Travail à domicile imposé lors d’un mouvement social : comment s’y opposer       

  • Jean-Luc Antonucci, Université Toulouse Jean-Jaurès

Depuis le début du mouvement lycéen et son élargissement à l’enseignement supérieur, plusieurs directions d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont décidé d’instaurer par voie de communiqués internes le basculement de leurs activités vers le travail à domicile. C’est bien de travail à domicile qu’il s’agit puisque le télétravail est régi par des textes qui en délimitent strictement l’usage et la mise en œuvre ; ce dernier est notamment fondé sur le volontariat et une négociation entre l’agent·e et sa direction. Ici, le travail à domicile en question est imposé arbitrairement et autoritairement.

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40499465w

Aquaplan, Agence Mondial (Paris, 1932)

Face à cela, de nombreux collègues et syndicalistes interrogent la légalité de ce basculement en urgence décrété unilatéralement par leurs directions d’établissements. Choisir la question de la légalité de ce basculement vers le travail à domicile comme moyen de lutte et de résistance place malheureusement celles et ceux qui veulent s’y opposer sur le terrain du contentieux où les directions d’établissements vont pouvoir les enfermer efficacement. Parce qu’elles vont disposer de toutes les armes nécessaires pour contrer et contourner les contestataires (collectifs ou organisations syndicales), en s’appuyant notamment sur le ministère et sa circulaire du 13 octobre 2026. Elles savent aussi que ce chemin est long et épuisant pour les syndicats ou collectifs qui fondent leur action sur une telle démarche. Elles vont également profiter de la longueur et de la lenteur d’une telle démarche devant la justice administrative dont les résultats interviendront suffisamment longtemps après la fin du mouvement et la reprise des cours en présentiel pour créer un précédent malgré l’opposition que leur décision peut susciter, aussi forte et massive soit‐elle. Une sorte de « jurisprudence locale » qui rendra plus facile toute action de même nature lors d’un prochain mouvement.

En outre, si cette voie d’un recours juridique contre la légalité d’une telle décision devait déboucher sur une décision de justice défavorable aux exigences et revendications que nous portons (même si cela a été bien préparé), nous serions sérieusement mis en difficulté pour la suite. En effet, cela signifierait qu’à l’avenir le basculement en travail à domicile dans n’importe quelle situation de mouvement social (local ou national) aura été « légalisé » par la voie de la jurisprudence. On peut aisément imaginer qu’il pourrait alors être facilement élargi, sans crainte d’autres entraves judiciaires, à tout mouvement de revendication interne à l’établissement ou d’appels syndicaux ou intersyndicaux pour une mobilisation nationale.

Ce serait alors un moyen idéal pour isoler les travailleur·ses chez eux et casser toute velléité d’organisation collective des travailleur·ses sur leur lieu de travail. Par ailleurs, si un juge déclarait la chose « légale », que ferions‐nous ? Cela nous conduirait‐il à laisser tomber ? Renoncerions‐nous à mener le combat ? D’autant qu’aujourd’hui, avec la procédure de «délégalisation» en cours, il semble bien que la question de la « légalité » pourrait bien se poser très différemment puisque chaque établissement pourrait, in fine, avoir la sienne propre… Peut‐être n’est‐il donc pas aussi pertinent que cela puisse paraître dans un premier temps de s’engager volontairement sur le terrain de la justice administrative, plus favorable aux directions d’établissements, pour contester ce dispositif d’urgence et obtenir de ces dernières qu’elles y renoncent .

Continuer la lecture →