Le décompte des votes de la LPR au Sénat : un scrutin sans surprise

La fabrique de la loi #78

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Mise à jour du 29 novembre : prise en compte de l’inscription sur le registre des déports de la sénatrice LR Sophie Primas (qui avait voté « pour ») et du souhait de voter « contre » de la part de trois sénateur·rice·s RDSE ayant voté « pour » (Maryse Carrère, Guylène Pantel et Jean-Yves Roux).

Tout comme pour le vote de l’Assemblée Nationale le 17 novembre 2020, les sénateurs et sénatrices qui ont voté·e·s pour la loi de programmation de la recherche ont été étonnamment discret·ète·s sur l’adoption au Sénat le 20 novembre 2020. Ainsi, aucun tweet de la part de Jean-François Rapin ou bien de Laure Darcos, qui était pourtant la rapporteure de la loi pour le Sénat. Julien Bargeton n’a lui fait que retweeter les auto-congratulations de la ministre Frédérique Vidal. Si Stéphane Piednoir s’est bien fendu d’un tweet personnel, il rappelle tout de même une certaine déception de ce texte. Cela n’aura pas empêché de voter un prétendu « compromis ».

Notons aussi que si Les Républicains ont voté unanimement contre à l’Assemblée Nationale, ils ont voté pour au Sénat. Doit-on y voir un soutien à la rapporteure Laure Darcos, plus qu’une réelle envie de voter la loi ?

Destroyed, by Renata Mascarello, 2018.
— Casa abandonada, posteriormente incendiada e demolida em 2017, localizada nas escadarias do Parque Getúlio Vargas (Macaquinhos).

Tableau des votes par groupe

Groupe Pour Contre Abstention/Ne votaient pas
LR1 145 0 3
SER 0 65 0
UC 51 1 2
RDPI 23 0 0
CRCE 0 15 0
RDSE 11 (8)2 2 (5)2 2
LI–RT 13 0 0
E–ST 0 12 0
Sans groupe 0 0 3

1Prise en compte du déport de Sophie Primas qui avait voté « pour ».
2
En prenant en compte ceux et celles qui auraient souhaité voter « contre ».

Détail des votes

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Appel de la CGT FercSup à la mobilisation dans l’ESR ! Abrogation de la LPR ! Des postes de titulaires et des locaux immédiatement pour l’Université !

Appel adopté par le congrès de l’Union CGT FERC Sup le 20 novembre par 69 pour, 2 contre et 10 abstentions.

vendredi 20 novembre 2020

Après des mois de mobilisations et dans un flagrant déni de démocratie (pseudo-concertations, passage en force dans les instances, aggravation du texte par le Sénat avec le soutien du gouvernement), la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 17 novembre. Le même jour, des mobilisations importantes ont eu lieu dans toute la France, avec notamment un rassemblement de plus de 1200 personnels et étudiant·es devant la Sorbonne à Paris, contre la LPR et pour l’attribution immédiate de moyens pour l’ESR.

La LPR privilégie le financement de la recherche sur projet (VOTE : maintien texte initial) amplifiée par l’ANR, n’ouvre aucun poste supplémentaire de titulaire, aggrave la précarité et attaque les statuts (chaires juniors ou “tenure tracks”, CDI de « mission scientifique », contrats doctoraux de droit privé…). Enfin, cerise pourrie sur un gâteau empoisonné, la LPR ouvre au privé les écoles vétérinaires, supprime la qualification par le CNU et attaque les franchises universitaires [1] en pénalisant la contestation dans les établissements (trois ans d’emprisonnement et 45·000 € d’amende).

Dans ce combat pour les libertés, les manifestant·es ont ensuite rejoint le rassemblement du 17 novembre devant l’Assemblée nationale contre le nouveau projet de loi liberticide dite de « sécurité globale », qui, dans la continuité de nombreuses autres lois répressives, vise entre autres à empêcher de filmer les violences policières. La CGT FERC Sup dénonce ce gouvernement coupé de la population et autoritaire, qui restreint les libertés fondamentales, qui réprime et cherche à museler toute forme de contestation et appelle aux rassemblements samedi 21 novembre contre la loi de « sécurité globale ».

Voilà la réponse du gouvernement Macron à l’urgence dans les universités : précarisation et répression !

