Vice de forme? (II) Le CNESER et la sanction disciplinaire des faits de harcèlement sexuel et moral

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Le Bulletin officiel n°13 (30 mars 2017)  vient de publier une nouvelle décision d’appel énoncée par le CNESER. La sanction confirmée en appel, en sanction de « faits d’harcèlement moral, d’harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles à l’encontre de sa doctorante » (sic) porte sur l’abaissement d’un échelon. A quand une jurisprudence constante et réellement dissuasive?

Academia retranscrit le jugement paru au Bulletin officiel.

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Le suivi des recrutements universitaires en philosophie. Un premier bilan (2012-2016)

Le bilan qui suit peut-être téléchargé ici.


L’idée de ce bilan nous était commune à Bruno Ambroise et moi, même si je l’ai finalement écrit toute seule. Je remercie Bruno pour sa relecture attentive et ses suggestions. Je remercie également Jean-Pascal Anfray, Martine Pécharman et Didier Piau pour m’avoir aidée à supprimer coquilles et maladresses d’expression, Christophe Grellard et Thomas Benatouïl pour leurs remarques sur un premier traitement du localisme, et ce dernier tout particulièrement pour la longue discussion qui s’en est suivie. Lire la suite

La force de l’égalité – rapport au Premier ministre

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis au Premier ministre au cours de la semaine du 6 au 10 mars 2017, un rapport assorti d’une cinquantaine de recommandations.

S’appuyant sur plusieurs études universitaires et administratives, ainsi que des auditions de fonctionnaires et des questionnaires en ligne – en citant de nombreux témoignages des actions des femmes pour lutter contre les inégalités de traitement et de promotion et en prenant au sérieux la question de l’écart de rémunération au niveau des salaires, qui s’implifie au niveau des pensions – ce rapport révèle que les femmes gagnent en moyenne 19% de moins que les hommes dans la fonction publique, un écart qui va de 6,6% dans la fonction publique hospitalière (FPH) à 22,7% dans la fonction publique d’Etat (FPE).

Parmi les mesures prioritaires préconisées, la députée cite la « revalorisation des métiers féminisés sous rémunérés à contraintes égales », « des évaluations de fonctionnaires plus standardisées et plus professionnelles » battant en brèche les préjugés, ou encore le recueil systématique de données sexuées dans la durée, qui feraient défaut.

Rapport complet : La force de l’égalité : les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Rapport de Françoise Descamps-Crosnier, décembre 2016 (PDF – 17 Mo)

Academia repère dès aujourd’hui quelques recommandations,qui jouent à la fois sur l’éducation et le discours public, la production de données, la sanction financière et le développement de moyens de garde d’enfants. Nous regrettons seulement que cette étude arrive à la fin de la mandature et espérons que le nouveau gouvernement soriti des urnes ne l’enterre pas immédiatement. Lire la suite

Conseils aux hommes (et aux femmes) universitaires

L’association féministe de l’ENS Lyon, les Salopettes, a lancé une campagne d’information pour l’éducation à l’égalité de genre dans un cadre professionnel universitaire. Complétant, avec les sanctions pour harcèlement moral et sexuel, l’arsenal de lutte contre le sexisme ordinaire à l’université, cette initiative est remarquable par sa clarté et sa concision.  Elle est, qui plus est, dotée d’une affiche qui peut facilement être placardée dans les couloirs de votre université. Academia en reproduit les 10 recommandations ci-dessous, particulièrement utiles pour sensibiliser les étudiants et les jeunes collègues hommes ET femmes que le sexisme ordinaire n’est ni normal, ni une fatalité professionnelle du métier d’enseignant.e-chercheur.se.

***PS: Une collègue, après la publication de ce billet m’a fait remarquer que les conseils valent également pour les femmes universitaires: de fait, les comportements sexistes ne sont pas genrés. J’ai ainsi un peu changé le titre de mon billet, ajouté une mention dans un des conseils***

CONSEILS  AUX HOMMES (et aux femmes)  UNIVERSITAIRES

Agir pour  l’égalité de genre à l’université

1. Ne réduisez pas une femme à son apparence

Ne commentez pas l’apparence d’une femme, et ne remettez pas en cause ses compétences en fonction de ce critère. Abstenez-vous de toute remarque à caractère sexuel. Évitez dans vos espaces de travail les affiches, t-shirts, fonds d’écran (ou tout autre support) qui sexualisent les femmes.

2. Partagez la parole

Efforcez-vous de partager le temps de parole équitablement, sans interrompre les femmes. En tant que modérateur, assurez-vous que les hommes n’occupent pas plus la parole, et n’hésitez pas à solliciter les femmes.

3. Veillez à la répartition homme/femme dans les publications et événements universitaires

Essayez d’équilibrer la répartition H/F dans les réunions, colloques, journées d’étude ou toute forme de travaux collectifs. Prenez conscience des éventuels biais sexistes des revues universitaires. Lire la suite

Vice de forme? Sur les sanctions disciplinaires pour fait de harcèlement moral et sexuel

On trouve, dans les publications du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, la publication de la sanction disciplinaire suivante prononcée le 27 novembre 2016 :

Considérant que Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l’université Montpellier-3 Paul-Valéry à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant deux ans, pour des faits de harcèlement moral et sexuel susceptibles de constituer une atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ainsi qu’une atteinte à la déontologie universitaire ;

Considérant que pour appuyer la requête en sursis à exécution, Monsieur XXX et son conseil, Maître Raymond Escale, estiment que la présence et l’assistance par un avocat à l’audience de jugement de première instance pour deux témoins constituent un vice de procédure ;

Considérant dès lors, sans qu’il soit besoin de tenir compte des autres moyens fournis par le déféré et son conseil, qu’il existe un moyen sérieux de nature à justifier l’annulation ou la réformation de la décision de première instance et que de ce fait, les conditions fixées par l’article R. 232-34 du code de l’éducation pour l’octroi d’un sursis à exécution sont donc remplies ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 – Le sursis à exécution demandé par Monsieur XXX est accordé.

