Academia publie une alerte à destination des étudiants qui seraient en contrat 
partiel ou les docteur-e-s contractuelles qui s’inscriraient pour des périodes transitoires au chômage entre deux contrats. Et bien sûr, les enseignants-chercheurs qui les emploieraient.
Suite à la réforme de l’assurance chômage des intermittents et des intérimaires, des changements sont intervenus dans l’indemnisation du chômage. C’est à dire que le calcul des droits suite à un nouveau contrat n’est pas pris en compte. Pour faire réévaluer ses droits il faut avoir épuisé l’ensemble de ses droits préalablement enregistrés au Pôle Emploi : le “reliquat de droit”. Traduisons: si vous avez touché plus lors de votre nouveau contrat, les droits qui y correspondent ne seront pas pris en compte sauf si vous avez épuisé tous vos droits précédents.Pour illustration voici un cas typique et très concret.
Une chercheuse contractuelle se rend au pôle emploi pour commencer une période transitoire de chômage, entre deux contrats. Sa dernière inscription datait du mois d’avril 2014 correspondant à un temps d’inactivité entre deux contrats : un mi-temps post doc (2012-2104) et un plein temps CDD chercheur (2014-2105) – mieux payé pas seulement parce que c’est un temps plein mais parce que les grilles de salaires des CDD chercheur tiennent compte de l’expérience…
Or, un reliquat de 600 jours d’indemnités s’est figé dans le marbre de l’ordinateur du conseiller Pôle Emploi sur la base du mi-temps. La personne a donc appris que ses cotisations ponctionnées sur son plein temps en 2014 ne se cumuleraient pas à ses précédentes, et qu’il en irait de même pour les futurs contrats, tant que le fameux reliquat ne serait pas déchu. Or, la durée de vie d’un reliquat est de 3 ans + le nombre de jours d’indemnités….
D’où les conseils que nous souhaitons faire parvenir aux étudiants et aux employeurs universitaires:
- Eviter de s’inscrire au chômage pour un seul mois, surtout si le salaire acquis est faible en raison d’un temps partiel, du statut de vacations etc. Les droits resteront gelés sous la forme de reliquat et les futurs contrats de travail mieux payés ne seront pas pris en compte à la prochaine inscription.
- Pour les allocataires de thèse : faire attention aux emplois préalables au contrat doctoral (baby-sitting, vacations, transcriptions d’entretiens etc.) ayant donné lieu à une inscription à Pôle Emploi, donc à l’ouverture de droits sans qu’ils aient été déchus/portés à leur terme. A l’issue du contrat doctoral, le candidat ne sera pas indemnisé sur la base de son allocation mais sur les précédents contrats.
- Pour les docteur-e-s contractuel-le-s inclus dans des recherches collectives : inviter le chercheur à prendre du plein temps en dépit du calendrier de recherche collectif. Ou bien évidemment attribuer une ligne budgétaire au post-doc plein temps aligné sur le calendrier collectif.
Nous vous invitons à consulter ces deux liens très clairs sur ce qu’il est convenu d’appeler “les droits rechargeables”
Des intermittents de la recherche en sciences sociales
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe des rédacteurs d'Academia (5 mars 2015). Chômage des jeunes docteurs: effets de la réforme de l’UNEDIC. Academia. Consulté le 9 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ahiz
Bonjour,
Je ne vois pas d’information sur cette page à propos de l’élargissement du droit d’option, sur lequel l’Unédic a fait une communication fin mars : http://www.unedic.org/actualite/droits-rechargeables-elargissement-de-l-acces-au-droit-d-option-7706
Cette évolution règle-t-elle le problème ?
Si oui, il pourrait être utile que vous fassiez la même démarche de communication que vous aviez lancée à propos du billet ci-dessus après avoir réactualisé vos conseils.
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7581
Ping : Chômage des jeunes docteurs : effets de la réforme de l’UNEDIC | AJCH
Merci pour ces précisions et le fait de les rendre publics ! j’avais justement l’impression de tomber sous le coup de ces réformes et avais jusque là eu du mal à trouver des informations précises sur le délai d’échéance. Bref, maintenant, 1) il ne faut plus redevenir chômeur après une certaine période (surtout quand passé 30 ans on s’installe un peu plus dans la vie, donc il ne faudrait pas non plus faire cela ?) 2) avec la loi Sauvadet, en théorie on ne devrait plus pouvoir être contractuel après 3/6 ans de contrat 3) et en même temps on a une explosion des contrats précaires et une réduction des postes pérennes…. Il faut être vraiment motivé ou aller voir ailleurs. Quel gâchis !
Ping : Docteur et allocation chômage | Histoires d'universités
Bonjour,
Une question par rapport à la première recommandation: l’inverse est-il vrai aussi, càd vaut-il mieux s’inscrire au chômage à un moment suite à un contrat bien payé si on sait/pense qu’on aura des revenus plus bas dans les contrats qui suivent, pour “figer” les journées d’indemnités mieux payées? J’ai la chance d’avoir un contrat de chercheuse (en thèse) plutôt bien rémunéré et vais probablement avoir des revenus plus bas par la suite…
Bonjour,
Une autre limite à signaler : en fin de droits d’allocations chômage, il faut avoir travailler plus de 150h depuis l’ouverture des droits pour “recharger” de nouveaux droits.
Or, pour les doctorants et jeunes chercheurs, les emplois sont souvent des vacations d’enseignement. Sur le bulletin de salaire ne sont alors notifiées que les heures de présence pendant les cours, bien que le salaire comprenne aussi de façon forfaitaire le temps de préparation.
Le décompte réalisé sur la base des bulletins de salaire sous-estime donc le nombre d’heures effectivement travaillées (et dont la rémunération est prise en compte dans le calcul des charges sociales).