L’augmentation du nombre d’étudiant·es et l’insuffisance des recrutements depuis de nombreuses années ont pour conséquences le manque de plus de 50.000 postes et de locaux (équivalent de 2 universités) pour répondre aux besoins du service public. Ce qui était déjà inacceptable jusqu’ici a été rendu indigne et dangereux par la gestion lamentable de la crise sanitaire. L’enseignement à distance dégrade encore les conditions d’enseignement et de travail, aggrave les inégalités sociales entre étudiant·es ; il ne doit pas se généraliser ni se pérenniser. L’enseignement présentiel, avec les conditions sanitaires qui garantissent la santé des personnels et des étudiant·es, doit être rétabli dès que possible.

La CGT FERC Sup exige le recrutement immédiat d’au moins 50.000 personnels titulaires, BIATSS et enseignant·es-chercheur·ses, la titularisation de tous les contractuel·les et précaires sur emploi pérenne, la mise à disposition d’urgence de locaux et la construction de bâtiments, et le retrait de la LPR.
Elle s’associe aux combats des autres secteurs publics comme l’hôpital, l’Éducation nationale… Elle lutte pour un service public de qualité, ouvert à tou·tes et émancipateur.

La CGT FERC Sup, réunie en congrès du 16 au 20 novembre 2020 en visio, reprend sans réserve l’appel intersyndical à la mobilisation :

« Les organisations signataires appellent toutes et tous les collègues à multiplier les assemblées générales, y compris en visioconférence, pour discuter des modalités permettant d’amplifier la mobilisation par la grève, l’extinction des écrans, les rassemblements et les manifestations.
Elles appellent à participer à la réunion nationale de Facs et Labos en Lutte le 23 novembre et à faire nationalement du 24 un moment fort de la mobilisation pour que la LPR ne soit pas appliquée et pour un ESR libre et ouvert à toutes et tous. »
Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNETAP-FSU, FO-ESR, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE EPST, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF, L’ALTERNATIVE, FACS ET LABOS EN LUTTE, CJC


Appel adopté par le congrès de l’Union CGT FERC Sup le 20 novembre par 69 pour, 2 contre et 10 abstentions.

Suppression de la qualification ? Didier veut la qualité, pas la consanguinité

#ResistESR

Précisons ici que ce #superlycée veut dire. Emmanuel Macron, avec Henri Guillaume, a précisé en 2007 qu’il jugeait nécessaire de privilégier 10 universités d’élite ou  « centres d’excellence visibles au niveau international » et de reléguer les autres « universités de taille moyenne ».

Voir également le rapport Attali, Pour un modèle européen d’enseignement supérieur, février 1998.

Par tous les moyens légaux, la CPCNU résiste !

La fabrique de la loi #76

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https://www.flickr.com/photos/corsopic/7893204940/in/photolist-d2uJQm-8gHY9m-6H2NUM-6q8Duu-6H2Pbc-aHTzwi-3duYde-osyH3a-2jkkp4g-6gPMJe-7HaGSZ-t7N77-6woNmQ-dKJWSe-LPRaaA-7N8V2h-25Qt1W1-dfsWpi-6qwsYp-4miVQJ-5LhADX-dKJX3e-BmLwT-2iGjiPc-6qwtvT-A3V2gF-N8rTa-4zAdT-84qZX3-6ytwPk-uG7z1G-4MmXwa-4jkp71-5pnwP8-28n8hzV-5dJPYE-ebUC2G-Fa5vJB-8A62fr-2hv5Vha-7eLuMo-8A62C8-UE6p2P-6diYnF-5dJPks-2iGgziB-5dEuEt-8gWAo2-5Ns9fX-D6e87d

From my oncle´s motorbike, brake by corsometal, 2012
brake

#ResistESR

Avec les soutiens des sections CNU1

Lien: CPCNU_Communiqué_18novembre20

  1. Information de Fabrice Planchon, vice-président de la CPCNU. []

Le sénateur et doctorant déchu derrière la suppression de la qualification

La fabrique de la loi #75

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https://www.flickr.com/photos/26073928@N03/2452304492/in/photolist-4JGGFW-5K7CPe-f8AX73-qyVWnr-5Z7D2p-aTxsFr-arKe57-arGy8v-arKe7N-arGy54-arGyEz-arKemy-arGxWK-8wYPWn-aUh7bp-arGyba-arKcRw-arKd5f-arKd21-arKdPu-arGyqk-arKehs-arGxCH-3Ebh7R-arKdFq-arKecN-arGxZZ-arKcXy-arKeaf-arKdLo-arGyL2-arGye6-64Dis-arKe2N-5KbUTG-arGz4X-arGyNg-arKcU3-4vzSbP-aXZpKB-37cuN-ayQw4D-7L1u8-arGyHV-arGyiH-arGygk-JVcXZ-4eN96N-4UCj2r-W4co5T

