Les 92 amendements déposés au Sénat : aucune ambition, beaucoup d’horreurs, quelques possibles avancées

La fabrique de la loi #41

92 amendements ont été déposés en commission au Sénat sur le projet de loi de programmation de la recherche. Academia ne les commentera pas en détail : le fonctionnement particulier du Sénat, si différent de celui de l’Assemblée nationale, fait qu’ils ne sont pas représentatifs des débats à venir.

On dira simplement qu’à ce stade, on ne peut qu’être déçu·e de leur teneur. Seules quelques évolutions à la marge du projet de loi sont proposées, sans ambition de contrebalancer le texte adopté par l’Assemblée nationale. Alors nous attendrons les amendements déposés « en séance » et les débats politiques en hémicycle, moins formatés et plus ouverts qu’à l’Assemblée ; mais nous avouons être très inquiets quant à l’issue du processus, et peu optimistes sur la capacité du Sénat à faire plier un tant soit peu sérieusement le gouvernement, comme certain·es pouvaient l’espérer.

Ce qui est sûr, pour le moment, c’est que les modifications que propose la rapporteure Laure Darcos (LR) confortent la quasi-intégralité du projet de loi. Ce n’est pas le redéploiement de la programmation budgétaire sur sept années plutôt que sur dix (amendement COM-53), la réduction des chaires de professeur junior à 15 % des recrutements autorisés plutôt qu’à 20 (amendement COM-55) ou l’interdiction de rompre le CDI de mission scientifique durant la première année (amendement COM-67) qui y change quoi que ce soit.

Le détricotage du code du travail par le droit de l’ESR

Pire, certains des amendements que Laure Darcos souhaite introduire dans le projet de loi sont très problématiques. Nous pensons tout particulièrement à l’amendement COM-66, qui, de manière tout à fait inattendue, propose d’étendre le nouveau « contrat post-doctoral » de droit privé « aux entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ». Dans le projet de loi initial, le gouvernement entendait réserver ce nouveau contrat précaire de droit privé aux « établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et [aux] fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » ; sur proposition de député·es LR et LREM, l’Assemblée nationale l’a étendu aux établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant obtenu la qualification d’« établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ». Et, à présent, Madame Darcos veut donc étendre ce même contrat à toutes les entreprises « bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ».

Si cet amendement était adopté, ce serait une catastrophe, et nous sonnons l’alerte : c’est une nouvelle exception au CDI que l’on introduirait dans le code du travail, à rebours du principe selon lequel les contrats à durée indéterminée sont et doivent rester la forme générale de relations d’emploi entre employeurs et travailleurs. Il faut bien mesurer le tour de force : voici donc que la précarité propre à l’ESR public sert à présent d’aiguillon pour précariser plus encore les relations de travail dans les entreprises. Pour les entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche (CIR), c’est un cadeau offert sur un plateau : elles bénéficieront d’un double privilège financier, le CIR, mais aussi la précarité du contrat post-doc. Ou, pour le dire autrement, le CIR ne servira plus seulement à détourner de l’argent public sur le plan fiscal ; il contribuera, en outre, à déréguler plus encore le droit du travail.

https://www.flickr.com/photos/rocbolt/7977793366/in/photolist-d9Yh2u-d9YwRS-d9YuNi-d9YrwQ-2i2g1TF-FW5jc1-op92R2-C2zvTQ-8yaVNe-btRNfy-AC69b4-btRNnw-6aJNi1-ipSVB-CUSCB-cn1jv5-6aEDgF-6aJNey-cT7Dv5-6aJNwL-nqSs2x-6aEDk8-6aJNsj-WnRtQs-2hZwLmd-fzChEn-dVTyzx-2i1aGvu-B8kqwL-d9YtDc-Q9Uv2p-22wh5r2-6aeFBb-C8FLeG-4LhJuy-4LdvvT-4Ldv1p-9iZYiS-GJiC2-XXf1Ss-J4kAGm-bVCp9o-An5Epq-3GtFME-cn1jau-UAGABt-9r7rcK-a47M3S-atgV46-atgV5D

Sandvik DT820 Jumbo (c) Kelly Michals, 2012

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Academia fait des amendements (2/2). Sur le Hcéres

La fabrique de la loi #38

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Academia a déjà présenté le tiraillement qui traverse son équipe de rédaction quant à l’utilité de proposer des amendements au projet de loi de programmation de la recherche, ainsi que l’optique bien particulière qu’elle a finalement choisie de retenir dans les propositions faites aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 8 octobre dernier.

Parmi la trentaine de suggestions d’amendements qui ont été proposées aux sénatrices et sénateurs, quelques-unes concernent spécifiquement le Hcéres, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Voilà un sujet que le gouvernement a d’abord espéré maintenir hors du débat parlementaire, avant de changer un peu en catastrophe son fusil d’épaule lors des discussions à l’Assemblée, et de réécrire très largement l’article 10 du projet de loi, l’article consacré au Hcéres.

Il faut dire, aussi, que la manœuvre initiale était intenable. Le Hcéres constitue l’une des pièces-maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche en cours, et l’une de ses principales raisons d’être : la loi de programmation de la recherche a pour objectif de basculer dans un modèle d’« évaluation par la performance », en allouant une part substantielle des ressources de l’ESR en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations du Hcéres et des autres instances d’évaluation dont le Hcéres assurera « la coordination ». C’est d’ailleurs pour cette raison, et pour cette raison seule, que Thierry Coulhon, le conseiller du président de la République pour l’ESR, est prêt à toutes les manœuvres, même les plus grossières, pour prendre la tête de ce Haut Conseil. Et c’est pour cette raison, aussi, que son audition à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 21 octobre prochain, sera très importante, en particulier si les parlementaires interpellent Thierry Coulhon sur les trois points que nous leur avons suggérés.

Les règles d’organisation du Hcéres sont-elles amendables ?

C’est en considération de ces enjeux et de ce contexte bien particuliers que nos suggestions d’amendements qui traitent du Hcéres ont été préparées. Nous espérons que certaines sénatrices ou certains sénateurs les reprendront à leur compte avant l’heure-limite du dépôt des amendements de séance, le vendredi 23 octobre à midi.

Nul besoin de préciser que proposer des amendements sur le Hcéres n’est pas un exercice très agréable, tant le problème, avec cette institution, est autrement plus profond que les simples mesurettes que l’on propose. Nous avons néanmoins résisté à la tentation de nous en tenir à des amendements de suppression, conformément à la ligne générale que nous avons retenue : nos suggestions d’amendements n’entendent pas se positionner en réaction au projet de loi, mais proposent des ajouts à celui-ci, qui obligeraient, cette fois, la ministre et les parlementaires à se positionner eux-mêmes publiquement. C’est pourquoi ils ont été formulés selon trois règles : 1° ils doivent être suffisamment consensuels pour être « adoptables », à tout le moins discutables, par différents bords politiques ; 2° ils doivent représenter une avancée s’ils sont adoptés ; 3° ils doivent rendre encore plus scandaleux le scandale si la ministre s’oppose à leur adoption.

S’agissant spécifiquement du Hcéres, l’objectif est, en outre, de rendre visible, dans le débat parlementaire, l’extrême faiblesse des dispositions qui encadrent cette institution, et le danger gigantesque qui en découle dès lors que le Hcéres est appelé à jouer un rôle toujours plus important.

Voici donc cinq de nos amendements – ceux concernant le Hcéres – adressés aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en espérant qu’ils et elles les reprendront, au moins en séance. S’ils sont adoptés, c’est une avancée, même si, par pragmatisme, ils restent peu ambitieux en vérité. Que la ministre s’y oppose, et plus personne, dans nos établissements ou au Parlement, ne pourra dire qu’il ignorait l’idéologie mortifère qu’elle porte pour l’enseignement supérieur et la recherche.

  1. Réaffirmer le principe selon lequel l’évaluation s’exerce dans le respect des libertés académiques
  2. Garantir un fonctionnement collégial du Hcéres, et mettre en échec les risques de « présidentialisation » de l’institution
  3. Renforcer de manière importante la représentation propre et authentique dans le Hcéres, et réduire l’incidence des pouvoirs de nomination du pouvoir exécutif
  4. Étendre les prérogatives du Hcéres à la gouvernance des établissements évalués, et aux conditions de production de l’enseignement supérieur et de la recherche
  5. Proposer un dispositif d’évaluation scientifique extérieure aux établissements s’agissant des chaires de professeur junior, si jamais, par malheur, celles-ci étaient mises en place

Il va sans dire, enfin, que ces propositions sont une base minimale, qui est complémentaire de nombreux autres projets actuellement en réflexion, comme celui consistant à donner à l’Office français de l’intégrité scientifique une indépendance au sein du Hcéres, tel que le sénateur Ouzoulias le porte.

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Les auditions parlementaires de Thierry Coulhon : 21 octobre, 9h et 11h30

La fabrique de la loi #35

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C’est la dernière ligne droite avant le crash final.

C’est désormais officiel, Thierry Coulhon, le « candidat » à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) qui a été retenu par Emmanuel Macron envers et contre tout, sera auditionné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 21 octobre prochain à 9h, puis par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ce même jour à 11h30.

Cette audition, qui est une obligation légale dont Thierry Coulhon se serait sans doute volontiers passé, est l’ultime étape avant la publication au Journal officiel du décret le nommant à la tête du Hcéres.

Pour cette audition, nous nous permettons de suggérer aux député·es, sénateurs et sénatrices membres de ces deux commissions les trois points suivants :

  1. Ces auditions doivent être filmées et diffusées, si possible en direct, pour qu’au moins une des étapes de cette procédure de nomination se fasse de manière publique et transparente, et suscite un minimum d’attention des médias [Mise à jour du 16 oct. 2020 : il est désormais précisé sur le site du Sénat que “l’audition fera l’objet d’une captation audiovisuelle et d’une diffusion en direct sur le site du Sénat”].
  2. Thierry Coulhon doit être publiquement interpellé quant aux conditions scandaleuses de sa nomination — une nomination par le pur fait du prince et à rebours de toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation.
  3. Enfin, et surtout, Thierry Coulhon doit être contraint de dévoiler de manière précise son programme pour les quatre années de son mandat à la tête du Hcéres, ainsi que la conception des libertés académiques qu’il y défendra, au sujet de laquelle nous nourrissons les plus grandes craintes. Rappelons qu’à ce stade, le conseiller du président de la République n’a pas jugé utile de rendre publique la moindre ligne de son programme auprès de la communauté de l’ESR.

Nous ne rappellerons pas une énième fois encore le scandale que représente une telle nomination, et le mépris qu’elle représente. Academia y a consacré nombre d’articles, et notamment une enquête de synthèse. Quelques mots suffisent : un Haut Conseil sans président·e depuis un an ; 1300 candidatures alternatives déposées à l’initiative de RogueESR ; trois procédures reprises à zéro du fait de dysfonctionnements majeurs ; un avis du collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation signalant des problèmes déontologiques lourds, tout entiers imputables à Thierry Coulhon ; une ultime procédure entachée de grossiers conflits d’intérêts de la part de Christine Clerici et d’Alain Schul ; … Et, surtout, un risque important pour les libertés académiques quand on sait l’importance que prendra le Hcéres dans les années à venir, suite à l’adoption de la loi de programmation de la recherche. Voilà une autorité dont dépendra une partie des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la tête de laquelle on place un conseiller du président de la République connu pour la brutalité de son programme idéologique pour l’ESR – et qui, accessoirement, deviendra intouchable pendant quatre ans comme tout président d’« autorité publique indépendante ».

Un Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en somme, sans aucune responsabilité devant la représentation nationale.

C’est ahurissant.

Un vote négatif des deux commissions parlementaires s’impose, quand bien même nous ne nous faisons aucune illusion s’agissant de l’Assemblée nationale.

https://www.flickr.com/photos/gregnumberone/8252032701/in/photolist-dzcPPT-6HzXyP-MEmSg-stak-6HA8br-7wrXM2-8hhUPy-6uoRLd-48e9uj-5KS7B8-jHwH2-4dKrQy-7LDiRs-4MPvbM-MEdMG-8httQP-Y23AUT-8bVFMF-tdJg1-6HDYzo-6HA2dz-6HFiTy-wNTKz-kcXru-4ufKvA-NHfNtA-34MM9T-5C5Fx8-ddat8-6HE8KU-dfUPU-57oWk8-6UQpi5-2hEwzGm-57oWhH-2hEsL8A-wNTKu-25cAe-6HA76M-5tCHjW-c5rTLW-yARpZ-4NBtZf-giwbZ-giwc2-x7zUo-6e6qpU-oF7o-5pyNXY-5mNAvR

Crash, par Greg Number One, 2012

Surprise ! Thierry Coulhon est pressenti pour prendre la tête du HCERES

La fabrique de la loi #25

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Update – 26/9/2020

Dans les décombres encore fumantes d’une adoption en première lecture de la Loi de programmation de la recherche à l’Assemblée  — qui laisse nombre de collègues, jeunes et moins  jeunes, abasourdi·es et démoralisé·es après près de dix mois d’une mobilisation acharnée — ne voilà-t-y pas qu’on entend parler du HCERES.

Quelle surprise !

https://www.aefinfo.fr/depeche/630756

Dépêche AEF n°630756, 24 septembre 2020

Rappellons que Thierry Coulhon,est depuis juin 2017, conseiller d’Emmanuel Macron : d’abord chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ses attributions ont été étendues à l’éducation en septembre 2017. Cet éminence grise du Président a donc une responsabilité considérable dans les dispositions mises en œuvre par les gouvernements Philippe et Castex : loi ORE, gestion de la crise COVID, LPPR, etc.

La dépêche AEF précise que la procédure a connu plusieurs interruptions. Ce que ce média ne dit pas — qui lit pourtant attentivement Academia — c’est que qu’il ne s’agit pas d’une procédure unique, au cours de laquelle Thierry Coulhon se revèle le seul candidat à tenir la corde, candidat dont la légimité professionnelle et la probité sans faille seraientt enfin reconnues par le Président de la République.

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/618965

Thierry Coulhon @lias lors de son discours devant l’HCERES, octobre 2020 (c)AEF, 2 janvier 2020

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En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []

Le Conseil national des universités, garant des libertés académiques

Academia republie aujourd’hui un texte publié sous péage par la Présidente de la Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU), Sylvie Bauer, avec l’accord de son autrice.Il s’agit d’une réponse à Christine Musselin, « La suppression du CNU n’est pas une mesure néo-libérale ».

Nous avions interpelée Sylvie Bauer  la semaine passée, pour comprendre comment il était possible que la CP-CNU ait été informée de la prise d’un arrêté modifiant la nomination des membres après sa publication, au détour d’une lecture du Journal officiel. Sylvie Bauer s’en est indignée auprès de la Direction générale des ressources humaines du MESRI, et juge que ces pratiques répétées et inacceptables du Ministère et de l’administration de la recherche traduisent, par les actes à défaut des paroles, une volonté de supprimer le CNU ou, a minima, de lui déléguer les basses tâches à fabile coût et faciliter ainsi celles de l’HCERES1. À ses yeux et à ceux de nombre de collègues du Conseil national des universités, garantir le bon fonctionnement du CNU est une garantie d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité des décisions et des libertés universitaires.

  • Par Sylvie Bauer, présidente de la Commission permanente du Conseil national des universités

Nombreux sont ceux qui aujourd’hui regardent le Conseil national des universités comme un organe obsolète. Ils ajoutent que sa suppression serait toutefois vécue par les enseignants comme une « hérésie ». Le choix des mots n’est pas anodin : défendre le CNU n’est pas être un censeur orthodoxe, réaffirmant une foi doctrinale qui se passerait d’arguments – en voici quelques-uns, qui ne sont pas des moindres.
Le serpent de mer de la suppression du Conseil national des universités (CNU) revient à intervalles réguliers et s’inscrit le plus souvent dans le contexte d’une transformation radicale de l’Université et du statut des enseignant·es-chercheur·ses, quelles que soient les dénégations des promoteurs de la disparition de cette instance nationale.

https://www.flickr.com/photos/cubagallery/14317448659/in/photolist-nPbEF6-dvLVdV-nxqRia-UhphTg-ptgkwt-gN2uSX-b66DBX-bD9x4g-dVnYpD-UbrH7K-ik3btM-dPjk9q-bssKwk-i7AKoX-gMjYvf-mMBTYJ-cMQKXh-pvcDez-xaBfTk-24FuMHg-cCQtEU-SPPC9Z-dXFt7M-7fMGrb-4wrG6b-dRhoRB-91pheD-rX6Znw-8ZtRCd-8RXJJu-dUuas2-8Zu6Bj-fnqYDF-Xt36QX-TKYvRL-cn75CC-aSx71M-chHExd-k4WRJf-qmWKh7-prZTeL-91sv3w-2axofco-hw56XD-fxU5Ke-PYKKka-e86fkp-DjPocL-e4EUVc-ehWGnM

Tree, by Cuba Gallery, 2014

Au moment où les enseignant.es-chercheur·ses et les chercheur·ses affirment avec force leur attachement à des instances d’évaluation composées majoritairement d’élu·es, il n’est sans doute pas anodin que le CNU soit à nouveau la cible de voix marginales. Il n’est sans doute pas anodin non plus que cette nouvelle charge intervienne au moment où se tiennent les sessions de qualification et d’attribution du trop faible nombre de CRCT (Congés pour recherche et conversion thématique) aux enseignant·es-chercheur·ses qui en demandent. Plusieurs éléments de cette mise en cause du CNU sont discutables : les éléments de langage, la mise en cause de la procédure de qualification, les autres missions du CNU passées sous silence (attribution de promotions, de primes et de congés pour recherche) et, le présupposé que le CNU ne protège ni ne garantit le statut de fonctionnaire d’État des enseignant·es-chercheur·ses.

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  1. Sur le Haut Conseil à l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, voire notre série L’évaluateur évalué. []

Nomination à la présidence du HCÉRES : le scandale de répétition

La fabrique de la loi #4

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Trois fois qu’ils essaient.

Trois fois, depuis la fin du mandat du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES), Michel Cosnard, le 29 octobre 2019, qu’ils reprennent toute la procédure.

Mais voilà, c’est plus fort qu’eux : pour la troisième fois en moins d’un an, le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal — qui avait prononcé un discours remarqué sur le rôle à venir de ce Haut Conseil —, sont en train de couler la procédure de nomination du président du HCERES. Et partant, la crédibilité même d’une autorité censée garantie l’indépendance et l’intégrité de la recherche française.

Le HCÉRES dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Cela fait un peu tache quand même, si l’on se souvient que le HCÉRES est censé être l’une des pièces maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR. C’est en tout cas ce qu’annonçait le président Macron lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 27 novembre 2019, insistant lourdement sur la nécessaire mise en place d’un modèle dit de « l’évaluation par la performance » : l’objectif est d’allouer les ressources en fonction des résultats, sur la base des évaluations du HCÉRES. Ou, comme le résume Sylvestre Huet, de désigner les « perdants de l’évaluation à sacrifier budgétairement ».

https://www.flickr.com/photos/artbystevejohnson/5043612043/in/photolist-QDdb2i-K5ANoz-2PL1Gb-2j3Zn11-9tikeP-5HJ1iD-htkgxw-2T4Ya-fwoyVC-an1jQK-4XCUsW-8hed5T-3c8X62-5eSoKn-4EPdaj-oQe1CJ-8hhsUN-GQ1v-8FFNkg-8FFQ9k-67uRQq-icas2H-oQesmp-4ZuHKm-67qDRP-fnqrWw-2j3gBuz-2i26gfG-99WCiK-oqLtcD-6nm3Vd-7LG22C-5NSjMH-2kvygN-7x55JE-htmgjw-2hZXojc-g97uxN-fLjQ1W-n14fZv-i1BxDa-fyLRiN-7KdsJL-fzcznR-VvXX6C-bwz17R-5WgT7w-fq5sns-9Bu3yi-WAtL1M

Rusty hammer macro, by Steve Johnson, 2010

Depuis cette annonce fracassante, pourtant, l’ambiguïté reste de mise. Dans le projet de LPPR déposé sur le bureau de l’Assemblée le 22 juillet dernier, le choix est fait de ne rien dire de la mise en place d’une évaluation par la performance : l’article 10 du projet de loi traite bien du HCÉRES, mais c’est pour étendre le champ des évaluations menées — qui prendra désormais en compte l’ensemble des missions des établissements publics de l’ESR — et modifier légèrement la composition du collège de l’autorité. Ce silence est trompeur, néanmoins : si le projet de loi ne traite pas directement de l’évaluation par la performance, c’est qu’en réalité, celle-ci n’a pas besoin de celui-là. Dès lors que l’outil d’évaluation existe, et à partir du moment où tous les établissements ont contractualisé avec le ministère, alors il n’est pas besoin de la loi pour indexer le versement des ressources sur les appréciations du HCÉRES. C’est pourquoi il y a tout lieu de penser que le HCÉRES reste un des piliers de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR, quand bien même le projet de loi et l’étude d’impact n’en soufflent mot.

https://www.flickr.com/photos/bb_matt/207102084/in/photolist-jiseA-5wCqp9-41dWHm-4Xffng-bMbzcn-TiCdRF-eZzhbt-382yyV-oqywh9-ca1Krd-2iX4DKL-26nfJEL-kRCei-kJWTLB-28rpzFx-KnKRRA-ca1Kd9-bWLnYD-4JaHwv-KWGjp7-KepYtB-8Qs5sU-5bySeA-bmZVNN-3jbPNx-bWLnLr-BB8U8-55zrLY-8hed4X-9samZL-6in5w4-bEUbxn-eaVKAT-s9fcp-6TSHka-aNXzr-psMspR-fFc9wb-ap67cc-6DuhTr-jisez-7Xnim2-ecDwwe-ce8Jro-apdGD3-eY7BD2-UCsQ4Y-bD9JbF-CmYy5-GQf8ji

Fragile, by Matthew, 2006

 

 

Et c’est précisément parce que les enjeux derrière le HCÉRES sont considérables que la nomination de son nouveau président est devenu un véritable feuilleton.

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L’évaluateur évalué… 5. La candidature-alibi ?

Au cours du mois de juillet, nous avons appris que quelques candidats à la présidence de l’HCERES avaient été auditionnés. « Appris » est certainement un grand mot : lu à l’occasion d’un tweet de Jean-Luc Autran, professeur à Aix-Marseille Université, , qui nous apprenait qu’il y avait défendu un programme.

Autran était-il le seul candidat auditionné ? Nul ne le sait. Enfin, rien d’officiel n’est apparu sur le site du MESRI.

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/632264

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/632264

Interrogé par Newstank1 et par Academia, Jean-Luc Autran a accepté de présenter les différents points du programme présenté devant un comité dont on ne connaît à cette heure la composition2.

https://www.flickr.com/photos/24263322@N05/2403978660/in/photolist-4Er26W-b7Qcfg-b7Qcre-ZPpy-meqabK-MAazi-3zzu-fSSx22-2fm7RFM-adV8Vp-YUPWK-22wo3T-22wnUB-h8K7qc-h8J2kA-LvWWz-5SBtPH-6cef4z-L7tgHG-LGS7a-529iZr-FM214i-9J2uB-hZma-VDLXC5-o6tndN-mDzCtY-3CXkiy-dFURjX-dhDE4a-22wEzk-7kxxN2-h2DEp3-fJxby2-6BZAwb-qzH3Z4-g66j7W-qzAXys-67SvtF-qs5Qo-fJPEMS-5aZYbn-2g2futC-pjErQK-6XwL9w-HKKCF-A4ASh3-HKKYD-HKJ9Q-b7Qap8

Red Herring, by No Matter Project, 2008

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  1. Article chroniqué par l’Assemblée des directions de laboratoire. []
  2. Frédérique Vidal s’était pourtant targuée d’être transparente sur le processus d’audition, suite à l’avis du Comité de déontologie. Elle aurait été néanmoins dévoilée : https://www.aefinfo.fr/depeche/632264 []

L’HCERES dans le nouveau dispositif LPPR : in annexo venenum

L’ouverture de la nouvelle campagne de candidatures pour l’HCERES, dont nous avions déjà parlé, invite à s’intéresser au devenir du Haut Conseil dans un dispositif LPPR. Ce rapport annexe a un statut assez étrange. Présenté comme un exposé des motifs, il est néanmoins adopté à l’article 1 de la loi, sans vraiment de discussion possible.

Le rapport annexe présente pourtant bien autre chose dans la cinquantaine de pages qui le constitue : d’assez stupides remarques sur de grandes questions de science à résoudre, pourtant dépassés pour certaines d’entre elles, des assertions à l’emporte-pièce — il faut ainsi « se déprendre de l’illusion selon laquelle la valorisation de l’actif immatériel de la recherche pourrait constituer une source significative de revenus pour les établissements publics » — des voeux à peine pieux — « Penser les inégalités et les différences pour refaire société ». Le rapport indique s’intéresser aux rémunérations — par des changements de statuts essentiellement (tenure track, etc.), 92M étant annoncés en l’air — des opérations « un chercheur par classe »  ou « Mes recherches en 4 »… Entre prétentions épistémologiques, poudre aux yeux, et infantilisation des chercheurs et chercheuses, il n’y a rien à tirer de ce rapport. Si ce n’était quelques détails où se cache le diable, comme par exemple ce qui est discuté pour l’HCERES.

4.c.i.Un HCERES aux orientations renouvelées pour une évaluation efficiente et adaptée

L’évaluation fait partie intégrante de la vie scientifique et il n’est quasiment aucune des dimensions de l’activité des enseignants-chercheurs et des chercheurs, ni des établissements, qui ne fasse l’objet d’une ou plusieurs évaluations. Le système français d’enseignement supérieur et de recherche ne souffre donc pas d’un manque d’évaluation, mais d’une forme de décrédibilisation des évaluations liée tout à la fois à la multiplication des procédures d’évaluation et à la faiblesse de leurs suites concrètes. Il convient donc, comme l’a souhaité le Président de la République, de donner tout leur sens aux procédures d’évaluation, en allégeant au passage la charge qu’elle représente pour la communauté scientifique.

