LPPR : motion de la section CNU 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l’environnement

La section 37 a pris connaissance du projet de loi de programmation de la recherche pluriannuelle et tient à exprimer sa ferme opposition à ce projet qui constitue une menace pour la réussite, le rayonnement et l’indépendance de la recherche publique française. Elle s’oppose notamment à :

  • L’article 2 qui renforce le budget des grands appels à projets nationaux, et notamment de l’ANR, au détriment des crédits de base des établissements qui sont nécessaires au développement d’une véritable politique scientifique sur le long terme. La section déplore que la répartition des crédits public/privé ne soit pas précisée dans les prévisions de budget. Elle souhaite réaffirmer le besoin de soutenir la recherche publique et fondamentale par une augmentation significative des crédits récurrents accompagnée d’un taux de réussite aux grands appels à projets. La compétition à outrance nuit à la recherche en niant son caractère fondamentalement collaboratif.
  • L’article 3 qui prévoit la création d’une nouvelle voie de recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs par le dispositif dit des « tenure tracks » qui renforce la précarité des chercheurs et crée un système à deux vitesses pour l’accès aux fonctions de Professeur des Universités et de Directeur de recherche. La section est également totalement opposée à cette nouvelle voie de recrutement qui court-circuite l’étape nationale de qualification par les sections CNU et favorise le clientélisme local. Sur la base de ce qui est observé dans les pays qui utilisent ce dispositif, la section s’inquiète enfin des conséquences de ce nouveau dispositif sur la carrière des femmes à une période de leur vie où elles seraient amenées à devoir allier carrière professionnelle et parentalité (congés maternité, adoptions …).
  • L’article 5 qui contribue à une plus grande précarisation des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • L’article 14 qui permet la mise en place de primes d’intéressement pour les personnels impliqués dans la recherche partenariale. Ce dispositif va à l’encontre de l’indépendance de la recherche publique et ne peut que renforcer les risques de conflits d’intérêt.

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Motion du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris (LPENS) sur le projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR)

Suite à la diffusion, dimanche 7 juin 2020, du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), nous, membres du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris, souhaitons exprimer notre profond désaccord sur la démarche et sur le fond.

La démarche, pour commencer, n’est pas acceptable. Au début de l’année, la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’est largement mobilisée contre les esquisses d’un projet que le gouvernement ne voulait pas rendre public. Le 5 mars des milliers de collègues ont ainsi manifesté partout en France. De nombreuses analyses et propositions alternatives ont été publiées comme les preconisations du CESE, la motion de la CPCN et les recommandations du CN (INSMI). Malgré cela, le gouvernement fait le choix d’une diffusion du projet de loi de la LPPR juste avant l’été, et d’un calendrier ultra-resserré pour sa présentation en Conseil des Ministres, indiquant un objectif de promulgation de la loi en plein milieu des vacances universitaires.

Tout ceci au sortir d’une crise sanitaire épuisante, et au moment même où un effort supplémentaire considérable est demandé aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels BIATSS/ITA pour organiser une rentrée hybride en présentiel et en distanciel, et simultanément mettre en place la reprise d’activités de recherche stoppées pendant plusieurs mois.

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Les Conseils centraux de l’EHESS demandent le retrait de la LPPR

Le Comité technique (18 juin), le Conseil d’administration (26 juin) et le Conseil scientifique (30 juin 2020) de l’EHESS ont voté trois motions concordantes.

Motion du CT de l’EHESS

À la veille du confinement, au mois de mars dernier, l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche était traversée depuis plusieurs mois par un ample mouvement de protestation vis-à-vis des projets de loi sur les retraites et de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), ponctué de nombreuses actions et d’une forte mobilisation (notamment lors de la journée “le 5 mars, l’université et la recherche s’arrêtent”). Les personnels et étudiants de l’EHESS et de nombreuses instances de notre établissement ont clairement exprimé leur désaccord avec les projets du gouvernement (Assemblée des enseignants, Conseil scientifique, mentions de Master, conseils de laboratoire des unités de recherche, comités des rédactions des revues, etc.).

Les conditions qui ont suscité la mobilisation contre la LPPR sont toujours en vigueur à l’heure actuelle. Pourtant, le gouvernement a décidé de passer outre. Le ministère a mis à l’ordre du jour la LPPR lors de plusieurs instances nationales convoquées en visio-conférences (CNESER les 12 et 18 juin, CTMESR le 19 juin) et sa soumission au conseil des ministres est programmée pour le 8 juillet.

La poursuite de ce projet de réforme, contesté durant tout l’hiver par l’ensemble de la communauté universitaire, survient alors que les universités et laboratoires ont été fermés quatre mois durant, et doivent dans l’urgence dresser le bilan de cette période, notamment de l’usage du numérique et des enseignements à distance, pour préparer la rentrée 2020 dans des conditions très contraignantes. L’accélération de l’agenda politique participe, dans ce contexte, d’une véritable falsification du débat démocratique. Conçue pour enrayer la « perte de rationalité dans nos sociétés » et la « perte de crédit de la parole scientifique » (rapport annexe au projet de loi, p. 5-6), la soumission de ce projet de loi consacre une démonétisation profonde de la parole législatrice.

Les membres du CT de l’EHESS se déclarent opposés au projet de LPPR et en plein accord avec les prises de positions déjà exprimées dans notre établissement à ce sujet. Ils se joignent à l’opposition unanime des organisations représentatives du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) exprimés ces dernier jours à la suite de l’annonce gouvernementale.

Vote lors de la séance du CS du 30 juin 2020 : 12 pour, 0 contre, 3 abstentions.
 

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LPPR : le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) enterre la loi

Communiqué du Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) portant sur les textes du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, rendus publics en juin 2020.

01/07/2020.

Le 24 février 2020, le COMETS avait publié une contribution aux discussions préparatoires à la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche. En juin 2020, le gouvernement a présenté aux organes consultatifs le projet de loi et les documents associés (exposé des motifs, annexe, étude d’impact).

Le COMETS prend acte de l’accroissement substantiel de la part du budget de l’État consacré à la recherche à l’horizon 2030 figurant dans le projet de loi.

Il prend aussi note que l’annexe au projet de loi adhère au préambule de la contribution du COMETS du 24 février en affirmant « La science est un des socles de notre modèle républicain et cette fonction lui confère les plus grandes responsabilités : elle suppose de porter la plus grande attention à l’exemplarité́ et l’impartialité́ de la communauté́ scientifique, ainsi qu’aux questions d’intégrité́ scientifique et de déontologie, sur lesquelles se noue le pacte de confiance entre la recherche et la société́. »

Toutefois, le COMETS s’étonne que l’étude d’impact n’examine que de manière restreinte le projet de loi à la lumière de l’intégrité scientifique et de l’éthique. L’effet-loupe de la crise sanitaire actuelle met en évidence des risques de dérives tant dans les pratiques que dans la communication des résultats de la recherche, alors que le grand public et les décideurs politiques sont en attente de résultats fiables. Au-delà du contexte particulier d’urgence, ces dérives interrogent le fonctionnement de la recherche française hérité des précédentes lois la structurant. Ainsi, nous constatons que la crise stimule un foisonnement de réflexions au sein de la communauté scientifique dont la richesse plaide pour un projet de loi ambitieux qui laisse le temps à une large concertation s’inscrivant pleinement dans le « monde d’après ».

Cependant, dans la perspective du maintien d’un calendrier accéléré, le COMETS renouvelle dès à présent ses inquiétudes et complète ses recommandations exprimées le 24 février 2020 découlant de ses précédents avis (voir https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-publies/).

Un équilibre entre compétences et moyens récurrents et contractuels est nécessaire pour garantir l’indépendance des chercheurs, stimuler la découverte de nouveaux objets d’étude et favoriser la recherche fondamentale sur le long terme.

La domination de priorités thématiques dans le financement de la recherche a des conséquences négatives sur la diversité et la créativité de la production scientifique.

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LPPR : Motion de la Commission Recherche de Sorbonne Université

La motion adoptée par la Commission Recherche a été publiée sur l’intranet de Sorbonne Université, indice que l’enthousiasme qu’a la présidence à soutenir ce texte. Merci aux collègues qui l’ont fait parvenir à Academia

Le 29 juin 2020

« Le compte n’y est pas ! », la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) pour les années 2021 à 2030 est gravement insuffisante pour redonner au pays les moyens d’une recherche de qualité, attractive pour sa jeunesse et capable de constituer une réponse aux crises que nous traversons.

Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) avait été lancé pour réinvestir massivement dans la recherche, mais il faudra attendre 2028 pour espérer obtenir le milliard d’euros annuel nécessaire (article 2) et avec une revoyure périlleuse de l’engagement de l’État en 2023. Cela ne permettra pas d’enrayer le décrochage de la recherche française que reconnaît l’exposé des motifs de la loi.

Le 1.2 milliard d’euros engagés pour les années 2021-2022 n’est pas à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître la perspective d’une grande loi pour la recherche.

Alors que la crise sanitaire a durement démontré l’importance d’une recherche capable et bien dotée sur la durée, que la crise économique s’apprête à le faire tout aussi violemment, la loi que nous attendions ne se situe pas au niveau des défis que nous affrontons.

Si la revalorisation des dotations de l’ANR est nécessaire pour permettre un taux de succès de 30% et un financement environné au service de la politique des unités et des établissements, elle n’est pas accompagnée par la nécessaire augmentation des moyens récurrents octroyés aux universités pour assurer le soutien de base aux unités.

Alors que la ministre avait évoqué de façon forte la rupture du contrat social dans notre secteur et que nous sommes parmi les personnels les moins bien payés de l’OCDE, la LPPR n’explicite pas à quelles mesures de revalorisation elle s’engage pour les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’augmentation du nombre de contrats doctoraux et leur revalorisation, l’augmentation de la rémunération à l’entrée des corps de maîtres de conférences et chercheurs sont une très bonne nouvelle. La loi tend globalement vers une précarisation des statuts de l’enseignement supérieur et de la recherche même si la création de contrats de mission permet de rompre avec l’enchaînement de contrats à durée déterminée d’un an pratiqués aujourd’hui. Mais ces mesures restent insuffisantes si elles ne s’accompagnent pas d’une revalorisation des carrières alors même que le gouvernement reparle de la reprise de la réforme des retraites aux effets si délétères pour notre fonction publique.

En outre, la mise en place d’un recrutement dérogatoire (article 3) qui permettrait de recruter des collègues pendant 3 à 6 ans avant de les nommer professeurs ou directeurs de recherche représente un risque de fracture de nos communautés. Comment justifier ces recrutements accélérés ? Ces 25% supplémentaires de candidats accroîtront mécaniquement la pression déjà importante sur les recrutements de professeurs et de directeurs de recherche.

Ces mesures consacrent l’idée fausse selon laquelle on améliore la qualité et l’attractivité de la recherche en augmentant toujours plus la concurrence individuelle entre les chercheurs.

Nous défendons une recherche qui doit valoriser ses dimensions collectives, collaboratives, ouvertes et inclusives afin de préserver la qualité des pratiques scientifiques, des résultats et des conditions de travail.

Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’en l’état la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 est gravement insuffisante pour redonner au pays les moyens d’une recherche de qualité, attractive pour sa jeunesse et capable de constituer une réponse aux crises que nous traversons.

Motion du département des Arts du Spectacle (UFR PhiLLiA, Université Paris Nanterre)

29 juin 2020

Malgré la mobilisation de l’hiver passé, malgré les critiques sans ambiguïté émises par les différentes instances interrogées ces dernières semaines (CNESER, CESE, CTMESRI), malgré l’opposition d’une part importante de la communauté universitaire réitérée à l’issue de la crise sanitaire, malgré les déclarations présidentielles en faveur d’une politique ambitieuse de la Recherche, la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) portée par Frédérique Vidal a été relancée sitôt la fin du confinement. Cette loi menace le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Cette loi aboutit à une dégradation des statuts ainsi qu’au renforcement des intérêts privés au détriment de la recherche et de l’enseignement supérieur publics. Elle favorise la précarisation des carrières et sacrifie nos travaux à une rentabilité de court-terme dont la récente crise a montré combien elle était contraire à l’intérêt général. La LPPR, quoique se revendiquant du temps long, n’assure ni financement pérenne, ni stabilisation ni accroissement des personnels titulaires, en dépit des besoins rappelés chaque année. Le projet de loi tourne le dos à l’emploi statutaire, multiplie et étend les contrats précaires et dérogatoires (tenure track, contrat doctoral de droit privé, chaires de «professeur junior », CDI de mission), fragilise le statut des chercheur.se.s de la fonction publique et par conséquent l’indépendance de la recherche. Elle constitue une menace vive pour les jeunes chercheur.se.s en restreignant leurs perspectives de carrière et entrave la réussite étudiante en limitant la stabilité des équipes pédagogiques. Elle nuit à l’ambition de parité dans la recherche tant on sait combien les femmes sont les premières à subir la précarité et les conséquences de l’allongement de sa durée.
À la richesse de la controverse scientifique et de la confrontation entre chercheurs, la LPPR substitue la recherche sur contrats, la compétition et un « darwinisme » appauvrissant. À la recherche à long terme, la LPPR substitue la rentabilité immédiate et l’utilitarisme réducteur. À la patiente élaboration des équipes, elle préfère le turn-over des précaires et la compétition asséchante. Cette mise en concurrence
et le renforcement d’une gestion managériale hors d’âge ayant pourtant prouvé son inefficacité négligent le fait que l’université et la recherche sont le produit de collectifs de travail et de communautés scientifiques. La remise en cause des fonctionnements collégiaux, par le renforcement du pouvoir des présidences d’universités ou des directeurs d’instituts, obère le fonctionnement collectif de nos métiers, pourtant essentiel. Les différents objectifs poursuivis par ce projet de loi sont d’autant plus intolérables que l’urgence est grande et requiert la participation de chacun.e. Par conséquent, nous demandons le retrait de la LPPR qui contribue à la destruction du service public de la recherche, à la précarisation des personnels de l’ESR, à l’aggravation des conditions de travail des chercheur.se.s, des enseignant.e.s, des doctorant.e.s, des personnels administratifs, ainsi que des étudiant.e.s. Nous appelons à l’instauration urgente d’un réel dialogue avec les acteurs concernés avant tout nouveau projet de loi, ainsi qu’à la mobilisation pour y parvenir.
Nous sommes prêts à y participer activement dès à présent.

Les enseignant-e-s du département des Arts du spectacle de l’Université Paris Nanterre

Motion du Conseil scientifique de l’Institut national d’Études Démographiques (INED)

À l’unanimité des votes exprimés moins 4 absentions, le Conseil relaie les fortes inquiétudes des personnels de l’Ined et l’opposition de la communauté scientifique, exprime son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi et sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l’ESR avant l’examen du texte par le Parlement.

Présentée, à la demande de l’Assemblée générale des personnels de l’Ined, par les représentants du personnel au CS, au cours de sa séance du 24 juin, la motion fut votée par voie électronique le 29 juin.

Résultats du vote : pour 14 ; contre 0 ; abstention 4.

Si c’était encore nécessaire, cette unanimité est un bel indicateur de la très forte opposition à cette loi. Il faut continuer !

