Le décompte des votes de la LPR au Sénat : un scrutin sans surprise

La fabrique de la loi #78

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Mise à jour du 29 novembre : prise en compte de l’inscription sur le registre des déports de la sénatrice LR Sophie Primas (qui avait voté « pour ») et du souhait de voter « contre » de la part de trois sénateur·rice·s RDSE ayant voté « pour » (Maryse Carrère, Guylène Pantel et Jean-Yves Roux).

Tout comme pour le vote de l’Assemblée Nationale le 17 novembre 2020, les sénateurs et sénatrices qui ont voté·e·s pour la loi de programmation de la recherche ont été étonnamment discret·ète·s sur l’adoption au Sénat le 20 novembre 2020. Ainsi, aucun tweet de la part de Jean-François Rapin ou bien de Laure Darcos, qui était pourtant la rapporteure de la loi pour le Sénat. Julien Bargeton n’a lui fait que retweeter les auto-congratulations de la ministre Frédérique Vidal. Si Stéphane Piednoir s’est bien fendu d’un tweet personnel, il rappelle tout de même une certaine déception de ce texte. Cela n’aura pas empêché de voter un prétendu « compromis ».

Notons aussi que si Les Républicains ont voté unanimement contre à l’Assemblée Nationale, ils ont voté pour au Sénat. Doit-on y voir un soutien à la rapporteure Laure Darcos, plus qu’une réelle envie de voter la loi ?

Destroyed, by Renata Mascarello, 2018.
— Casa abandonada, posteriormente incendiada e demolida em 2017, localizada nas escadarias do Parque Getúlio Vargas (Macaquinhos).

Tableau des votes par groupe

Groupe Pour Contre Abstention/Ne votaient pas
LR1 145 0 3
SER 0 65 0
UC 51 1 2
RDPI 23 0 0
CRCE 0 15 0
RDSE 11 (8)2 2 (5)2 2
LI–RT 13 0 0
E–ST 0 12 0
Sans groupe 0 0 3

1Prise en compte du déport de Sophie Primas qui avait voté « pour ».
2
En prenant en compte ceux et celles qui auraient souhaité voter « contre ».

Détail des votes

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À bon entendeur

#ResistESR

Nous faisons notre possible pour récolter ces informations.

Je signale que ce surcroît de travail administratif s’ajouteau surcroît de travail dû au passage à distance,

lequel s’ajoutait déjà au surcroît de travail dû à l’organisation bouleversée depuis la rentrée,

qui s’ajoutait lui-même au surcroît de travail qu’on nous demande habituellement.

Il me semble qu’on pourrait largement décentraliser et laisser les départements adapter leur travail en réponse à un contexte sans cesse changeant,

tout en leur proposant des services et de l’aide plutôt qu’en leur réclamant du travail supplémentaire.

Lu sur Twitter. Crédit photo: Kentucky Photo File, 2015

 

Concours CNRS 2019 : réintégration dans leur statut de fonctionnaire de lauréates et lauréat du concours CNRS (36/02) en 2019

Academia précise ce soir, après la publication de cette demande de soutien en milieu de journée, plusieurs points, nécessaires de porter à l’attention des nouveaux lecteurs et lectrices de ce blog, qui trouve ses origines dans la scrutation des concours de recrutement dans la fonction publique de l’enseignement supérieur et de la recherche, et qui assure le suivi des recrutements en sections 17 et 72 du CNU.

Nous suivons depuis plusieurs années les déclassements du CNRS. Ce fut notamment le cas en 20171, en 2018, en 2019. Dès 2017, la section 36 du CoNRS a alors fait l’objet d’une grande attention de la communauté, au point de faire oublier que plusieurs personnes, hommes et surtout femmes, ont été déclassé·e·s à l’admission pour les concours de CR et DR. C’est le cas de Maxime Menuet, en section 37, qui vient de faire annuler le concours 2019 – dans son cas, c’est bien son seul déclassement qui est en cause, le CNRS choisissant — par sécurité ? — de ne nommer personne en section 37 cette année-là2. Le candidat malheureux qui, après avoir été déclassé en 2017 et en 2018, n’avait pas été admis en 2018, avait introduit un recours devant le tribunal administratif. Après avoir subi des pressions des dirigeants du CNRS pour ne pas se représenter, il avait jugé que c’était bien la totalité de la procédure entachée par le comportement de la direction de l’INSHS, choisissant courageusement la voie contentieuse pour faire valoir ses droits, qui sont aussi ceux de tous et toutes les candidat·es soumis aux décisions discrétionnaires, sinon arbitraires, de la direction de l’INSHS. L’annulation du concours a mécaniquement conduit à l’insupportable situation que subissent les 5 candidat·es, dont l’une d’entre elleux avait été déclassée à l’admission en 2018, avant d’être admise en 2019. Puis appris que son recrutement, ainsi que celui de 4 autres collègues, avait été purement et simplement annulé.

