Après les CDI de chantier, le gouvernement invente le contrat de projet dans la fonction publique, pour ses trois versants (territoriale, hospitalière inclus). Au Journal officiel du 28 février 2020.

« Art. 2-9.-La rupture anticipée du contrat de projet peut intervenir à l’initiative de l’employeur, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial, dans l’un des deux cas suivants :
« 1° Lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser ;
« 2° Lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat.
« L’agent est informé de la fin de son contrat dans les conditions fixées à l’article 2-8.

Comment dire ?

Rage, par Den7on, 2015

Lien : Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique