Saint-Étienne dit non à la fusion universitaire avec Lyon : et maintenant ?

Communiqué du collectif Idexit

Retrouvez également sur notre site notre analyse détaillée des votes de l’ENS et de l’UJM, ainsi que nos informations des jours ayant précédé ces votes (consultation et révélations à l’ENS, avertissement du CA de l’UJM).


Ces 22 et 23 octobre, l’École normale supérieure de Lyon (ENS) et l’Université Jean-Monnet de Saint-Étienne (UJM) devaient s’engager définitivement dans le projet de fusion en une « université-cible » lyonnaise et stéphanoise. Le projet, qui regroupe également les universités Lyon 1 et Lyon 3, a été approuvé d’une courte majorité par le conseil d’administration de l’ENS (14 voix sur 13 requises) mais il a été largement rejeté par celui de l’UJM (11 voix sur 18 requises).

  • Nous partageons la déception de la communauté de l’ENS de Lyon, qui s’était massivement prononcée contre le projet lors d’une consultation organisée par un comité indépendant. Une partie du conseil d’administration, composée de membres nommé⋅es et élu⋅es, n’a pas eu le courage de faire le choix de la construction collective d’une alternative au projet actuel, qui n’a pourtant plus le soutien des communautés. Ce renoncement est regrettable.
  • À l’inverse, nous saluons le choix responsable et lucide des adminis­trateur⋅ices de l’UJM, malgré les pressions considérables subies depuis de longs mois. Le conseil d’administration a porté la voix quasi-unanime de la communauté universitaire, des syndicats de l’université, des organisations étudiantes, syndicales et associatives, des nombreux⋅ses enseignant⋅es et chercheur⋅euses regroupé⋅es au sein du Collectif UJM et des responsables politiques ligérien⋅nes en faisant le choix de protéger un territoire plutôt que de céder à des injonctions politiques hors-sol.

Il faut aujourd’hui tirer les conséquences de ce résultat, et recommencer à travailler pour l’avenir du site universitaire.

  • En premier lieu, le désaveu que constitue ce vote prive la présidente de l’UJM, Michèle Cottier, de la reconnaissance et de la légitimité qui doivent être attachées à sa fonction. Dans l’intérêt de son établissement, la raison voudrait qu’elle laisse une majorité renouvelée porter une nouvelle dynamique, et nous l’appelons à la responsabilité. Nous appelons également les membres du conseil d’administration de l’université, dont près des deux tiers se sont opposé⋅es au projet de fusion, à considérer les dispositions de l’article L719-1 du Code de l’éducation qui leur permet de s’en remettre à leurs électeur⋅ices pour faire émerger un nouveau projet d’établissement.
  • Par ailleurs, ce résultat rend caduc le vote de l’ENS de Lyon, mais également ceux prononcés à titre consultatif par les conseils d’administration des universités Lyon 1 et Lyon 3. Cet énième coup d’arrêt doit sonner la fin de quatre années d’erreurs ! Alors que l’administrateur provisoire de l’université Lyon 1 fait mine de se lancer dans une fusion à trois, désormais privée des forces stéphanoises, de l’essentiel des lettres et sciences humaines du site et de toutes ses écoles d’ingénieur⋅es sauf une, il s’agit de prendre le temps de penser une nouvelle construction au service du rayonnement de tout le site. Un nouveau projet doit émerger d’un travail ouvert, apaisé, porté par des dirigeant⋅es renouvelé⋅es et associant réellement les communautés dans leur pluralité. Nous espérons pouvoir contribuer à un tel projet, convaincu⋅es que notre enseignement supérieur et notre recherche méritent mieux que les débris d’une fusion que plus personne ne porte.

Né en 2017, le collectif « Idexit » regroupe des étudiant⋅es de Lyon et de Saint-Étienne mobilisé⋅es contre le projet de fusion de leurs universités et de leurs écoles. Depuis 2020, il est constitué en association et porté par 4 syndicats étudiants.

