La démocratie universitaire est à réinventer

Communiqué du SNESUP et du SNCS de l’Université de Strasbourg
suite à la démission des 23 élu.e.s Alternative

Le 29 juin 2020

Un événement important dans la vie institutionnelle de l’Université de Strasbourg s’est
déroulé le mercredi 24 juin : 23 élus des listes « Alternative 2017 » ont démissionné de leurs mandats dans les conseils centraux de l’université (CA, CFVU et Commission de la Recherche) et l’ont fait savoir dans un communiqué intitulé « Il n’y a plus d’Alternative ». Ces élus ont estimé que le défaut de transparence de la Présidence et le refus de transmission de documents et d’informations essentiels, les mettait « dans l’incapacité d’exercer leurs mandats ». Ils ont également constaté que la Présidence « impulse, sans mandat, les transformations envisagées dans la LPPR ».

Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU de l’Université de Strasbourg, qui apportèrent leur
soutien aux listes Alternative 2017, tiennent à remercier ces élus et à saluer leur travail accompli pendant plus de 3 ans pour tenter de limiter les dérives de la gestion financière et administrative de l’équipe présidentielle de Michel Deneken. Ils ont fait non seulement l’expérience mais aussi la démonstration d’un fait majeur : les universités françaises, en particulier les universités dites « d’excellence », sont gouvernées de telle façon que toutes les décisions stratégiques sont prises en des lieux qui échappent aux élus et au contrôle des conseils centraux, c’est-à-dire aux universitaires eux-mêmes et par conséquent à l’ensemble des personnels et des usagers qui ne sont ainsi plus représentés.

Il convient d’en tirer une conclusion : la démocratie universitaire est à réinventer. C’est à
cette tâche, par nature longue et difficile, que nous invitons chacune et chacun. En commençant par faire vivre la collégialité et la démocratie au niveau de nos plus petites entités : dans nos bureaux, nos salles de cours, nos départements, nos laboratoires et composantes. Ce sont dans ces lieux que se créent les équipes, que s’inventent les projets et que se nouent les solidarités.

Lien : La démocratie universitaire est à réinventer Snesup et Sncs Strasbourg,29 juin 2020

Paris-1. L’Ordre et la confiance sont rétablis

Le Tribunal administratif vient de rendre sa décision.

Pouvoir est donné au président de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour arrêter les adaptations aux modalités d’examens, qui se sont largement tenus.

Comme à son habitude, la ministre a commenté la décision du tribunal, soulignant qu’ainsi la valeur des examens est rétabli et qu’elle a toute confiance dans les équipes pédagogiques.

Ainsi l’ordre et la confiance sont rétablis.

Jugement: Tribunal administratif de Paris, 5 juin 2020

Sorbonne Nouvelle : L’annulation de la note plancher par la Présidence était illégale !

Communiqué de la CGT FercSup Paris-3

vendredi 29 mai 2020

En mars dernier, la CFVU de l’université a voté un avis pour une note plancher pour tous les étudiants en S2. Le président avait déclaré cet avis illégal et était revenu sur cette décision légitime (voir notre publications du 2 avril). À Paris 1, la CFVU avait voté un principe d’annulation des notes en-dessous de de 10/20.
Mais, contrairement à ce qu’il s’est passsé à Paris 3, la décision est passée en justice. Le Tribunal Administratif de Paris a tranché sèchement ; la note plancher est parfaitement légale. le jugement sur la décision de la CFVU de Paris 1 vaut d’être cité, d’autant qu’il est court, et est identique à ce que nous argumentions pour Paris 3.

• Les circonstances liées à la pandémie due au COVID 19 ne permettent pas l’organisation d’examens en présentiel, ni encore à distance dès lors que de « nombreux étudiants n’ont pas encore accès aux moyens leur permettant de bénéficier de l’enseignement à distance » et que « seuls 73 % des étudiants disposent d’un équipement informatique personnel et que 40 % ne s’estiment pas en mesure de subir des épreuves à distance en un temps réduit ». En conséquence, la décision du 5 mai 2020 prise par le CFVU, suite à sa réunion du 16 avril 2020, en application de l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation et des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 applicables du 12 mars au 31 décembre 2020, a prévu un cadrage général pour l’organisation du contrôle des connaissances dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 afin d’assurer « un principe d’équité́ entre tous les étudiants de l’université́ ».
• Ainsi les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, de la méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa des articles L. 612-1 et L. 613-1 du code de l’éducation, de la méconnaissance du principe d’indépendance des jurys et leur souveraineté́, ainsi que de la méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs ne sont pas, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité́ des délibérations contestées.

