Travail à domicile imposé lors d’un mouvement social : comment s’y opposer       

  • Jean-Luc Antonucci, Université Toulouse Jean-Jaurès

Depuis le début du mouvement lycéen et son élargissement à l’enseignement supérieur, plusieurs directions d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont décidé d’instaurer par voie de communiqués internes le basculement de leurs activités vers le travail à domicile. C’est bien de travail à domicile qu’il s’agit puisque le télétravail est régi par des textes qui en délimitent strictement l’usage et la mise en œuvre ; ce dernier est notamment fondé sur le volontariat et une négociation entre l’agent·e et sa direction. Ici, le travail à domicile en question est imposé arbitrairement et autoritairement.

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40499465w

Aquaplan, Agence Mondial (Paris, 1932)

Face à cela, de nombreux collègues et syndicalistes interrogent la légalité de ce basculement en urgence décrété unilatéralement par leurs directions d’établissements. Choisir la question de la légalité de ce basculement vers le travail à domicile comme moyen de lutte et de résistance place malheureusement celles et ceux qui veulent s’y opposer sur le terrain du contentieux où les directions d’établissements vont pouvoir les enfermer efficacement. Parce qu’elles vont disposer de toutes les armes nécessaires pour contrer et contourner les contestataires (collectifs ou organisations syndicales), en s’appuyant notamment sur le ministère et sa circulaire du 13 octobre 2026. Elles savent aussi que ce chemin est long et épuisant pour les syndicats ou collectifs qui fondent leur action sur une telle démarche. Elles vont également profiter de la longueur et de la lenteur d’une telle démarche devant la justice administrative dont les résultats interviendront suffisamment longtemps après la fin du mouvement et la reprise des cours en présentiel pour créer un précédent malgré l’opposition que leur décision peut susciter, aussi forte et massive soit‐elle. Une sorte de « jurisprudence locale » qui rendra plus facile toute action de même nature lors d’un prochain mouvement.

En outre, si cette voie d’un recours juridique contre la légalité d’une telle décision devait déboucher sur une décision de justice défavorable aux exigences et revendications que nous portons (même si cela a été bien préparé), nous serions sérieusement mis en difficulté pour la suite. En effet, cela signifierait qu’à l’avenir le basculement en travail à domicile dans n’importe quelle situation de mouvement social (local ou national) aura été « légalisé » par la voie de la jurisprudence. On peut aisément imaginer qu’il pourrait alors être facilement élargi, sans crainte d’autres entraves judiciaires, à tout mouvement de revendication interne à l’établissement ou d’appels syndicaux ou intersyndicaux pour une mobilisation nationale.

Ce serait alors un moyen idéal pour isoler les travailleur·ses chez eux et casser toute velléité d’organisation collective des travailleur·ses sur leur lieu de travail. Par ailleurs, si un juge déclarait la chose « légale », que ferions‐nous ? Cela nous conduirait‐il à laisser tomber ? Renoncerions‐nous à mener le combat ? D’autant qu’aujourd’hui, avec la procédure de «délégalisation» en cours, il semble bien que la question de la « légalité » pourrait bien se poser très différemment puisque chaque établissement pourrait, in fine, avoir la sienne propre… Peut‐être n’est‐il donc pas aussi pertinent que cela puisse paraître dans un premier temps de s’engager volontairement sur le terrain de la justice administrative, plus favorable aux directions d’établissements, pour contester ce dispositif d’urgence et obtenir de ces dernières qu’elles y renoncent .

Une autre voie : la réglementation SST

La voie de la contestation juridique semble donc bien être trop difficile à maîtriser et risquée pour ne pas constituer une impasse pour la lutte contre un tel dispositif. Heureusement, malgré le processus de dérégulation En Marche depuis plusieurs années maintenant, nous avons encore aujourd’hui les outils nécessaires pour nous opposer efficacement et rapidement à la décision brutale des directions de basculer arbitrairement dans le travail à domicile à la moindre alerte. Ces outils ont été forgés et obtenus par nos ancien·nes à travers notamment la directive européenne 89/391 du 12 juin 1989 transcrite dans notre droit national avec les articles L4121‐1 et suivants du Code du Travail. Ce basculement à la va‐vite constitue une modification majeure de l’organisation du travail dans l’établissement, tant pour les personnels BIATSS et enseignants que pour les étudiant·es.

À ce titre, toute présidence ou direction d’établissement décidant de mettre en œuvre ce dispositif d’urgence doit consulter sa FS‐SSCT pour présenter son projet et recueillir l’avis des représentant·es des personnels qui y siègent. C’est un minimum auquel elles ne peuvent échapper ! Les chef·fes d’établissements ne peuvent faire seul·es. Ils doivent associer à leurs décisions les travailleur·ses qui sont les seul·es vrai·es expert·es de leur travail, et leurs représentant·es au sein de la FS‐SSCT.

Pour ce faire, la FS‐SSCT doit disposer de tous les éléments nécessaires et indispensables qui lui permettront de fonder son avis avec pertinence.

Dans le cadre de la FS‐SSCT, les représentant·es des organisations syndicales qui voudront mobiliser ce moyen de lutte doivent simplement demander à la présidence de l’établissement de respecter les obligations qui lui sont faites en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des travailleur·ses de l’établissement qu’elle dirige. Tout d’abord, si comme l’affirment nombre de directions d’établissements, les conditions du mouvement actuel et des blocages mettent les personnels en danger et ont des répercussions sur la santé des personnels qui se trouveraient être en situation de travail empêché ou victimes d’une atteinte à leurs droits, la présidence doit pour le moins être en mesure de justifier ces allégations.

Pour ce faire, elle doit dire précisément sur quelle étude ou évaluation elle s’appuie pour affirmer une telle chose et fournir à la FS‐SSCT les documents qu’elle utilise pour cela. Elle doit aussi notamment lui fournir les copies des signalements RSST ou RDGI qui lui permettent de dire qu’il y a des situations de risques psychosociaux (mais normalement la FS‐SSCT doit en avoir été avertie au moment de leur dépôt). La présidence doit aussi être en mesure de dire quelle est la proportion de ces situations par rapport à l’ensemble du personnel puisque ce dispositif de basculement vers le travail à domicile instauré dans les établissements concerne généralement l’ensemble des personnels d’un site ou de l’établissement, avec tous les traitements différenciés entre personnels que l’on sait. Bien sûr, cette liste d’exigences n’est pas exhaustive.

On notera au passage que les arguments de la continuité du service public, du droit au travail et du droit à l’éducation sont brandis hypocritement par ceux‐là mêmes qui n’ont de cesse, jour après jour, de les détruire méthodiquement ou d’y contribuer servilement par couardise ou conviction. La grève, le blocage de l’outil de travail, qui font partie intégrante des mouvements sociaux sont des moyens de lutte légitimes et reconnus qui doivent être respectés, quoiqu’on puisse penser de la pertinence ou non des blocages organisés par les étudiant·es.

La présidence doit donc pouvoir justifier d’une situation à risque, documentée et argumentée, qui la conduit à envisager une nouvelle organisation du travail pour l’ensemble des personnels de l’établissement ou d’un site en particulier puisqu’elles aiment prétendre que leur objectif est de les protéger. Comme l’a écrit le ministre qui dit vouloir assurer « la protection des biens de des personnes »1

Ensuite, puisqu’un tel projet de réorganisation majeure du travail concerne l’ensemble des travailleur.ses de l’établissement ou d’un campus en particulier, la FS‐SSCT doit demander à la présidence de lui présenter l’évaluation préalable des risques professionnels nouveaux générés par la réorganisation qu’elle préconise. Pour une réorganisation du travail de cette ampleur, elle devrait même pouvoir présenter une étude d’impact.

Ceci, dans un premier temps, à l’échelle de l’établissement ou du site concerné.

Mais, puisque tous les personnels de l’établissement sont concernés, elle doit aussi le faire pour chacun des postes de l’établissement qui va être transféré chez chacun des personnels qui occupent ces postes. Il convient en effet de savoir comment ce travail à domicile peut être mis en œuvre pour chaque travailleur·se et les conditions dans lesquelles il va pouvoir s’effectuer (place disponible, séparation entre vie privée et vie professionnelle, moyens et outils logiciels disponibles, coût de l’opération et sa prise en charge, etc.)

