En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []

48 pour, 20 contre. La Loi pour la programmation etc. adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

La fabrique de la loi #23

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Jeudi 24 septembre 2020, 0h34

Le Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur vient d’être adopté en première lecture.

Départ pour le Sénat.

Sur La chute de l’Université. Christelle écrit aux député·es

Lettre adressée aux 577 député·es de l’Assemblée nationale

Marseille,
le 23 septembre 2020

Madame la députée,
Monsieur le député,

Vous êtes sur le point de vous prononcer sur l’avenir de l’université et de la recherche française lors du vote final sur la Loi de programmation de la recherche 2021-2030. Permettez-moi —maîtresse de conférences à l’EHESS, normalienne, agrégée d’histoire, passée par la London School of Economics et la Cité des sciences —qui anime depuis 2013 Academia.hypotheses.org, un blog très suivi (1,5 millions de pages vues depuis janvier 2020) sur les conditions de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche depuis 2013 de vous faire part de mon désarroi.

Je n’irai pas par quatre chemins : nous sommes inquiets. Non pas pour nous titulaires, même si nous aurions de quoi l’être. Mais pour la relève, désormais exsangue, et qui après l’engagement personnel et intellectuel sur lequel repose la thèse de doctorat et que vous ne mesurez peut-être pas, s’apprête à faire défection.  Sans eux, sans elles, dont nous avons besoin sur des postes de fonctionnaires, stables, protecteurs, nous ne pourrons continuer à travailler, relever les défis sociaux et politiques que vous et vos mandants attendent de nous, ni former celles et ceux qui doivent nous succéder.

Je vous invite à lire un texte qui est parvenu à la rédaction d’Academia au lendemain d’une première séance en hémicycle, dont le visionnage nous a heurtés, tellement la représentation nationale —désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente — semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger. Ce texte, sobrement intitulé « La chute de l’Université », vous donnera à lire le quotidien qui est celui de ces jeunes chercheuses et chercheurs, qui ont accepté de prendre sur leurs deniers et leur santé pour explorer dans un domaine qu’ils et elles jugeaient porteur d’avenir, exigeant intellectuellement, innovant. Aujourd’hui, grâce ou malgré vous, ces jeunes chercheurs et chercheuses ont compris, plus rapidement et plus cruellement que nous, que, ni pour elles, ni pour eux, il n’y avait pas d’avenir dans la recherche publique.

Ils et elles s’en vont.

Il n’y a pas de problème d’attractivité à l’université publique, seulement d’insupportables conditions de travail et comportements bureaucratiques de l’administration. Grâce à la publicité des débats parlementaires, nous pourrons vous tenir responsables, ainsi qu’à la Ministre Vidal, d’une dynamique nouvelle : l’extinction des vocations.

https://www.flickr.com/photos/145642363@N04/43941630694/in/photolist-29WYkUj-RzKESd-2F3dNg-b84mUk-2gKuwbz-8ByxAQ-2ivJssu-2jbMf5r-vo3b9Q-og3pDt-Ee6fey-dFmNto-2aUDkbd-22KJBb9-a9wqqP-2jjCP1n-2hQmTj6-2k6aqq-2jbMeXn-2iJvaUa-7fQScd-Kkitwf-2g2JoB2-pY8Sxb-M1Ew2z-232DPmU-6UUWT5-MXFbhJ-D6qc9E-JubY3R-Ly7AoS-pd4mZb-Q9CB26-ovJrVk-2geVBLp-JYnNV-GNxZhu-dS46J-DS7RmY-9hpPG8-8vTDrs-TZy4in-SAzqXD-2fRn7qf-84bCDC-q3Nqh1-2hEceTL-42V3w-8d9PFC-VB4jSE

British Columbia forest fires, by Aimee, 2018

 


La chute de l’Université, par Claire C., jeune chercheuse

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À Paris et ailleurs, tous et toutes à l’Assemblée nationale !