Extrait du jugement du Tribunal administratif de Paris, 7 octobre 2020, publié dans « Le concours de la section 36 de 2019 annulé par la justice administrative », The Sound of Science, 27 octobre 2020

Chercheurs, chercheuses nommé·e·s au 1er octobre 2019, titularisé·es au 1er octobre 2020, les 5 candidat·es ont eu connaissance du recours par téléphone un samedi, par la direction de l’INSHS qui les informait de l’annulation de leur nomination. Depuis ce jour sombre, le CNRS ne leur a proposé qu’un CDI ne leur donnant pas les mêmes droits que ceux qu’ils et elles avaient acquis. En particulier, Antoine Petit, pdg du CNRS, et François-Joseph Ruggiu, directeur de l’INSHS dont les méthodes sont incriminées dans le jugement prononcé, comme l’a rappelé Martin Clavey, n’ont pas introduit d’amendement à la LPR pour leur réintégration par voie législative, seul moyen de retrouver leur poste de chargé·e de recherche.

Sans aucun soutien d’une administration et d’un directeur— qui ne semble pas vouloir tirer, pour lui-même, les conclusions qui s’imposent pourtant — les 5 candidat·es sont en contact étroit avec les syndicats, à l’instar du SNCS. Iels ont néanmoins besoin de tout notre soutien dans cette procédure réparatrice : iels nous le demandent. Pour que d’autres torts ne soient pas causés aux futurs candidat·es, nous nous associons au bureau de l’ANCMSP dans son adresse : il faut que les procédures de recrutement du CNRS et particulièrement de l’INSHS soient entièrement revues pour sécuriser les candidat·es contre les erreurs relevant de la seule institution.

Credit: Carol Von Canon, 2006
— Psa 37:1,2 Fret not thyself because of evildoers, neither be thou envious against the workers of iniquity. For they shall soon be cut down like the grass, and wither as the green herb.


Chères et chers collègues,

Vous en avez peut-être entendu parler mais cinq de nos collègues chargés de recherche de la section 36 au CNRS se trouvent actuellement dans une situation invraisemblable et kafkaïenne. Du jour au lendemain, alors qu’ils avaient été nommés depuis plus d’un an, ils se sont vus destituer de leur statut de fonctionnaire public par un jugement du tribunal administratif de Paris le 21 octobre dernier, alors qu’ils n’ont aucune part de responsabilité dans les faits qui ont été jugés. Continuer la lecture

  1. Voir les très nombreuses motions et analyses rassemblées pour ce concours sur Academia. []
  2. Voir le Bulletin officiel du CNRS, n°9, septembre 2019, entre les pages 41 et 42. []

Appel de la CGT FercSup à la mobilisation dans l’ESR ! Abrogation de la LPR ! Des postes de titulaires et des locaux immédiatement pour l’Université !

Appel adopté par le congrès de l’Union CGT FERC Sup le 20 novembre par 69 pour, 2 contre et 10 abstentions.

vendredi 20 novembre 2020

Après des mois de mobilisations et dans un flagrant déni de démocratie (pseudo-concertations, passage en force dans les instances, aggravation du texte par le Sénat avec le soutien du gouvernement), la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 17 novembre. Le même jour, des mobilisations importantes ont eu lieu dans toute la France, avec notamment un rassemblement de plus de 1200 personnels et étudiant·es devant la Sorbonne à Paris, contre la LPR et pour l’attribution immédiate de moyens pour l’ESR.

La LPR privilégie le financement de la recherche sur projet (VOTE : maintien texte initial) amplifiée par l’ANR, n’ouvre aucun poste supplémentaire de titulaire, aggrave la précarité et attaque les statuts (chaires juniors ou “tenure tracks”, CDI de « mission scientifique », contrats doctoraux de droit privé…). Enfin, cerise pourrie sur un gâteau empoisonné, la LPR ouvre au privé les écoles vétérinaires, supprime la qualification par le CNU et attaque les franchises universitaires [1] en pénalisant la contestation dans les établissements (trois ans d’emprisonnement et 45·000 € d’amende).

