« Liberté de réunion ». Une COMUE attaque les libertés universitaires

Des documents classés confidentiels ont fuité

L’Université de Paris veut faire contrôler les réunions étudiantes par la Préfecture

par Philomène Rozan et Youri Merad, 18 février 2020

À l’occasion de la fusion des facs de Paris 5 et Paris 7 la présidence de la fac a rédigé un projet de nouveau règlement intérieur classé confidentiel. Les documents ont fuité révélant un projet liberticide, une atteinte sans précédent à la liberté de se réunir à la fac alors même que les personnels et étudiants se mobilisent actuellement contre les réformes de l’enseignement supérieur. La moindre réunion serait désormais soumise à une déclaration préalable en préfecture et à une validation par la présidence.

Depuis le début du mois de décembre le mouvement contre la réforme des retraites s’est lancé sur l’université de Paris Diderot -Paris 7- et les assemblées générales -AG- se sont multipliées, rassemblant plusieurs centaines de personnes. À la rentrée les profs sont rentrés dans le mouvement, marquant leur refus de voir passer une nouvelle attaque contre l’université, la LPPR — Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche. C’est dans ce contexte électrique sur la fac que les vigiles ont commencé à fermer les grilles et contrôler les cartes à l’entrée, une heure avant chaque assemblée générale, avant de se décider finalement à filtrer toutes les entrées 24h/24, 7j/7. « Puis récemment ils ont essayé de faire annuler des AG, en niant des réservations d’amphi à Descartes par exemple, ou en interdisant l’accès au matériel sonore ! », nous relate une professeure en sociologie sur Diderot.

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Orwell, 1984, par Nikolay FFH, 2012

C’est au milieu de cette effervescence que le 1er janvier est arrivé, et avec lui la mise en place effective de la fusion décidée en 2017. Elle devait initialement regrouper Paris 3, 5 et 7, mais la mobilisation à l’époque dans les trois facs et celle particulièrement importante sur Paris 3 a permis à l’université cette dernière de sortir du projet. C’est donc un processus de fusion entre Paris 7 et Paris 5 qui a abouti il y a un peu plus d’un mois. La fusion des universités permet d’en faire des pôles compétitifs intégrés au marché économique, en poursuivant la dualisation des cycles (licence / master-doctorat), en faisant des premières années d’études supérieures une simple extension des études secondaires, reportant le travail de recherche au moment du master. Dans le même temps, avec l’intégration toujours plus massive de représentants du patronat dans les conseils centraux, la recherche est peu à peu orientée en fonction des besoins des grandes entreprises. Ce sont ces mêmes cadres anti-démocratiques qui sont entrain de décider du règlement intérieur pour la nouvelle Université de Paris.

Les documents ont fuité jeudi dernier : la présidence espère faire voter la semaine prochaine l’application d’un tout nouveau règlement intérieur, grâce auxquelles toutes tentatives de se réunir au sein de l’établissement seront rendues impossibles.

Il est indiqué que toutes les réunions publiques devront désormais être déclarées en préfecture, en échange d’un récépissé. Les organisateurs de cette réunion devront également constituer un dossier pour émettre une demande de réservation à la présidence de l’université au moins deux mois à l’avance, après présentation du récépissé de la préfecture. Cette demande ne sera acceptée que si : l’objet et la nature de la réunion sont validés par la présidence, et si les organisateurs prévoient « d’assurer le bon ordre » de cette réunion, nécessitant la mise en place peut être d’une sécurité ?
Finalement, pour organiser une quelconque assemblée générale ou autre réunion de tout type, entre la demande en préfecture et celle à la présidence, il faudra s’y prendre au moins 10 semaines à l’avance. Pour donner un exemple avec ces nouvelles conditions, si l’on voulait réserver un amphi cette semaine pour discuter et décider de l’organisation de la journée du 5 mars dans l’enseignement supérieur, il aurait fallut s’y prendre aux alentours du 5 décembre… avant même le début de la grève. On comprend bien que ces nouvelles mesures, en apparence purement administratives, rendent impossible toutes perspectives de mobilisation solide et réactive au sein de ces deux facs. Une attaque très forte contre le droit de réunion, qui s’inscrit dans une démarche de criminalisation du militantisme à la fac, qui vise à empêcher l’émergence de mouvements, ou de la moindre réunion contestataire au sein de l’université .

Et la présidence est bien consciente du caractère extrêmement liberticide de ces mesures. C’est pour cette raison qu’elle essaye à tout prix de dissimuler l’affaire, en faisant d’abord pression sur tous ceux à qui elle a fourni ces documents, notamment avec « PROJET CONFIDENTIEL » imprimé en filigrane. Puis en omettant purement et simplement d’informer de l’existence même de ce projet de règlement intérieur les instances censées étudier de tels projets comme le sénat académique de l’université de Paris qui se réunit pourtant chaque mois .Si bien que la première fois que des informations sont sorties du cercle très restreint des personnes informées du projet, ce n’estt qu’une dizaine de jours avant le 24 février, la date de sa mise au vote. La présidence avait clairement l’intention que le moins de monde possible ne découvre ce qui se manigance pour empêcher un scandale avant le vote . La présidence s’est aussi donnée le droit, nouveau, de déclarer un état d’urgence universitaire, en cas de « circonstances exceptionnelles », lui permettant de s’auto-octroyer les pleins pouvoirs au sein des facs fusionnées.

Face à ces attaques liberticides et à cette tentative de criminaliser les étudiants et professeurs qui souhaiteront se réunir, se rencontrer ou se mobiliser à l’avenir, il est nécessaire de s’organiser, et d’empêcher que ce nouveau règlement intérieur ne passe. La solidarité des autres facs mobilisées en ce moment contre la réforme des retraites ou la LPPR, va être également nécessaire pour que cette décision ne fasse pas jurisprudence et ne serve à réprimer dans les autres universités.

Source : https://www.revolutionpermanente.fr/

Revue de presse: « L’université de Paris prévoit-elle des mesures « liberticides » contre le droit de réunion des étudiants ? », par Alexandre Orsini, 20 minutes, 21 février 2020


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