Les recteurs et les droits constitutionnels

À un moment de mise en cause des libertés publiques, il n’est pas anodin d’observer que d’anciens collègues universitaires, professeurs des universités, devenus recteurs d’académie s’attaquent frontalement aux droits constitutionnels des personnels de l’Éducation nationale. Si ces comportements devaient à se poursuivre, que faudrait-il penser des ordres donnés par le Ministre Blanquer ?

1. Rennes. Emmanuel Ethis et le droit à l’éducation

Emmanuel Ethis (Source: Twitter)

Emmanuel Ethis, professeur des universités, sociologue de la culture, était président de l’Université d’Avignon-Pays du Vaucluse avant d’être nommé Recteur de l’Académie de Nice, puis de l’Académie de Rennes. Il fait parvenir le 17 janvier 2020 une circulaire à l’attention des proviseurs de lycées techniques et professeurs, ainsi qu’aux DASEN, à propos des « élèves migrants mineurs en situaton irrégulière sur le territoire ». L’un d’entre eux se trouve scolarisé dans un lycée professionnel de la région ; il lui interdit toute inscription à des stages et toute formation dans les ateliers de l’établissement en attendant sa régularisation.

Circulaire du Recteur de Rennes, Emmanuel Ethis, du 17 janvier 2020

Le droit à l’éducation est un droit qui figure dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 et qui  prime donc sur toute considération administrative. D’aucuns pourraient objecter que le problème touche davantage au droit du travail qu’au droit à l’éducation. Pour autant, la dernière phrase de la lettre ne laisse aucun doute. « Pour éviter cette situation », écrit-il.« il apparaît nécessaire de vérifer dès l’inscription la situation du jeune », transformant ainsi les proviseurs en agents d’un Etat xénophobe et policier.

Devant le tollé, Emmanuel Ethis a retiré sa circulaire et a fait connaître son geste par le compte Twitter de l’Académie de Rennes

Emmanuel Ethis ajoute un message à l’attention de Ouest France et de celleux qui s’inquiétaient. Sont désormais visés non les mineurs étrangers, mais les lycéens allophones.

Tweet d’Emmanuel Ethis, 25 janvier 2020

.Ainsi, ce qui n’aurait pas été imaginable sous la présidence Sarkozy, est énoncée sous celle de Macron. Elle est encore pour l’instant contenue dans le droit : pour combien de temps encore ?

2. Aix-Marseille. Les voeux de Bernard Beignier

Lundi.am a reproduit le courrier qu’a fait parvenir le Recteur de l’Académie d’Aix-Marselle à l’ensemble de la communauté éducative de son académie, à l’occasion des épreuves E3C. Recteur d’Aix-Marselle depuis 2014, fonction qu’il conjugue avec celle de recteur de la région académque Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2015, Bernard Beigner est un ancien professeur de droit, spécialiste des sciences criminelles, à l’Université de Montpellier ; il a également présidé la section 01 du Conseil national des Universités, de 2008 et à 2012. Le courrier reproduit ci-dessous a suscité l’indignation générale, sans que le recteur ne revienne sur ses propos. En cause ici le droit de grève, inscrit à l’alinéa 7 de la Constitution de la Quatrième République et reconnu comme ayant valeur constitutionnelle  par la décision Liberté d’association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel de la Cinquième république.

Courrier de Bernard Beigner, adressé aux proviseurs

Mesdames et Messieurs les chefs d’établissements de lycées,

 

Il est superflu de vous décrire l’ambiance qui règne dans plusieurs de vos établissements, au sujet des E3C.
Comme je sais que vous y œuvrez, il est essentiel de maintenir le dialogue avec les personnels de vos établissements.


Néanmoins, lors de vos échanges avec les professeurs, quelques rappels simples doivent être faits.


En premier, les enseignants, de par leur statut, doivent participer à l’intégralité du déroulement des E3C : choix des sujets, surveillance, correction…

Un refus est, au minimum, un acte de grève. Il faut, si besoin, le rappeler et dire que le calcul des jours de grève ne peut que se faire selon les prescriptions du Code de l’Education. Il n’est pas plusieurs manières légales de le faire.

 

Mais un refus peut aussi engendrer une faute professionnelle avec toutes les conséquences disciplinaires qui en découlent. Cela touche spécialement le refus de correction, ainsi que la falsification des notes.

 

La manipulation des élèves (tracts, classes transformées en réunions syndicales…) est une faute caractérisée et une violation de la déontologie de l’enseignant.

 

Je ne veux envisager, que par pure hypothèse, des actes comme la participation (ou l’incitation) au blocage ou à l’invasion d’un établissement. Dans de tels cas, l’on quitterait le Code de l’Education pour le Code pénal.

Manifestation du 24 janvier 2020, Direction académique  (Source: Twitter)

 

Compte-tenu du contexte, je vous demande, dans les jours prochains, à titre préventif, de rappeler, avec pédagogie mais si besoin avec fermeté (laquelle est le sel de toute vraie pédagogie), ces principes dont certains semblent ignorés de divers enseignants entrés dans une logique de rébellion qui est la négation complète du statut de fonctionnaire. Soyez attentifs aux plus jeunes, moins expérimentés et qui peuvent, eux-aussi, être manipulés par d’autres plus âgés et qui, avec l’âge peuvent perdre et la sagesse et le courage. Qu’ils ne se mettent pas dans des situations inextricables.


Je vous demande également de nous informer (le directeur de cabinet) de tous les indices laissant présager, dans votre établissement, des tentatives de sabotage des examens. Mieux vaut une alerte vaine qu’une trop tardive.
Dans tous les cas, le jour des contrôles, vous serez d’une particulière vigilance, tôt le matin.

 

J’espère vivement que la raison l’emportera. Vous savez combien je suis attentif au dialogue social. Je recevrai, comme je le fais toujours, les audiences qui me seront réclamées. Je passerai le temps nécessaire à écouter une profession, dont je fais partie, et qui vit des tensions et des angoisses. Ma mission est là.


Je sais aussi compter sur votre lucidité et votre détermination. Je mesure la charge qui est la vôtre, la fatigue et même la lassitude d’être remis en cause dans votre action républicaine par ceux qui sont, d’abord, votre « équipe pédagogique ». Si la certitude de vous sentir épaulés, soutenus et relayés par votre hiérarchie peut être source de courage : je forme ce voeu.


Enfin vous savez, d’ores et déjà, que les IA-IPR, derrière leur doyen qui me tient au courant chaque jour de la situation, sont là pour vous seconder dans le choix des sujets comme ils le seront dans l’harmonisation des notes.

 

Soyez assurés, Mesdames et Messieurs les Proviseurs, de mes sentiments dévoués et très cordiaux,

 

Bernard Beignier


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