Dans ce combat pour les libertés, les manifestant·es ont ensuite rejoint le rassemblement du 17 novembre devant l’Assemblée nationale contre le nouveau projet de loi liberticide dite de « sécurité globale », qui, dans la continuité de nombreuses autres lois répressives, vise entre autres à empêcher de filmer les violences policières. La CGT FERC Sup dénonce ce gouvernement coupé de la population et autoritaire, qui restreint les libertés fondamentales, qui réprime et cherche à museler toute forme de contestation et appelle aux rassemblements samedi 21 novembre contre la loi de « sécurité globale ».

Voilà la réponse du gouvernement Macron à l’urgence dans les universités : précarisation et répression !

L’augmentation du nombre d’étudiant·es et l’insuffisance des recrutements depuis de nombreuses années ont pour conséquences le manque de plus de 50.000 postes et de locaux (équivalent de 2 universités) pour répondre aux besoins du service public. Ce qui était déjà inacceptable jusqu’ici a été rendu indigne et dangereux par la gestion lamentable de la crise sanitaire. L’enseignement à distance dégrade encore les conditions d’enseignement et de travail, aggrave les inégalités sociales entre étudiant·es ; il ne doit pas se généraliser ni se pérenniser. L’enseignement présentiel, avec les conditions sanitaires qui garantissent la santé des personnels et des étudiant·es, doit être rétabli dès que possible.

La CGT FERC Sup exige le recrutement immédiat d’au moins 50.000 personnels titulaires, BIATSS et enseignant·es-chercheur·ses, la titularisation de tous les contractuel·les et précaires sur emploi pérenne, la mise à disposition d’urgence de locaux et la construction de bâtiments, et le retrait de la LPR.
Elle s’associe aux combats des autres secteurs publics comme l’hôpital, l’Éducation nationale… Elle lutte pour un service public de qualité, ouvert à tou·tes et émancipateur.

La CGT FERC Sup, réunie en congrès du 16 au 20 novembre 2020 en visio, reprend sans réserve l’appel intersyndical à la mobilisation :

« Les organisations signataires appellent toutes et tous les collègues à multiplier les assemblées générales, y compris en visioconférence, pour discuter des modalités permettant d’amplifier la mobilisation par la grève, l’extinction des écrans, les rassemblements et les manifestations.
Elles appellent à participer à la réunion nationale de Facs et Labos en Lutte le 23 novembre et à faire nationalement du 24 un moment fort de la mobilisation pour que la LPR ne soit pas appliquée et pour un ESR libre et ouvert à toutes et tous. »
Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNETAP-FSU, FO-ESR, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE EPST, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF, L’ALTERNATIVE, FACS ET LABOS EN LUTTE, CJC


Appel adopté par le congrès de l’Union CGT FERC Sup le 20 novembre par 69 pour, 2 contre et 10 abstentions.

Pourquoi l’Université des plateformes commerciales est-elle la fin de l’université ?

Un groupe d’enseignant·es de quelques universités italiennes a écrit une lettre ouverte sur les conséquences de l’utilisation de plateformes numériques dans l’enseignement à distance. Nous espérons qu’une discussion sur l’avenir de l’éducation s’ouvrira le plus rapidement possible et que les investissements discutés au cours de ces semaines seront utilisés pour la création d’une infrastructure numérique publique pour les écoles et les universités.

Autres langues disponibles ici : italien, allemand, anglais


Chèr·es collègues et chèr·es étudiant·es,

Comme vous le savez certainement, les écoles et les universités italiennes, depuis le début de l’urgence COVID, pour des raisons initialement compréhensibles, se sont appuyées sur des plateformes et des outils privés, appartenant pour la plupart à la galaxie dite “GAFAM” (Google, Apple, Facebook, Microsoft et Amazon), pour la gestion de l’enseignement à distance (y compris les examens). Il y a peu d’exceptions, comme le “Politecnico” de Turin, qui a adopté des solutions non commerciales et autoproduites. Cependant, le 16 juillet 2020, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt très important qui, en résumé, indique que les entreprises états-uniennes ne garantissent pas la vie privée des utilisateurs conformément au règlement européen sur la protection des données, connu sous le nom de GDPR (General Data Protection Regulation). Par conséquent, à l’heure actuelle, tous les transferts de données de l’UE vers les États-Unis doivent être considérés comme non conformes à la directive européenne et donc illégaux.