Pour ce faire, le MESRI proposera au HCERES, après concertation avec les acteurs concernés et dans le respect de l’indépendance du Haut conseil, de travailler conjointement à l’atteinte de trois objectifs :

  • simplifier les procédures, notamment pour que les documents et dossiers à produire dans le cadre des différents processus d’évaluation soient, dans toute la mesure du possible, identiques ou du moins cohérents entre eux. Il conviendra de même de veiller à articuler au mieux le rôle des différentes instances (HCERES, organes d’évaluation des organismes, CNU, etc.).
  • renforcer la crédibilité et la cohérence des évaluations, notamment en ce qui concerne les laboratoires de recherche, en se concentrant sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissances et la société. Une réflexion sur l’harmonisation du degré de détail de l’évaluation selon la taille des unités évaluées est nécessaire, avec pour objectif de rendre l’évaluation plus globale et plus stratégique, en demandant aux comités d’avoir davantage un regard transversal. Ceci aurait pour effet de réduire le nombre total de comités, en permettant de les constituer de manière plus homogène et de rendre les évaluations plus comparables entre elles.
  • conforter l’utilité de l’évaluation. Si elle est reconnue comme ayant un effet constructif pour les équipes évaluées, l’évaluation est actuellement peu suivie d’effets directs parce qu’elle est assez hétérogène et que les établissements ont des difficultés à s’en saisir pour définir une politique scientifique. L’objectif précédent de rendre l’évaluation plus stratégique et plus homogène permettra aux acteurs (équipes, laboratoires, établissements) de dégager des axes stratégiques et d’affecter spécifiquement des moyens pour les soutenir. Dans le cadre du dialogue contractuel, ceci permettra également aux ministères de tutelle d’apprécier la manière dont les établissements s’en emparent pour développer une stratégie scientifique propre.  (LPPR RAPPORT ANNEXE, p. 44 Nous soulignons)

Nous savons que l’HCERES fait l’objet de toutes les attentions du Conseiller présidentiel à l’Enseignement supérieur et à la recherche. Avant même le départ de son menter, Michel Cosnard, Thierry Coulhon a prononcé un discours mémorable où il fixe des objectifs clairs à l’HCERES. Le Haut Conseil doit parachever sa mission en tirant les conséquences des évaluations qu’il — ou plutôt ses expert·es — fournit. Pour que ces évaluations soient efficientes, il faut « simplifier les procédures (…) et articuler au mieux le rôle des différentes instances (HCERES, organes d’évaluation des organismes, CNU, etc.) ». Il faut les réduire toutes les autres évaluations existantes — s’approprier leur travail, les supprimer? — soit essentiellement celles réalisées par deux instances élues que sont le coNRS et le CNU.

Une fois réduit le nombre d’instances d’évaluation ou du moins en les privant d’autonomie, il convient d’organiser cette évaluation qui doit se concentrer « sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissances et la société ». Faut-il comprendre que les évaluations avaient d’autres objectifs ? Oui. L’enseignement supérieur, la transmission de la recherche et des savoirs, la formation des enseignant·es et des chercheur·es, la conservation du patrimoine, l’édition scientiifque. L’HCERES devient ainsi l’HCER.

Qui plus est, le rapport annexe prévoit le principe d’une métrique entendue de façon assez faible, afin de « rendre les évaluations plus comparables entre elles ». À quoi sert de rendre comparables les évaluations entre elles ? De comparer les productions d’un laboratoire d’histoire médiévale et celle, par exemple, d’un laboratoire spécialisé en virologie ? Entre des mathématiques appliquées, dont est issu T. Coulhon, et des études de genre ?  Il ne s’agit pas de savoir si l’organisme remplit des objectifs adaptés à sa discipline et à sa configuration, mais bien de pouvoir comparer et de relativiser.

De là, les choses s’éclairent : en simplifiant les évaluations, c’est-à-dire en réduisant leur intérêt et leur portée, la finalité avérée consiste à étalonner le budget en fonction de ces évaluations, soit « d’affecter spécifiquement des moyens pour les soutenir». Voici en quoi consiste la stratégie scientifique précisée par l’HCERES : affecter de manière différentielle, suivant de critères simplifiés, qui ne prendront en compte ni le personnel, ni les étudiant·es, ni les besoins que celleux-ci préciseraient, mais bien ce qui serait décidé en comparant tous contre toutes et en classant leur performance.

Il sera ainsi « inutile de pousser le bouchon [plus] loin »  (T. Coulhon) : le darwinisme si attendu par ce gouvernement trouve enfin là son parachèvement.

https://www.flickr.com/photos/44719343@N03/36285257776/in/photolist-XhpqYG-2jiQbyx-2iZJgCL-2iW9uXc-2iXqo31-2jgNVsd-7PNiMF-2iRynta-2iWcg6G-KNiyGT-2jdyGo7-2iTYCZb-2iTv2gG-2iZNvWB-2iZJdsH-2iQ293g-2iEDHgH-KN8n2Q-2iNrBy7-2j1SipD-B2DbqL-2iQzkdP-C4qiFD-MBpcYa-rcZFpN-qXNWYJ-Athozn-2iVT5M2-2iScmpt-2er1pKH-26gKT3G-2iHhkrF-8nc4go-2iZLXow-PTxLHR-KNiWQk-2iBquqF-fcSecy-2iWtyR5-CzJHfk-7pBKQM-A7UR4o-Q8fPhA-2iZLWNy-LCfa84-7pBHxa-VsR3ud-6LRUnV-wRPj4t-wUKgMe

Climax, Darwin, caserne Niel, by Mysticat, 2017

L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie

Thierry Coulhon pourra-t-il accéder au poste de ses rêves, la présidence du Haut Conseil pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur ? Peut-être, puisque la commission de déontologie ne « voit pas d’obstacle à sa candidature », même s’il préconise un nouvel appel à candidatures, conseil que la Ministre a décidé de suivre lorsqu’elle a publié l’avis le 15 juin 2020. Academia, toujours au taquet, vous présente ses excuses : nous avons quasiment oublié l’histoire dans la tempête de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ce billet fait suite à « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de  l’évaluation de) l’ESR , à Démissions d’expert-es à l’HCERES et à L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat. 

Retour sur la chronique d’une disparition annoncée.

Saisine de la commission de déontologie

Le 26 décembre 2019 — soyons honnêtes, disons début janvier 2020 — la communauté universitaire apprend qu’un appel à candidatures s’ouvre pour la présidence de l’HCERES. Cette présidence est vacante depuis 3 mois, soit depuis le départ à la retraite de Michel Cosnard, premier président de l’HCERES.