Demain, lundi 21 septembre 2020, la LPPR — dite désormais « loi de programmation de la recherche 2021-2031 » — sera soumise à l’approbation des député∙es réunis dans l’hémicycle. Si son examen s’apparente à celui de la Commission des Affaires culturelles, la discussion du projet de loi consolidé et des 650 amendements proposés devrait être bouclée mercredi ou jeudi. Fin éclair d’un processus long et aussi remarquable par son anti-discours que par son déni de démocratie.

Plutôt que de laisser l’Assemblée nationale faire en silence son travail de fossoyeur de l’ESR, aidé par quelques amis qui lui veulent du bien1, l’intersyndicale, Université ouverte et Academia vous invitent à participer à deux événements, selon que vous êtes sur Paris ou ailleurs.

  • Hors de Paris : manifestation virtuelle par l’envoi d’un courrier personnel aux 577 députés, précisant votre point de vue sur cette loi, sa procédure d’adoption, son contenu, les enjeux actuels de l’ESR ou la situation de rentrée catastrophique que vous connaissez — ceci afin d’infléchir le puissant travail de lobbying qui a fait écran devant notre réalité quotidienne, dont Bruno Canard vient de rappeler la dureté.
  • À Paris : rassemblement à 14h devant l’Assemblée nationale.

  1. Voir aussi, sur Academia,  Travail d’archives : la seconde vie du recrutement hors CNU, 13 septembre 2020. []

La virologie est un sport de combat, par Bruno Canard

Interpellée au Sénat sur la question de l’équipement microscopique français, étrillée par le Conseil Économique, Social et Environnemental dans son avis sur la LPPR, la Ministre Vidal a ironisé devant la Commission des Affaires culturelles sur le caractère totémique de l’exemple de Bruno Canard, invitant les député·es à varier les exemples. Bruno Canard, directeur d’une équipe marseillaise, auteur d’un émouvant « J’ai pensé que nous avions momentanément perdu la partie » — dont Academia a publié une version anglaise et néerlandaise — à propos la recherche sur le coronavirus lui répond. C’est l’occasion d’exposer les conditions matérielles de travail dans un laboratoire, le soin apporté dans la mesure du possible au bien-être des personnels et de luttre contre les tâches bull-shit requises par l’l’administration de la recherche françiase et européenne, les dangers que font peser les appels à projets sur l’indépendance de la recherche française. Pour l’universitaire très critique de sa loi, c’est l’occasion, reprenant les mots de la Ministre en audition parlementaire,de «remettre la réalité au cœur des discussions ».

Détail de l’affiche du film La sociologie est un sport de combat de Pierre Carles (2001)


Je suis Bruno Canard, directeur de recherche CNRS à l’université d’Aix-Marseille. Mon équipe travaille sur les virus à ARN (acide ribonucléique), dont font partie les coronavirus.

Mme la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation m’ayant cité, et mentionné mes travaux dans son intervention sur les Matins de France Culture le 22 juin 2020, il m’a semblé important de préciser les conditions de travail de mon équipe de recherche sur le SARS-CoV-2 et sa projection dans la future Loi de Programmation de la Recherche (dite LPPR), qui est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.
Cela permet d’illustrer, à partir d’un cas concret, et peut-être de faire comprendre au grand public le sous-financement récurrent de la recherche publique en France en général dans les 20 dernières années ; la précarité grandissante des personnels de ces laboratoires ; le sous-équipement dramatique en grands instruments scientifiques essentiels aux développements de thérapies antivirales ; le faible niveau des salaires des chercheur·ses, très éloignés de ceux des haut·es fonctionnaires ; et finalement, le peu de considération dont ils font l’objet par les femmes et les hommes politiques français. Elles et ils prétendent parler au nom de la science, souvent confondue avec la technologie, mais sans écouter les scientifiques.

Chère Mme la Ministre, chère Frédérique, je me permets de vous appeler par votre prénom en souvenir des cafés et bavardages créatifs que nous avons partagés lorsque, en 1992, j’étais fraîchement recruté comme chercheur au CNRS à Nice dans le laboratoire dirigé par Patrick Gaudray, et vous, doctorante dans le laboratoire de François Cuzin à l’Université de Nice. C’était une époque formidable, j’y ai fait mes plus belles ascensions dans ces extraordinaires Alpes-Maritimes, pendant que la France commençait sa dégringolade dans le classement scientifique, dans une remarquable trajectoire parallèle au nombre de postes statutaires de chercheur·ses et de manière plus générale, à la performance de la recherche française.