Un débat est en cours au niveau de l’UE sur cette question et le contrôleur européen de la protection des données a explicitement demandé “aux institutions, offices, agences et organes de l’UE d’éviter les transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis pour de nouvelles opérations de traitement ou en cas de nouveaux contrats avec des prestataires de services”. Alors que le Garant irlandais a directement interdit les transferts de données des utilisateurs de Facebook vers les États-Unis. Enfin, certaines études soulignent que la majorité des plateformes commerciales utilisées pendant l'”éducation d’urgence” (principalement G-Suite) posent de sérieux problèmes juridiques et comportent une “violation systématique des principes de transparence”.

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Rétention de notes et moyens de grève : l’ANMCSP contribue au débat !

Academia a ouvert un débat sur les bonnes notes comme outil efficace de la grève. L’ANCMSP saisit la perche tendue pour donner la vision des non-titulaires sur cet outil traditionnel des mobilisations universitaires.  #ResistESR

https://www.flickr.com/photos/39683118@N07/14977017211/in/photolist-oPt8qF-39oVWd-56kJu8-CzTbAU-9Z2dgm-cqJu-5AGB-tJke-d9dY-4ZL5-2AdBP-sPzzb-9dB54o-5uEfbR-LVvdi2-ptgVc-rYernS-nNpm9X-5M5xks-aRXJ8H-JhUdw-4CYXT1-5CXKMb-93d8-pJ5NT3-dvkyrz-D7r7Vv-39jnQH-3BVQT-6ACvnK-8bQ4Cp-ostNZ9-cFhFLA-5j3pQ8-9q8aVq-4vRsmR-9mydgb-FJWCG-8bBDg5-5XdqGu-9H4nNE-9kN9yG-FiufJT-84ogpG-oHGf3D-3dYSsD-8ynq4S-ceWEku-8HAaDV-5LUjwd

Tiny Plants. Credit: Narayan G. Maharjan, 2014

La grève oui, mais quelle grève ? A propos de la rétention des notes comme mode d’action universitaire

Ce texte se veut une contribution au débat initié par la rédaction d’Academia sur la rétention des notes, et plus généralement sur les moyens d’action dans l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR). Cette contribution nous semble d’autant plus importante que ce débat sur le répertoire d’action constitue un véritable marronnier des mobilisations universitaires, en particulier sur la question de la grève et la définition de ses formes légitimes. Elle nous semble également importante compte tenu des mobilisations passées, qui n’ont pas beaucoup produit de victoires ces dernières années sur le plan national (sinon aucune). Disons le d’emblée : l’ANCMSP est en désaccord complet avec la position d’Academia sur la rétention des notes, pour les raisons exposées ci-dessous.

Précisons que l’ANCMSP est une association qui représente les intérêts des non-titulaires de l’ESR, principalement de science politique. Pour rappel, selon les chiffres du Ministère en 2020, l’ESR compte 62 500 enseignant·e·s-chercheur·e·s (EC) titulaires pour 19 000 EC non-titulaires et 130 000 vacataires. Si la Loi de Programmation pour la Recherche (LPR) affecte tous les personnels universitaires, il nous semble que les non-titulaires sont encore plus touché·es, puisque cette réforme hypothèque directement leur futur dans ce secteur professionnel. Nous souhaitons donc ici présenter un point de vue porté par des non-titulaires, pour défendre leurs intérêts.

Lire la suite sur le site de l’ANCMSP →

Inria recherche précaires, chasseurs de financements de prestige

Dans un document récent, la Direction Générale vient d’inventer dans l’urgence un nouveau mode de recrutement : la tenure-track sur ERC.
Essentiellement, elle propose un CDD de 3 ans (SRP) aux postdocs/SRP d’équipes Inria qui s’engagent (i) à candidater à l’ERC en 2021 et (ii) à y recandidater en cas d’échec. Elle s’engage à leur fournir un “poste pérenne” en cas de succès.
Le SNCS-FSU et le SNTRS-CGT s’opposent complètement à cette circulaire qui témoigne d’un triple mépris :
 
        1. Un mépris des chercheur.se.s précaires de la part de la direction, qui ne réfléchit pas aux conséquences en cas d’échec ;
 
        2. Un mépris du travail des jurys de recrutement, en déléguant à l’ERC la décision de recruter
 
        3. Un mépris du travail des instances internes; alors que plusieurs réunions d’instances sont retardées et qu’il n’y a pas eu concertation entre DG/DRH et OS sur ce dispositif.
 