Le Président de Paris 3 a donc eu tort d’affirmer que la décision de la CFVU du 13 mars 2020 était illégale — elle ne l’était absolument pas.

Le Tribunal, comme nous, estime que l’impossibilité de garantir l’équité entre étudiant·e·s rend impossible un contrôle continu normal, et impose des règles spécifiques même si celles-ci limitent l’indépendance des jurys, les compétences et les connaissances reconnues par les diplômes, ou le contenu des formations. Il hiérarchise donc les obligations de l’Université de la même façon que nos représentant·e·s l’avaient demandé, en plaçant au sommet de cette hiérarchie l’équité vis-à-vis des étudiant·e·s.

La CFVU a donc une obligation légale d’aménagement du contrôle continu et des rattrapages puisqu’ils sont tenus à distance !

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En attendant la décision : Paris-1 désormais suspendue à une nouvelle décision du tribunal administratif

Aujourd’hui, ultime épisode d’une série digne de Netfilx, le tribunal administratif de Paris tenait audience à propos de l’illégalité supposée du cadrage des examens voté en Commission de la formation et de la vie étudiante de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ni la présidence de l’université, ni ses représentants n’ontdaigné être présents. Seules les organisations des étudiant·es et les syndicats de personnels sont venus défendre le cadrage, tandis que le rectorat et le Ministère s’étaient également fait représenter. Décision d’ici quelques jours.

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Waiting, by rossomoto,2019

Paris-1 : les organisations étudiantes, la fin de la crise et les missions de l’Université

Aujourd’hui, les organisations étudiantes, qui ont tant fait pour la défense des droits des étudiant·es, n’en peuvent plus des tergiversations réactionnaires de ceux qu’elles appellent des « mandarins ». L’UNEF Paris-1 choisit la lettre ouverte, tandis que Le Poing levé (NPA) propose deux réflexions sur la séquence qui n’est pas encore tout à fait terminée.

À côté de cet appel de l’UNEF Paris-1, Le Poing levé a fait l’objet d’un entretien à Révolution permanente ce mardi 26 mai. Extraits.

Place du Panthéon, 5 mars 2020

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Le culte du diplôme et la fin des libertés académiques : l’UFR de droit de Paris-1 retourne au tribunal

Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.

De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2
À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr

Chers Collègues,

Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique.

Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité,  un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte.
Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai.

Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois )  a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral.

Décision du tribunal administratif pour Paris-1 : réaction immédiate de la Ministre

La saga de Paris-1 n’est donc pas finie. À peine  la décision du tribunal administratif de Paris étant connue que Frédérique Vidal a fait un communiqué

Organisation des examens à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par une ordonnance de ce jour, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête formée par de nombreux enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, soucieux de garantir la valeur des diplômes délivrés. Cette requête fait suite à l’adoption par la commission « formation et vie universitaire » d’un mode de contrôle des connaissances renonçant à l’évaluation rigoureuse des connaissances des étudiants dans le cadre de leurs examens   

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation prend acte de cette décision.

Pour la ministre, la délibération de la commission « formation et vie universitaire » de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne remet en cause et méprise l’engagement exceptionnel des enseignants-chercheurs de cette université au service de la continuité pédagogique pendant cette crise sans précédent, ce qui n’est pas acceptable.
Frédérique Vidal considère aussi que cette délibération porte une atteinte directe à la qualité des diplômes délivrés par l’université et ce faisant, à l’avenir de ses étudiants qui souhaitent préserver la valeur de leur formation. Quatre-vingt-cinq enseignants-chercheurs de l’université ont également fait part au ministère, par la voie d’un courrier, de leur vive inquiétude devant ces modalités qui ne permettent pas d’assurer la qualité des diplômes nationaux.
La ministre réitère sa confiance aux équipes pédagogiques de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à son Président qui met tout en œuvre afin de trouver une issue. La ministre souhaite également rassurer les étudiants sur la qualité des diplômes qui seront délivrés et dont le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est garant.
Dans ces conditions, le ministère appuiera les enseignants-chercheurs qui souhaiteront se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Il appartiendra à la plus haute juridiction administrative de l’Etat de dire le droit et de rappeler les uns et les autres à leurs responsabilités devant les étudiants et l’institution universitaire. Le ministère prendra ses responsabilités afin de garantir aux étudiants la qualité de leurs diplômes.

Publication : 20.05.2020

Séoaration des pouvoirs, bonsoir !

Victoire sans appel à Paris-1 !

C’est donc la fin de la saga.