Le vice de forme, qui se résume à la présence et l’assistance d’un avocat pour deux témoins à l’audience disciplinaire, permet ainsi à M. XXX de continuer à sévir. Lire la suite

Suivi de carrière: suite – et fin?

À la suite des motions des sections 17 et 72, les sectons 04, 18, 22 et 24 expriment leur refus de donner leur avis sur les dossiers de carrières.

« Le 11 février 2016, la Section 04 du CNU a voté, à l’unanimité, le refus de la mise en place du suivi de carrière. Une circulaire du 11 octobre 2016 a apporté quelques modifications à la procédure, sans répondre toutefois aux préoccupations qui avaient été exprimées : le flou qui entoure les finalités n’a pas été levé et la procédure ne satisfait pas aux critères de volontariat et de confidentialité. La Section 04 considère qu’une telle procédure n’a pas de raison d’être, du fait des multiples évaluations auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs, et craint que les « mesures d’accompagnement RH » n’aillent dans le sens d’une individualisation accrue des conditions d’exercice du métier d’universitaire et des rémunérations. Nous maintenons dès lors notre opposition à la mise en place du suivi de carrière et nous ne procéderons pas à l’examen des dossiers qui pourraient nous être soumis cette année dans ce cadre. Nous invitons nos collègues relevant de la section 04 à ne pas déposer de dossier »

Motion votée à l’unanimité moins une voix, le 7 février 2017. Lire la suite

Suivi de carrière: voie sans issue? Motions des sections 17 et 72

votingLes sections 17 et 72 du Conseil national des universités viennent de refuser massivement la mise en œuvre de la procédure de suivi de carrière, que le Ministère voudrait étendre à l’ensemble des enseignants-chercheurs, non sans active résistance des élus de la CP-CNU.

Ces décisions portant sur une mesure administrative dont les attendus sont loin d’être limpides, fait l’objet de commentaires critiques émanant de syndicats ou d’associations.
Pour mémoire, petite chronologie récente des discussions autour du dossier « Suivi de carrière » au sein du Conseil national des universités et à ses marges.

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En finir avec la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche! une pétition

33% des personnels de l’ESR sont des agent·e·s précaires (40,9% chez les personnels de bibliothèque, technicien·ne·s, ouvrier·e·s, social, santé – BIATOSS) et les contractuel·le·s représentent plus de 30% des enseignant·e·s (un chiffre sous-évalué puisqu’il ne prend pas en compte les chargés d’enseignement vacataires). Tandis que 7150 emplois titulaires ont disparu depuis 2009, le nombre de contractuel·le·s augmentait de 16 600. Ce constat alarmant est le symptôme d’une précarité qui fait office de système de gestion de l’ESR, qui invisibilise les précaires et affaiblit les protections sociales de l’ensemble des agent·e·s, titulaires ou non, en les mettant en concurrence. Ce système met en danger la recherche et la qualité des enseignements dispensés.

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Excellence de la recherche et épuisement professionnel: enquête au Québec

canada-quebec-drapeauxComment se traduit, au Québec, la politique de « l’excellence »qui concentrent les financements sur quelques chercheurs? Par la détresse psychologique et l’épuisement professionnel de la moitié du corps enseignant.

Le journal Le Devoir revient sur les résultats d’une enquête qualitative conduite par une professeure de psychosociologie des groupes, Chantal Leclerc, en collaboration avec deux collègues,  sur les origines de la détresse psychologique dans l’enseignement supérieur. Au centre de l’analyse du désengagement professionnel, la professeure pointe l’idée partagée d’une perte de sens dans le métier. Lire la suite

Politique des sciences: université, précarité, mobilisations (2 juin, EHESS, Paris)

PDSLe séminaire Politique des sciences organise le 2 juin 2016 une séance de son séminaire intitulée « L’université sous pression » (96, Bd Raspail, Paris; Salle Lombard; 18h-21h).

A cette occasion, aura lieu une présentation de l’enquête « Précarité » CNU-AFSP-ANCMSP auprès de 25 établissements.

L’ensemble des séances – cette année est disponible en texte ou en fichier audio sur le carnet du séminaire. Cette année, se sont tenues:

 

Communiqué de l’AFSP relatif à la campagne synchronisée de recrutement de MCF en science politique

Communiqué de l’AFSP du 12 janvier 2016 relatif à la campagne synchronisée de recrutement de MCF en science politique

L’application Galaxie du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publiera dans quelques semaines la liste des postes de MCF et de PRU ouverts au recrutement synchronisé de 2016 dans la section 04.

 
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Enseigner l’histoire dans le supérieur: enquête sur les pratiques pédagogiques

Que veut dire, en pratique, enseigner l’histoire à l’Université aujourd’hui? La désaffection progressive des étudiant.e.s change la donne. Ceux-ci n’optent plus nécessairement vers la voie des métiers de l’enseignement, mais ont élargi leurs perspectives, mettant en cause la formation aux exercices canoniques du commentaire de documents et de la dissertation comme la répartition entre cours magistral en amphi et les travaux dirigés.

Academia veut signaler dans ses pages consacrées aux métiers de l’enseignement supérieur l’initiative de quatre maîtres.se.s de conférences à l’Université de Paris-1, soucieux de partager leurs expéaggioriences pédagogiques. Lire la suite