La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de sélection est-elle légale ?

De : Baptiste Coulmont
Date : 8 mai 2012 10:51
Objet : Liste ASES:1758 La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de  sélection est-elle légale ?
À : sociologuesdelenseignementsuperieur@googlegroups.com

La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de sélection est-elle légale ?

Réponse courte : oui

Réponse longue : ici http://postes.smai.emath.fr/argumentaire.php
(avec deux analyses juridiques, l’une d’un cabinet d’avocats, l’autre
d’un professeur de droit civil)

En espérant que cela contribuera à inciter à plus de bienveillance les
collègues rétifs à diffuser les classements. L’excuse selon laquelle « en attente de la décision du CA » les classements sont sous embargo ne doit pas être utilisée pour réduire la transparence des recrutements.

Cordialement,
B. Coulmont


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