Nous nous retrouvons donc environ 25 ans plus tard.

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La LPPR, une loi sans chercheuses. Sur la note Vigilance égalité du HCEfh

La fabrique de la loi #20

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Pour établir une note Vigilance égalité au sujet de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a auditionné jeudi 10 septembre quatre chercheuses et un chercheur. Academia analyse pour vous le contenu de cette table ronde dont se dégage un message univoque :

« Ni la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, ni celle d’une approche du genre dans la recherche, ni l’objectif prioritaire d’attirer les jeunes filles vers les sciences ne sont manifestement pris en compte » dans la LLPR.

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Le Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes recadre la loi

La fabrique de la loi #19

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Le Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes établit une note Vigilance égalité lorsqu’une loi susceptible d’aborder ces problématiques arrive au Parlement. Avec la Loi de programmation pour la Recherche, le Haut Conseil était donc servi. À l’occasion d’une table-ronde qui s’est tenue le jeudi 10 septembre 2020, il a auditionné quatre chercheuses et un chercheur, en présence-absence du conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l’innovation et de l’industrie, Jean-Philippe Bourgouin1.

La LPPR ayant fait déjà l’objet de virulentes critiques, renouvelées avec l’épidémie, puis au moment des auditions à la Commission des Affaires culturelles, Academia attendait avec impatience l’analyse du Haut Conseil à l’égalité. Nous en publions le texte, ainsi que les liens vers les communications des participant·es à la table ronde.


L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?

16 septembre 2020

Alors que le projet de loi de programmation pluriannuelle de recherche 2021-2030 est discuté à l’Assemblée nationale, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) a organisé une table ronde, le 10 septembre, avec des chercheur et chercheuses spécialistes du genre afin de pouvoir contribuer aux débats tant publics que parlementaires.

Cette future loi-cadre poursuit l’objectif principal de réinvestir massivement dans la recherche et l’innovation pour juguler le décrochage de la France dans la compétition internationale. Si des retombées positives sont à attendre de cet investissement de 25 milliards d’euros sur 10 ans, pour les hommes comme pour les femmes, tant dans le financement des appels à projets que dans la lutte contre la précarité par l’instauration de nouveaux dispositifs contractuels et une revalorisation indemnitaire, les chercheuses et chercheur consulté.es font un constat unanime : l’impact de ces mesures sur les femmes n’a pas été analysé que ce soit dans la configuration des carrières, la composition des instances, l’évaluation des dispositifs, ou encore dans l’accès aux financements, ou le contenu de la recherche, dans un contexte très inégalitaire entre les femmes et les hommes,

Grâce à la contribution enrichissante des spécialistes interrogé·es, le HCE souhaite en publiant cette Vigilance égalité :

  •  redonner toute leur visibilité aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans le monde de la recherche et les incidences de certaines dispositions du texte de loi, apparemment neutres, mais qui risquent de segmenter plus encore le marché du travail et accentuer la précarité des femmes;
  • apporter quelques éclairages et pistes de réflexion sur une utilisation plus constructive des financements publics pour œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

  • rappeler l’importance d’une dynamique paritaire des comités de sélection pour les carrières et de distribution pour les financements ;

  • attirer l’attention sur une approche innovante de la recherche : soutenir les études de genre et adopter une approche de genre dans toutes les disciplines.

Pour le HCE, une loi de programmation pluriannuelle ne peut faire l’économie d’inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur même de son texte, sans la renvoyer à des protocoles d’accord parallèles. C’est à ce prix que la France pourra retrouver le chemin de l’innovation.