Saluons la détermination,la compétence et le talent des étudiants et aux étudiantes de Paris-1 qui ont porté leurs idées et la défense de leurs conditions d’études dans l’instance collégiale qu’est la Commission de la formation et de la vie étudiante, qui les ont fait adopter par le vote et qui les ont défendues en justice 

C’est une grande victoire pour la démocratie universitaire !

Examens à l’Université Bretagne-Sud : encore une CFVU bâillonnée

L’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne serait-elle l’arbre qui cache la forêt ? Le lundi 18 mai 2020 vont débuter les examens de fin de semestre après une séquence institutionnelle bien particulière à université Bretagne-Sud.

Les examens depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire doivent être modifiés pour tenir compte de l’interdiction faites aux étudiant·es de gagner les campus. L’article L712-6-1 du Code de l’éducation prévoit que dans les universités, les règles relatives aux examens sont adoptées par la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), un des conseils élus par l’ensemble de la communauté universitaire. L’ordonnance ministérielle du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 indique cependant que si une CFVU « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service, les adaptations mentionnées à cet article sont arrêtées par le chef d’établissement » (art. 3). L’université de Bretagne-Sud a ainsi « adapter» ses examens.

Jean Peeters, président de l’Université Bretagne-Sud – crédit: Wikipedia

Le 10 avril 2020, Jean Peeters, le président de l’Université Bretagne-Sud — qui se distinguait par ailleurs au même moment en refusant de payer ses vacataires — a signé un arrêté fixant les modifications apportées aux modalités de contrôle des connaissances (MCC) des formations pour le second semestre 2019-2020. Y rejetant la validation automatique comme le « 10 améliorable » demandés par les organisations étudiantes locales, il se prévalait de l’ordonnance sus-citée pour passer outre la CFVU, tout en précisant que « l’ensemble des modifications seront présentées en CFVU dès que les mesures sanitaires le permettront ».

Pourtant, le président ne justifiait pas d’avoir accompli toutes les diligences nécessaires pour organiser une réunion de la CFVU à distance. Aucune instance collégiale ne lui avait, par un vote, octroyé tous les pouvoirs sur cette question ou une autre. Son appréciation, selon laquelle la CFVU ne pouvait « délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », apparaissait donc ressortir d’une simple volonté de contourner cette commission élue qui aurait pu discuter les MCC qu’il défendait, voire les rejeter.

Cette adoption sans concertation des MCC du président Peeters ne s’est pas faite avec l’appréciation d’une majorité silencieuse. Le 15 avril 2020, l’intersyndicale de l’université Bretagne-Sud a publié un communiqué dénonçant ces modalités d’examen, et réclamant la validation automatique du semestre1.

Ce n’est que le 7 mai, onze jours avant le début des examens, qu’une CFVU s’est finalement tenue. Elle a eu lieu à distance, comme elle aurait pu avoir lieu à distance un mois plus tôt. Tout au long des cinq heures de débats, le président a refusé tout vote des modalités de contrôle des connaissances, s’arc-boutant sur son arrêté du 10 avril. Lors du Conseil d’administration du 15 mai, le président a reconnu avoir refusé de faire voter les MCC à la CFVU, car il estimait probable un rejet. Il a également indiqué que les MCC de la seconde session d’examens ne feraient pas l’objet d’un vote.

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Clearly a very thoughtful chameleon. I’m not sure if his deliberations reached any conclusions because his foot stayed in that position for quite a long time. His eyes, on the other hand, were constantly on the move. Taken on a photography day with CaptiveLight in Bournemouth. By Hehaden, 2015

Au-delà de ce mépris manifeste de la démocratie universitaire, qui n’est pas sans rappeler les actions du président de Paris 1, les examens qui vont débuter le 18 mai sont donc entachés d’irrégularités. Dans certaines formations, d’autres examens avaient par ailleurs été tenus en ligne dès le 30 mars, sans cadre légal et sans respecter le délai d’information de quinze jours prévu par l’ordonnance du 27 mars.

Depuis le début de la crise du coronavirus, le personnel administratif et le corps enseignant se démènent pour assurer le lien pédagogique à l’université Bretagne-Sud. Les étudiant·e·s fournissent des efforts remarquables au vu de la dégradation de leurs conditions d’étude. Et le président organise illégalement des examens, ouvrant la voie à de nombreux recours d’étudiant·e·s ajourné·e·s auprès du tribunal administratif. Drôle de façon de récompenser la communauté universitaire pour sa mobilisation !

  1. Cette solution a été rejetée par la ministre de l’éducation supérieure quelques jours plus tard. []

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