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L’Université Jean Monnet Saint-Étienne signe la fin de partie pour l’IDEX

Résultat du vote sur la fusion au Conseil d’administration de l’Université Jean MOnnet de Saint-Étienne. C‘est un énorme NON !

11 pour, 22 contre, 1 abstention.

Les administrateur⋅ices de l’Université Jean Moulin font aujourd’hui le choix responsable de représenter leur communauté, contre des injonctions politiques hors-sol. C’est un événement rassurant pour la démocratie universitaire, après le passage en force qu’a connu l’ENS de Lyon hier.
Le score est bien au-delà de toutes les attentes. C’est une véritable gifle pour les porteur⋅euses du projet, la présidente Michèle Cottier en tête. 
Remercions nos ami⋅es étudiant⋅es d’OSE-CGT (@nicolasdu43000), les syndicalistes courageux⋅ses de l’UJM (@FraySebastien) et les membres du Collcetif UJM (@FlorentPigeon @SRiouUJM@FGarrelie & co.) pour leur responsabilité et leur courage.

Contre la Loi de programmation de la recherche. Recommandation de l’Institut national des Sciences de l’univers, 22 septembre 2020

Adoptée par 23 voix, 0 contre, 0 abstention sur 24 votants

Julien ne veut pas être président de l’Université de Strasbourg

https://twitter.com/sluniversite/status/1314555064854417408?s=20

« Ministère de l’ESR ou rien du tout », Sauvons l’université, 9 octobre 2020

https://twitter.com/JulienGossa/status/1314503928218869762?s=20

 

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Du darwinisme social à Paris-1

Gouverner Paris-1 S2 épisode 2

Le ministère réserve décidément un traitement d’exception à l’université Paris-1 Panthéon Sorbonne. Par dérogation à la prolongation – elle-même déjà dérogatoire aux règles du Code de l’éducation – des mandats des président·es d’universités du fait de l’épidémie, voilà que l’administrateur provisoire de Paris 1, Thomas Clay, reçoit encore un peu de rab.

Academia salue l’innovation, en se demandant bien à quoi bon au vu de la gestion de la rentrée.

Une « super-exception » à la démocratie universitaire

Par un arrêté du 18 septembre 2020, publié au Journal officiel de ce vendredi 2 octobre, le mandat de ce dernier est en effet prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, c’est-à-dire jusqu’à l’extrême limite de la dérogation que permet l’article 15 de la loi d’urgence du 23 mars 2020.

À notre connaissance, cette exception à l’exception, ou « super-exception », est unique en France.

Au passage, on notera que sur le plan juridique, le montage retenu est étonnant. Il est loin d’être sûr que le mandat d’administrateur provisoire de Thomas Clay entrait effectivement dans le champ de l’article 15 de la loi d’urgence : la prolongation prévue par la loi d’urgence ne vaut, normalement, que pour les « mandats, échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020 », ce qui n’est pas le cas du mandat de l’actuel administrateur provisoire de l’université Paris 1, nommé par un arrêté du recteur de l’Académie de Paris du 16 juillet 2020.

https://www.flickr.com/photos/cibar/25984209941/in/photolist-FA8SkF-26eHV1u-4qANZb-3swRFN-x74nSW-eahzCt-4jsboo-qyiXGe-qh38Vg-oTj7mr-qh4G1p-pawPET-oTiaAB-paNqy4-p8LhCm-qh38qD-nTNWuM-oTi89H-oTi5kM-oTj956-qgVbiq-qh36gP-oTjbtq-oTjeqM-oTj9iJ-rWD5B3-qgVP6A-qytLm2-BJYbXG-2iCd4ni-rYWjzB-2jvKeQj-pBu9By-qgVNpA-pBu81C-qyiXJZ-qgVPN7-rWD6cS-qh37qc-oqJFSw-2jvKgyP-ayf5p-eaofMQ-9Qh3HP-qyiY6v-e5yzTs-e5sVYk-8ZNXBf-6XxkU4-oFcz9j

