Loi ORE : une politique irresponsable du Ministère ?

D’après la dépêche n°622731, par Anne Mascret 

Dans son Premier bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre de la loi ORE, publié le 27 février 2020, la Cour des comptes s’inquiète de l’impact de cette loi pour les finances publiques, regrettant des « moyens mal suivis », telle cette scultpure de 43000€ acquise par une université lauréate d’un projet en faveur des étudiant·es « oui si ». « Même si l’université considère qu’apporter du ‘beau’ à cet espace montre la considération de l’université pour ces étudiants en difficulté », écrit la Cour.

Absence de suivi des recrutements malgré l’impact sur le GVT

La rue Cambon s’inquiète également de l’absence de suivi des recrutements de personnel de la part du ministère. À raison de 60 000€ bruts annuels par poste, les universités ont touché de quoi « recruter jusqu’à 1 617 ETPT d’ici 2021 » pour augmenter les capacités des filières en tension et la mise en place de dispositifs d’aide à la réussite. « Cependant, et malgré les outils que le MESRI indique avoir déployés, celui-ci ne dispose pas de données sur les emplois effectivement créés dans les universités au titre de la loi ORE », constate la Cour. « Ce dernier ne connaît ni le nombre de personnes recrutées ni le type de support proposé (titulaire ou contractuel). »

Au-delà des 97,56 M€ annuels que ces recrutements potentiels représentent dès 2020, « cette politique peut avoir un impact substantiel sur le budget de l’État en termes d’indemnités chômage et de pensions de retraite. En outre, à court terme, cette situation peut conduire le ministère à sous-évaluer les besoins en masse salariale des universités en raison notamment de son augmentation annuelle mécanique avec l’effet positif du GVT (glissement vieillesse technicité), ce qui pourrait à nouveau mettre en difficulté financière certaines universités », poursuit la Cour des comptes.

Le rapport s’interroge enfin sur sur le nouveau rôle du recteur – « écran ou passeur » – dans le cadre du dialogue de gestion.

Julien Gossa en a fait une lecture approfondie, à laquelle nous vous renvoyons :

Références


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