L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #3
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Petit point de la situation au Parlement, après un premier passage au Sénat1. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :
Mon amendement est refusé par le Gouvt. Manifestement la secr. d'État auprès du ministre de l'économie et des finances découvre cet engagement de F. Vidal. Ces moyens supplémentaires viendraient avec la #LPPR ! Dc en 2021, le vaccin #Covid_19 attendra ! On ne touche pas au #CIR pic.twitter.com/YCoOs3g6Cj
— Pierre Ouzoulias (@OuzouliasP) March 20, 2020
Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)
En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche2 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer
Suite aujourd’hui ou demain.
Pour suivre les débats à l’Assemblée
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752
- Voir Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?, 19 mars 2020 et Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas trop, 20 mars 2020.) la commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.
La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat ((cf. le comparatif de la version Sénat et de celle de la commission des lois, discutée en séance. [↩]
- Le CIR, soit 6,5 milliards, représente DEUX fois le budget du CNRS, masse salariale incluse. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (21 mars 2020). Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’Assemblée ? Academia. Consulté le 9 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ahxb
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