(c) Cibar, 2015

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La démocratie universitaire est à réinventer

Communiqué du SNESUP et du SNCS de l’Université de Strasbourg
suite à la démission des 23 élu.e.s Alternative

Le 29 juin 2020

Un événement important dans la vie institutionnelle de l’Université de Strasbourg s’est
déroulé le mercredi 24 juin : 23 élus des listes « Alternative 2017 » ont démissionné de leurs mandats dans les conseils centraux de l’université (CA, CFVU et Commission de la Recherche) et l’ont fait savoir dans un communiqué intitulé « Il n’y a plus d’Alternative ». Ces élus ont estimé que le défaut de transparence de la Présidence et le refus de transmission de documents et d’informations essentiels, les mettait « dans l’incapacité d’exercer leurs mandats ». Ils ont également constaté que la Présidence « impulse, sans mandat, les transformations envisagées dans la LPPR ».

Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU de l’Université de Strasbourg, qui apportèrent leur
soutien aux listes Alternative 2017, tiennent à remercier ces élus et à saluer leur travail accompli pendant plus de 3 ans pour tenter de limiter les dérives de la gestion financière et administrative de l’équipe présidentielle de Michel Deneken. Ils ont fait non seulement l’expérience mais aussi la démonstration d’un fait majeur : les universités françaises, en particulier les universités dites « d’excellence », sont gouvernées de telle façon que toutes les décisions stratégiques sont prises en des lieux qui échappent aux élus et au contrôle des conseils centraux, c’est-à-dire aux universitaires eux-mêmes et par conséquent à l’ensemble des personnels et des usagers qui ne sont ainsi plus représentés.

Il convient d’en tirer une conclusion : la démocratie universitaire est à réinventer. C’est à
cette tâche, par nature longue et difficile, que nous invitons chacune et chacun. En commençant par faire vivre la collégialité et la démocratie au niveau de nos plus petites entités : dans nos bureaux, nos salles de cours, nos départements, nos laboratoires et composantes. Ce sont dans ces lieux que se créent les équipes, que s’inventent les projets et que se nouent les solidarités.

Lien : La démocratie universitaire est à réinventer Snesup et Sncs Strasbourg,29 juin 2020

Paris-1. L’Ordre et la confiance sont rétablis

Le Tribunal administratif vient de rendre sa décision.

Pouvoir est donné au président de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour arrêter les adaptations aux modalités d’examens, qui se sont largement tenus.

Comme à son habitude, la ministre a commenté la décision du tribunal, soulignant qu’ainsi la valeur des examens est rétabli et qu’elle a toute confiance dans les équipes pédagogiques.

Ainsi l’ordre et la confiance sont rétablis.

Jugement: Tribunal administratif de Paris, 5 juin 2020

Sorbonne Nouvelle : L’annulation de la note plancher par la Présidence était illégale !

Communiqué de la CGT FercSup Paris-3

vendredi 29 mai 2020

En mars dernier, la CFVU de l’université a voté un avis pour une note plancher pour tous les étudiants en S2. Le président avait déclaré cet avis illégal et était revenu sur cette décision légitime (voir notre publications du 2 avril). À Paris 1, la CFVU avait voté un principe d’annulation des notes en-dessous de de 10/20.
Mais, contrairement à ce qu’il s’est passsé à Paris 3, la décision est passée en justice. Le Tribunal Administratif de Paris a tranché sèchement ; la note plancher est parfaitement légale. le jugement sur la décision de la CFVU de Paris 1 vaut d’être cité, d’autant qu’il est court, et est identique à ce que nous argumentions pour Paris 3.

