Une nouvelle attaque contre les libertés académiques : l’accès aux archives publiques

La fabrique de la loi #30

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À plusieurs reprises Academia s’est déjà fait l’écho d’une action en cours pour l’ouverture des archives « secret-défense » de plus de cinquante ans d’âge. De façon assez inattendue, la procédure initiée par des historien·nes, des archivistes et des juristes entre en résonance avec les mobilisations en cours contre le projet de loi de programmation de la recherche.

Résumons brièvement les enjeux de l’action menée pour l’ouverture des archives. Depuis de longs mois, des historien·nes, des archivistes et des juristes, relayé·es par une pétition signée par plus de 15 000 personnes, dénoncent une restriction sans précédent, en France, dans l’accès aux archives publiques de la période 1940-1970.

https://www.flickr.com/photos/nedcc/4798626723/in/photolist-8j3dxv-71mPHS-2dvQFfW-2jAjchz-Paqu4b-2hMJbHe-2hGTU1T-9Nz3As-2jcKAZ2-2j4R3nK-2hjZjVZ-2hNBtX3-VYtLn-2hTxF2q-8LHhh3-9RQRd5-2jcPDnp-2hNMgaE-cP5ASm-2hdBokk-2iw6Z2Y-MqH3if-27DcRzY-284JoNU-rsDv-2jdsMHP-2jcNjf7-2ihb1WF-2hjWwdF-2is6MS6-2hPGX6P-2gHswBL-2ioKAyZ-2ioS7fz-2h1vCzF-oX7C2R-JGApTk-2hU2xJy-4w9tXh-2iw5FMA-9NEykh-2hMXEkC-2hMdT6o-2h7m3VZ-2iTQZxB-ddKLea-2hKk8b7-MPA9X-9oWc9t-8aXQkW

Presses (c)NEDCC, 2010

En effet, l’application systématique — à la demande du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) – d’un texte de valeur réglementaire, l’article 63 de l’instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300), conduit aujourd’hui à subordonner à une procédure administrative dite de « déclassification » toute communication d’archives antérieures à 1970 qui portent un tampon « secret ». C’est une atteinte manifeste au « droit d’accès aux archives publiques », qui est un droit constitutionnellement protégé selon le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État : non seulement cette procédure de déclassification conduit à bloquer pendant des mois, parfois des années, l’accès aux archives des périodes les plus sensibles de notre histoire récente, qu’il s’agisse de l’Occupation, de la guerre d’Algérie, ou encore de l’histoire politique des débuts de la Cinquième République ; mais en outre, elle est directement contraire à la loi elle-même, qui prévoit que les archives publiques « dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale » deviennent « communicables de plein droit » à l’expiration d’un délai de cinquante ans, sans qu’aucune autre condition particulière ne puisse être exigée.

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Privatisation de l’enseignement supérieur : un cheval de Troie léglislatif ?

La fabrique de la loi #29

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La question de la délivrance des diplômes et de la collation des grades est une question à très fort enjeu pour l’enseignement supérieur public, mais dans laquelle il est devenu difficile de se retrouver. À l’évidence, le “projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur” joue de cette complexité. La tentative — heureusement déjouée au cours des débats — de délivrer le grade de docteur à des individus n’ayant pas obtenu le diplôme de doctorat le prouve : les titres universitaires suscitent des convoitises.

Dans ce grand mouvement de dérégulation qui vient de loin, l’article 22, II, 2° du projet de loi a sans doute été sous-estimé. Il faut dire, aussi, que tout semble avoir été fait pour qu’il reste sous les radars. Usant de l’habituelle manœuvre consistant à donner pouvoir au gouvernement de légiférer à la place du Parlement par la voie d’ordonnances, cet article pourrait représenter un cheval de Troie de la privatisation de l’ESR, comme l’explique dans les lignes qui suivent le juriste Julien Icard.

  • par Julien Icard

Établissements privés et délivrance des diplômes

Quoique très complexe1, le régime applicable aux établissements privés d’enseignement supérieur peut être résumé en deux points.

