Sur la table du CHSCT MESRI. Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger » : à quand le respect des agents et des instances ?

Le document que la rédaction d’Academia publie ci-dessous, dévoilé par AEF (dépêche n°643405), a été remis aux membres du CHSCT MESRI ce matin à 6h41 pour une réunion convoquée pour demain, jeudi 14 janvier 2021, à 9h30. Les paris sont ouverts pour savoir si la Ministre aura piscine cette session-là, comme la totalité de celles qui ont précédé — ou si elle viendra assumer ses responsabilités devant nos représentant·es.

En préparant un plan sanitaire, les établissements d’enseignement supérieur redeviendraient enfin acteurs de la santé et de la sécurité de la communauté université — étudiant·es et agent·es inclus·es — après l’échec patent et odieux du Ministère et du gouvernement à leur endroit ?  Le MESRI leur impose un calendrier et des procédures. Que les établissements exigent budgets et moyens, matériels et humains, effectifs, AVANT même de travailler encore pour une administration qui se défausse, encore et toujours.

Action !

#ResistESR 

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Winter. Crédit: Mayastar, 2010


Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger »
au sein des établissements d’enseignement supérieur

Contexte

La reprise progressive des enseignements présentiels dans les établissements d’enseignement supérieur à compter du début de l’année 2021 constitue un objectif prioritaire pour les pouvoirs publics comme pour les communautés académiques.

Dans l’attente du bénéfice de la campagne de vaccination en population générale et au sein de la population universitaire en particulier, dans un contexte épidémique non stabilisé, marqué par les incertitudes entourant la transmissibilité de nouveaux variants du virus identifiés notamment au Royaume-Uni, le contrôle et la surveillance de l’épidémie de SARS-CoV-2 reposeront sur le renforcement de la stratégie « Tester-Alerter-Protéger » (TAP) qui constitue le volet sanitaire de la trajectoire de reprise progressive dans les mois à venir en complément des recommandations sanitaires figurant dans la circulaire du 7 septembre 2020 (respect des gestes barrière, de la distanciation physique et de l’aération régulière des locaux, etc.).

Objectif de la stratégie nationale « Tester, Alerter, Protéger »

L’objectif est de rendre l’accès aux tests beaucoup plus facile grâce à l’utilisation des tests antigéniques et au déploiement de capacités de tests au plus près des lieux de vie, de travail et d’étude de la population. Ces actions de proximité augmentent l’efficacité de la prise en charge des cas positifs en permettant de se faire tester au moindre doute (symptômes émergents, crainte d’une exposition à risque notamment) et en enclenchant sans délai les mesures d’isolement et d’identification des contacts à risques. C’est ainsi que les chaînes de contamination pourront être brisées et que la circulation du virus sera ralentie.

Une stratégie adaptée aux établissements de l’enseignement supérieur

La présente circulaire a pour objet de préciser, au regard des analyses scientifiques disponibles, les modalités de déploiement de la stratégie Tester Alerter Protéger au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elle s’adresse aux établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI. Les autres établissements d’enseignement supérieur peuvent s’inspirer mettre en œuvre ces recommandations. L’ensemble des établissements bénéficieront d’un appui des agences régionales de santé et des rectorats pour répondre aux attendus de la présente circulaire.

  1. Prévoir un plan d’action sanitaire pour anticiper et accompagner la reprise progressive des enseignements

Les établissements d’enseignement supérieur prennent part à la mise en œuvre de la stratégie « Tester-alerter-protéger ».

Pour anticiper les situations sanitaires susceptibles de survenir à partir de la reprise progressive des enseignements, des modalités de réponses sont élaborées dans le cadre d’un dialogue entre établissements, CROUS, ARS et rectorats et tiennent compte de la situation sanitaire ainsi que des caractéristiques de chaque site.

Dans ce cadre, des modalités de dépistage individuel et de dépistage collectif devront être définies dans chaque établissement public sous tutelle du MESRI  avant le 1er février (pour le volet « dépistage individuel ») et le 15 février (pour le volet « dépistage collectif ») à l’aide de la « fiche-action » qui sera mise à disposition. Ces modalités constitueront un plan d’action qui fera l’objet d’échanges avec le rectorat de région académique et, le cas échéant, l’agence régionale de santé.

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Université de Lorraine. Qui doit se former aux questions de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles à l’Université ?

Omerta mode d’emploi #4

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Dans un article du 10 décembre 2020, Stéphanie Cheffer, de l’Est Républicain, continue son travail de suivi des enquêtes conduites touchant l’Université de Lorraine (UL) après le suicide d’une doctorante et la dénonciation de l’emprise vécue par une autre doctorante, qui annonce mettre fin à sa thèse en septembre. Après avoir obtenir l’avis du professeur incriminé, la journaliste choisit cette fois de mettre en lumière le discours du président de l’UL, Pierre Mutzenhardt.

Outre une onde de choc au sein du monde universitaire, ce témoignage a déclenché, mi-septembre, deux enquêtes : l’une administrative menée par l’Université de Lorraine, l’autre par le CHSCT de l’UL. Trois mois plus tard, le directeur de thèse incriminé reste suspendu à titre conservatoire et l’administration a terminé ses auditions. Lesquelles n’ont « pas établi de corrélation directe entre le suicide de la doctorante et son directeur, mais ont établi que ce directeur avait eu des comportements déontologiques et professionnels envers Camille Zimmermann et d’autres doctorantes qui interrogeaient, comme des remarques, des RV dans des cafés… », résume Pierre Mutzenhardt, président de l’UL.

https://www.flickr.com/photos/adstream/5323021257/in/photolist-97nSLz-E7JXEj-CKYdy6-23kPQKE-5Wv9aG-23nhHxc-RKCdSb-R3FWpy-sAUUs-dyGquR-qL3ufg-DrhNyX-bru6VP-F8ce66-qP8JcY-rSTpiY-CUXPaC-22tDgEF-DuFq5Y-2egKKzy-27CbWfF-25rCUa4-rTdgEQ-je6MEF-9d67on-5R1CeA-BRoMws-23nhHpM-vqMUEZ-rth73D-dYLz2Z-pX6pi3-rqsGKc-FewXAh-uRB1L-7tn4TP-uRAZ7-CDeF1E-qmRKWJ-CiXV7p-uRAYC-e2yeyR-qKsFhV-7FGiyP-CFB4St-wJEKa-5TVAUf-5AJr6G-r6EmSK-5E3K1a

Winter tree. Credit: Jon Anderson, 2011

Depuis août 2020, plusieurs enquêtes ont été diligentées : une enquête administrative à l’initiative de la présidence, une enquête sous la responsabilité du Comité Hygiène, ,Sécurité, Conditions de travail (CHSCT), , une enquête sous celle de l’École doctorale SLTC. Ces enquêtes sont importantes à plusieurs titres : d’abord pour comprendre ce qu’il s’est passé, pour comprendre en quoi l’Université est responsable — et modifier procédures, services, actions en conséquence pour que l’irréparable ne se reproduise pas. Elles sont importantes, enfin, parce que le président est responsable, pénalement, de la santé et de la sécurité de ses agents1.

Sécurité des agents : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Une obligation de sécurité pèse sur les employeuses et employeurs privés et publics. Ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et des agents publics. (Articles L.1152-4 et L.4121-1 Code du travail, Article 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)

Il doit :

    • prévenir les situations de harcèlement discriminatoire
    • réagir lorsque des situations pouvant relever de harcèlement discriminatoire sont portées à sa connaissance.

Et qu’il est d’autant plus responsable quand on peut prouver la « faute inexcusable », en documentant que le président — ou son administration — savait, ou son administration savait, et il n’a pas agi.

Une administration qui protège ou qui couvre ?

La première enquête, administrative, confiée à la directrice des affaires juridiques et à un professeur des universités, a rendu ses conclusions. La journaliste de l’Est Républicain précise que le président a effectué un signalement au procureur de la République « pour suspicion de harcèlement », et qu’il poursuit le mis en cause en section disciplinaire, avec demande de jugement dépaysé, en faisant une requête en ce sens au CNESER. Il juge en effet que

« des membres de cette section connaissent et fréquentaient ce directeur de thèse, mieux vaut donc que cela soit examiné par une autre université ».

Les « témoignages » — « recueillis » par la directrice des affaires juridiques — ont pourtant suscité la colère et le désaveu des témoins, qui ont refusé, pour certain∙es d’entre elleux, de les authentifier : ne se retrouvant pas dans les propos « rapportés », iels ont choisi de faire leur propre signalement au Procureur de la République. Le président de l’université étant responsable, au pénal, de la santé et de la sécurité des personnels et des étudiant·es, on peut aisément comprendre que l’objectif de des services centraux de l’UL — et celui de la directrice des affaires juridiques comme celui de la vice-présidente Ressources humaines — ne soit pas de permettre que tout soit dit, rapporté et jugé.

