La fabrique de la loi #4

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Trois fois qu’ils essaient.

Trois fois, depuis la fin du mandat du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES), Michel Cosnard, le 29 octobre 2019, qu’ils reprennent toute la procédure.

Mais voilà, c’est plus fort qu’eux : pour la troisième fois en moins d’un an, le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal — qui avait prononcé un discours remarqué sur le rôle à venir de ce Haut Conseil —, sont en train de couler la procédure de nomination du président du HCERES. Et partant, la crédibilité même d’une autorité censée garantie l’indépendance et l’intégrité de la recherche française.

Le HCÉRES dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Cela fait un peu tache quand même, si l’on se souvient que le HCÉRES est censé être l’une des pièces maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR. C’est en tout cas ce qu’annonçait le président Macron lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 27 novembre 2019, insistant lourdement sur la nécessaire mise en place d’un modèle dit de « l’évaluation par la performance » : l’objectif est d’allouer les ressources en fonction des résultats, sur la base des évaluations du HCÉRES. Ou, comme le résume Sylvestre Huet, de désigner les « perdants de l’évaluation à sacrifier budgétairement ».

Depuis cette annonce fracassante, pourtant, l’ambiguïté reste de mise. Dans le projet de LPPR déposé sur le bureau de l’Assemblée le 22 juillet dernier, le choix est fait de ne rien dire de la mise en place d’une évaluation par la performance : l’article 10 du projet de loi traite bien du HCÉRES, mais c’est pour étendre le champ des évaluations menées — qui prendra désormais en compte l’ensemble des missions des établissements publics de l’ESR — et modifier légèrement la composition du collège de l’autorité. Ce silence est trompeur, néanmoins : si le projet de loi ne traite pas directement de l’évaluation par la performance, c’est qu’en réalité, celle-ci n’a pas besoin de celui-là. Dès lors que l’outil d’évaluation existe, et à partir du moment où tous les établissements ont contractualisé avec le ministère, alors il n’est pas besoin de la loi pour indexer le versement des ressources sur les appréciations du HCÉRES. C’est pourquoi il y a tout lieu de penser que le HCÉRES reste un des piliers de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR, quand bien même le projet de loi et l’étude d’impact n’en soufflent mot.

 

 

Et c’est précisément parce que les enjeux derrière le HCÉRES sont considérables que la nomination de son nouveau président est devenu un véritable feuilleton.

Trois procédures de désignation du ou de la futur·e président·e du HCÉRES

Reprenons dans l’ordre ce feuilleton :

1° Première étape, premier dysfonctionnement. Le mandat de président du HCERES exercé par Michel Cosnard a pris fin le 29 octobre 2019, comme cela était prévu depuis des années. Dans une telle hypothèse, la loi est claire : le « statut général des autorités administratives indépendantes », auquel le HCERES est soumis, prévoit qu’

« il est pourvu au remplacement des membres huit jours au moins avant l’expiration de leur mandat » (article 5 de la loi du 20 janvier 2017).

Et pour réduire les risques de vacance, il est même prévu qu’

« à défaut de nomination d’un nouveau membre à l’expiration [du délai de huit jour précédant la fin du mandat], le collège de l’autorité, convoqué à l’initiative de son président, propose, par délibération, un candidat à l’autorité de nomination, dans un délai de trente jours ».

La légendaire transparence du HCÉRES et du ministère ne permet pas de dire ce qui s’est passé dans ces deux institutions à la fin du mois d’octobre 2019, et pourquoi aucune des deux procédures prévues par la loi n’a été respectée. Force est simplement de constater que le président de la République n’a pas pourvu au remplacement de Michel Cosnard, et que le collège du HCÉRES n’a pas jugé utile de proposer de lui-même un candidat : c’est cette invraisemblable inertie qui explique pourquoi le HCÉRES n’a plus de président depuis onze mois.

Notons au passage que l’actuelle secrétaire générale du HCÉRES, Nelly Dupin, ne craint pas de se présenter aujourd’hui comme « présidente par intérim » dans l’organigramme de l’autorité. C’est un tour de force assez scandaleux, car ce n’est pas ce que dit le décret du 14 novembre 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du HCERES : en cas de vacance du ou de la président.e, c’est « le doyen d’âge » du collège du HCERES – l’organe le plus important du Haut Conseil, qui a pour fonction d’« administrer » l’autorité – qui préside ce collège (article 8), de sorte que seul « l’intérim des autres fonctions du président » est assuré par le secrétaire général. Il faut donc bien du culot de la part de l’actuelle secrétaire générale pour en déduire qu’elle est devenue « présidente par intérim » de l’autorité, et oser se prévaloir d’un tel titre : elle n’est pas présidente, elle assure l’intérim de certaines des fonctions du président, ce qui est très différent.

