Parcoursup : archéologie des « algorithmes locaux » et de leur dissimulation

« L’existence des algorithmes locaux est indéniable,
contrairement à ce que soutient la ministre
qui s’obstine à nier cette évidence »,
Jacques Grosperrin, Commission de la culture, Sénat

Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-seine, un des meilleurs connaisseurs du dossier Parcoursup, complexe, technique et éminemment politique, nous a confié sa chronique de la discussion des « algorithmes locaux » qui ont précédé leur reconnaissance officielle par le Conseil constitutionnel ce jour. Academia l’en remercie vivement.

https://twitter.com/sluniversite/status/1246122695504379904?s=20

Sauvons l’Université, 3 avril 2020

8 mars 2018. La loi ORE

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a introduit dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation cette disposition :

« Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même deuxième alinéa, les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration sont réputées satisfaites dès lors que les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise ».

Cette disposition, dérogatoire au principe de la communication des documents administratifs, a été introduite par le biais d’un amendement (n° 204), déposé en séance par le Gouvernement, au Sénat, le 7 février 2018. La ministre le justifiait ainsi :

« Cet amendement a pour objet de garantir la protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques, conformément au principe posé par le Conseil d’État, tout en permettant la communication aux étudiants qui le demanderont des raisons pour lesquelles on leur propose de suivre une formation ne correspondant pas à leur souhait initial, ce qui pourra se produire s’ils n’ont demandé que des filières sélectives ou sous tension ».

Lors de la discussion, la ministre a précisé ses intentions :

« La publication des algorithmes est inscrite dans la loi : ce n’est pas le sujet ici. Cet amendement vise simplement à permettre à un candidat d’obtenir communication, dans le cadre d’une démarche individuelle, des raisons de la décision le concernant, tout en préservant le secret des délibérations des équipes pédagogiques, que le Conseil d’État a consacré il y a deux ans ».

« Parmi ces algorithmes, on trouve aussi ce qu’on appelle des outils d’aide à la décision, qui vont permettre aux établissements d’appliquer des critères plus ou moins spécifiques. Ces outils d’aide à la décision existaient déjà dans APB ; ils étaient notamment utilisés pour les admissions en classes préparatoires, en STS ou en IUT. Je signale au passage que les équipes pédagogiques de ces établissements reçoivent environ 30 000 dossiers en moyenne et savent parfaitement les gérer, en particulier grâce à ces outils d’aide à la décision. Par ailleurs, il pourra effectivement exister d’autres outils d’aide à la décision spécifiques à un établissement ou à une formation, définis à l’échelon local. Les critères utilisés devront être connus, y compris pour les outils de type fichier Excel ».

 

22 mars 2018. Décision de la CNIL sur le projet d’arrêté autorisant Parcoursup

Dans sa délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018, la CNIL observe que le dispositif mis en place par la loi ORE est dérogatoire par rapport au principe général de la communication des documents administratifs. Elle explique pourquoi les algorithmes locaux vont être mis en œuvre par les établissements secondaires : Continuer la lecture

Loi ORE : une politique irresponsable du Ministère ?

En passant

D’après la dépêche n°622731, par Anne Mascret 

Dans son Premier bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre de la loi ORE, publié le 27 février 2020, la Cour des comptes s’inquiète de l’impact de cette loi pour les finances publiques, regrettant des « moyens mal suivis », telle cette scultpure de 43000€ acquise par une université lauréate d’un projet en faveur des étudiant·es « oui si ». « Même si l’université considère qu’apporter du ‘beau’ à cet espace montre la considération de l’université pour ces étudiants en difficulté », écrit la Cour.

Continuer la lecture