Lors de cette assemblée, la CP-CNU a adopté la charte de déontologie relative aux membres du Conseil national des universités.

Cette charte établit les règles et principes de désignations des rapporteurs ainsi que ceux s’appliquant à l’examen des dossiers dans le cadre des procédures. Elle rappelle que les critères des sections doivent être transparents. Ces critères ne sauraient être uniquement quantitatifs (en particulier, les informations bibliométriques sont fortement déconseillées) mais doivent considérer la qualité de la recherche fondée sur l’appréciation scientifique des travaux par les membres de la section.
La charte rappelle les règles d’équité et d’impartialité ainsi que de confidentialité. Sur ce point, la charte précise que les rapporteurs ne doivent pas utiliser des modes d’analyse et d’évaluation automatisés ou robotisés des dossiers tels que l’Intelligence Artificielle (IA) qui pourraient porter atteinte à la confidentialité des éléments des dossiers.
Enfin la charte préconise que les membres de la section renoncent personnellement à toute demande de promotion au niveau national.