Les représentant.e.s du personnel au CS de l’Ined

Motion du Conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques (Ined) relative au projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)

Aubervilliers, le 24 juin 2020

Diffusé le 7 juin, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche sera présenté au Conseil des ministres le 8 juillet. Le conseil scientifique de l’Ined souhaite relayer les fortes inquiétudes des personnels de l’Institut et l’opposition de la communauté scientifique, qui a fait de nombreuses propositions alternatives à ce projet. Au lieu d’une loi essentiellement budgétaire, ce projet prévoit de nombreuses évolutions préoccupantes. Nous sommes en particulier préoccupés des points suivants :

  • Le recrutement de directeurs de recherche et professeurs des universités à l’issue de « tenure tracks » dérogeant aux procédures collégiales nationales.
  • La création de « CDI de mission scientifique », qui menacent les postes pérennes.
  • L’instauration de contrats doctoraux de droit privé, entre un employeur privé et un·e doctorant·e inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur français, sans prévoir la participation au contrat du laboratoire de recherche public d’accueil.
  • La création de dispositifs d’intéressement sous la responsabilité des chefs d’établissement, accentuant la concurrence entre personnels et entre établissements.
  • L’absence de garantie d’une augmentation des financements pérennes de la recherche publique.
  • Les critères d’évaluation des chercheurs et des établissements utilisant des indicateurs particulièrement critiqués actuellement.

Le conseil scientifique de l’Ined rejoint ainsi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de nombreuses instances scientifiques, comme le conseil scientifique de l’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) du CNRS, le Conseil facultaire de sciences de l’Université de Paris, le Conseil d’administration de l’université de Tours, ainsi que de nombreux laboratoires de recherche et sociétés savantes, pour exprimer son désaccord vis-à-vis de ce projet de loi qui lui semble ouvrir la voie à une augmentation de la précarité des personnels et une augmentation des disparités entre et au sein des établissements. Il sollicite la réouverture de discussions avec le ministère de l’ESR avant l’examen du texte par le Parlement.

Lien :CS_Ined_MotionLPPR, 30 juin 2020

Motion des personnels de Paris School of Economics

Cette motion a recueilli 43 signatures

Nous, un groupe de doctorant·e·s, d’enseignants·es-chercheurs·ses et de personnels ingénieurs et techniciens et administratifs de l’Ecole d’Economie de Paris, nous opposons au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), tel qu’il a été communiqué par le MESRI au CNESER le 12 juin 2020. Cette motion n’est pas une simple opposition de principe, mais le fruit de nombreuses discussions depuis les rapports préalables disponibles à l’automne 2019. L’accélération imprimée par le gouvernement au dépôt du projet de loi, dans un contexte d’état d’urgence sanitaire où l’expression collective est restreinte, ignore de façon opportuniste le large désaccord exprimé par les personnels de l’ESR tout au long de l’hiver.

Au constat du manque alarmant de financement de la recherche, le gouvernement répond par la mise en concurrence des chercheurs·ses. L’effort de dépenses de l’Etat porte presqu’exclusivement sur les crédits compétitifs liés aux appels à projet de l’ANR, sur la revalorisation d’un système de primes et dotations conditionnées à la performance des individus ou des équipes, et enfin sur la création d’emplois à durée limitée associés à des missions ou conditionnés à des objectifs.