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  1. Sur la responsabilité pénale du ou de la cheffe de service, voir le décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (article 3). Sur ce point, pour ce qui touche aux seuls présidents (sic), voir l’excellent « Compétences et responsabilités des présidents (sic) d’universités et de COMUE de la Conférence des présidents d’université », septembre 2016, p. 86 et suivantes. Quant aux autres chef·fes de service, Academia accueille toute analyse : qui d’autre est responsable pénalement ? Les directrices ou directeurs d’école doctorale ? Les directeurs ou directrices de laboratoire ? []

Représentativité des personnels au sein des conseils de l’université – Cas pratique avec l’Université de Franche-Comté

Dans un billet précédent, nous nous sommes intéressés à la sur-représentativité des rangs A au sein du Conseil d’administration, en prenant pour exemple les récentes élections à l’Université de Franche-Comté.

Pour obtenir cette comparaison, il a fallu calculer le rapport entre le nombre de sièges au Conseil d’administration (CA) et le nombre d’inscrits sur les listes électorales, pour chaque collège. Plus ce rapport est élevé, meilleure est la représentativité.

Poursuivons l’analyse en étudiant cette représentativité dans le deuxième conseil de l’université, le Conseil Académique (CAC) qui est composé de deux commissions :

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Représentation étudiante : le bruit et l’odeur

Il existe au coeur des universités, de nombreuses instances, pour la plupart régies par le Code de l’éducation, ou à défaut le réglement intérieur. Certaines invitent des représentant·es ou des syndicats étudiants. Représentation, pourtant, ne veut pas dire citoyenneté : à l’université, quelle place est donnée à la parole étudiante ? Pour les instances définies dans le Code de l’éducation, on peut se demander si les nobles principes imposés par le législateur ne posent pas problème aux primi inter quasi pares — les enseignant·es-chercheur·ses. L’an passé, Academia avait relaté la saga CFVU de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, où le détournement des principes légaux confinait à de l’abus de pouvoir au plus haut niveau ministériel. En cette période de refondation de l’université, il nous semble utile de continuer à contribuer à la réflexion sur la démocratie universitaire, telle qu’elle est actuellement pratiquée par les enseignant·es-chercheur·ses, les agents BIATSS et des étudiant·es, en particulier en son cœur : la formation.

Arrêtons-nous des instances créées récemment par l’arrêté du 22 janvier 2014, en son article 5 : les conseils de perfectionnement.

Article 5. Dans le cadre de la politique de l’établissement, des dispositifs d’évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants, des personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé, des étudiants et du monde socioprofessionnel.
Une évaluation des formations et des enseignements est notamment organisée au moyen d’enquêtes régulières auprès des étudiants. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés.
Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes pédagogiques, les étudiants et les représentants du monde socioprofessionnel. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d’enseignement afin de faciliter l’appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et de permettre d’en améliorer la qualité. Ces dispositifs peuvent également servir de base à l’évolution de la carte de formation de l’établissement en cohérence avec la politique de site.
Les résultats des évaluations font l’objet de présentations et de débats au sein des équipes pédagogiques, du conseil de perfectionnement, du conseil de la composante concernée et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du conseil de l’établissement qui a compétence en matière de formation.

L’intention du législateur, en 2014, est parfaiement clair : la formation nécessite de constants ajustements, peu compatibles avec la rigidité des maquettes. Le « dialogue » entre enseignant·es et étudiant·es, étayé d’évaluations mais aussi d’échanges, en faisant particulier personnels de bibliothèques et autres agents contribuant à la formation, doit ainsi conduire non seulement à des débats au sein des équipes pédagogiques, mais surtout  « faciliter l’appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et de permettre d’en améliorer la qualité ». Pourtant, il peut y avoir un monde entre ces principes légaux et leur mise en œuvre.