2. Le mandat de président du HCERES exercé par M. Michel Cosnard a pris fin le 29 octobre 2019. Des consultations informelles ont alors été menées en vue de la désignation de son successeur. Elles ont conduit à des entretiens entre cinq personnalités intéressées par cette perspective avec des membres du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans certains cas avec la ministre elle-même ainsi qu’avec le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche. (Avis du Collège de déontologie, 29 mai 2020)

Une première sélection s’étant avérée infructueuse un appel à candidatures avait été ouvert.

3. Les entretiens ainsi menés n’ayant pas été concluants, un avis d’appel à candidatures a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Il invitait les candidats à se faire connaître dans un délai d’un mois. En outre un comité d’audition a été constitué pour entendre les candidats. Les cinq personnalités qui avaient été reçues en entretien au cours de la phase informelle ont été informées de l’appel à candidatures ; il leur a été indiqué à cette occasion qu’elles pouvaient naturellement se porter candidates, avec la précision que l’engagement de la procédure d’appel à candidatures traduisait le fait que les entretiens n’avaient à ce stade pas emporté la conviction de la ministre. (Avis…)

De la Ministre, ou plutôt du Conseiller présidentiel, qui avait énoncé dans un discours désormais célèbre sa vision pour l’institution et la recherche comme évaluation.

Trois candidatures ont été déposées dans le cadre de cette nouvelle procédure. Elles émanent de l’une des cinq personnalités reçues en entretien au cours de la phase informelle, du conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche et d’une troisième personne.

5. La procédure ainsi conduite a suscité diverses réactions tant de la part de certaines personnalités reçues au cours des entretiens informels que, plus largement, de la communauté scientifique.

Sous le terme de « réaction (…) plus largement de la communauté scientifique », il faut comprendre  qu’il y a eu démission de très nombreux expert∙es de l’HCERES qu’il y a eu des milliers de candidatures – plus de 1300 candidatures postales, près de 5000 par voie électronique. Un groupe d’universitaires, à l’initiative de RoguESR, a souhaité contrer la prise de pouvoir indue du Conseiller en faisait acte de candidature collective pour cette position si convoitée de président du HCERES et, ainsi enrayé la procédure. La Commision ne semble pas avoir été informée, ou a fait mine d’ignorer le grave problème d’équité dans l’examen des candidatures régulièrement envoyées.

Ces candidatures n’ont pas été retenues, pour un prétexte que le sénateur Pierre Ouzoulias jugeait publiquement fallacieux. Selon la Ministre, il s’agissait d’une « candidature collective » ; le sénateur y a vu plus d’un millier de candidatures individuelles, qui devaient donc être considérées individuellement. On passera donc sur ce problème qui relève moins de la déontologie, que du contentieux le plus strict.

S’il n’y a pas eu de contentieux administratif à l’issue de ce premier appel à notre connaissance, l’offensive RoguESR a eu un effet: la saisine de la Commission de déontologie, au lendemain de l’audition houleuse de la Ministre au Sénat le 4 mars 2020.

Source : MESRI, 15 juin 2020

Comme le rappelle la Commission de déontologie,

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L’évaluateur évalué… 2 – L’Hcéres rhabille l’ANR pour l’hiver

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) évalue tout de l’ESR. Il a ainsi publié le 28 novembre 2019 un rapport intitulé « Évaluation de l’Agence nationale de la recherche ». Le rapport est signé par deux personnes : la première, secrétaire générale de l’institution, signe à la place du président, Michel Cosnard, atteint par la retraite et toujours non remplacé depuis1 ; le second, Rémi Quirion, est « scientifique en chef », soit l’équivalent de Conseiller de la Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, Dominique Anglade, pour les questions touchant au développement de la science et de la recherche au Québec2. On peut s’étonner que les demandes de financement françaises les plus pointues passent sous l’œil aguerri du haut responsable en poste d’un Ministère de l’économie étranger — mais, à la lecture du rapport, on n’est plus à un détail près.

Le comité d’évaluation examine la période 2012-2018, la précédente évaluation ayant eu lieu alors que l’AERES assurait les missions désormais dévolues à l’Hcéres.

Dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche (SNR) définie par le gouvernement, l’ANR a pour missions  :
─ de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l’innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé ;
─ de mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la recherche qui recueille l’avis des ministres exerçant la tutelle d’organismes de recherche ou d’établissements publics d’enseignement supérieur ;
─ de gérer de grands programmes d’investissement de l’État dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de suivre leur mise en œuvre ;
─ de renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales;
─ d’analyser l’évolution de l’offre de recherche et de mesurer l’impact des financements alloués par l’agence sur la production scientifique nationale. (…)

Pour mener à besoin ces missions, l’ANR pourrait utiliser différents outils — attribue d’enveloppes budgétaires à des laboratoires, plusieurs laboratoires sur une thématiques,aux universités — mais en privilégie un seul : le sacro-saint appel à projets. 

Ainsi la mission principale de l’agence est de financer et promouvoir le développement de la recherche sous toutes ses formes. À ce titre, elle finance des projets de recherche notamment à travers des dispositifs d’appels à projets (AAP).

Enfin le budget total de l’ANR s’élève à 708 M€, pour un personnel de 278 personnes.

Le budget d’intervention de l’ANR en 2019 s’élève à 708 M€. Il est alimenté par des co-financements à hauteur de 24 M€ et une subvention de 739 M€ de laquelle est retranchée 55 M€ de réserve de précaution.
Sur le budget d’intervention, 92,8 M€ sont directement affectés à l’Institut national du cancer (Inca), au préciput 1 et au RTB 2. (…) [p.6]
L’ANR dispose aussi d’un budget de gestion (personnel et fonctionnement de l’agence) qui ne présente aucun caractère de fongibilité avec le budget d’intervention. Le budget de gestion initial de l’agence s’élève en 2019 à 36 M€ en autorisation d’engagement. Le personnel de l’ANR se répartit en 278 équivalent temps plein annuel travaillé (ÉTPT). Le siège de l’agence
est situé avenue Daumesnil à Paris (75012). [p.7]

Le budget total de l’ANR représente ainsi le budget de la plus grosse université de France, comme Sorbonne Université ou Aix-Marseille Université3, ou 12% du Crédit Impôt Recherche. La gestion de l’ANR n’a pas fait l’objet d’une évaluation depuis 2012.