  1. Si la liberté de l’enseignement supérieur, issue de la loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur, dite loi Laboulaye, est consacrée à l’article L. 731-1 du code de l’éducation et a d’ailleurs acquis valeur constitutionnelle (décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977), sa portée est assez limitée dans la mesure où l’État bénéficie du monopole dit de collation des grades (article L. 613-1 du code de l’éducation), ce qui conduit en principe à interdire aux établissements privés de délivrer les diplômes universitaires (article L. 731-14).
  2. Pour autant, plusieurs mécanismes ont contribué à “briser le monopole étatique de collation des grades”2, permettant directement ou non aux établissements privés de délivrer des diplômes universitaires.

D’abord, depuis le décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, les établissements privés techniques, reconnus par l’État, peuvent dispenser des diplômes — ingénieurs ou autres — valant grade de master (article D. 612-33). Ils ne pouvaient en revanche dispenser eux-mêmes des diplômes, valant grade de licence ou de doctorat. En réalité, le diplôme et le grade sont de plus en plus déconnectés : un arrêté du 27 février 2020 dispose que

« les grades universitaires peuvent également être accordés à d’autres diplômes délivrés au nom de l’État ou à des diplômes d’établissements publics ou privés, dès lors qu’ils contribuent aux objectifs du service public de l’enseignement supérieur ».

Or, comme l’a rappellé Vidal Schwarz récemment, l’arrêté

« confie le soin de cette labellisation non seulement au ministère mais aussi à la Commission des Titres d’Ingénieurs et à la Commission d’Évaluation des Formations et Diplômes de Gestion alors qu’elles sont proches des Grandes Écoles ».

En d’autres termes, il n’est pas impensable que des diplômes internes d’établissements privés puissent par ce biais valoir grade de licence ou de master.

En outre, les autres établissements privés, non techniques, peuvent, mais uniquement par le biais d’un conventionnement auprès d’un établissement public, dispenser des diplômes de licence ou master mais non pas de doctorat. Ici, le diplôme dispensé est un diplôme de licence ou master puisqu’il est en réalité attribué par un établissement public, censé contrôler l’ensemble du processus.

Vilebrequin de locomotive, par Frédéric Bisson, 2011

Texte de la LPPR et finalités

C’est dans ce contexte que vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’article 22, II, 2° de la loi de programmation de la recherche selon lequel :

II. – Dans les conditions définies à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi ayant pour objet de modifier le code de l’éducation afin de : […]
2° Supprimer le régime de reconnaissance par l’État des établissements d’enseignement supérieur technique privés et prévoir les conditions dans lesquelles l’État peut apporter sa garantie à un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur privé ou par un organisme d’enseignement à distance dispensant des formations relevant de  l’enseignement supérieur, notamment par la délivrance d’un grade universitaire ;

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  1. Pour une présentation détaillée, v. le rapport n° 2015-047 de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche L’enseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau mode de relations avec l’État, 2015. []
  2. Yves Gaudemet, “Le monopole de la collation des grades universitaires”, Revue du droit public, 2008, p 1258 et s. : article sous péage. []

Hold up. Newsletter du 21 au 27 septembre 2020

Semaine étrange que celle que nous venons de vivre. La tension législative était palpable dans l’hémicycle ; la douche de l’adoption s’est avérée d’autant plus froide que les amendements apportés à la Loi de programmation de la recherche n’y ont rien changé, sinon en pire. Telle une lame de fond, la stratégie du choc adopté par le gouvernement au moment le plus fort de la crise COVID19, paie : la phalange Paris-Cergy-Nice continue son hold up sur le service public de l’ESR, alors qu’agents et usagers se débattent avec des conditions de rentrée dantesques. Pour nombre d’observateurs et d’acteurs de la vie politique française, il s’agit bien d’un « grave déni de démocratie ».

https://www.flickr.com/photos/98192834@N07/21221080762/in/photolist-ykezYN-BMTLm-fKWGcS-22cY52i-5RFVup-cBam85-22cY5Ja-22ahoqL-22aho8w-22ahoPb-22ahiPm-217JPDN-217JMrb-22ahnBm-9224Ps-2jk4dbn-4Yrp8d-2gr8bsb-2jCF4zb-gwVJST-yCb97d-22cY5RV-22cY5nP-M5ewZn-QedwnR-217JPX3-euMEm-22ahnSG-QAHGS9-qHncAX-4kuiSf-4jocb-52jyuC-3iERMh-SYS6pB-22ahmXA-7YN2dM-887WXU-5n3cqY-2iKq1RK-T7cv5q-55Y9Pu-2iHo1Xi-2gb3jXe-2iG7VM4-2igifFT-4X2Thg-s5jVXh-SnubYe-2ghei15