Academia publie le témoignage d’étudiant·es invité·es au conseil de perfectionnement dit « conseil pédagogique » d’un Master recherche pendant l’hiver 2019-2020, alors que la mobilisation contre la précarité, les retraites et la LPR avait gagné l’établissement. Récit d’un non-dialogue ou d’une mise à distance.

https://www.flickr.com/photos/stephen63/30927235911/in/photolist-P7WaKn-7P4TTs-25XjYFo-8DSEFz-HFX9Zy-vcPiRG-5Dycra-Ea6kv-9xWtdU-ebMgqH-54gPL5-SY9Jik-bixioe-4dTWCy-9FMJVx-26ZqpGk-6qWi5d-awZrHN-Gdk2cF-8VM3ei-4GMCDW-7SBWGP-8qPwoh-4wNJZo-L2h1R6-S5Q5G-dmnvKJ-BHoPHW-hwdP5-iVzn-bXcvGi-fCjTxn-7NSW4K-2rmN6-2fpcz2h-KxDSx-athayM-3cgJSF-2nYM9d-2o7CVR-9qWrx-dCY7xi-CUqESX-8ppwd4-9yyi34-fCBqVC-tNCayK-GFiWfi-a87gFx-TSHwSW

Fallen. Credit: Steve Byrne, 2016


Cet après-midi avait lieu le conseil pédagogique de notre master. Il se trouve que nous sommes réprésentant·es, un peu par hasard, puisqu’aucune élection n’a eu lieu. On ne nous a pas vraiment dit en quoi consisterait ce conseil pédagogique. Simplement que nous étions convoqué·es à participer au conseil une heure après son commencement.

Nous décidons de tenir une réunion entre étudiant·es en amont. Nous sommes alors en pleine mobilisation contre la contre-réforme des retraites et la LPPR. Deux problématiques majeures se dégagent de la réunion étudiante, en premier lieu les problématiques des étudiant·es dans le cadre de la mobilisation, en second lieu les problématiques que nous considérions d’ordre « pédagogique » (problème de maquette, stage, cours etc.)

À la fin de notre assemblée générale improvisée, nous avons décidons de rester en nombre (à 14) pour essayer de participer dès le début du conseil — sans attendre l’heure de notre convocation une heure plus tard. Nous avons donc attendu nos enseignant·es devant la salle de la réunion. En nous voyant, iels réitèrent le fait que nous ne sommes pas convié·es pour ce début de réunion. Nous leur proposons de leur remettre un document résumant la réunion que nous avons tenue en amont : iels refusent sous prétexte que « ce n’est pas une assemblée » , « aucune décision ne sera prise » , « on discutera après un peu avec vous »,  « on les connaît déjà vos revendications ». Face à cette situation, nous décidons de laisser passer l’heure pour revenir plus tard. Nous en profitons pour rédiger un texte plus précis, cohérent pour expliquer les situations et les problématiques.

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Chez les étudiant∙es, la crise sanitaire se paie au prix fort

Academia avait recensé pendant le premier confinement les enquêtes sur les condtions d’études très dégradées, et avait publié les résultats pour Rennes-2, seule enquête menée à l’échelle de l’université par la présidence. Parmi les étudiant·es,les étudiant·es extra-européen·nes sont les plus touché·es par la crise, comme le rappelle Modibo Massaké.

Avec le plaisir d’accueillir dans sa rédaction un nouveau rédacteur, Ugo Thomas, Academia se donne comme nouvelle mission de recenser les initiatives locales, enquêtes comme initiatives, à l’instar de Cop’1, association de soutien alimentaire. #ResistESR

  • par Ugo Thomas, Union Pirate, Université de Rennes-2

Depuis le reconfinement, la réalité de nombreux étudiant∙es a été, à nouveau, complètement bouleversée. Alors qu’écoles, collèges et lycées ont été maintenus ouverts, les établissements du supérieur n’ont pas connu le même sort puisque l’accueil des étudiant∙es, à de rares exceptions près, y a été suspendu. Pour mesurer les conséquences de cette situation, l’Union Pirate, le premier syndicat étudiant rennais a non seulement mené des initiatives de solidarités mais également lancé une grande consultation des étudiant∙es de l’Université Rennes 2. Entre le dimanche 8 novembre et aujourd’hui, cette consultation a reçu près de 4 000 réponses. Ce chiffre, qui représente plus de 18% des étudiant∙es inscrit∙es, nous permet d’observer un certain nombre de phénomènes et en particulier les nombreuses difficultés des étudiant∙es.

Plus de deux tiers des étudiant∙es ne se sentent pas bien, près de quatre cinquièmes rencontrent des difficultés

Sur le lieu de leur confinement, 57,1% des étudiant∙es se déclarent confinés chez leurs parents contre 42,9% dans leurs logements (25,2% en appartement individuel, 12,1% en colocation et 5,5% en cité universitaire). Quel que soit le lieu où ils sont confinés, une grande majorité des étudiant∙es rencontrent des difficultés. Ainsi, seuls 41% des étudiant∙es disent se sentir bien et seuls 20,9% ne rencontrent aucune difficulté. À l’inverse, 56,9% des étudiant∙es déclarent rencontrer des difficultés scolaires, 36,7% des difficultés psychologiques, 23,1% des difficultés financières et 6,8% des difficultés liées à la santé. Dans 92% des cas, ces difficultés ont pour origine ou ont été amplifiées par la crise actuelle (42,6% provoquées par la crise, 49,4% aggravées par la crise).

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Une sur-représentativité écrasante des rangs A dans les conseils d’administration des universités

Academia, qui accueille parmi ses membres Romain Biard, s’intéresse depuis longtemps aux modes de représentation dans le fonctionnement bien spécifique de la « démocratie universitaire ». La loi de 1984 dites loi Savary prévoyait un collège unique pour les enseignant·es-chercheur·ses. Et que c’est le Conseil Constitutionnel par en considérant le Professeur d’Université devait « avoir une représentation propres et authentiques » qui a imposé ce système inégalitaire 1.

Lumière sur la représentation différentielle des agents de l’université de Franche Comté, à partir de l’élection qui vient de se dérouler à Besançon, pour sa présidence.

  • par Romain Biard, Université de Besançon

L’organe décisionnel au sein des universités est le conseil d’administration. En particulier, ce sont ses membres qui en élisent le président ou la présidente. C’est l’article L712-3 du code de l’éducation qui fixe sa composition. On y retrouve donc des représentants du personnel, des étudiants et également des personnalités extérieures.

Les personnels sont divisés en trois collèges :

  • le collège A – professeurs d’université ou assimilés ;
  • le collège B – autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés qui n’appartiennent pas au collège « A » ;
  • les personnels Biatss.

L’article L712-3 laisse une certaine latitude aux établissements pour définir le nombre de représentants auquel a le droit chaque collège. Les enseignants et/ou chercheurs peuvent donc en avoir entre huit et seize, avec la moitié pour chaque collège, A et B. Les Biatss en ont entre quatre ou six.

Cela peut paraître assez équilibré à première vue mais ce ne l’est pas du tout, bien au contraire. En effet, les effectifs au sein des universités ne sont pas du tout de même grandeur.

Prenons l’exemple de l’Université de Franche-Comté dans laquelle le processus électoral vient de se terminer.

Le collège A élit 8 représentants et compte 276 électeurs inscrits. Le collège B en élit donc également 8 mais compte 1038 électeurs. Les personnels Biatss n’ont que 6 représentants pour 1149 inscrits. Ainsi, un élu A représente 35 de ses pairs alors qu’en même temps un élu B en représente 130 et un élu Biatss 192.

Clairement, le poids des A dans le conseil d’administration, et donc dans toutes les décisions importantes de l’université est démentiel.

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  1. Merci à @SchwartzVidal pour cette information que nous ajoutons, ainsi que le lien vers la décision du Constitutionnel. @SchwartzVidal ajoute : « Il faut comprendre les membres du Conseil Constitutionnel de l’époque. C’était un « gouvernement socialo-communiste » qui dirigeait la France. On commence par un collège électoral unique dans les établissements d’Enseignement Supérieur, on termine avec les soviets ». []

Rétention de notes ou trop-plein de bonnes notes ? Pour une émancipation des jurys d’examen

La contestation de la loi de programmation de la recherche se réorganisant à très grande vitesse ces derniers jours, Academia s’engage à relayer dans dans sa nouvelle collection #ResistESR les différentes initiatives locales ou disciplinaires qui lui seront signalées et qui sont susceptibles d’être reprises ailleurs, à l’instar du refus d’évaluation Hcéres et de la grève des « écrans noirs ».

Dans cette grande colère, la rétention de notes est une proposition qui revient souvent : elle a été utilisée dans plusieurs conflits, et elle reste dans le répertoire des actions des collègues. C’est pourquoi Academia juge utile de faire état des débats que celle-ci soulève, afin qu’elle soit retenue, si elle l’est, en toute connaissance de cause. Nous considérons d’abord l’état de la jurisprudence en matière de rétention de notes — spoiler : vraiment pas favorable — avant de se poser la question d’usages de la notation pouvait porter attente au tranquiilité et au bon ordre de l’établissement, en toute légalité, en nous remémorant les épisodes LRU (2008-2009) et le «10 améliorable» votée au printemps dernier par la CFVU de l’Université de Paris-1. Enfin, pour conclure sur une note fleurant bon Vincennes, nous remettrons sous les feux de la rampe la souveraineté des jurys.