Le HCE estime qu’il est urgent, au regard de la défaillance de l’étude d’impact, que les parlementaires s’emparent de cette question en amont des discussions en séance de ce projet de loi et puissent solliciter l’expertise des chercheurs et chercheuses spécialistes du genre ainsi que le HCE afin de pouvoir nourrir la rédaction de leurs amendements.

https://www.flickr.com/photos/vlastimil_koutecky/9208635428/in/photolist-f2JEum-bDMtD-mbyi4-7cUfY9-7cUgoy-4HVMf-73a6iz-YXhkhE-dXvSBo-5H8f5G-okk7-4gMBP3-48pSHV-4wPAq-7HejD-rxqN5-bM5Nj8-2bysVQw-9e6m8-cxH23o-U8EG2S-jxTsX-dAjUj-aXM9Jc-7yZqk3-b8vPBa-9LNzEf-6WjL-zGF53X-8g8T4o-5xyAt-3pkavp-daGKeC-dZGw1R-9EiYyM-jxTLk-YCYZxL-9ECX1M-mirwLS-3S7ZAK-gUfeV-4rb48E-27bJt-3nJxUm-fxzX-3nE3T6-3nJxHf-bPbPp-4kurVh-bVS1d3

Être précis·e. Needle, par Vlastimil Koutecký, 2015

 



 

Table-ronde, avec les interventions de

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  1. NDLR. Nommé par arrêté du 30 juillet 2020, M. Bourgouin, ancien élève de l’ENS Cachan, docteur en sciences physiques, a dirigé le laboratoire d’électronique moléculaire au Commissariat à l’énergie atomique entre 2001 et 2008 avant de diriger plusieurs programmes au CEA. Dès juin 2017, il entre au Cabinet Vidal comme Conseiller spécial à la recherche. Selon nos informations, c’est lui qui mène la plupart des discussions sur la LPPR pour la Ministre. Pour celles et ceux qui ont eu affaire à lui, il est décrit comme un homme aimant s’écouter, en particulier la langue technocratique dont il abuse, mais qui n’écoute pas ses interlocuteurices.
    Le 10 septembre, « devant partir », il a écouté 3 personnes, puis parler pendant près d’une heure, avant de s’éclipser au milieu de 4e exposé. Les intervenantes avec lesquelles Academia a pu s’entretenir ont jugé le personnage caricatural : aux objections des manquements de la loi, il précisait qu’elle allait être retravaillé ; aux critiques, que ses interlocuteurices n’avaient rien compris. Incompétence et suffisance semblent être les deux mamelles du Ministère et de ses conseillers. []

Travail d’archives (2) : retour vers le futur de l’avenir de la recherche

La fabrique de la loi #18

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Parmi les soubassements de la Loi de programmation pour la recherche, nous connaissions ce qu’en avaient laissé échappé les Macronleaks, l’idéolologie évaluatrice de Thierry Couhlon, les manœuvres avortées du député Berta de contourner ler Conseil national des universités. Julien Gossa et Ulysse Guttman-Faure ont également repéré la Loi programme pour la recherche (LPPR) de 2006, à la demande de Jean-Pierre Raffarin, avec Luc Ferry pour ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche.

Par le vocabulaire, les formulations, le système de références, et l’idéologie évaluatrice que les deux textes charrient, on peut se dire qu’après 14 ans de réformes au forceps, on est revenu à la case départ. Ne serait-il pas temps de passer à autre chose ? Par exemple au 21e siècle ?

https://www.flickr.com/photos/cezaryborysiuk/22749152985/in/photolist-AEgmBB-29Vzm2X-My8vtk-Y6MMQj-PbeADf-2kVXu-efQEN8-8YPfoD-5AHe8F-54hn7n-8LT3Lv-qoaeLx-5aRwow-8LWfW7-2Cp6Mc-8LWhku-8LT8fr-7XaDWg-8LW7Jf-7XdSJ3-8LWdKQ-2bj4axR-8LWcFL-My8zQX-8LWeHm-8LW9yC-9oSDeA-PbeteA-GLDHEY-4p3s3o-26drrD-7NnFmw-4za82U-5AHe8z-S3k3Bt-VKKqFG-mKTBi-c25Ec3-c25G85-29VzujZ-c25Fdm-28y1foC-CtyBr-dcpdu1-My8ADk-My8wGT-dcpieY-GLDGQ1-My8xmt-38FJ7i

Stamps, by Cezary Borysiuk, 2015

En 2004, le gouvernement Jean-Pierre Raffarin de Jacques Chirac préparait la Loi programme pour la recherche (LPPR) de 2006, avec Luc Ferry pour ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche.