Hold Me Up, by Julie Jablonski, 2015

La séquence législative a achevé de décrédibiliser l’Assemblée nationale, tant les député∙es de la majorité — rapporteur∙es en tête— se sont révélé∙es incompétent∙es, tant les concessions faites à l’opposition ont été nulles, tant enfin la Ministre a pu mentir sans vergogne à la représentation nationale. Pourtant, nous savons que les différentes instances, collectifs, membres de la communauté universitaire, titulaires comme doctorant∙es, universitaires en devenir ou assistant professors repentis, sont allés au charbon et ont aussi précisément que possible documenté les conditions de travail et de rémunération honteuse, les besoins, les attentes, les espoirs. Il n’y a donc plus rien à attendre de la première chambre législative. La question reste entière de savoir de quels leviers va disposer le Sénat. Continuer la lecture

Tribune. Nous avons besoin d’établissements universitaires à taille humaine, structurés en petites entités autonomes

Cette tribune est parue dans Le Monde, le 29 septembre 2020.

La rentrée à l’université prend des airs de cauchemar. Nous payons le fait qu’en dix ans l’ensemble des instances locales de délibération et de décision, qui auraient été les plus à même d’anticiper les problèmes, ont été privées de leurs capacités d’action au profit de strates bureaucratiques. Le pouvoir centralisé de celles-ci n’a d’égal que leur incapacité à gérer même les choses les plus simples, comme l’approvisionnement en gel hydroalcoolique et en lingettes. Le succès instantané du concept de « démerdentiel » est un désaveu cinglant pour ces manageurs qui ne savent que produire des communiqués erratiques jonglant entre rentrée en « présentiel » et en « distanciel ».

On sait pourtant à quelles conditions les universités, au lieu de devenir des foyers de contagion, auraient pu contribuer à endiguer la circulation du virus : des tests salivaires collectifs pour chaque groupe de travaux dirigés (TD), à l’instar de ce qui est mis en place à Urbana-Champaign, aux États-Unis; la mise à disposition de thermomètres frontaux; une amélioration des systèmes de ventilation de chaque salle et de chaque amphi, avec adjonction de filtres à air HEPA et de flashs UV si nécessaire; l’installation de capteurs de qualité de l’air dans chaque pièce, avec un seuil d’alerte; la réquisition de locaux vacants et le recrutement de personnel pour dédoubler cours et TD, partout où cela est requis.

Un budget insuffisant

Les grandes villes ne manquent pas d’immeubles sous-exploités, souvent issus du patrimoine de l’Etat, qui auraient pu être très vite transformés en annexes universitaires. De brillants titulaires d’un doctorat capables d’enseigner immédiatement à temps plein attendent, par milliers, un poste depuis des années. Tout était possible en l’espace de ces huit derniers mois, rien n’a été fait.

https://www.flickr.com/photos/stanzim/25925421958/in/photolist-FuWyHL-5JBBWa-rEJq34-LFyZSC-rxAP6C-HiN1qg-LbzqM-uaC4vA-uqNZd-woUp1W-22mmFSf-7vGsCx-zkRRHc-JV2Ss6-XKsp6S-ELTCkD-6hvtvz-4SrG3W-4M53Sw-be9np2-zAMbLL-PyvQQQ-2KuM9-bEuDhP-4jFnRh-pcjprD-9qFzJx-6jRLH5-hJU6bS-5De4EU-hBt2TR-g98JKJ-913rMY-FSdXnk-rDT5b-si3sEj-7285tr-9YF3Su-Sk4M-6kUdo-3kwkNA-79wjmo-JkKYbs-JmXVVX-899YPk-4VwXHd-aVA4Sr-tYFK-rnSaAR-aCEZcg

Yellow trees, by Stanley Zimny, 2017

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À chaque occasion dire que l’on ne veut pas ce monde-là

Le collectif Lucioles propose une déclaration d’une minute avant chaque intervention publique (enseignements, conférences, radio, etc.) pour remettre sur le tapis ce qui est sans cesse remis dessous, pour rappeler qu’on ne veut pas de ce monde-là.

