CAPSULE #9 — La protection fonctionnelle, Avec Christelle Rabier Tout agent de la fonction publique, qu’il.elle soit fonctionnaire ou contractuel.le, a le droit d’être protégé.e par son administration lorsqu’il.elle est menacé.e ou empêché.e dans le cadre de ses missions. La … Continuer la lecture
Signalée par AEF, le Tribunal administratif de la Martinique a rendu le 10 février 2023 une décision importante et surtout protectrice des universitaires en matière de protection fonctionnelle. En résumé, il s’agit d’une affaire où une maîtresse de conférences (MCF) … Continuer la lecture
Le 20 janvier 2023, Academia a publié la lettre de soutien à la demande de protection fonctionnelle de Samuel Legris, doctorant contractuel et élu au Conseil d’administration de l’UPPA, adressée par l’Association Française de Sociologie (AFS), l’Association Française de Science … Continuer la lecture
La protection fonctionnelle est un droit du ou de la fonctionnaire. Elle est rarement demandé et souvent refusée. Entretien avec Christine1 maîtresse de conférences à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis sous la présidence de Frédérique Vidal. Elle nous rapporte son expérience au … Continuer la lecture
Samuel Legris, doctorant contractuel à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour où il est élu au Conseil d’administration, a fait l’objet d’une interpellation dans le cadre de son terrain de recherche. Ayant demandé la protection fonctionnelle, la présidence … Continuer la lecture
Pour qui en doutait, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) sait être réactif et protecteur. Simplement, il choisit soigneusement ses sujets, en fonction de priorités qui lui sont propres. Alors que le président de … Continuer la lecture
Sur Academia Protection fonctionnelle : cas d’école, 17 janvier 2021 Courrier à la ministre : Mesure de protection de la santé et de la sécurité d’une enseignante-chercheuse, 15 février 2021 Attaques contre des universitaires : le SNESUP-FSU écrit à la ministre … Continuer la lecture
COMMUNIQUE DE PRESSE de la section EHESS de la LDH Parfois, les principes les plus simples doivent être affirmés sans emprunter les arguments sinueux et arbitraires du « cas par cas » ou de l’opportunité politique. La protection fonctionnelle pleine et entière … Continuer la lecture
UPDATE 25/3/2024 – Code général de la fonction publique L. 134-1 L’agent public ou, le cas échéant, l’ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, … Continuer la lecture
Le 3 juillet dernier, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une instruction rappelant les diverses mesures dont les agent·es publics sont en droit de bénéficier dans l’exercice de leurs fonctions. A de nombreuses … Continuer la lecture
Question écrite n° 21254 de M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône – CRCE) publiée dans le JO SÉNAT du 04/03/2021 – page 1403 M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur … Continuer la lecture
À Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Montreuil, le 18 janvier 2021 Objet : Mesure de protection de la santé et de la sécurité d’une enseignante-chercheuse Madame la Ministre, Nous avons été informés de la … Continuer la lecture
La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est enfin arrivée à la rédaction d’Académia, mais avec cinq jours de retard sur le calendrier prévu. Il faut dire, aussi, que l’activité contentieuse intéressant les universités était particulièrement dense … Continuer la lecture
Tribune initialement publiée sur Libération, 26 novembre 2024 Au lendemain des mobilisations des 23 et 25 novembre contre les violences faites aux femmes et aux minorités de genre qui ont rassemblé plus de 100 000 personnes partout en France et … Continuer la lecture