The team, by Uitleg & tekst, 2008 – Study for a website (www.woerdensestratenmaker.nl)

Le sénateur Jean Hingray est maintenant bien connu du monde universitaire mobilisé contre la LPR depuis qu’il a déposé, en catimini pendant ce qu’Academia a appelé la « nuit noire sur le Sénat », un amendement de suppression de la qualification. Cet amendement lui a valu le feu des projecteurs des universitaires qui n’ont pas tardé·e·s à remarquer qu’il était un ancien doctorant en sciences de gestion, dont la réinscription en 7e année et une césure ont été refusées. Aujourd’hui, il se vante d’avoir fait adopter des amendements aussi dangereux que celui pénalisant les mobilisations et se défend d’une vendetta personnelle concernant la qualification. Et pourtant, l’article paru dans Vosges Matin se termine sur des paroles qui montreraient qu’il garde une certaine rancoeur vis-à-vis du fonctionnement de l’institution universitaire. Alors, sans rancune, réellement ?

Image À la une: playmobil 3121, par kazuma jp, 2015

Les sections CNU 1 à 4 demandent l’intervention du Président et du Premier ministre

Suite au vote de la loi de programmation de la recherche à l’Assemblée Nationale le 17 novembre 2020, le goupe 1 des sections « Droit, économie et gestion » du CNU demande l’intervention du Président de la République et du Premier ministre concernant l’article 3 bis qui met à l’écart le CNU pour le recrutement des enseignant·e·s-chercheur·e·s.

Le groupe pointe en particulier l’absence d’écoute et de débat possible avec la ministre Frédérique Vidal, et s’indigne de sa façon de faire.

Les biologistes du CNU se positionnent : motion de la section 67

Motion votée le 17 novembre 2020 par la section 67 (Biologie des populations et écologie) du CNU

  • 60 votants sur 71
  • 54 oui
  • 1 non
  • 5 ne se prononcent pas

Conseil National des Universités
Motion de la 67ème section

Le sabordage du travail parlementaire par une lecture accélérée et la surdité du gouvernement face à une mobilisation universitaire confinée ont accouché, le 9 novembre dernier, d’une loi de programmation de la recherche (LPR) qui nuira pour longtemps à l’enseignement supérieur et à la recherche en France.

Ce texte a été critiqué par l’ensemble des organisations syndicales, a fait l’objet de nombreuses motions, notamment de la part de la commission permanente du conseil national des universités (CP-CNU), des présidents de section du comité national de la recherche scientifique, ou encore du conseil économique, social et environnemental. Malgré toutes ces protestations, ce texte contesté par l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche aura réussi à devenir encore pire que prévu initialement.

Non seulement le texte adopté consacre une programmation budgétaire indigente et une précarisation accrue à tous les niveaux, mais il prévoit désormais de dispenser de la qualification les futurs candidats aux postes d’enseignants-chercheurs. Cette disposition rétablira ainsi dans toute sa nuisance le localisme qui caractérisait autrefois les campus français et contre lequel nombre d’universitaires se sont battus pendant des années. Par ailleurs, il faut rappeler que la qualification par le conseil national des universités constitue un concours national de la fonction publique, permettant la sélection des candidats aux postes d’enseignants chercheurs. La suppression de la qualification par le CNU va à l’encontre du statut général des fonctionnaires d’Etat, dont font partie les enseignants-chercheurs, qui ne peuvent être nommés que sur la base d’un concours national. Nous nous interrogeons donc sur l’avenir du statut d’enseignant-chercheur et sur son existence à moyen terme. Cet amendement de dernière minute n’a pas donné lieu à concertation avec le CNU, pas plus qu’à un débat en commission et devant l’Assemblée nationale. Un texte d’une telle portée pour la qualité des recrutements, des enseignements et de la recherche ne peut être élaboré à la hâte, et entériné en commission mixte paritaire par une poignée de parlementaires.

Nous, membres de la 67ème section du CNU, sommes solidaires de l’ensemble des initiatives visant à contester la loi de programmation de la recherche et adhérons totalement aux motions et lettres émises à ce sujet par la CP-CNU. Nous continuerons à assurer le mandat qui nous a été confié dans le respect des candidats et des collègues qui nous ont fait confiance. Nous restons mobilisés et déterminés.

Nous refuserons désormais de siéger dans les instances d’évaluation où notre présence est requise, et en particulier lors de l’affectation des nouveaux bacheliers par Parcoursup, dans les jurys de concours de la fonction publique, jurys de grandes écoles, jurys de baccalauréat, et dans toutes les instances qui ne constituent pas le cœur de notre métier d’enseignants et de chercheurs.