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La rétention des notes tient le haut du pava dans le répertoire de la grève enseignante. Encore en 2019, les enseignant·es du secondaire y ont une recours contre une administration Blanquer qui préparait une réforme décriée, et qui est désormais reconnue comme un fiasco. Non seulement la réforme est un échec, mais en plus, la grève s’est retournée contre celles et ceux qui s’étaient saisi·es de cet outil pour empêcher la catastrophe annoncée. Pourtant certain·es appellent, en particulier, à ne pas oublier les enseignements à tirer du conflit – entre autres – des correcteurs et correctrices du bac de 2019 : le non rendu des notes peut être une action coûteuse pour les enseignant·es.

En effet, le risque est aujourd’hui que les établissements d’enseignement supérieur considèrent, à l’instar de ce que Jean-Michel Blanquer a appliqué à l’Éducation nationale ((Academia remercie Denis Roynard de lui avoir fourni la matière jurisprudentielle de ce billet.)), qu’un refus de remise de notes représente une « absence de service fait » qui dure tant que les notes n’ont pas été fournies. La conséquence qui en est tirée est assez simple : en application de la jurisprudence du Conseil d’État sur l’absence de service fait,

« en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Au titre des inconvénients, on peut aussi ajouter le fait que la retenue des notes est souvent génératrice de tensions internes entre celleux qui s’y engagent et les autres et, surtout, de tensions entre étudiant·es et enseignant·es.

Jeunes plants. Euphorbia horrida Boiss. Credit: Skolnik Co, 2016

Aussi, certain·es proposent de retenir une autre solution : plutôt que laisser couler les choses, elle consiste à créer un point de résistance différent. Pour cela, il suffit de donner une note à tout le monde, note validant l’enseignement. Cela n’aurait aucun impact sur la correction, mais ne donnerait pas de prise à l’administration universitaire sur le lien entre l’enseignant·e et l’étudiant·e qui se noue à l’occasion de l’évaluation ou plutôt l’appréciation d’un travail. Cela aurait l’immense avantage de consacrer le maximum d’heures à l’enseignement, plutôt qu’à l’évaluation d’une formation incomplète, voire insuffisante. Et, redisons-le, de ne pas davantage obérer les relations entre étudiant·es et enseignant·es, alors que tous et toutes sont convaincu·es que l’université et le ministère les a laissé tomber.

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Que la Ministre fasse acte de présence, ne serait-ce qu’une fois. Avis du CHSCT MESR, 6 novembre 2020

Réunion extraordinaire du CHSCT MESR 6 novembre 2020 15h30

Avis voté à l’unanimité des représentants
du personnel du CHSCT ME

Ancient bristlecone pine, Pinus longaeva, by Jim Morefield, 2015

SR du 6 novembre 2020

  • Alors que le CHSCT MESR doit « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité », selon l’article 47 du décret 82-453,

  • Alors que le premier confinement a eu lieu voici près de 8 mois,

  • Alors que le CHSCT MESR a travaillé tout ce temps, a proposé des améliorations du protocole, et proposé des avis et des préconisations,

  • Alors que la plupart de ces avis et préconisations sont restés sans réponse,

  • Alors que le premier confinement a occasionné un bouleversement dans les organisations, avec des conséquences sur la santé des agents, la charge de travail, le turn-over, le travail dégradé, …

  • Alors que le ministère a eu tout ce temps pour évaluer les risques professionnels engendrés par cette crise et anticiper une éventuelle deuxième vague,

  • Alors que le réconfinement a débuté le 30 octobre 2020 et que le CHSCT MESR a été convoqué le vendredi 6 novembre 2020 à 15h30,

Le CHSCT MESR relève que les dispositions sur l’obligation de réunir les CHSCT d’établissement qui figurent dans la circulaire du 30 octobre 2020 dans le chapitre III. Dialogue social : « Durant la période de confinement, la réunion des instances de dialogue social doit permettre de maintenir un échange régulier avec les représentants du personnel.  (…). » ne sont pas appliquées à lui-même par le ministère.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR regrettent une nouvelle fois de devoir travailler dans l’urgence, d’être simplement informés et non associés au protocole de mise en œuvre du confinement, malgré les déclarations de la ministre demandant de renforcer le dialogue social.

Le CHSCT MESR alerte et s’interroge sur la volonté de la ministre et la capacité — en moyens — du ministère, de protéger la santé des agents dépendant de son champ d’intervention.