Positionnement et stratégie institutionnels

Sur le premier point — « positionnement et stratégie institutionnels » — le rapport fait preuve d’une certaine langue de bois. L’ANR, qui applique pourtant la stratégie nationale de la recherche (p. 6), doit encore développer une « vision ». Que faut-il entendre par « vision » ? Une pilotage de l’ANR ? Une politique scientifique nationale ? Rien n’est bien clair, mais dans l’un ou l’autre cas, ce n’est pas engageant pour cet acteur qui serait devenu « un acteur-clé de l’écosystème de la recherche et de l’innovation en France »4.  Pour autant, le comité salue le fait de le rapport d’autoévaluation met en évidence les valeurs de l’Agence — qualité, équité, transparence — que seuls partagent les personnesl ; ni  les comités scientifiques, ni le Conseil d’administration ne semblent avoir internalisées ses fondements éthiques de la même façon.

♣ Le comité recommande donc à l’ANR de définir une vision claire en lien avec ses missions et valeurs et de veiller à ce que tous les membres du CA, des divers comités externes et internes ainsi que du personnel puissent travailler à sa définition et à sa mise en œuvre, dans la perspective de renforcer l’adhésion du plus grand nombre aux valeurs et aux actions conduites. [p. 8]

Pas vraiment de pilote dans l’avion, aucune éthique professionnelle commune : à partir de là, il est difficile de concevoir que l’ANR puisse constituer l’instrument d’une politique scientifique nationale ambitieuse.

https://www.flickr.com/photos/hirominnovation-photograph/23950068508/in/photolist-CuomXE-6RatqD-2fw2HtK-coP48C-HN5Beo-21Bu3wj-29YwrNE-2gNoaFL-C9Cs5v-247Fo9a-aJ8Qve-aJ8QCv-aJ8Qht-9kbrYX-cvxZp9-otkgWc-vGrgSZ-28Wc34P-94VTcy-4vQzzm-djjbDn-28Wc3dr-65pu5h-9mkAfs-7oiPpb-2Z1fyZ-4JXLBN-SnvRKA-2XJ9sP-MabuhD-KWJnXr-5SZmcp-2ciTZRM-2hCjQKP-9XjFsP-6RQATv-6Sk4QA-e2GcJ3-H71VBz-svSZWh-67hbdk-9kqyEJ-5KgNu4-6vg3UM-6GoeHz-9ARnQ9-Ek8wXY-PEmpu8-4H8roc-4KC43r

Evaluation, by Hiromi Kano, 2016

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  1. Voir « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de (l’évaluation de) l’ESR, billet du 17 janvier 2020 []
  2. Selon la Wikipédia, nommé pour la première fois en 2011, Rémi Quirion a été reconduit pour un 2e mandat de 5 ans en 2016. Outre le développement de la science et la recherche, il a également pour mission d’assurer la coordination des enjeux communs et le développement des recherches intersectorielles, de promouvoir la recherche québécoise au niveau international, la culture scientifique et les carrières de chercheur. Plus récemment, les missions économiques à l’étranger auxquels il prend part, notamment avec le gouvernement du Québec, l’amènent à mettre de l’avant le concept de « diplomatie scientifique », une approche adoptée par certains pays qui favorise le développement de liens entre nations en préconisant la science et la création de liens entre chercheurs.
    Il préside aussi les conseils d’administration et dirige les trois Fonds de recherche du Québec (Santé, Société et culture, Nature et technologies) qui ont été regroupés sous cette appellation depuis le 1er juillet 20116. En collaboration avec les directeurs scientifiques de chaque fonds, qui vise à promouvoir et à aider financièrement la recherche, la diffusion des connaissances et la formation des chercheurs, il en assure le bon fonctionnement.7 []
  3. À titre de comparaison, les produits encaissables des universités se situent entre 20M€ (Nimes) et 700 M€ (Sorbonne Université). []
  4. Même si on peine à comprendre à la lecture en quoi l’ANR est devenu un acteur-clé. []

L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat

Ce mardi 3 mars 2020, Pierre Ouzoulias, du groupe communiste, interrogeait Madame la ministre Frédérique Vidal sur la procédure en cours de nomination d’un président à la tête du Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCÉRES). Dans les épisodes précédents, nous avons que l’actuel Conseiller présidentielle  à l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, a prononcé en septembre 2019, un grand discours de politique générale par lequel il nous fait savoir que le but de la recherche, c’est d’être correctement évaluée. Nous avons également appris qu’un premier concours avait été déclaré infructueux en novembre 2019, laissant vacante la position de président·e de l’HCÉRES depuis le 31 octobre 2019.

Un concours a donc été rouvert, marqué par la candidature inviduelle, mais solidaire — dite « candidature collective #Noussommescandidats »  — de 1300 chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses, déposée joyeusement rue Descartes, ou par la Poste. Ces candidatures étant constituées d’une lettre de motivation, globalement collective, mais ayant fait l’objet de retouches chez certain·es candidat·es, et de CV bien individuels.

Dépot des candidatures #Noussommescandidats (c) RoguESR

La fine équipe de joyeux drilles osant candidater à la présidence de l’HCERES reçoit une réponse négative la semaine dernière, d’abord sur les sites de presse spécialisés, puis par courrier. Cette réponse ne justifie pas les motivations du Ministère qui, dans le même temps, augmente l’indemnité de 75 à 80 000€ annuels.

Kredit benevolens: Sauvons l’université

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Candidature collective HCÉRES : camouflet ou embrouille ?

Le 21 janvier 2020, plus de 1 300 universitaires ont déposé leur candidature collective à la présidence de l’HCÉRES. Depuis cette date, ils ou elles ont attendu en vain un simple accusé de réception de la candidature, en dépit de nombreuses relances. Ces candidat·es ont été surpris·es d’apprendre par voie de presse spécialisée le fait que leur candidature était rejetée, avant, pour certains d’entre eux ou elles de recevoir un courrier qui n’offre aucun argument sur ce refus.

Seuls trois candidat·es ont été retenu·es, parmi lesquelles Thierry Coulhon. Dans le même temps, au Journal Officiel du 28 février, que la rémunération du président est revalorisée à 80 000€ annuels1.

 

Les candidat·es se sont ainsi posé·es la question de la légalité de cette réponse et de la procédure. Dans ce cadre, RogueESR a écrit au Premier ministre. Nous reproduisons ici le courrier.

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  1. Le montant de l’indemnité annuelle du président ou de la présidente du HCERES (Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) est fixé à 80 000 euros, en vertu d’un décret et d’un arrêté parus au Journal officiel daté du 28 février 2020, précisant les conditions de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes. []

Démissionner des comités de visite HCERES qu’elles disaient

Courrier électronique envoyé ce vendredi 31 janvier :

Chère collègue, cher M.***,

Il y a maintenant presque quinze ans, j’ai fait partie de ceux et celles qui ont critiqué le type d’évaluation mis en en place à l’AERES puis poursuivi par l’HCERES, une critique qui a trouvé une expression publique sur le carnet de recherche Evaluation en SHS (https://evaluation.hypotheses.org/). M’efforçant d’être cohérente, j’ai pendant des années refusé de participé à quelque comité de visite que ce soit : j’avais été absente lors de la visite de mon EA en 2010 (http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3507) et j’ai systématiquement décliné les invitations à être membre de comité de visite de l’AERES puis de l’HCERES.

