La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de sélection est-elle légale ?

De : Baptiste Coulmont
Date : 8 mai 2012 10:51
Objet : Liste ASES:1758 La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de  sélection est-elle légale ?
À : sociologuesdelenseignementsuperieur@googlegroups.com

La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de sélection est-elle légale ?

Réponse courte : oui

Réponse longue : ici http://postes.smai.emath.fr/argumentaire.php
(avec deux analyses juridiques, l’une d’un cabinet d’avocats, l’autre
d’un professeur de droit civil)

En espérant que cela contribuera à inciter à plus de bienveillance les
collègues rétifs à diffuser les classements. L’excuse selon laquelle “en attente de la décision du CA” les classements sont sous embargo ne doit pas être utilisée pour réduire la transparence des recrutements.

Cordialement,
B. Coulmont

Christelle Rabier
Christelle Rabier
maîtresse de conférences, EHESS. Formée à l'histoire des sciences et de la médecine, s'intéresse depuis plusieurs années à l'histoire politique… Lire la suite

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Christelle Rabier (8 mai 2012). La diffusion des résultats des délibérations d’un comité de sélection est-elle légale ? Academia. Consulté le 8 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ahg1


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