COVID-19 : instructions de la Ministre ESRI, 15 mars

La Ministre de l’enseignement supérieur, 
de la recherche et de l’innovation
 
à
 
Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs
des établissements d’enseignement supérieur
et de recherche
 
s/c
 
Mesdames et Messieurs les recteurs de région académique
et les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation
Objet : Mesures de lutte contre le coronavirus
 
Le 14 mars au soir, le Premier ministre a demandé à l’ensemble de nos concitoyens de respecter les consignes de distanciation sociale, en particulier de limiter les déplacements, les réunions et les contacts non indispensables, ainsi que de respect des gestes barrières. 
Pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, la mise en œuvre des mesures annoncées par le Premier ministre implique les orientations suivantes :

1. La fermeture de toutes les activités ouvertes au public

En application de l’article 4 de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, l’accueil des usagers des activités de formation est suspendu dans tous les établissements d’enseignement supérieur, publics comme privés.
Cela concerne les activités de formation initiale comme continue, ainsi que les bibliothèques universitaires et les restaurants, cafétérias, cafés etc.
Les fonctions administratives doivent, conformément aux décisions du Premier ministre, être basculées autant que possible en télétravail, sous réserve des activités essentielles qui relèvent de vos plans de continuité de l’activité (PCA), par exemple les services de paie.
Lorsque cela n’est pas prévu dans le plan de continuité de l’activité, doivent être maintenues, y compris en présentiel si besoin, les activités indispensables à la continuité pédagogique, notamment en vue de permettre aux personnels qui le souhaitent d’accéder aux locaux pour déployer les outils d’enseignement à distance.
Certaines activités peuvent être regroupées en vue de permettre la fermeture de bâtiments, en respectant les consignes de nettoyage des locaux.
 

2. Privilégier le recours au télétravail pour les laboratoires de recherche

Comme l’a demandé le Premier ministre, une action massive d’organisation du télétravail doit être engagée pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile.
Par dérogation à ce principe, les activités pour lesquelles un travail en présentiel doit pouvoir être maintenu sont les suivantes :
  1. ° Les activités essentielles qui relèvent de vos plans de continuité de l’activité (PCA), par exemple les animaleries ;
    Et, lorsqu’elles ne sont pas prévues dans vos PCA :
  2. ° L’activité des laboratoires engagés dans la recherche sur l’épidémie COVID19 ou des épidémies  comparables, en particulier ceux du consortium REACTing et les lauréats des appels à projets sur ce sujet ;
  3. ° L’activité interne de certains laboratoires de recherche, lorsque l’interruption des manipulations conduirait à la perte d’études scientifiques essentielles, sensibles ou particulièrement complexes ou lourdes à réorganiser.
Les établissements hébergeurs garantissent le fonctionnement des activités concernées.

3. Le report des élections universitaires

 Les opérations électorales universitaires prévues dans les prochaines semaines sont reportées ; les textes nécessaires seront pris.

4.  Le report des examens nationaux et des concours

L’organisation des examens et concours locaux dans les établissements relève du pouvoir de décision des chefs d’établissement ; il vous revient de déterminer si les conditions sont réunies pour les organiser à distance, ou à défaut, de les reporter. Pour les seuls jurys de thèse, une organisation en présentiel peut être envisagée dans le strict respect des gestes barrières et d’une limitation stricte du nombre de personnes présentes. 
Les épreuves en présentiel des examens nationaux et concours (relevant de l’enseignement supérieur comme du recrutement de la fonction publique) prévues d’ici au 5 avril sont reportées ; des solutions seront trouvées au cas par cas (reports, aménagements etc.) et les candidats seront prévenus.
Les concours postbac d’accès aux écoles seront remplacés par des examens de dossiers, dans le calendrier de Parcoursup, qui n’est pas modifié à ce stade.

5. Situation des personnels

Ø  Privilégier le télétravail : tout ce qui peut être fait en télétravail doit être fait en télétravail. Le bénéfice du télétravail peut être demandé par un simple mail des personnels ; cette demande peut être refusée mais le refus doit être justifié. Les personnes contraintes de rester chez elles pour garder leurs enfants devront privilégier le télétravail.
Ø  Maintenir à domicile les personnels malades : ceux qui bénéficieront d’un arrêt de travail délivré par un médecin traitant seront soumis au régime normal du congé de maladie.
Ø  Possibilité de délivrer une autorisation spéciale d’absence : dans l’hypothèse où aucune de ces modalités ne serait possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation d’absence.  Il peut délivrer d’office cette autorisation même sans demande de l’agent s’il l’estime conforme à l’intérêt du service et à  l’intérêt général dans le cadre de la prévention du risque épidémique. L’autorisation spéciale d’absence ne donne pas lieu à un jour de carence.
Ø  Situation des personnes fragiles : les personnes dont la situation particulière les rend vulnérables devant le risque épidémique ont vocation à être placées en télétravail ou, à défaut, de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence. Cela concerne, conformément aux recommandations du Haut conseil en santé publique, les femmes enceintes, les personnes présentant une insuffisance rénale, cardiaque ou respiratoire, une cirrhose, des risques cardiovasculaires, un diabète insulinodépendant ou présentant des complications, une obésité chronique ou une immunodépression.
Ø  Stagiaires et apprentis : les stagiaires et apprentis, qui ne peuvent pas être accueillis dans leurs établissements de formation, doivent se rapprocher de leur employeur ou de leur responsable de stage pour demander le bénéfice du télétravail ou obtenir d’autres consignes.
Ø  Organisation des équipes de direction : il vous est recommandé de veiller à une organisation des équipes de direction permettant, le cas échéant, une continuité de celles-ci, par exemple en élargissant les bénéficiaires des délégations de signature, ainsi qu’en recourant autant que possible à des outils de travail dématérialisés.

6. Une mise en œuvre progressive permettant de garantir la continuité du service

La mise en œuvre de ces orientations dans vos établissements peut nécessiter un temps de préparation préalable afin de garantir la bonne organisation de la continuité du service.
Il convient, dès lors, que vous transmettiez dès que possible un message à vos personnels afin de les informer des points suivants :
  • Les consignes d’ensemble de distanciation sociale et de respect des gestes barrières
  • Les instructions relatives aux personnels fragiles, qui doivent s’appliquer dès lundi
  • Les services ou les fonctions qui peuvent, dès lundi, basculer en totalité en télétravail (en permettant, le cas échéant, un passage ponctuel sur le lieu de travail pour récupérer les outils de travail).
  • Pour les autres services ou fonctions, le besoin d’organiser la continuité du service, qui nécessite la présence des agents à titre transitoire (a minima ce lundi), afin de permettre notamment la mise en sécurité et l’arrêt en bon ordre des expérimentations en cours ainsi que l’organisation des services indispensables à la continuité de l’activité.
Frédérique VIDAL

Fichier .pdf original — Instructionministrecovid19-15mars

 


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.