En 2020, le gouvernement Edouard Philipe d’Emmanuel Macron prépare la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) de 2021, avec Frédérique Vidal pour ministre lʼEnseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation.

En 2004, « nous voulons tenir les objectifs de Lisbonne / Je crois que c’est possible ; les 3 % en 2010, il faut que ce soit possible ». En 2020, la LPPR « prévoit, avant toutes choses / d’aller vers l’objectif d’un effort national de recherche atteignant 3 % du PIB ».

En 2004, c’est « 70 milliards d’euros consacré à l’intelligence, Education et recherche. 70 milliards ! ». En 2020, c’est « un effort budgétaire supplémentaire de 25 milliards d’euros pendant les dix prochaines années, ce qui est sans précédent depuis plusieurs décennies ».

En 2006 « Le futur projet de loi prévoit une très forte augmentation des crédits de cette agence qui pourraient atteindre 1,5 Md€ en 2010 ». En 2018, l’ANR a consacré 518M€ aux appels à projets de recherche. En 2020, Il faut « Accroître de 1 Md€ les financements compétitifs de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour être au niveau des standards internationaux »… Pour atteindre donc 1,5 Md€.

En 2004, « il ne sert à rien d’opposer les différents types de recherche, notamment la recherche publique et la recherche privée ». En 2020, il y a « La nécessité de financer la recherche publique et de soutenir la recherche privée ».

En 2004, il faut « mettre en place un dispositif pour clarifier la responsabilité des différentes institutions publiques de recherche ». En 2020, il faut « clarifier et d’unifier la place de ces unités dans l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ».

En 2004, il faut  « renforcer l’évaluation de leurs formations, de leur recherche ». En 2020, faut « une évaluation de façon harmonisée sur la totalité de leurs missions ».

En 2004, il faut « pouvoir mener des politiques qui leur soient propres, avec leurs partenaires territoriaux ». En 2020, il faut « renforcer les politiques de site de l’ESRI et l’ancrage de chaque site dans son territoire ».

En 2004, on discute de « La création d’un contrat de mission, intermédiaire entre contrat à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD) ». En 2020, il faut un « un contrat à durée indéterminée de mission scientifique sera créé qui permettra d’allonger les contrats actuels ».

En 2004, on voit « le pays douter de la recherche, ou douter des capacités qu’a la société à résoudre les problèmes qui lui sont actuellement posés ». En 2020, « la société française est traversée par des courants d’irrationalité et de doutes sur les progrès et les connaissances ».

En 2004, « ce qui est préoccupant dans le développement de la Chine, c’est le développement des centres de recherche qui s’y développent ». Mais « Entre 2000 et 2016, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, l’Allemagne, les Etats-Unis, l’UE-28 et le Royaume-Uni ont augmenté leur DIRDA significativement plus que la France ». En 2020, donc, « il est évident que, sur de nombreux sujets, c’est uniquement à l’échelle de l’Europe que nous pouvons espérer rivaliser avec les géants de la recherche que sont les Etats-Unis et la Chine ».

En 2004, Bernard Larrouturou était PDG du CNRS. En 2020, l’auteur du rapport annexé de la LPPR est « blarrout ».

En 2004, le gouvernement était « dans l’impasse des retraites ». En 2020 aussi.

En 2004, le gouvernement annonçait « des réformes qui, dès cet été, seront en place pour les 20 ans qui viennent ».

En 2020, « Une loi de programmation est nécessaire » car « La dernière loi de programmation de la recherche est la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006. L’absence de loi de programmation de la recherche depuis cette date est sans doute un des facteurs ayant conduit à l’état des lieux détaillé ci-dessus. »

En 2004, peut-être pouvait-on y croire.

