Dépêche NewsTank – LPPR : transmission au Cese avant le 15/03, et en conseil des ministres avant fin mars

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Napafloma-Photographe, 2014

Academia avait émis de sérieux doutes quant à la possiblité de faire voter la loi de programmation pluriannuelle de la recherche en 2020, en montrant que la plupart des dispositions préconisées par les groupes de travail étaient déjà passées par la loi de transformation de la fonction publique et par la loi PACT.  Une dépêche News Tank précise que la loi serait réduite à quelques articles votés au printemps/

Contacté par News Tank, le Mesri indique qu’il est toujours prévu que le projet de loi passe en Conseil des ministres « au premier trimestre, avec un examen par le Parlement cette année pour entrée en vigueur l’an prochain », en 2021, « conformément au calendrier annoncé par le président de la République ». (…)

Selon des sources proches du dossier, une discussion générale sur la recherche se tiendra en conseil des ministres du 12/02 et le projet de loi sera envoyé au Cese « avant les municipales ».

La dépêche précise qu’il existe d’ores et déjà deux versions du projet de loin : une courte d’une quinzaine d’articles, et une longue d’une trentaine d’articles, « une grande partie des mesures prévues pouvant d’être traitées hors de la loi, par la voie réglementaire ».

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En attendant, Academia serait heureuse de pouvoir consulter ces deux versions du projet ministériel.