Nous (SNCS-FSU et SNTRS-CGT) exigeons le retrait de cette idée précipitée. Le budget pourra être réutilisé à augmenter les budgets de fonctionnement (ex: thèses, postdoc).
Si la direction générale souhaite augmenter le nombre de soumissions à l’ERC, elle pourrait donner plus de temps aux chercheurs et chercheuses et leur donner les moyens d’un travail de qualité. À l’opposé, les jeunes chercheurs sont de plus en plus fortement encouragés à aller enseigner (PEDR jeunes chercheurs, ISFP etc).
Les seuls postes garants de l’indépendance nécessaire, de la liberté académique (régulièrement attaquée) et d’une recherche de qualité sont ceux de statutaires. Ainsi,
  • Nous rejetons toute tentative de recrutement par tenure track ;
  • Nous rejetons toute tentative permettant de court-circuiter le processus de recrutement par les pairs ;
  • Nous continuons d’alerter face aux risques des politiques qui repose sur l’instrumentalisation et la précarisation des jeunes avec un poste stable promis pour une minorité. 
Enfin, nous notons que cette procédure est un premier effet néfaste de ce COP déjà dénoncé par nos syndicats, elle exacerbe le danger d’indicateurs quantitatifs pour la recherche scientifique: oublier ce qui fait la qualité de la science au profit de la satisfaction stricte de ces indicateurs, en piétinant au passage la liberté académique, les instances et les jurys.
SNCS-FSU & SNTRS-CGT

Suppression de la qualification ? Didier veut la qualité, pas la consanguinité

#ResistESR

Précisons ici que ce #superlycée veut dire. Emmanuel Macron, avec Henri Guillaume, a précisé en 2007 qu’il jugeait nécessaire de privilégier 10 universités d’élite ou  « centres d’excellence visibles au niveau international » et de reléguer les autres « universités de taille moyenne ».

Voir également le rapport Attali, Pour un modèle européen d’enseignement supérieur, février 1998.

Par tous les moyens légaux, la CPCNU résiste !

La fabrique de la loi #76

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https://www.flickr.com/photos/corsopic/7893204940/in/photolist-d2uJQm-8gHY9m-6H2NUM-6q8Duu-6H2Pbc-aHTzwi-3duYde-osyH3a-2jkkp4g-6gPMJe-7HaGSZ-t7N77-6woNmQ-dKJWSe-LPRaaA-7N8V2h-25Qt1W1-dfsWpi-6qwsYp-4miVQJ-5LhADX-dKJX3e-BmLwT-2iGjiPc-6qwtvT-A3V2gF-N8rTa-4zAdT-84qZX3-6ytwPk-uG7z1G-4MmXwa-4jkp71-5pnwP8-28n8hzV-5dJPYE-ebUC2G-Fa5vJB-8A62fr-2hv5Vha-7eLuMo-8A62C8-UE6p2P-6diYnF-5dJPks-2iGgziB-5dEuEt-8gWAo2-5Ns9fX-D6e87d

From my oncle´s motorbike, brake by corsometal, 2012
brake

#ResistESR

Avec les soutiens des sections CNU1

Lien: CPCNU_Communiqué_18novembre20

  1. Information de Fabrice Planchon, vice-président de la CPCNU. []

Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?

  • par Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public, Centre de théorie et d’analyse du droit – novembre 2020

Comme au moment du projet de suppression du Conseil national des universités en 2009, la suppression, adoptée par voie d’amendement au Sénat le 30 octobre 2020, de l’exigence de qualification nationale pour l’accès au corps des professeurs des universités, d’une part, et l’expérimentation de sa dispense, faite à la demande des établissements d’enseignement supérieur, pour l’accès au corps des maîtres de conférences, à l’exception des disciplines de santé et de celles permettant l’accès au corps des professeurs des universités par un concours national de l’agrégation, d’autre part, provoque une forte réaction des universitaires. Outre l’exaspération que peut susciter la méthode – adoption d’un amendement tardif court-circuitant tout débat à la hauteur des enjeux -, le procédé irrite par la méconnaissance du rôle que joue la qualification nationale dans l’histoire de la construction de l’université depuis la IIIème République et la garantie essentielle qu’elle apporte à l’exercice des libertés académiques, en particulier du principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. Et si, comme ce dernier, l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?

Lire l’article sur openedition Journals→