En 2020, le peut-on encore ?

https://www.flickr.com/photos/denverjeffrey/2724469765/in/photolist-59KBWD-aRFuxr-6k9oVc-6kdzeE-8jFmuU-P7tQLw-2gUSQ7H-75q4FB-buwjnb-5ua7R6-JRvnm-5JGVmg-bZiQqb-87Be5R-9P8RAp-cg483L-4Zhdqn-nuKUW2-5hdb7J-bzAw1j-o2ZMJD-cQWQa1-9wMWTR-atVBwM-4kgxw8-bZunCE-7Y2BYe-o3BefR-oKVQXR-bnA8CS-d7suQG-KZ2DDA-oKUKfv-oKVXWa-av3nnv-4PVHuX-GF3wCC-oJbftN-vz8fdW-6cjc3a-Dq6q5-75P9BE-5pqx4-HpT6Jj-9Wpw69-2brU679-2YSaBc-4tHz5R-cCLxZ-6uhrK

Garbage truck, by Jeffrey Beal, 2008

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182 amendements adoptés en commission

La fabrique de la loi #17

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>> Mise à jour (17 sept.) : L’Assemblée nationale a mis en ligne le 16 septembre à 19h35 le très utile « texte comparatif » de la loi, c’est-à-dire une version de la loi rendant visible chacun des amendements adoptés en commission.

Nous voilà arrivé·es au terme de la première étape de l’examen parlementaire en mode express du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ».

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a terminé hier soir l’examen du texte, et le rapport des quatre rapporteurs (Valérie Gomez-Bassac, Philippe Berta, Danièle Hérin et Pierre-Alain Raphan) devrait être mis en ligne dans les heures qui viennent, à l’adresse au bout de ce lien. Bref, tout est maintenant prêt pour l’examen du projet de loi en hémicycle par les 577 députés, à partir de lundi prochain 21 septembre.

Click Kodak, Marteau-piqueur, 2017

Ne tournons pas autour du pot : cette première étape du processus parlementaire s’est révélée être un grand naufrage, et les débats de la commission, un exercice littéralement douloureux à visionner.

Les chiffres, pourtant, auraient pu laisser croire le contraire.

15 jours d’auditions et de discussions au sein de la commission ;
519 amendements déposés ;
182 amendements adoptés.

Force est de constater, pourtant, que rien n’a changé dans le texte déposé par le gouvernement. Sur certains points, même, les choses ont empiré.

*
*   *

La Commission des Affaires culturelles a adopté 182 amendements selon le détail suivant : trois émanent du gouvernement lui-mêmece qui a conduit un député à faire les gorges chaudes de la longue durée et la soi-disant méticuleuse préparation de ce texte, que la Ministre doit corriger en commission. 162 des amendements adoptés (89%) proviennent de député.es de la République en Marche (LREM), quatre du MODEM, cinq d’EDS (Écologie, Démocratie, Solidarité, le groupe dissident de LREM, qui s’est formé autour de Cédric Villani et de quelques autres). L’ensemble émanant de la majorité représente donc 96% des amendements portés au texte. Restent huit amendements, dont six sont issus des député.es Les Républicains (3%), un du parti socialiste (0%)  et un du parti communiste (0%). Huit tout petits amendements, donc, ne sortent pas des rangs de la majorité présidentielle, et s’ils ont été adoptés, c’est pour une raison simple : c’est qu’ils ne présentaient aucun enjeu. C’est si caricatural, et en même temps si violent, que — hantise de la rédaction d’Academia — le  ou la lectrice de ces lignes aurait beau jeu de ne pas y croire.

Si l’on entre dans le fond des choses, c’est pire encore.