Nous appelons les candidats actuellement en campagne dans le cadre des élections aux conseils centraux des universités ainsi que tous les élus actuels des conseils centraux à prendre clairement position contre la mise en œuvre de l’expérimentation impliquant le contournement de la procédure de qualification. Nous les appelons également à s’engager à limiter les conséquences néfastes de la loi par tous les moyens dont ils disposeront, en refusant plus généralement d’utiliser les dispositifs législatifs visant à précariser davantage encore nos jeunes collègues.

Nous demandons à nos collègues titulaires, membres des futurs comités de sélection de résister par tous les moyens à la mise en œuvre de la loi en exigeant dans les jurys de recrutement que seuls les candidats qualifiés puissent être auditionnés.

Nous réclamons que l’avis des instances scientifiques reposant sur la collégialité et l’élection par les pairs soient pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques de la recherche.

Nous exigeons encore et toujours, des moyens et des recrutements qui servent réellement l’université publique et qui lui permettent de remplir sa mission essentielle, trop souvent oubliée, celle d’un accès démocratique au savoir et à la connaissance pour toutes et tous.

Le décompte des votes de la LPR à l’Assemblée Nationale : stupeur et tremblements

Mise à jour du 29 novembre : les député·e·s LR Julien Ravier et Edith Audibert avaient souhaité voter « contre » (alors qu’il et elle étaient absent·e·s au vote initial) et le député LREM Jean-Louis Touraine souhaitait « s’abstenir volontairement » (alors qu’il avait voté « pour »).

Sur le site de l’Assemblée nationale, on trouve désormais le décompte des voix et le nom et le vote des participant·es. Surprise : si les 4 rapporteurs ont bien voté la loi, certain·es votant·es, parmi lesquel·les des membres éminent·es de la Commission des Affaires culturelles — qui avait voté en première lecture — ne figurent plus parmi les votant·es. Certains, comme Sacha Houlié, se sont abstenus ; d’autres ont voté contre : Cédric Villani et Mathieu Orphelin.

Playmobil échaudé craindrait-il l’eau froide ? Sur Twitter, très peu de LREM se sont félicités du vote de la loi. C’est le cas de Philippe Berta et de Valérie Gomes-Bassac, mais ni de Danièle Henin, ni de Pierre-Alain Raphan, le fringant député qui ne connaissait pas son sujet. Ce dernier s’est contenté de retwitter prudemment le message de sa collègue Céline Calvez. À l’instar desa collègue  Natalia Pouzyrreff, Céline Calvez — qui, en audition d’Olivier Laboux en juillet par la Commission des Affaires culturelles, semblait avoir échangé plusieurs fois avec les membres de la CPU — a publié un long fil sur les progrès que permet la LPR. Avant de se rétracter,au vu des nombreuses critiques soulevées par les twitt@s universitaires.

Tweet supprimé de Céline Calvez, 18 novembre 4h14

Le texte de la LPR qui avait été si peu discuté en commission et en hémicycle a donc été voté par des hommes et des femmes qui n’en avaient même pas connaissance. Voire que celleux qui avaient voté un premier texte, jugeant le second problématique n’ont pas davantage eu le courage de venir le dire. On passe ainsi du vote honteux au Sénat au vote en méconnaissance de cause.

Voici le décompte et le nom des votants.

Vote au scrutin public de la la loi de programmation de la recherche à l’Assemblée Nationale, 2020

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Les directions de 800 laboratoires (re)prennent position contre la LPR

L’assemblée des directions de laboratoires (ADL), qui réunit plus de 800 directeurs et directrices de laboratoires de recherche dans toute la France, prend à nouveau position contre la LPR. L’ADL, comme une grande majorité de la communauté ESR, se désole de l’absence de communication et de concertation de la part du ministère, ainsi que des fausses informations que la ministre Frédérique Vidal véhiculent concernant une supposée adhésion de la communauté et des instances consultatives à la LPR.

L’ADL fait donc appel à l’article L111-6 du Code de la recherche et dénonce une loi frauduleuse car elle ne respecte pas les règles de la « concertation étroite avec la communauté scientifique ». La communication étant coupée avec le ministère, l’ADL en appelle aux parlementaires, les seuls à pouvoir encore retoquer cette loi. #ResistESR

Article L111-6 du Code de la recherche

 

Sylvie Bauer rétablit les faits. Entretien avec Olivier Monod, Libération, 16 novembre 2020

Après la tribune de la ministre Frédérique Vidal dans Le Monde, la présidente de la CP-CNU a souhaité faire paraître un Droit de réponse communiqué dimanche 15 octobre au Monde, et encore non publié. En attendant, Sylvie Bauer répond à LIbération, sans langue de bois. Elle  mâche pas ses mots : les paroles de la ministre sont, dans sa bouche, « des contre-vérités » et tiendraient du « procès d’intention».