La présidence doit donc fournir à la FS‐SSCT une évaluation préalable des risques professionnels pour chaque poste de travail correspondant à chaque personnel contraint au travail à domicile.

Il est important de noter et faire remarquer ici qu’il s’agit bien de réorganiser chaque poste de travail et non de prétendre que cette réorganisation ne porte que sur les travailleur.ses qui sont sommés de travailler à domicile selon leur capacité, liée à leurs fonctions, de travailler à distance ou non. Ne parler que des travailleur.ses et de leur possibilité de travailler à domicile ou non conduit à une impasse qui crée une inextricable inégalité de traitement entre personnels. Cela ne peut que créer des situations de ressentiment, de conflits, de RPS à court ou moyen terme. Rien que pour cette raison, la FS‐SSCT serait fondée à demander une évaluation préalable des risques professionnels générés par l’instauration d’une telle réorganisation du travail au sein de l’établissement.

Faire respecter le droit du travail et le droit à l’éducation

S’extraire de la question de la réorganisation du travail pour mettre seulement en avant la capacité des travailleur·ses à travailler à domicile ou non, la continuité du service public, le respect du droit au travail et du droit à l’éducation, c’est essayer d’affranchir les chef·fes d’établissements de leurs obligations et c’est, de la part des présidences, la volonté dissimulée de reporter sur les travailleur·ses la responsabilité de tout dysfonctionnement à venir.

Alors qu’elles sont personnellement responsables des organisations du travail sur l’ensemble de l’établissement et de leurs conséquences sur la sécurité et la santé physique et mentale de tou·tes les travailleur·ses qui travaillent dans leur établissement.

Pour que la FS‐SSCT puisse émettre un avis fondé et pertinent, la présidence doit donc lui fournir pour chaque poste de travail de l’établissement :

  1. une évaluation préalable des risques professionnels (EVPRP) du nouveau poste de travail, c’est‐à‐dire de celui qui est transféré au domicile, et des répercussions de ce transfert au sein du collectif de travail auquel il appartient initialement ;
  2. 2. le plan de prévention proposé pour éliminer TOUS les ris ues qui auront été identifiés lors de cette EVPRP ;
  3. un échéancier précis et les moyens financiers mobilisés pour mettre en œuvre ce plan de prévention ;
  4. le dispositif de suivi qui permettra de s’assurer que le plan de prévention mis en œuvre est bien efficient et prévenir l’apparition de risques imprévus ou mal identifiés.

La présidence ne peut pas prétendre que c’est impossible, c’est une obligation inscrite dans le code du travail, rappelée en toutes lettres sur le site du ministère.

Cette obligation est non dérogatoire (la présidence ne peut y échapper) et supérieure à tout pouvoir hiérarchique (cela signifie qu’elle ne peut se prévaloir d’une injonction ministérielle pour justifier sa décision). La présidence reste pleinement et entièrement responsable des décisions qu’elle prend dans son établissement quelles que soient les directives de la hiérarchie. En matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des travailleur·ses elle engage sa responsabilité civile et pénale personnelle.

D’ailleurs, la circulaire du ministère du 13 octobre 2026 prend bien soin de rappeler que les décisions sont prises par les chef·fes d’établissements et sous leur seule responsabilité (l’un des rares bienfaits de ladite « autonomie »). Le ministre conclue d’ailleurs en ne parlant que de « recommandations ».

Donc, même soumise à une injonction du ministère, la présidence doit respecter les obligations qui lui sont faites en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des personnels.

Si, parce qu’elle va vouloir répondre avec zèle et dévouement à une injonction gouvernementale, la présidence décidait de passer en force après la consultation de la FS‐SSCT elle engagerait sa responsabilité civile et pénale personnelle de chef·fe d’établissement (on n’est plus sur le terrain de la justice administrative). De plus, les personnels et leurs représentant·es syndicaux qui auront exigé de la présidence qu’elle respecte les obligations qui lui sont faites selon la démarche exposée ci‐dessus seront en capacité de s’y opposer plus facilement. Il faudra pour cela indiquer au sein de la FS‐SSCT (pour que ce soit bien inscrit dans le procès verbal), puis publiquement en informant l’ensemble des personnels de l’établissement, qu’en l’absence d’évaluation préalable de chaque poste de travail la présidence met en danger délibérément tou·tes les travailleur·ses.

En effet, sans évaluation préalable des risques professionnels nouveaux aucun plan de prévention cohérent et pertinent ne peut être élaboré et mis en œuvre. Ceci aucune présidence ne peut l’ignorer. Tout comme elle sait qu’il est interdit de cacher ou d’ignorer un risque.

Décider unilatéralement d’une nouvelle organisation du travail à cette échelle constitue donc une mise en danger délibérée de l’ensemble des personnels.

Charge aux organisations syndicales, à la suite de cela, de mobiliser les personnels et leurs militant·es pour qu’ils et elles signalent tout dysfonctionnement constaté afin de mobiliser la responsabilité civile et pénale de la présidence.

Sachant que cette réorganisation du travail ne doit entraîner aucun coût supplémentaire pour les travailleur·ses, tout surcoût constitue un dysfonctionnement qu’il convient de signaler par un dépôt dans le RSST.

De même, travailler à domicile sans préparation, sans lieu de travail spécifique, sans procédure écrite, etc., constitue un dysfonctionnement ou une mise en danger qu’il convient aussi de signaler via le RSST.

Demander aux personnels, comme le font certains établissements, d’ouvrir leurs ordinateurs personnels ‐ et sans doute familiaux pour certains ‐ au service informatique de l’établissement peut constituer un risque majeur d’atteinte à la vie privée et une violation du domicile. Cela constitue également un dysfonctionnement qui doit être signalé dans un RSST.

Les collectifs et syndicats sauront développer bien d’autres situations et arguments dans les différents établissements dont ils connaissent parfaitement le fonctionnement et l’organisation.

Concrètement, que faire ?

Face à la volonté d’une présidence qui voudrait imposer le travail à domicile, la démarche permettant de s’y opposer pourrait donc être schématiquement résumée comme suit :

  • Dès l’annonce de la présidence avec la publication de ses justifications, les organisations syndicales demandent une réunion de la FS‐SSCT en urgence parce que le mouvement social en cours mettrait en danger (risques d’atteintes aux biens et personnes) ou en difficulté les personnels et usagers (travail empêché ou atteinte au droit à l’éducation).
  • Cela suppose que la présidence est en possession d’éléments concrets et spécifiques à l’établissement qu’elle doit communiquer à la FS‐SSCT tels que : signalements RSST ou RDGI, enquête auprès des personnels, étude d’impact dans des services ou sur l’ensemble de l’établissement, évaluation des risques professionnels nouveaux apparus avec ce mouvement social, etc.
    En effet, la présidence ne peut prétendre, à la suite du ministère, que les mesures qu’elle doit soumettre à la réflexion de la FS‐SSCT ont pour but d’éviter les risques que ce mouvement social fait courir aux personnels avec ses prolongements et manifestations dans l’établissement sans fournir les éléments d’appréciation tangibles qui permettent de l’affirmer. Or, pour répondre aux obligations qui lui sont faites en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale de tous les personnels de l’établissement, la présidence se doit de procéder à une évaluation préalable des risques professionnels nouveaux générés par ce mouvement social. C’est sur la base de cette évaluation préalable des risques nouveaux que doit s’appuyer le plan de prévention qu’elle entend proposer à la FS‐SSCT.
  • Si la présidence dispose de tels documents à transmettre à la FS‐SSCT pour qu’elle puisse les étudier avant cette réunion d’urgence de la FS‐SSCT, cette séance extraordinaire peut avoir lieu.
  • Au cours de cette séance la présidence va devoir présenter les mesures et la réorganisation du travail qu’elle préconise pour éliminer les risques qui ont été identifiés. Parmi ses réponses il y aura la mise en travail à domicile des personnels de l’établissement ou du site. Pour cela aussi elle doit présenter à la FS‐SSCT les EVPRP qu’elle aura fait réaliser avec le plan de prévention qu’elle propose de mettre en place pour éliminer TOUS les risques qui auront été identifiés à l’échelle de l’établissement ou du site, des services et des postes de travail de TOUS les personnels concernés. Elle doit notamment dire comment elle va prévenir les risques psychosociaux nouveaux générés sur le court et moyen terme par le traitement différencié des personnels selon leurs statut et fonction.
  • Si la présidence n’est pas encore en possession de tels documents, notamment l’EVRP de la situation créée par le mouvement social, les organisations syndicales demandent le report de cette séance extraordinaire jusqu’à ce que la direction puisse leur transmettre en temps et en heure l’évaluation des risques nouveaux apparus lors du mouvement social en cours ainsi que les évaluations préalables des risques professionnels liés à la mise en place du travail à domicile accompagné du plan de prévention qu’elle aura élaboré à la suite de ces évaluations. En prenant bien soin de préciser que le basculement vers le travail à domicile ne peut être opéré avant d’avoir recueilli l’avis de la FS‐SSCT à laquelle doivent être nécessairement présenté·es les EVPRP réalisées et les plans de prévention en découlant. En effet, sans évaluation de ces risques professionnels nouveaux (mouvement social d’un côté et mise en place du travail à domicile de l’autre) la présidence n’a pas les moyen d’élaborer de plans de prévention et de les mettre en œuvre.

