveur d’un concours visio bâclé, et impossible à préparer correctement.
    Je ne vois franchement pas comment ils pourraient être “bien organisés” en un temps si court (puisque bien entendu ici l’idée n’est pas de les faire en visio dans 3-4 mois…). L’accès aux bâtiments ESR avec un service visio stable est pour le moment impossible jusqu’à nouvel ordre. Et même au sein de ces locaux, les services varient grandement en qualité (quand ils existent). Après être passé dans 5 établissements différents, je mesure à quel point c’est la loterie… Que faire, demander aux candidat.e.s de se rendre dans le labo le plus proche de leur domicile ? Réquisitionner un technicien pour les faire rentrer (puisque ce n’est pas forcément leur labo d’origine), puis pour mettre en place le système..?
    D’autre part, j’ai eu la “joie” de participer à des recrutements en visio durant mon parcours universitaire, et je n’ai *jamais* trouvé cela préférable à une interaction directe. La solution des présentations enregistrées entraîne clairement un décalage supplémentaire en termes de moyens de production et d’édition vidéo… En bref, en tant que candidat j’ai déjà suffisamment l’impression de jouer à la roulette en temps normal tant le nombre de poste est ridiculement bas et entraîne une sélection absurde, pas besoin d’y rajouter l’aléatoire technique et technologique.

    Je pense très sincèrement que la solution est le report, comme pour tout ce qui n’est pas strictement utile ces prochains temps. L’imbécilité de ces mesures de “continuité pédagogique”, continuité économique pour faire pédaler les Deliveroo, faire tourner les usines et reprendre les concours et examens, est ridicule. A notre communauté de demander ce report fermement, et d’exiger le maintien des postes pour l’année prochaine si besoin.

    Ceci n’engage bien évidemment que moi…

  3. C’est un sujet que je trouve personellement très délicat et sur lequel je n’ai pas encore de position claire.

    De nombreux concours de recrutement fonctionnaires de l’ESR devaient avoir lieu dans les semaines et mois à venir, et sont mis en danger par le confinement. Le gouvernement essaie d’ouvrir une voie légale pour que les auditions de ces concours se déroulent à distance, par visio-conférence. Est-ce que, collectivement, ça nous convient ? Quelles sont les alternatives ? Qu’est-ce qui est le meilleur pour les candidat-e-s, mais aussi les personnes travaillant dans les jurys concernés ?

    Le billet d’academia (merci pour tous ces billets intéressants !) se concentre surtout sur les critiques de l’approche que le gouvernement essaie de permettre par voie légale, les recrutements par visio-conférence. Certes, cette approche n’est pas idéale et présente de nombreux dangers (pour les candidats et pour les délibérations des jurys), certains mentionnés dans l’article.

    Mais quelles sont les autres possibilités, et sont-elles préférables ? Est-ce que l’on pense que le mieux est de repousser les concours à la fin du confinement, en espérant que ça n’empiête pas sur les recrutements de l’année suivante (et donc qu’on ne “perde” pas de poste ?) ? Est-ce que l’on veut des concours à distance sous d’autres modalités que celles proposées ?

    Nous sommes en contact avec nos établissements qui vont interroger leurs membres (ou leurs représentants syndiqués) sur ces questions, que devrions-nous dire, proposer ?

    Quelques commentaires qui me viennent à l’esprit sur cette question qui me semble très compliquée.

    – Les jurys de concours à distance, on les sent assez mal. Ceci dit, on n’a pas d’expérience là-dessus, ça pourrait aussi bien se passer au final. (J’ai vécu dans ma communauté le passage de “comités de programme” en présentiel à des comités à distance, dans des conférences sélectives avec des tensions sur l’acceptation, et ça s’est _relativement_ bien passé.)

    – On a tous et toutes peur que les postes disparaissent si on n’arrive pas à organiser les concours “à temps” (mais quels sont les calendrier possible ?). Ce serait un gros problème pour les candidat-e-s qui ont candidaté cette année en espérant, pour beaucoup, sortir de la précarité.

    – En même temps, comme le souligne le billet, organiser un concours dans de mauvaises conditions crée de vrais risques psycho-sociaux (stress, angoisse, etc.) pour les candidat-e-s, surtout dans une période de grande tension et d’incertitude de toute la société. Je ne pense pas qu’on puisse prédire ce qui serait le pire, collectivement, entre risquer l’annulation des concours et les coûts indirects de concours mal passés et très mal vécus.

    – Oui, il y a un risque de rupture d’égalité entre candidat-e-s ( accès de qualité à la visio-conférence, mais aussi inégalités dans la disponibilité pour préparer les auditions en ce moment ), mais en temps normal les jurys uniquement présentiels portent aussi des risques de manque d’égalité. Ils sont plus pénibles et plus difficiles (et coûteux !) pour les candidat-e-s qui travaillent à l’étranger, et ils sont, par exemple, impossibles pour certaines femmes enceintes (il me semble que certains concours autorisent maintenant la visio dans ce cas particulier). Un recrutement à distance “bien fait” pourrait donc aussi avoir des avantages. Les auditions et réunions à distance limitent aussi fortement l’impact environnemental des concours (déplacements des jurys non-locaux et des candidat-e-s se trouvant à l’étranger).

    – Il y a peut-être des mesures correctives que l’on peut utiliser pour lutter contre les risques d’inégalité. Par exemple, serait-il envisageable d’autoriser les candidats à accéder à des locaux (normalement fermés ou très contrôlés en ce moment) de l’ESR qui leur permettraient une bonne connectivité, le temps de leur audition ? Ça a l’air un peu optimiste en cette période de déplacements sur-contrôlés (il faudrait des laisser-passer, etc., et les administrations qui ont peur du risque préféreraient sans doute refuser et laisser les coûts de ce refus aux candidats). En pratique ce serait plutôt le “système débrouille”, les gens s’arrangeant autant que possible pour avoir un meilleur accès au moment de l’audition.

    – Pour les auditions en deux parties, “présentation des travaux” et “questions-réponses”, peut-être les présentations pourraient-elles être enregistrées à l’avance ? Ça réduit les problèmes de connectivité pour les candidats, les questions pouvant s’imaginer en audio seul, moins gourmand en bande passante. Mais ça ouvre aussi plein de question (éditions/montage des vidéos, etc.).

  4. Il me semble effectivement extrêmement difficile de tenir les CoS et les jurys de concours à distance. Cela supposerait : 1) une plateforme hyper stable pendant au moins 10H00 de suite pour un nombre conséquent de personnes ; 2) que tou.te.s les membres des CoS ou des Jurys aient accès à des connexions qui tiennent la distance ; 3) que tou.te.s les membres des CoS ou des jury aient une pièce séparée dans laquelle il.elle.s puissent s’isoler pour garantir la confidentialité des auditions et des délibérations.

    Par ailleurs, nous pouvons nous interroger, au vu des plateformes existantes :
    – sur la manière dont sera attribuée et gérée la parole ; –
    – sur les possibilités de projection des présentations ppts pour les concours où ils sont exigés (et utiles !) ;
    – sur les possibilités de votes à bulletins secrets que comprennent le plus souvent les CoS et les jurys de concours ;
    – Pour les concours qui les prévoient, comment se déroulera la réalisation de la séquence d’enseignement ?

    Que se passera-t-il si des membres d’un CoS ou d’un jury perdent leur connexion en cours de réunion / ou d’audition et ne peuvent participer à l’intégralité des débats et délibérations ? Que se passera-t-il si c’est le.la président.e du CoS ou du jury qui perd sa connexion ? Que se passera-t-il si c’est un.e candidat.e en cours d’audition ?

    Comment garantir, dans ces conditions, non seulement la sérénité et la qualité des débats et des délibérations mais aussi leur légalité ?Je ne vois pas comment éviter de nombreux recours et annulations – ou même simplement impossibilité à finir des auditions. Ne risque-t-on pas, in fine, de perdre des postes à la suite d’annulation de concours ?

    Pourquoi ne pas simplement reporter les concours de quelques mois pour qu’ils puissent être réalisés dans des conditions correctes ?

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