Le gouvernement continue de se mettre le monde universitaire à dos. Le projet de loi pour une programmation de la recherche n’avait déjà pas beaucoup de soutien, mais les amendements passés au Sénat ont empiré la situation.

Deux articles sont particulièrement visés. L’un prévoit la pénalisation des manifestations sur les campus universitaires. L’autre modifie les règles de recrutement des enseignants-chercheurs. Tous deux ont été passés sans débat, alors que la communauté devait s’adapter aux règles du second confinement. La provocation de trop. Le dialogue semble rompu entre Frédérique Vidal, elle-même universitaire, et le milieu scientifique qui ne s’adresse plus à sa ministre de tutelle. La semaine dernière, la commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) a écrit une lettre ouverte directement adressée au président de la République dans Libération demandant la démission de la ministre Frédérique Vidal.

La lettre ouverte «Frédérique Vidal ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour agir en faveur de l’université»

Les syndicats du secteur demandent à être accueillis par le Premier ministre afin que celui-ci revienne sur ces deux dispositions lors des dernières discussions parlementaires prévues mardi à l’Assemblée nationale et vendredi au Sénat. Une grève des enseignements baptisée «écrans noirs» est en cours depuis vendredi et une manifestation est prévue ce mardi.

La ministre essaie de reprendre la main dans une tribune parue dans le Monde le 12 novembre où elle s’en prend vertement à la CP-CNU qualifiée d’«excessive» et «théâtrale». Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU répond à la ministre dans Libération.

Comment réagissez-vous à la tribune de Frédérique Vidal qui juge votre lettre ouverte «maladroite» et vous appelle à vous «ressaisir» ?

 

Cette tribune nous a choqués. Plusieurs éléments tiennent de la contre-vérité et du procès d’intention. Frédérique Vidal évoque des querelles internes au sein de la CP-CNU et parle d’une expression du bureau, mais c’est oublier que notre texte a été soumis au vote des 240 membres de la CP-CNU. Sur 69% de votants, nous avons obtenu 94% de bulletins favorables à l’envoi de cette lettre. Nous avons donc demandé un droit de réponse au journal le Monde qui a publié la tribune de la ministre.

Je conçois que notre lettre ouverte au président de la République ne lui ait pas fait plaisir mais cette situation est le fruit des difficultés que nous nous avons à rentrer en discussion avec le ministère. Depuis mon élection en janvier dernier, je n’ai vu la ministre qu’une seule fois et depuis le lancement des consultations sur ce projet de loi en février 2019, la CP-CNU n’a jamais été associée aux réflexions.

 

Justement, la ministre vous invite à accepter «l’exercice démocratique» qu’a représenté l’élaboration de cette loi. Que répondez-vous ?

Je me demande qui fait preuve de «déni de démocratie» pour reprendre ses termes. La ministre parle du vote positif du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) sur la loi, mais elle oublie de mentionner que celui-ci a eu lieu à 6h45 du matin après plus de vingt heures de débat, une nuit blanche et en l’absence de beaucoup d’organisations syndicales ayant boycotté la séance.

Cette loi a été passée en procédure accélérée au Parlement en pleine crise sanitaire. La communauté universitaire s’est largement exprimée contre, sans qu’aucune critique ne soit jamais prise en compte. Que penser du processus démocratique, quand des amendements sont passés en catimini, dans la nuit, sans débat, alors que les enseignants-chercheurs doivent organiser l’accueil des étudiants et la continuité pédagogique en période de pandémie ?

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Ultimatum du CNU : suspension d’activités jusqu’à nouvel ordre

Après les communiqués et lettres ouvertes de la CP-CNU et d’un certain nombre de sections CNU, c’est l’ensemble des sections qui se positionnent contre la suppression de la qualification (article 3 bis de la LPR).

Celles-ci suspendront toutes leurs activités tant que cet article ne sera pas retiré et qu’un véritable processus de concertation avec la communauté ESR — dans son ensemble — ne sera pas mis en place par la ministre.

L’ultimatum est lancé. #ResistESR

« Rééduquer l’éducation », Affiche, 2013