*
*   *

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Fin de séance

La fabrique de la loi #16

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Il est 23h. Le projet de loi recherche modifié par la Commission des Affaires culturelles, est adopté.  Celles et ceux qui ont eu le courage d’assister en vidéo à la séance sont groggy : des heures de discussion stériles, déconnectées le plus souvent avec la réalité des agents contractuels ou permanents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Seul·es quelques député·es — citons notamment Marie-George Buffet, Elsa Faucillon, Patrick Hetzel, Régis Juanico, Michel Larive, Josette Manin, Muriel Ressiguier et Sylvie Tolmont — ont courageusement défendu l’université publique, ses chercheur·ses  et enseignant·es, les dispositifs les plus honteux du texte comme le CDI de mission et le langage orwellien de la Ministre, très soucieuse de défendre les points  touchant au statuts et aux dispositifs de ressources humaines les plus malfaisants. 

Capture de la séance du 16 septembre 2020 de la Commission des Affaires culturelles

Amertume et colère.

Il reste quelques heures pour déposer les derniers amendements qui seront examinés en séance.

https://www.flickr.com/photos/enigmabadger/6241916659/in/photolist-avzsmK-avC7ju-fZdKfW-cwTfKj-hmkkjP-EGzsKe-RjKXLK-81JzLb-81JzpW-fVQmEp-TE23RU-T8n8tP-25N9oiy-ysdJLv-T4Q1AR-U4jzVs-2esco56-GsjJgx-7Uv7Xn-26G49L1-g582b-bq4ha-6r3AUk-4yiSXf-6xu7tR-MjkYbQ-U51HWX-TFX86m-UeVQWx-L6RWTK-29qfFTD-T69LL2-aAYuD1-2857oUg-81JAH3-UoyrJD-81EsMc-TJQBfd-bAiTDH-248UXHj-Uf3gkk-DmgcFC-248V2nU-2jzXAiS-U3t9tn-2jA8N5k-81JCL1-cFtfyJ-8367w1-oE9U3D

BrickArms Cimmerian PickAxe prototype on 6L Bar, by enigmabadger, 2011

La Commission des affaires culturelles commence son examen des amendements

La fabrique de la loi #15

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9461188_5f5f83c19c956.commission-des-affaires-culturelles-et-de-l-education--examen-des-articles-du-projet-de-loi-de-prog-14-septembre-2020Lien vers l’examen du rapport annexé : débats filmés diffusés en direct et en différé

La chronique par votre éternellement et talentueux dévoué Julien Gossa, c’est ici.

Il n’en reste pas moins que la lecture du rapport annexé est passionnant : des parlementaires engagé·es, une Ministre toujours aussi incompréhensible — favorable/  pas favorable, mais de toute façon pas claire — et des points importants évoqués — impact sincère des réformes depuis la LRU, justice territoriale, place de l’enseignement supérieur dans la recherche.

https://www.flickr.com/photos/sterlingcollege/16528065997/in/photolist-rbwEc8-rsyh7L-rdgFHy-5dhtEy-ruQVRi-8hwZpX-rbwDQM-rdp7fr-4WCLTA-rdgECh-rdp7G8-ruKrRN-oakzi-7Yn3KE-7e44B2-7atqB4-B4jpr-auy41V-7ax3eh-7e3VaR-ruQWu2-B4jpp-2hF1gyR-g6gwt-g6gwq-8UL8nB-R6b5dq-7v2UnZ-7e7XpE-268RuG-6RNX8W-xrJeBY-7e489e-7e449i-7e48oB-7e4gLr-7e8hEo-7e42mB-7e47QT-6wtWeg-7e461K-7e4ncB-7e8ad5-8ewTrH-7e48Lx-7e7Rry-7e7YRm-7e88JL-7e7Mr7-7e8gtG

Axe, by Sterling College, 2015

 

La Confédération des Jeunes Chercheurs donne sa lecture du projet de loi

La fabrique de la loi #13

 

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Audition conduite par la Commission aux Affaires culturelles le mercredi 2 septembre 2020, de 11h30 à 13h.

Paris, le 02/09/2020

Propos liminaires à l’audition de la Confédération des Jeunes Chercheurs
par les Rapporteurs de la LPPR

Document .pdf

Mesdames et Messieurs les rapporteur.e.s, Mesdames et Messieurs les Député.e.s, nous vous remercions vivement au nom de la Confédération des jeunes chercheurs de nous entendre aujourd’hui et pour les échanges que nous aurons dans l’heure à venir.