Début 2018, la visite de l’ED 540 dont je suis directrice m’a fait évoluer. Etant directrice, je ne pouvais évidemment pas m’absenter et il est à tout à votre honneur, Mme ***, que de pouvoir vous écrire que cette visite, très bien organisée, avait eu des effets positifs : non seulement le travail accompli pour structurer rapidement cette ED avait été reconnu, mais des pistes d’amélioration avaient été dégagées dans une discussion véritablement collective. Suite à cette expérience, il m’a paru normal d’accepter de participer au comité de visite des ED 483, 484 et 487 de la COMUE de Lyon et de présider le comité de visite de l’ED 487 : il s’agissait de rendre ce qui m’avait été donné.
 
La conjoncture politique singulière dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui – entre la mobilisation sur la réforme des retraites, la candidature de Th. Coulhon à la présidence de l’HCERES, et l’accélération des réformes en cours depuis quinze ans qui nous est promise via la LPPR – me conduit à démissionner de ce comité de visite. J’ai hésité, parce qu’il me semble qu’on ne doit pas démissionner à la légère d’une fonction qu’on a acceptée, surtout quand, comme c’était mon cas, on ne l’avait acceptée qu’après mûre réflexion. Mais je suis convaincue que l’HCERES post-LPPR ne sera pas celui qui a permis la visite de l’ED 540 en 2018 et, soyons fous, il y a peut-être une chance historique pour que les universitaires refusent une idéologie à laquelle non seulement ils n’ont pas su résister collectivement, mais qu’ils ont contribué à mettre en œuvre, en participant à toutes sortes de comités, et pour qu’ils dessinent les contours d’une Université plus raisonnable. En tout état de cause, il ne serait pas cohérent avec les positions que je défends depuis plus d’un mois que de participer à ce comité. Vous voudrez bien accepter ma démission.
 
En vous remerciant encore pour la manière dont vous aviez mis en place la visite de l’ED 540, bien cordialement à vous,
 
Sophie Roux

Resignation, by Darwyn, 2012

 
Il m’a été répondu que l’on respectait ma décision, mais que
– le comité de visite était organisé dans le même esprit et avec la même volonté d’accompagnement des collègues de la COMUE de Lyon que celui qui était venu évaluer l’ED 540 en 2018 ;
– que ma démission était surtout préjudiciable aux collègues de Lyon qui ont passé plusieurs mois à préparer leur dossier d’autoévaluation et attendent de cette visite des pistes en
vue d’élaborer leur projet post-COMUE ;
– qu’il était contradictoire de défendre sur des textes de pétitions des principes de fonctionnement que le HCERES s’efforce de mettre en œuvre avec constance et de ne pas les défendre sur le terrain.
 
 
J’ai donc répondu à ces réponses ce dimanche 2 février :

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« Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de (l’évaluation de) l’ESR

Update 18 janvier 2020

À l’occasion du colloque Bilan et perspectives de l’évaluation de l’ESRI : 2015-2025, Thierry Coulhon, Conseiller Enseignement supérieur et recherche du Président Macron, sort de son silence élyséen, remplaçant au pied levé, nous dit-il, Cédric Villani. Il rappelle avec satisfaction l’œuvre accomplie avec quelques frères d’armes depuis 2007, en lien avec l’Australie, et expose le rôle à venir de l’HCERES, dont il est aujourd’hui le seul candidat à la direction.
Avec brio et conviction, il nous rappelle que la science française a réussi à avoir une évaluation digne de ce nom, qu’il faudrait qu’elle puisse disposer au moins d’un établissement universitaire parmi les 30 premiers du classement de Shangai, et que le Haut Conseil a pour vocation à évaluer à l’avenir tout ce qui est évaluable afin d’affecter correctement des moyens.
Bon visionnage (à partir de la minute 24’20)

Transcription (Hcéres)

C’est un véritable honneur1 pour moi d’ouvrir ce colloque, parce qu’il marque sans aucun doute un moment important de l’histoire de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Je mesure le chemin parcouru depuis cette année 2007, où Jean-Marc Monteil portait pour l’Agence d’évaluation issue de la loi de 2006 une vision qui transcendait le Comité National d’Évaluation. Je me souviens, quelques années après, de l’occupation du Siège de la rue Vivienne, que nous essayions de traiter depuis le cabinet de Valérie Pécresse.

Je me rappelle également l’année 2012, où je percevais des échos lointains de débats aussi enfiévrés que byzantins sur l’évaluation depuis un autre pays, situé beaucoup plus au sud, un pays où la scie

Une maison en feu au Lac Coniola, New South Wales, lors de la Saint-Sylvestre (c) Matthew Abbott, The New York Times, 2019

nce était plus jeune mais où l’évaluation était considérée comme naturelle et depuis longtemps opérée avec soin. Je dois avouer que j’avais omis d’expliquer aux Australiens2 que nous avions passé six mois et dépensé une grande énergie à transformer une agence en Haut Conseil et que cela était considéré en France comme une avancée substantielle. Je me souviens également de tout ce qu’ont accompli les présidents successifs et les équipes de l’AERES puis du Hcéres. Au moment de la prise de fonction de Michel Cosnard, nous partagions tous le sentiment d’une grande construction.

En principe, un conseiller du Président de la République3 n’émet pas de déclaration publique. Considérons donc que c’est comme collègue, témoin de la douzaine d’années qui viennent de s’écouler et acteur pour encore quelques années du monde de l’ESR que je partage ces quelques réflexions avec vous.

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  1. La transcription n’a pas retenu toutes les expressions plus familières, à l’instar de celle qui donne le titre de ce billet : elles figurent dans le discours oral. []
  2. Professeur de classe exceptionnelle, Thierry Coulhon a administré le Mathematical Sciences Institute de l’Australian National University (ANU) à Canberra. Sur le modèle universitaire australien et ses dérives documentées depuis longtemps et encore aujourd’hui, voir Connell Raewyn, 2019, The Good University: what universities actually do and why it’s time for radical change, Clayton, Victoria, Monash University Publishing — recension ici — ou encore “Dreadful uncertainty’ plagues Australian researchers. Delays in the name of political PR ‘forcing academics overseas” by John Ross, Times Higher Education, November 10, 2019. []
  3. Thierry Coulhon est Conseiller Enseignement supérieur et recherche du Président de la République depuis mai 2017. []