Le CHSCT MESR réitère ses avis votés lors des séances des 26 mars 2020, 30 avril 2020, 4 juin 2020, 20 juillet 2020, 3 septembre 2020 et du 1er octobre 2020 et demande que la ministre étudie ces avis, et y réponde en tant que présidente de ce CHSCT ministériel.

Le CHSCT MESR recommande que les mesures de confinement ne soient pas prises dans l’urgence, ni au ministère, ni dans les établissements, et que les délais ordinaires (15 jours) d’envoi des documents — et donc d’anticipation — soient respectés.

Le CHSCT MESR préconise à nouveau que soit lancé dès aujourd’hui un travail d’analyse des risques professionnels face à la potentialité d’une troisième vague, avec des mesures de prévention pour y faire face.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR attendent que la ministre montre un intérêt à l’instance qu’elle préside, en y faisant acte de présence, ne serait-ce qu’une fois.

COVID19 : le CHSCT MESR alerte

Communiqué de tou-tes les représentant-es du personnel membres du CHSCT ministériel, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2 novembre 2020

À l’unanimité, les représentant-es du personnel FERC-CGT, FSU, UNSA, SNPTES, Sgen-CFDT, membres du CHSCT ministériel ESR, constatent avec inquiétude qu’elles et ils n’ont aucune information de l’employeur sur la situation sanitaire et le reconfinement au sein du MESR, depuis le 23 octobre 2020.

Au 2 novembre 2020, les représentant-es du personnel au CHSCT MESR n’ont pas été destinataires des circulaires diffusées la semaine dernière, et en ont pris connaissance par la presse ou les réseaux sociaux. Ils ont reçu seulement le 23 octobre 2020 la circulaire du 18 octobre.
Les membres du CHSCT ministériel  n’ont toujours pas connaissance de la date du CHSCT ministériel annoncé par la ministre le 30 octobre 2020 lors de la réunion avec les organisation syndicales représentatives du MESR, alors qu’ils sont convoqués aujourd’hui et demain, 2 et 3 novembre 2020, pour un groupe de travail de cette instance.

Les représentant-es du personnel au CHSCT MESR ont alerté dans de multiples avis sur le besoin d’analyser les risques professionnels relatifs à la crise sanitaire, pour être en mesure d’anticiper le mieux possible tout nouvel arrêt des activités. Or ils n’ont pas eu de réponse à leurs avis, et observent que la décision de reconfiner a de nouveau été prise dans l’urgence, mettant tous les établissements et les agent-es en difficulté pour à nouveau s’adapter, urgence qu’on aurait pu éviter.

Madame la ministre du MESR, en présidant personnellement la séance du CHSCT ministériel, pourrait, dans cette période de crise sanitaire, marquer un geste fort pour le dialogue social relatif à la santé et sécurité des agent-es des établissements de l’enseignement supérieur et la recherche qui est particulièrement inquiétant en cette période de pandémie. Il serait primordial de travailler collectivement dans la durée à des moyens d’amortir les conséquences des mesures sanitaires et d’éviter ces cycles de confinement – déconfinement.

Les membres du CHSCT ministériel, attaché-es aux principes de prévention, réitèrent leur demande de mise en œuvre d’une stratégie de gestion de la crise sur le long terme prenant en compte différents scenarii et permettant d’assurer la santé et la sécurité des personnels et usagers de l’ESR, tout en assurant la continuité du service public.

L’impréparation récurrente face aux événements et à la nécessité de fonctionnement des services publics ne peut continuer, ni justifier les directives contradictoires que les usagers et les personnels subissent depuis le mois de mars. La stratégie de l’urgence permanente ne peut tenir lieu de politique de prévention car elle est délétère pour la santé des agents. Une véritable politique de revitalisation des services publics est à mettre en œuvre.

Saint-Étienne dit non à la fusion universitaire avec Lyon : et maintenant ?

Communiqué du collectif Idexit

Retrouvez également sur notre site notre analyse détaillée des votes de l’ENS et de l’UJM, ainsi que nos informations des jours ayant précédé ces votes (consultation et révélations à l’ENS, avertissement du CA de l’UJM).


Ces 22 et 23 octobre, l’École normale supérieure de Lyon (ENS) et l’Université Jean-Monnet de Saint-Étienne (UJM) devaient s’engager définitivement dans le projet de fusion en une « université-cible » lyonnaise et stéphanoise. Le projet, qui regroupe également les universités Lyon 1 et Lyon 3, a été approuvé d’une courte majorité par le conseil d’administration de l’ENS (14 voix sur 13 requises) mais il a été largement rejeté par celui de l’UJM (11 voix sur 18 requises).