Cette audition est importante pour nous, d’une part car plusieurs articles de la LPPR concernent directement les jeunes chercheurs, dont la CJC est l’un des principaux porte-voix, d’autre part car la concertation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a été jusqu’alors d’une qualité discutable, ce que nous regrettons.

La CJC se réjouit donc de cette occasion qui nous est donnée de faire valoir notre position vis-à-vis du projet de loi, et d’aborder les enjeux liés aux jeunes chercheurs.

Sur les questions budgétaires tout d’abord.

Du point de vue de la CJC, l’enjeu d’une LPPR réussie consiste à donner les moyens aux 73 500 doctorantes et doctorants en France d’être financés pour leur recherche. Tel n’est en effet pas le cas aujourd’hui, puisque moins de 3 doctorants sur 4 bénéficient d’un financement dédié à la réalisation de leur thèse, une proportion qui tombe à un tiers pour les doctorants en Lettres, Sciences Humaines et Sociales. Au total, ce sont 15 000 financements qui manquent pour que chaque doctorant soit financé pour sa recherche.

Rappelons que ce sous-financement du doctorat provoque des effets délétères pour les doctorants : précarité matérielle, affaiblissement du caractère professionnel du doctorat, allongement de la durée des thèses, baisse d’attractivité du doctorat. Il nous faut insister sur ce dernier point : depuis 2009, le nombre de doctorants en France a diminué de 10 % !

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Auditionner à côté : le groupe La France insoumise

La fabrique de la loi #12

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Le groupe La France insoumise, par l’intermédiaire de la députée Muriel Ressiguier, membre de la Commission des Affaires culturelles, a choisi d’auditionner plusieurs personnalités du monde universitaire en marge des auditions officielles de la Commission des Affaires culturelles.

Contraitement à à la Commission des Affaires culturelles qui a tenu gardé le secret des auditions, le groupe La France Insoumise a choisi de les mettre en ligne. Cétait le cas de Caroline Ibos, des Revues en lutte vendredi 29 août, et celui de Elodie Bordat-Chauvin, Hugo Harari-Kermadec ainsi que Julien Gossa mercredi 2 septembre 2020. Nous relayons la vidéo.

« Remettre la réalité au cœur de vos discussions » : Frédérique Vidal à la Commission des Affaires culturelles

La fabrique de la loi #11

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Frédérique Vidal en personne est venue défendre son projet de loi devant la Commission des Affaires culturelles, chargée d’examiner au fond le texte.  Faisons court, avec Pénélope 2.0:

https://twitter.com/TiphaineAnna/status/1303700463028711428?s=20Ajoutons une chose : nous refusons de donner davantage d’audience à un discours émanant de celles et ceux qui ont la prétention de nous gouverner et qui constitue depuis des mois une insulte à l’intelligence et une injure à la communauté universitaire.

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La Commission des finances adopte les seuls amendements LREM

La fabrique de la loi #10

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Julien Gossa, membre de la rédaction d’Academia, a chroniqué sur Twitter la séance de la Commission des finances qui s’est tenue le mercredi 9 juillet 2020. Faisons bref : la Commission n’a retenu que les amendements LREM ; toutefois, la majorité s’est trouvée en butte à une opposition assez préparée face à une majorité incompétente et peu intéressée.

https://twitter.com/JulienGossa/status/1303666866498527232?s=20Signalons, parmi les interventions remarquées qui laissent anticiper un débat animé en hémicycle les interventions de  :

  • Patrick Hetlzel (groupe Les Républicains) à la minute 38.

« Cette loi manque d’ambition. Demain, on rasera gratis. / En fait, c’est de la communication gouvernementale, ni plus, ni moins. »

« Comment tout cela va-t-il être financé ? Faut-il faire un lien avec la réforme des retraites, puisque la baisse des cotisations patronales pour les fonctionnaires, sur cette période 2022-2030, sera effectivement de 22Md€. »
« Opération de bonneteau »

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