De : Baptiste Coulmont
Date : 8 mai 2012 10:51
Objet : Liste ASES:1758 La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de sélection est-elle légale ?
À : sociologuesdelenseignementsuperieur@googlegroups.com
La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de sélection est-elle légale ?
Réponse courte : oui
Réponse longue : ici http://postes.smai.emath.fr/argumentaire.php
(avec deux analyses juridiques, l’une d’un cabinet d’avocats, l’autre
d’un professeur de droit civil)
En espérant que cela contribuera à inciter à plus de bienveillance les
collègues rétifs à diffuser les classements. L’excuse selon laquelle “en attente de la décision du CA” les classements sont sous embargo ne doit pas être utilisée pour réduire la transparence des recrutements.
Cordialement,
B. Coulmont
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Christelle Rabier (8 mai 2012). La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de sélection est-elle légale ? Academia. Consulté le 15 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ahg1