Nous estimons qu’ériger les appels à projets, notamment individuels, comme source principale de financement portera préjudice au bon fonctionnement de la recherche. La mise en compétition des institutions et du personnel de recherche renforcera les inégalités déjà présentes entre petites et grandes structures, entre champs disciplinaires, et entre collègues au sein même des laboratoires. La coopération entre chercheurs·ses – essentielle à notre travail collectif – en sera d’autant plus fragilisée. Les projets de recherche véritablement innovants s’inscrivent dans le temps long, et nécessitent que l’ensemble de notre corps de métier – tous personnels sans distinction – puisse bénéficier de conditions de travail décentes, avec des contrats stables et pérennes. Le glissement vers des embauches contractuelles à la place de la création de postes augmentera et allongera la précarité des jeunes chercheurs·ses et des personnels ingénieurs et techniciens et administratifs. L’absence de définition des critères d’évaluation de la performance nous inquiète quant au caractère autoritaire de ce qui sera désormais considéré comme l’excellence académique. La sélection par le MESRI de domaines de recherche privilégiés, l’évaluation permanente de tous les personnels et structures de l’ESR, le monopole conféré à l’ANR pour l’attribution des nouveaux moyens programmés sans répondre aux dysfonctionnements de cette agence, enfin le rôle renforcé du monde de l’entreprise dans l’évaluation et l’orientation de la recherche, sont autant de signaux alarmants. Prenant pour acquis le besoin d’une plus grande perméabilité entre la recherche publique et le secteur privé, le projet s’attache à favoriser les transferts en direction des entreprises, sans rien prévoir concernant les risques de conflits d’intérêts, et sans considération pour les autres acteurs de la société que sont les secteurs publics, associatifs ou civils.

Malgré l’annonce de moyens supplémentaires, nous craignons que la réforme annoncée ne soit contre-productive et qu’en appliquant les méthodes de la mise en concurrence et du secteur privé à la recherche publique, celle-ci en ressorte affaiblie, éloignée des véritables enjeux scientifiques de long terme, et détournée du bien commun. Le projet occulte d’autres questions, comme par exemple celle de l’effort à poursuivre pour élargir l’accès aux études supérieures sans en dégrader la qualité. Nous appelons fermement à repenser cette réforme, en lien avec l’ensemble des parties prenantes, étudiant·e·s, doctorant·e·s, personnels ingénieurs et techniciens et administratifs, chercheurs·ses et enseignants·es-chercheurs·ses.

Benjamin n’assurera pas de vacations à la rentrée

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LPPR : les organisations syndicales boycottent le CTU du 22 juin 2020

Projet de « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR) : le Ministère (MESRI) subit un nouveau revers

Le 26 juin 2020

Alors que 200 personnes mobilisées pour le retrait du projet de loi LPPR étaient de nouveau rassemblées devant le ministère et que des rassemblements se tenaient en région, le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) du 25 juin a voté contre le projet LPPR : 7 contre (CGT, FSU, FO, SUD), 5 pour (SNPTES, UNSA) et 3 abstentions (CFDT).

Après le rejet par le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (CSFPE : contre : CGT, FO, FSU, pour : UNSA, abstention : CFDT), et après le vote de l’avis au Conseil économique et social environnemental (CESE : 92 votants, 81 pour l’avis et 11 abstentions), c’est une nouvelle marque du refus de la LPPR de la part de la communauté universitaire et de recherche.

Suite au vote du CSFPE, le CT-MESR n’était consulté que pour une petite partie de la LPPR. La motion suivante a été largement approuvée :

« (…) Le CT-MESR dénonce l’urgence imposée par le ministère (…), qui ne se justifie en rien, qui a provoqué un calendrier intenable des instances, (et qui) empêche l’examen d’articles cruciaux pour l’avenir de l’ESR par les élus (…). Le CT-MESR dénonce cette manœuvre délibérée du gouvernement qui cherche à passer en force et atténue de fait le rôle de cette instance. ».

De plus, le CT-MESR a rejeté à l’unanimité l’article 19 du projet LPPR ratifiant l’ordonnance qui met en place les « établissements expérimentaux », dérogeant aux règles de droit commun et à la majorité, la demande de suppression des « CDI de mission scientifique » (article 5 du projet LPPR) ;

Enfin, le CT-MESR a voté à l’unanimité des vœux :

  • demandant la suppression des « chaires de chercheurs juniors » (« tenure tracks ») (article 3 du projet LPPR) ;
  • demandant une trajectoire budgétaire vers le 1 % du PIB pour la recherche publique soit 10 milliards sur 10 ans et des postes de titulaires (5 000 / an pendant 10 ans dans toutes les catégories de personnel)
  • demandant la saisie du CHS-CT sur les conséquences de la LPPR sur la santé et les conditions de travail des personnels.

Le gouvernement fait face à un rejet massif de la LPPR. Il ne pourra pas faire passer son projet cet été comme il le voulait. Les organisations appellent à se mobiliser par des rassemblements sur tout le territoire au moment du passage de la LPPR au Conseil des ministres début juillet. Elles appellent à voter des motions de retrait de la LPPR dans toutes les structures et à organiser dès la rentrée des assemblées générales pour débattre et décider des actions à mener.

Signataires : CGT (CGT FERC Sup, UN CGT CROUS, SNTRS-CGT, CGT INRAE, ), FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP), SOLIDAIRES (SUD Éducation, Sud recherche), FO ESR

LPPR: La section 72 veut faire retirer « ce projet de loi délétère »

De: “david aubin”
À: “metzger” <metzger@groupes.renater.fr>
Envoyé: Vendredi 26 Juin 2020 08:23:44
Objet: [Metzger] Motion de la section 72 sur la LPPR
Je vous prie de prendre connaissance de la motion suivante adoptée par les membres de la section 72 du CNU, par vote électronique, par 17 voix pour, 1 contre et 1 refus de se prononcer.
Bien cordialement,
David Aubin
Président de la Section 72
La section 72 du CNU (Epistémologie et histoire des sciences et des techniques) soutient le texte de la motion adoptée par le conseil facultaire de la faculté des sciences de l’Université de Paris. Nous appelons la CP-CNU à prendre position contre le projet de la LPPR et à tenter de trouver des points de convergence avec d’autres instances nationales (comme le CoCNRS) en vue de faire retirer ce projet de loi délétère et à proposer des alternatives prenant en compte les souhaits et les besoins exprimés par les acteurs de la communauté des universitaires et des chercheurs. Nous nous engageons à y contribuer dans la mesure de nos moyens.
MOTION DU CONSEIL FACULTAIRE DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS
Suite à la diffusion, dimanche 7 juin 2020, du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), nous, élus du Conseil de la Faculté des Sciences de l’Université de Paris, souhaitons exprimer notre profond désaccord sur la démarche et sur le fond.
La démarche, pour commencer, n’est pas acceptable. Au début de l’année, la communauté universitaire s’est largement mobilisée contre les esquisses d’un projet que le gouvernement ne voulait pas rendre public. Le 5 mars des milliers de collègues ont ainsi manifesté partout en France. De nombreuses analyses et propositions alternatives ont été publiées, co-signées notamment par plus de 700 directeurs d’unité, 29 sociétés savantes, et la quasi-totalité des membres du Conseil National de la Recherche Scientifique, dénonçant les dangers de la politique qui s’impose aujourd’hui. Malgré cela, le gouvernement fait le choix d’une diffusion du projet de loi de la LPPR juste avant l’été, et d’un calendrier ultra-resserré pour sa présentation en Conseil des Ministres, indiquant un objectif de promulgation de la loi en plein milieu des vacances universitaires. Tout ceci au sortir d’une crise sanitaire épuisante, et au moment même où un effort supplémentaire considérable est demandé aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels BIATSS pour organiser une rentrée hybride en présentiel et en distanciel, et simultanément mettre en place la reprise d’activités de recherche stoppées pendant plusieurs mois.
Sur le fond, les augmentations budgétaires programmées pour de futurs quinquennats restent à la marge et il est certain que les principes à la base du texte de loi renforceront une mise en compétition généralisée et entraîneront des effets délétères rapides pour les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR).
Le texte dans son ensemble pose problème et ne répond pas aux objectifs d’amélioration de la recherche en France. Nous nous concentrons ci-dessous sur quelques exemples.
L’article 5 du projet de loi instaure par exemple un « CDI de mission scientifique », qui « prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu » mais « peut être également rompu lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ». L’appréciation de ces motifs est laissée à l’employeur et peut inclure une rupture unilatérale par manque de financement. De tels contrats instaurent pour les chercheurs une précarité et une dépendance permanentes vis-à-vis de leur employeur, contraires à la Recommandation de l’UNESCO de 2017 concernant la science et les chercheurs scientifiques.
Autre exemple, l’article 3 du projet de loi instaure des contrats de type « tenure tracks/chaires d’excellence », en rupture complète avec le mode de recrutement par concours de la fonction publique. Ces chaires permettraient à des contractuels de bénéficier en 3-6 ans d’un passage rapide au grade de Professeur ou Directeur de Recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux Maîtres de Conférences et Chargés de Recherche pour espérer atteindre le même objectif. Prélevées sur le même budget que les postes de Professeurs des Universités et Directeurs de Recherche, elles diminuent ainsi les possibilités d’évolution vers ces grades pour les Maîtres de Conférences et Chargés de Recherche actuels et à venir.
Citons également le transfert à l’ANR de financements jusque-là considérés comme pérennes (article 11), qui renforce la politique actuelle d’appels à projets et de mise en concurrence systématique pour l’accès aux moyens. D’autres propositions de ce texte contribuent également à la dégradation du management de l’ESR, comme l’attribution de primes en dehors de tout principe de collégialité (article 14).
Face à ces orientations néfastes pour le fonctionnement collectif de l’ESR, nous, élus du Conseil de la Faculté des Sciences de l’Université de Paris, demandons qu’un nouveau projet de loi voie le jour, élaboré de façon collégiale par les personnels de l’ESR.  Nous n’accepterons pas, ni maintenant ni à l’avenir, que soient signés des « CDIs de mission scientifique » ou des contrats de type « tenure tracks » au sein de la Faculté des Sciences. Nous appelons solennellement la Présidence de l’Université de Paris, et plus largement l’ensemble des membres de la Conférence des Présidents d’Universités, à soutenir notre démarche et s’engager pour une réécriture du projet de loi conforme aux enjeux de l’ESR et aux attentes de ses acteurs.
Texte approuvé à l’unanimité moins une abstention par le conseil de faculté, réuni le 12 juin 2020
Source : https://academia.hypotheses.org/24660

 

Contre la LPPR. Motion du Conseil academique de Paris-3

Le Conseil académique (CAC) de Paris 3, réuni le 25 juin 2020 en formation restreinte aux enseignant..e.s chercheur.e.s, a voté, à l’unanimité, la motion suivante:

Le texte de la Loi de Programmation Pluri-Annuelle de la Recherche, dont le CA du 31 janvier 2020 avait demandé la publication afin de permettre à la communauté universitaire d’en débattre, a été publié début juin et aussitôt présenté au CNESER et dans les instances. L’ on retrouve dans cette loi les dispositions qui avaient déjà suscité une forte mobilisation des collègues au début de l’année 2020, notamment l’instauration de «tenure tracks » qui pourraient représenter jusqu’à un quart des nouveaux recrutements de directeurs de recherche et de professeurs des universités. Ces nouveaux modes de recrutement risquent de faire exploser les inégalités de salaire et de statut dans les universités, menaçant ainsi les collectifs de travail qui les  font fonctionner. Elles contournent les dispositifs qui font barrière au localisme et garantissent l’indépendance des enseignants-chercheurs. Surtout, la LPPR est susceptible d’aggraver considérablement la vulnérabilité et la précarité qui est désormais le lot des jeunes chercheurs, et donc de rendre les carrières de l’enseignement et de la recherche encore moins attractives.