• Les circonstances liées à la pandémie due au COVID 19 ne permettent pas l’organisation d’examens en présentiel, ni encore à distance dès lors que de « nombreux étudiants n’ont pas encore accès aux moyens leur permettant de bénéficier de l’enseignement à distance » et que « seuls 73 % des étudiants disposent d’un équipement informatique personnel et que 40 % ne s’estiment pas en mesure de subir des épreuves à distance en un temps réduit ». En conséquence, la décision du 5 mai 2020 prise par le CFVU, suite à sa réunion du 16 avril 2020, en application de l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation et des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 applicables du 12 mars au 31 décembre 2020, a prévu un cadrage général pour l’organisation du contrôle des connaissances dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 afin d’assurer « un principe d’équité́ entre tous les étudiants de l’université́ ».
• Ainsi les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, de la méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa des articles L. 612-1 et L. 613-1 du code de l’éducation, de la méconnaissance du principe d’indépendance des jurys et leur souveraineté́, ainsi que de la méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs ne sont pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité́ des délibérations contestées.

Le Président de Paris 3 a donc eu tort d’affirmer que la décision de la CFVU du 13 mars 2020 était illégale — elle ne l’était absolument pas.

Le Tribunal, comme nous, estime que l’impossibilité de garantir l’équité entre étudiant·e·s rend impossible un contrôle continu normal, et impose des règles spécifiques même si celles-ci limitent l’indépendance des jurys, les compétences et les connaissances reconnues par les diplômes, ou le contenu des formations. Il hiérarchise donc les obligations de l’Université de la même façon que nos représentant·e·s l’avaient demandé, en plaçant au sommet de cette hiérarchie l’équité vis-à-vis des étudiant·e·s.

La CFVU a donc une obligation légale d’aménagement du contrôle continu et des rattrapages puisqu’ils sont tenus à distance !

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En attendant la décision : Paris-1 désormais suspendue à une nouvelle décision du tribunal administratif

Aujourd’hui, ultime épisode d’une série digne de Netfilx, le tribunal administratif de Paris tenait audience à propos de l’illégalité supposée du cadrage des examens voté en Commission de la formation et de la vie étudiante de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ni la présidence de l’université, ni ses représentants n’ontdaigné être présents. Seules les organisations des étudiant·es et les syndicats de personnels sont venus défendre le cadrage, tandis que le rectorat et le Ministère s’étaient également fait représenter. Décision d’ici quelques jours.

https://www.flickr.com/photos/diegopig/48275653601/in/photolist-2gxXkVc-XVmkAu-Z6yb49-awPvSg-2hMkU1Q-2ic6Jj4-2iRFgJm-2ieaymW-27AmRfE-2ioNNHU-5nTd5g-8N42wQ-2dpNQRt-L36T4k-n2pAK-5q98A-5kyxg1-dZ9eTg-89MWGM-8uFfY8-diDmMq-HyF5L-4ypKsh-49GK37-5rjRhG-8XXns-92Q1Wo-6QCQh-6G5MdN-9n7tQ1-63UQaF-adXSkW-2yYF1-4owdJE-akNzBE-5jj1ac-qHAVN-dhhKgX-ALZM6-8uWcAF-sRQh-7tL8QU-FPpEq-5x52iL-fktjUN-6ZNmK3-6E1tGD-Lw9s8-5imVT-4oqQuf

Waiting, by rossomoto,2019

Paris-1 : les organisations étudiantes, la fin de la crise et les missions de l’Université

Aujourd’hui, les organisations étudiantes, qui ont tant fait pour la défense des droits des étudiant·es, n’en peuvent plus des tergiversations réactionnaires de ceux qu’elles appellent des « mandarins ». L’UNEF Paris-1 choisit la lettre ouverte, tandis que Le Poing levé (NPA) propose deux réflexions sur la séquence qui n’est pas encore tout à fait terminée.

À côté de cet appel de l’UNEF Paris-1, Le Poing levé a fait l’objet d’un entretien à Révolution permanente ce mardi 26 mai. Extraits.

Place du Panthéon, 5 mars 2020

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Le culte du diplôme et la fin des libertés académiques : l’UFR de droit de Paris-1 retourne au tribunal

Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.

De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2
À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr

Chers Collègues,

Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique.

Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité,  un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte.
Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai.

Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois )  a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral.