Contrats d’ATER : le travail gratuit qui ne se dit pas

travailgratuitPlusieurs collègues ont attiré l’attention d’Academia sur une pratique dont certains employeurs universitaires semblent affectionner : le travail gratuit.

La requête lue sur Sauvons l’Université:  À l’Université d’Aix-Marseille, un certain nombre d’ATER ont été recrutés avec des contrats commençant au 1er octobre, et se terminant le 31 août. 11 mois, au lieu des 12 habituels.
À la suite d’un effort de remue-ménage, deux « solutions » sont proposées, sachant qu’aucun avenant au contrat n’est envisageable du point de vue de la direction de l’université.
Solution 1: déduire 1/12e des 192h de leur service, et le ramener à 176h, charge aux départements de gérer les heures manquantes comme ils le peuvent
Solution 2: payer les 16h non couvertes par le contrat de 11 mois au titre du mois de septembre (où les ATER ne sont pas officiellement employés) en vacations (soit environ 650€).
Seule la seconde solution n’est acceptable que dans le cas où les 192h ont DÉJÀ été effectuées. Autrement, c’est juste du vol. Et cela par ailleurs n’enlève rien à la diminution des droits qu’entraîne un contrat de 11 mois et non de 12 (notamment en termes de droit au chômage).
D’autres universités connaissent-elles le même genre de problèmes ?

Les contrats d’ATER sont signés du 1e octobre au 31 août, voire au 31 juillet, pour les moins scrupuleuses des directions de ressources humaines. Soit 11, ou 10 mois. Il est demandé aux contractuels d’effectuer leurs 192h d’enseignement. La pratique n’est pas d’aujourd’hui, ni seulement d’Aix-Marseille: elle existe ailleurs – et ce, depuis plus de quinze ans.

Les textes sont pourtant clairs : 192 heures d’enseignement correspondent au temps de travail (enseignement) annuel (article 10 du décret joint). Ce qui veut dire, en appliquant un prorata qu’employer 10 mois un ATER suppose le-a faire enseigner 160h pour un contrat de 10 mois ; et 176h, pour un contrat de 11 mois. Les heures « gratuites » doivent ainsi être rémunérées comme des heures complémentaires.

Cela devrait dissuader les Universités grippe-sous de lésiner sur les mois d’été – et plutôt soutenir l’entrée dans la vie professionnelle de leurs doctorant-e-s et docteur-e-s. Et les Départements à protéger leurs jeunes collègues, plutôt que d’utiliser abusivement de leurs services.

Décret n° 88-654 du 7mai88 ATER (08-09-20)


9 réflexions au sujet de « Contrats d’ATER : le travail gratuit qui ne se dit pas »

  1. Bonjour,

    Je me suis trouvée exactement dans ce cas de figure : payée 11 mois pour un service de 192h. Où se renseigner pour avoir accès à une voie de recours (par exemple demander à être payée pour le dernier mois comme s’il avait s’agit de vacations) une fois le contrat terminé ?

  2. Ne serait-il pas aussi normal de comptabiliser le temps de correction et plus justement le temps de preparation des cours ?
    J’ai ete ATER a mi-temps, et, de loin, ai travaille plus qu’un mi-temps, car cela etait necessaire pour preparer les 80h de CM de bout en bout…

  3. Bonjour,

    J’ai lu avec intérêt votre article mais tiens à rectifier un peu certaines choses.
    J’ai personnellement bénéficié d’un contrat d’ATER sur 11 mois au sein de l’Université Aix-Marseille (faculté de droit) et les choses ne se sont pas passées comme vous le décrivez:
    – d’abord, si le contrat commençait effectivement au 1er octobre ce n’était pas pour payer un mois de moins au doctorant mais tout simplement car il s’agissait d’une seconde vague de recrutement (ayant eu lieu au mois d’aout et vu toutes les commissions qui doivent statuer, le contrat ne pouvait débuter avant le 1er octobre). La majorité des postes d’ATER débute bien au mois de septembre du moins au sein de ma composante d’Aix-Marseille université (droit).
    – ensuite, certes le contrat était conclu pour une durée de 11 mois, mais mon service avait été réduit au prorata du mois de salaire non payé… donc aucun travail gratuit par rapport aux ATER ayant un contrat sur 12 mois.

    Je ne sais pas comment cela fonctionne dans les autres composantes mais en tous cas dans la mienne, on ne peut vraiment pas parler de travail gratuit…

    Bien à vous,

  4. Je viens d’apprendre que dans mon université on proposait sans rire des contrats d’ATER à temps plein sur… 8 mois (les demi-ATER étant proposés sur 6 mois, allez comprendre). Et je n’ai pas l’impression que le temps de service soit calculé au prorata de la durée du contrat. Ça n’a par ailleurs l’air de choquer aucun de mes collègues. Le contrat démarre au 1er octobre, mais le premier semestre commence le 20 septembre… que se passe-t-il pendant ces deux semaines de cours? (réponse, l’ATER qui n’osera rien dire ou aura confiance travaillera gratuitement et sans être couvert), et je ne parle même pas de ce qu’il se passe pendant les 4 derniers mois de l’année. Il me semble que certaines universités adaptent à leur sauce une formulation (volontairement?) floue du décret de 88 qui précise que pour les candidats encore doctorants la durée du contrat sera « d’un an maximum ». L’interprétation du texte est donc qu’il existe un « minimum » à géométrie variable?

    • +1
      Cette question me paraît intéressante !

      Pour moi cette formulation n’est pas floue : « elle est d’un an maximum » = le minimum peut varier mais elle ne peut pas avoir une durée d’au delà un an.

      Concernant le prorata horaire dont vous parlez plus haut, selon quelle règle celui-ci s’applique t-il ? Quel texte obligerait les employeurs à appliquer ce type de prorata, d’après les termes d’un texte de Loi comme dans notre exemple ?

  5. Ping : Rappel concernant les postes d’ATER sur 11 mois | AJCH

  6. Bonjour,
    Merci pour votre billet qui nous informe sur l’une des 1001 ruses de nos établissements pour faire croître la précarité…
    OK, avec ce que vous proposez, le travail gratuit est empêché, c’est un premier pas.
    Mais il faudrait selon moi une position beaucoup plus forte politiquement et plus ferme, passant sans doute par une intersyndicale, qui consisterait à exiger que les ATER soient recrutés par contrat de 12 mois

  7. La pratique que vous dénoncez avec raison est révoltante, mais c’est toute l’université en SHS qui fonctionne ainsi. Un exemple entre cent: l’obligation de résidence sur place, qui entraîne le non-remboursement des frais de transport pour les non-résidents, alors que chacun sait que dans nos disciplines, il est à peu près impossible de faire de la recherche, voire des cours corrects, sans avoir les bibliothèques parisiennes à disposition.
    Les littéraires sont les nouveaux prolétaires.
    Cordialement,
    Laurent Cesari
    Cordialement,
    L’au

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