Or, en matière de prévention des risques et de protection des travailleur·ses, les chef·fes d’établissements ont une obligation de moyens et de résultat.

  • Si la présidence décide malgré tout de passer en force, tous les moyens d’information des personnels pour dénoncer une mise en danger délibérée doivent être mobilisés par les organisations syndicales et les collectifs. De plus, le dépôt d’un droit d’alerte dans le RDGI fondé sur la démarche décrite ci‐dessus est indispensable. Charge aux organisations syndicales de construire le rapport de force nécessaire lors de l’enquête qui doit suivre immédiatement et au sein de la FS‐SSCT pour aller, si nécessaire, jusqu’au constat d’un désaccord persistant qui débouche sur la demande d’intervention de l’inspection du travail dans l’établissement. La sécurité et la santé des travailleur·es ne se négocient pas. On ne transige sur aucune des obligations faites aux chef·fes d’établissements. On n’aménage pas les risques et on ne s’accommode pas d’un risque (c’est interdit et une organisation syndicale qui l’accepterait se rendrait complice), on a l’obligation de les éliminer ; on ne fait aucune concession sur ces questions, aucun compromis, pour « faciliter le dialogue social » ou « permettre d’avancer ». La présidence doit respecter ses obligations et les représentant·es des personnels doivent le lui rappeler avec fermeté et exiger un respect sans failles ni restrictions de ces obligations. La continuité du service public ne s’obtient pas par oukases présidentiels qui s’affranchissent des obligations qui sont faites aux chef·fes d’établissements.

Sur la base d’une telle démarche on doit pouvoir aussi discuter et contester les décisions de fermetures administratives décidées arbitrairement par les chef·fes d’établissement sous couvert d’une atteinte possible à la sécurité des biens et des personnes. D’autant plus que ces fermetures s’accompagnent généralement d’une injonction au travail à domicile. Les présidences les plus avisées prenant d’ailleurs soin de ne pas l’écrire explicitement tout en reportant cette responsabilité sur les chef·fes de service auxquel·les elle demandent plus ou moins officiellement de mettre en place cette nouvelle organisation du travail.

Sur Academia

  1. L’équipe de rédaction d’Academia, “Gestion des mobilisations dans les universités : la circulaire à double tranchant du ministre“, 14 octobre 2026. [↩]
L'équipe de rédaction d'Academia
L'équipe de rédaction d'Academia

Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons Attribution Utilisation non commerciale Pas d’Œuvre dérivée 4.0 International. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont “Tous droits réservés”, sauf mention contraire.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
L'équipe de rédaction d'Academia (3 novembre 2026). Travail à domicile imposé lors d’un mouvement social : comment s’y opposer       . Academia. Consulté le 7 novembre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/1729f


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.