  • Nous partageons la déception de la communauté de l’ENS de Lyon, qui s’était massivement prononcée contre le projet lors d’une consultation organisée par un comité indépendant. Une partie du conseil d’administration, composée de membres nommé⋅es et élu⋅es, n’a pas eu le courage de faire le choix de la construction collective d’une alternative au projet actuel, qui n’a pourtant plus le soutien des communautés. Ce renoncement est regrettable.
  • À l’inverse, nous saluons le choix responsable et lucide des adminis­trateur⋅ices de l’UJM, malgré les pressions considérables subies depuis de longs mois. Le conseil d’administration a porté la voix quasi-unanime de la communauté universitaire, des syndicats de l’université, des organisations étudiantes, syndicales et associatives, des nombreux⋅ses enseignant⋅es et chercheur⋅euses regroupé⋅es au sein du Collectif UJM et des responsables politiques ligérien⋅nes en faisant le choix de protéger un territoire plutôt que de céder à des injonctions politiques hors-sol.

Il faut aujourd’hui tirer les conséquences de ce résultat, et recommencer à travailler pour l’avenir du site universitaire.

  • En premier lieu, le désaveu que constitue ce vote prive la présidente de l’UJM, Michèle Cottier, de la reconnaissance et de la légitimité qui doivent être attachées à sa fonction. Dans l’intérêt de son établissement, la raison voudrait qu’elle laisse une majorité renouvelée porter une nouvelle dynamique, et nous l’appelons à la responsabilité. Nous appelons également les membres du conseil d’administration de l’université, dont près des deux tiers se sont opposé⋅es au projet de fusion, à considérer les dispositions de l’article L719-1 du Code de l’éducation qui leur permet de s’en remettre à leurs électeur⋅ices pour faire émerger un nouveau projet d’établissement.
  • Par ailleurs, ce résultat rend caduc le vote de l’ENS de Lyon, mais également ceux prononcés à titre consultatif par les conseils d’administration des universités Lyon 1 et Lyon 3. Cet énième coup d’arrêt doit sonner la fin de quatre années d’erreurs ! Alors que l’administrateur provisoire de l’université Lyon 1 fait mine de se lancer dans une fusion à trois, désormais privée des forces stéphanoises, de l’essentiel des lettres et sciences humaines du site et de toutes ses écoles d’ingénieur⋅es sauf une, il s’agit de prendre le temps de penser une nouvelle construction au service du rayonnement de tout le site. Un nouveau projet doit émerger d’un travail ouvert, apaisé, porté par des dirigeant⋅es renouvelé⋅es et associant réellement les communautés dans leur pluralité. Nous espérons pouvoir contribuer à un tel projet, convaincu⋅es que notre enseignement supérieur et notre recherche méritent mieux que les débris d’une fusion que plus personne ne porte.

Né en 2017, le collectif « Idexit » regroupe des étudiant⋅es de Lyon et de Saint-Étienne mobilisé⋅es contre le projet de fusion de leurs universités et de leurs écoles. Depuis 2020, il est constitué en association et porté par 4 syndicats étudiants.

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L’Université Jean Monnet Saint-Étienne signe la fin de partie pour l’IDEX

Résultat du vote sur la fusion au Conseil d’administration de l’Université Jean MOnnet de Saint-Étienne. C‘est un énorme NON !

11 pour, 22 contre, 1 abstention.

Les administrateur⋅ices de l’Université Jean Moulin font aujourd’hui le choix responsable de représenter leur communauté, contre des injonctions politiques hors-sol. C’est un événement rassurant pour la démocratie universitaire, après le passage en force qu’a connu l’ENS de Lyon hier.
Le score est bien au-delà de toutes les attentes. C’est une véritable gifle pour les porteur⋅euses du projet, la présidente Michèle Cottier en tête. 
Remercions nos ami⋅es étudiant⋅es d’OSE-CGT (@nicolasdu43000), les syndicalistes courageux⋅ses de l’UJM (@FraySebastien) et les membres du Collcetif UJM (@FlorentPigeon @SRiouUJM@FGarrelie & co.) pour leur responsabilité et leur courage.

Contre la Loi de programmation de la recherche. Recommandation de l’Institut national des Sciences de l’univers, 22 septembre 2020

Adoptée par 23 voix, 0 contre, 0 abstention sur 24 votants