Que chacune et chacun soit libre de l’utiliser ou de faire quelque chose de similaire avec un texte un peu différent, dans ce cas on peut partager, se rendre témoin de ce qu’on dit et fait.

Voici la déclaration :

Nous avons décidé, avec d’autres collègues universitaires, que lors de chaque cours, à chaque prise de parole publique, nous prendrions quelques secondes pour faire une déclaration.

Nous ne pouvons en effet nous contenter d’exercer nos activités scientifiques et pédagogiques habituelles sans dénoncer le scandale de la destruction des services publics, en particulier ceux de l’enseignement, de la recherche scientifique et de la santé, et leur assujettissement au marché.

Nous constatons chaque jour l’inaction écologique, la précarisation généralisée, les reculs de la démocratie dans le pays et au sein de chaque organisation.

Une société qui méprise les savoirs et sa jeunesse, qui affame les populations les plus fragiles, et qui pénalise les solidarités est en route vers la barbarie.

Les médias grand public et nos institutions s’obstinent à faire oublier ce contexte pour entretenir l’illusion d’un fonctionnement normal de notre démocratie. Mais nous devons affirmer sans relâche le refus d’une société inégalitaire, brutale, et insoutenable au plan environnemental, et nous vous invitons à faire de même partout et à chaque fois que vous le pouvez.

https://www.wallpapertip.com/wmimgs/66-669660_1080p-firefly-wallpaper-hd.jpg

Le tombeau des lucioles (c) Studio Ghibli

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« L’État abdique de ses responsabilités » : Frédérique Vidal à la question sur Public Sénat

La fabrique de la loi #28

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Les interviews de Vidal sont quand même devenues totalement dystopiques.  Celle sur LCP là, il faut l’archiver et la mettre en boucle partout le soir de l’apocalypse.
Les vêtements, les clusters, l’été, les ordis, les betteraves, c’est une réelle merveille.
Son apogée. 

Flavien B., Twitter, 28/9/2020

Update. 29/9/2020

L’annonce était partout : Frédérique Vidal était interrogée sur Public Sénat ce soir, par Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, et par Stéphane Piednoir, rapporteur-adjoint préssenti pour la LPPR au Sénat.

https://twitter.com/StephPiednoir/status/1310571901924839425?s=20Fallait-il en attendre quelque chose, habitué·es que nous sommes aux mensonges quotidiens de notre ministre de tutelle ? Public Sénat a publié une séquence sur la crise sanitaire dans les universités ; Christelle Rabier a tenté un livetweet de l’émission qui voyait se succéder des journalistes ; et les deux parlementaires.

L’intégralité de l’émission se trouve ici.

https://twitter.com/FredericSawicki/status/1310674836285526016?s=20Sachez, braves gens, que les étudiant·es ne se contaminent qu’en soirée ; et qu’on repère mieux les infections à l’Université parce qu’on y teste plus qu’ailleurs. Que le masque, enfin, est la solution « efficace » au problème de surpopulation étudiante.

https://twitter.com/sluniversite/status/1310867416663162881?s=20

(c) Sauvons l’université

En prévision d’un reconfinement, le Ministère a fait acheter 5000 ordinateurs pour les 2,7 millions d’étudiants et la centaine de milliers d’enseignant·es. Le reste à l’avenant.

“On a fait acheter 5000 ordinateurs pour équiper les étudiants”, Frédérique Vidal sur Public Sénat, 28/9/20 – infographie : Julien Gossa

Une mention spéciale pour Valérie Rabault,  offensive sur les deux principaux points de crispation collective : le budget n’est pas à la hauteur ; la Ministre se défausse de sa mission en n’assurant pas l’administration de la question sanitaire. Pour Valérie Rabault, il n’est pas normal que « l’État abdique de ses responsabilités ».

À défaut d’abdiquer de ses responsabilités, l’émission aura abandonné sa raison en agitant le chiffon rouge qu’on n’aurait attendu d’un journaliste de CNews, pas de Public Sénat, ni même du Figaro, encore moins d’un sénateur. Et donc on connaît désormais la prochaine manœuvre de diversion pour ne pas traiter des vraies problèmes de l’enseignement supérieur et de la recherche : après celle des lycéennes, ce sera donc le problème critique de la tenue des étudiant·es que sera en ligne de mire des sénateurices. Juste avant celui de « séparatisme à l’université » (?).

https://www.flickr.com/photos/jmenj/49636595441/in/photolist-oVsGUm-2izJ3Ur-2iCdwvF-Y8jxof-UqpqH5-Vsn9n1-UqpzPw-V7LZN7-7UinfD-2iCaPh9-2iCaPRa-2j9xBbW-2hywbAt-2hywby9-2hyz1qR-2hyAeTw-K4pZ9F-jocBSN-22HNzVa-22HNyMt-K4q2Ap-sUN1Xh-7uzzcJ-22HNFfi-246g6uR-22HNE1p-22VvqZW-22HNBGM-K4q2bM-9JoL4w-241hWpn-cNY1KC-RKGXVK-fKut7j-fKxCFg-fKQfkA-2hyz1u3-fKcVbc-fKQiBb-4tRoih-fKxFfn-fKutxm-fKuoYw-fJifrV

8 mars 2020 à Paris (c) Jeanne Menjoulet

Par bonheur, la journée avait commencé avec Adèle Haenel, sa voix et son engagement contagieux sur France inter. Que on pour se lever et se casser  quand on s’est levé et qu’on s’est cassé — et qu’on est déjà dehors ?  demandait Augustin Trapenard à la comédienne. « Déjà on reste debout et on continue de gueuler », a-t-elle répondu.

Pour l’université, on le sait : on reste debout, on continue de gueuler déjà. On ravitaille les valeureuses et valeureux restés faire le ménage.

Et on garde le temple, en attendant les hordes barbares.

La fin du baratin. Revue de presse

La fabrique de la loi #27

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Update. 28/9/2020

Le vote d’une loi suscite souvent une actualité dense : les médias s’intéressent au sujet, donnant de la voix non seulement aux communiqués des Ministères, mais aussi aux opposant·es. D’ultimes tribunes trouvent leur chemin dans les pages du Monde ; associations et syndicats organisent les derniers rassemblements, tandis qu’à l’Assemblée, les assistants parlementaires reçoivent une floppée de messages d’administré·es, avant et pendant les débats en hémicycle, en ligne. Le vote de la loi qu’on continuera à appeler LPPR n’échappe pas à cette vie démocratique bien particulière qui irrigue la fabrique de loi. C’est pour cela qu’Academia souhaite revenir sur la séquence qui a commencé avec l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Rappelons que jusqu’à l’examen du projet de loi en Commission, le processus législatif d’auditions avait été singulièrement opaque : la Commission des Affaires culturelles, sous la présidence de Bruno Studer, ayant fait le choix de ne pas rendre publics les échanges avec les différents personnalités accueillies dans les murs de l’Assemblée. Alors que les collègues universitaires étaient pris aux rêts d’une rentrée hors norme, seule la bonne volonté des groupes politiques de l’opposition, des collectifs engagés ou de personnalités scientifiques ont permis le reste de la communauté de ce qui se tramait en coulisses de la fabrique de la loi.

Depuis lundi, tout a changé.

Frédérique Vidal à côté du Grand labo

Auparavant, le 9 septembre, l’émission web Grand labo était reçue au Ministère par une Frédérique Vidal en grande forme1. Le dispositif était léché : photo impeccable, incrustation de demandes d’auditeurs, en présence d’Olivier Monod, journaliste à Libération, fin connaisseur de la loi qu’il suit depuis de lons mois, retranscription qui vous évite l’audition. Le résultat est désastreux : Frédérique Vidal — qui s’apprête à défendre la loi devant l’Assemblée — continue son baratin, en dépit des questions aiguisées de Monod.

https://www.grandlabo.com/lppr-grand-labo-rencontre-frederique-vidal/

Olivier Monod, journaliste à Libé, et Mathieu Rouault, du Grand labo, 9 septembre 2020

Démonstration.

Olivier Monod : Le reste, c’est 3,1 milliards dans le programme 172 – autrement dit les organismes de recherche CNRS et autres – et 1,7 milliard pour le programme 150, c’est-à-dire les universités. Or les universités, en masse salariale, sont les premiers opérateurs de recherche. Pourtant, ce sont elles qui touchent le moins.

Frédérique Vidal : Je ne suis pas complètement persuadée de vos chiffres. Il me semble que l’augmentation est plus importante sur les 150 que les 172, sauf erreur de ma part. Mais on pourra vérifier. Ce qui est sûr, c’est que c’est un financement qui est inédit sur les 50 dernières années. La façon dont on va l’utiliser fait l’objet de discussions encore en cours.

Olivier Monod : Il est inédit, mais est-il suffisant ? Est-ce qu’en 2030, on ne va pas se dire : « on a encore 10, 20, 30 ans de retard par rapport aux Coréens ou aux Allemands ? ».

Frédérique Vidal : Je comprends votre question. Mais je voudrais vous la retourner. Cela veut dire quoi, alors ? On ne fait rien ?

Olivier Monod : On fait plus !

Frédérique Vidal : C’est fabuleux d’entendre tous ces gens qui, pendant des années, n’ont rien dit de l’assèchement du financement de la recherche et qui aujourd’hui…

Olivier Monod : Ils n’ont pas rien dit, il y a eu Sauvons la recherche, etc.

Frédérique Vidal : Le mieux, parfois, c’est l’ennemi du bien. Je préfère que l’on crante dans une loi de programmation, une augmentation budgétaire dont on sait que, a minima, elle sera suivie, plutôt que de dire… J’ai tout entendu, d’ailleurs : la même chose en moins de temps, 3 fois plus, 5 fois plus, 10 fois plus. Mais, à ce moment-là, ne faisons rien puisqu’on ne peut pas faire 10 fois plus ! J’ai pris les choses d’une façon différente.

Frédérique Vidal convaincue de faire ce que n’avait pas réussi Sauvons La Recherche ? Elle réécrit aussi la loi, précise ce qui devrait y être — et qui n’y est pas —; dénonce ce qui y est.

On ne réécrit pas aussi bien la loi que par soi-même quand on est Ministre. Réécrire l’histoire est une autre paire de manche. On ne la raconte plus aux chercheur·ses. On ne la raconte plus non plus aux journalistes.

Mobilisation à l’Assemblée nationale

L’intersyndicale ESR et Facs et labos en lutte avaient appelé à un ultime rassemblement hier à 14h, à une période particulièrement difficile puisque de nombreuses universités parisiennes organisaient l’accueil étudiant ce jour-là. Le succès était au rendez-vous, et ce d’autant que quelques député·es ont choisi de venir rencontrer celles et ceux qui avaient fait le déplacement.

*
*   *

Manœuvre de bas étage

À quelques minutes de l’ouverture de la séance à l’Assemblée nationale, Danièle Hérin, rapporteur générale du texte, se félicite sur Twitter de la parution d’une tribune de soutien à la #LPPR émanant de professeurs au Collège de France. Se sent-elle fragilisée par faiblesse du soutien au texte dont elle était rapporteure générale — alors que plusieurs dizaines de courriels parvenaient dans les boîtes mail des députés, à l’instar de celle du mathématicien Antoine Chambert-Loir ?

https://twitter.com/Daniele_herin/status/1307996385468452865?s=20 Continuer la lecture

  1. L’émission est diffusée le 23 septembre. []

LPPR à l’Assemblée : bonneteau avec les retraites

 La fabrique de la loi #26

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Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

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Une autre université est possible. RogueESR invite au débat

https://twitter.com/Gjpvernant/status/1309251340284178432?s=20

25-26 septembre : deux jours de réflexion prospective pour l’ESR à l’initiative de Rogue et Politiques des Sciences

Jour 1. 25 septembre 2020 (I)

14h : Introduction – RogueESR

Parole scientifique et parole experte: enjeux démocratiques

14h15-15h30 : Barbara Stiegler, Emmanuelle Huver, Marc Debono, Didier de Robillard en visio; sous réserve)

Pratiques universitaires en temps de crise démocratique et environnementale

16h00-17h15 :Finalités et les modalités de notre enseignement: Véronique Durand
Recherche et Workday for Future: Vincent Guillet
Sciences Citoyennes: Aude Lapprand
Labo1point5

https://www.youtube.com/watch?v=3wf1c7Mh9xM

Jour 2. 25 septembre 2020  (II)

17h15-18h : Un nouveau modèle de publication scientifique
Exposé introductif: Johan Rooryck puis discussion

18-18h45: La division du travail scientifique
Exposé introductif : Romain Brette “Un autre laboratoire est possible” puis discussion

Romain Brette, directeur de recherche Inserm à l’Institut de la Vision, a analysé le lien entre dégradation de l’exigence scientifique, extension de la précarité matérielle et subjective et apparition de la figure du “Principal Investigator”. Il élabore un principe de refondation de la recherche sans division du travail savant.

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En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []

Lendemain de vote : l’Université qui vient

Academia, à mesure que la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 prend forme, reçoit des messages manifestant colère, démoralisation, désengagement,
Le texte ci-dessous nous est parvenu, après le vote de l’article 3 de la loi, sur les chaires de professeur junior, avec l’avertissement suivant:

« Après quelques années dans un département de sciences sociales d’une université nord-américaine de rang moyen, voilà quelques notes sur l’Université qui vient en France si le train des réformes de l’enseignement supérieur se poursuit dans la même direction ».

  • Par un ancien titulaire de chaire de professeur junior tenure track d’université nord-américaine, devenu maître de conférences en France

L’Université qui vient, c’est être invité à boire un verre deux jours après ton arrivée sur un poste tenure-track par la directrice de ton département, qui t’explique ce que c’est qu’un bon dossier pour passer les étapes : le renouvellement du contrat après trois ans, donc un dossier à déposer au bout de deux ans, et la titularisation après 5 ou 6 ans. Il faut faire de bons cours ou plutôt, faire des cours bien évalués — on t’apprendra plus tard les astuces pour ça — , il faut participer aux comités administratifs, — nombreux, on y reviendra —  et surtout, il faut aller chercher des subventions et en faire des articles. D’ailleurs, ça tombe bien, le premier concours auquel tu peux candidater est dans trois mois, l’Université a une personne dédiée pour relire ton dossier et ton labo est super efficace pour revoir les budgets. C’est compris ? En fait, tu le sais déjà, c’est en montrant que tu étais déjà prêt à être candidat que tu t’es fait recruter.

L’Université qui vient, c’est le tribunal des collègues : la présentation de toutes tes activités devant le département au complet qui vote sur le fait de te garder ou pas. Il n’y a pas de désaccord scientifique, quelques questions polies sur les orientations de recherche mais surtout il y a des chiffres : tant d’argent, tant d’articles, tant d’étudiant.es dirigé.es, tant de colloques. Les vieux se souviennent des moments où il y avait des engueulades politico-scientifiques entre bords opposés du département. Et il en reste un ou deux qui tentent leur chance pour discuter le fonds. Mais les jeunes sourient. C’est fini tout ça : un article dans une bonne revue pour dire qu’il faut faire la révolution et un article dans une bonne revue pour dire que les inégalités sociales c’est de la génétique, c’est le même bon point. Le bonus, c’est que la décision des profs du département est ensuite soumise à tout un parcours dans l’administration de l’Université. Donc, le département peut voter pour virer un prof qui va finalement être titularisé quelques mois après. Bonne ambiance garantie pour les deux/trois décennies suivantes.

https://www.flickr.com/photos/crazysphinx/4035062492/in/photolist-79yKuY-r4CoZV-2aU5k2n-8kWdYW-hqQx2-i2Hwop-2hoGAPB-WF9G4M-5Evrz9-5GQP2T-5vwT5z-5HTink-LvTiWh-bVKYpo-PFiAYd-KoFa95-zQZFqQ-2V3eTL-38uF-3yJa4Y-k85e2K-5s5RVi-MU4jnw-Kx7mQD-kQ42w5-jBdTeZ-LzbbL1-8wkz18-p26eet-2jpk4Xc-kHrDS-dNevZ3-2grqC3f-2hCRk3u-2hMi5r7-P3pa3c-yENd2-2jggvQS-9Ddsq6-phGXfH-qokNi1-2hoHr9t-2g6FYgs-PyRhSc-7dwF3n-57PN6-2jBgMDp-2jpDgZD-2iQbnrb-6jBKM6

Dead leaves, by Al Ibrahim, 2009

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48 pour, 20 contre. La Loi pour la programmation etc. adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

La fabrique de la loi #23

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Jeudi 24 septembre 2020, 0h34

Le Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur vient d’être adopté en première lecture.

Départ pour le Sénat.

Sur La chute de l’Université. Christelle écrit aux député·es

Lettre adressée aux 577 député·es de l’Assemblée nationale

Marseille,
le 23 septembre 2020, 23h55

Madame la députée,
Monsieur le député,

Vous êtes sur le point de vous prononcer sur l’avenir de l’université et de la recherche françaises lors du vote final sur la Loi de programmation de la recherche 2021-2030. Permettez-moi —maîtresse de conférences à l’EHESS, normalienne, agrégée d’histoire, passée par la London School of Economics et la Cité des sciences — qui anime depuis 2013 Academia.hypotheses.org, un blog sur les conditions de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche très suivi (1,5 millions de pages vues depuis janvier 2020) — de vous faire part de mon désarroi.

Je n’irai pas par quatre chemins : nous sommes inquiets et inquiètes. Non pas pour nous titulaires, même si nous aurions de quoi l’être. Mais pour la relève, désormais exsangue, et qui, après l’engagement personnel et intellectuel — que vous ne mesurez peut-être pas— sur lequel repose la thèse de doctora, s’apprête à faire défection.  Sans eux, sans elles, dont nous avons besoin sur des postes de fonctionnaires, stables, protecteurs, nous ne pourrons continuer à travailler, relever les défis sociaux et politiques que vous et vos mandant·es attendent de nous, ni former celles et ceux qui doivent nous succéder.

Je vous invite à lire un texte qui est parvenu à la rédaction d’Academia au lendemain d’une première séance en hémicycle, dont le visionnage nous a heurtés, tellement la représentation nationale — désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente — semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération sinon celui de nos pairs à l’étranger. Ce texte, sobrement intitulé « La chute de l’Université », vous donnera à lire le quotidien qui est celui de ces jeunes chercheuses et chercheurs, qui ont accepté de prendre sur leurs deniers et leur santé pour explorer dans un domaine qu’ils et elles jugeaient porteur d’avenir, exigeant intellectuellement, innovant et de l’enseigner. Aujourd’hui, grâce ou malgré vous, ces jeunes chercheurs et chercheuses ont compris, plus rapidement et plus cruellement que nous, que, ni pour elles, ni pour eux, il n’y avait pas d’avenir dans la recherche publique.

Ils et elles s’en vont.

Il n’y a pas de problème d’attractivité à l’université publique, seulement d’insupportables conditions de travail et comportements bureaucratiques de l’administration. Grâce à la publicité des débats parlementaires, nous pourrons vous tenir responsables, ainsi qu’à la Ministre Vidal, d’une dynamique nouvelle : l’extinction des vocations.

https://www.flickr.com/photos/145642363@N04/43941630694/in/photolist-29WYkUj-RzKESd-2F3dNg-b84mUk-2gKuwbz-8ByxAQ-2ivJssu-2jbMf5r-vo3b9Q-og3pDt-Ee6fey-dFmNto-2aUDkbd-22KJBb9-a9wqqP-2jjCP1n-2hQmTj6-2k6aqq-2jbMeXn-2iJvaUa-7fQScd-Kkitwf-2g2JoB2-pY8Sxb-M1Ew2z-232DPmU-6UUWT5-MXFbhJ-D6qc9E-JubY3R-Ly7AoS-pd4mZb-Q9CB26-ovJrVk-2geVBLp-JYnNV-GNxZhu-dS46J-DS7RmY-9hpPG8-8vTDrs-TZy4in-SAzqXD-2fRn7qf-84bCDC-q3Nqh1-2hEceTL-42V3w-8d9PFC-VB4jSE

British Columbia forest fires, by Aimee, 2018

 


La chute de l’Université, par Claire C., jeune chercheuse

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