2° Deuxième étape, deuxième dysfonctionnement . À l’automne 2019, « des consultations informelles ont alors été menées en vue de la désignation [du nouveau ou de la nouvelle président·e] », conduisant à « des entretiens entre cinq personnalités intéressées par cette perspective avec des membres du cabinet de la ministre […], dans certains cas avec la ministre elle-même ainsi qu’avec le conseiller du président de la République pour l’ESR », comme l’explique pudiquement le collège de déontologie du MESRI ((Sur cet avis, voir L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie, 29 juin 2016.)) C’est d’un incroyable amateurisme, qui pourrait prêter à sourire s’il ne témoignait crûment des représentations des libertés académiques au plus haut niveau de l’État : il ne semble venir à l’esprit de personne, dans ce petit cénacle tout puissant, qu’on ne nomme pas le ou la président.e d’une autorité administrative indépendante chargée d’évaluer des établissements et des personnels qui, eux-mêmes, bénéficient d’une indépendance particulièrement protégée comme l’on nomme un directeur d’administration centrale ou un membre de cabinet ministériel. Certes, le Code de la recherche n’impose aucune procédure particulière pour cette nomination, mais comment ont-ils pu ne pas voir que des précautions minimales devaient être prises pour désigner la personnalité qui, au sein de l’écosystème de l’ESR, devrait être censée bénéficier des garanties d’indépendance les plus fortes qui soient ? À titre de comparaison, rappelons simplement que le président du CNRS est nommé après appel public à candidatures, puis auditions par une commission de « personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et du développement technologique » (art. 3-1 et 3-2 du décret du 24 novembre 1982), alors même qu’il n’a évidemment pas vocation, lui, à évaluer l’ensemble du système d’enseignement supérieur et de recherche français.

3° Troisième étape, troisième dysfonctionnement. Changement de pied au mois de décembre 2019, car finalement, Thierry Coulhon, le conseiller du président de la République pour l’ESR, s’y verrait bien. Les cinq candidatures qui avaient manifesté leur intérêt sont retoquées, et on essaie de faire croire que les choses seront, cette fois, menées sérieusement. Un appel à candidatures est publié au Journal officiel, qui est parfaitement ridicule, mais personne, au ministère, ne semble s’en apercevoir : nul ne sait quelle procédure sera suivie, qui examinera les candidatures, selon quels critères et suivant quel calendrier. Surtout, une information fuite rapidement : il est confirmé que Thierry Coulhon se présente désormais, après avoir eu l’élégance de contribuer à savonner la planche aux cinq candidatures initiales. Une grogne immense monte en quelques semaines dans la communauté de l’ESR, et à l’initiative de RogueESR, 1300 chercheur.es et enseignant.es-chercheurs déposent leur candidature, en revendiquant la dimension collective de celle-ci le 22 janvier 2020¹. Comme si de rien n’était, Thierry Couljon fait augmenter les émoluments du ou de la président.e de l’HCÉRES à 80 000€ par disposition réglementaire². La situation devient très vite intenable, le risque contentieux est non négligeable, et le sénateur Pierre Ouzoulias interpelle la ministre début mars³.

Acculée et cherchant une porte de sortie, la MInistre choisit finalement, le 12 mars 2020, de saisir le collège de déontologie du ministère « pour s’assurer de la conformité du déroulé de la procédure de recrutement avec les exigences déontologiques ». Présidé par le peu vindicatif Bernard Stirn, ce collège rend son avis le 29 mai⁴.

Écrit tout en rondeur, cet avis recommande « de reprendre intégralement la procédure ». Le désaveu est cinglant, d’autant plus que, point important que la ministre se garde bien de reprendre dans le communiqué qu’elle daigne enfin publier 17 jours après que l’avis ait été rendu, le collège insiste sur le fait que c’est la candidature de Thierry Coulhon, et elle seule, qui a sabordé le processus, pour deux raisons :

 « Une apparence de conflits d’intérêts peut naître de la candidature, à une nouvelle étape de la procédure, d’une personnalité qui avait, à un stade antérieur, reçu, dans le cadre de ses attributions, les candidats alors déclarés » ;

Plus important encore, « l’éventuelle nomination d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations ».

Enfonçant le clou, le collège de déontologie prend en outre soin de préciser qu’il considère que les interrogations que soulève la candidature du conseiller du président de la République pour l’ESR sont « légitimes ».

Pareil désaveu aurait dû entraîner le retrait immédiat de Thierry Coulhon du processus, s’il avait une quelconque sens de la dignité de ses fonctions. Mais bon prince, le collège de déontologie lui laisse néanmoins la porte entre-ouverte : « les interrogations qui se posent ainsi de manière légitime [à l’égard de la candidature de Thierry Coulhon] peuvent être surmontées à la condition que la procédure finalement suivie présente toutes les garanties requises de publicité, de transparence et d’objectivité », garanties, comprend-on, qu’elle ne présentait pas jusqu’ici.

4° Quatrième étape, quatrième dysfonctionnement : Non content d’avoir sabordé les deux premières procédures, ainsi que le collège de déontologie l’a établi, Thierry Coulhon en provoque une troisième : il veut la présidence du HCERES à tout prix. Le 15 juin 2020, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation publie un communiqué dans lequel elle annonce que le processus est intégralement repris. Elle y précise qu’un nouvel appel à candidatures sera publié, que les candidatures seront « examinées par une commission dont la composition sera rendue publique » et qui comprendra « des personnalités du monde de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation exerçant leur fonction en France ou à l’étranger ».

Bref, on allait voir ce qu’on allait voir : promis, cette fois les garanties de publicité, de transparence et d’objectivité, auxquelles le collège de déontologie subordonne la candidature de Thierry Coulhon, seront assurées. Et un nouvel appel à candidatures est publié au Journal officiel du 16 juin 2020.

Et puis là, plus rien. Plus une seule communication du ministère. Ce n’est que par une dépêche payante de l’AEF, à la diffusion restreinte, que l’on apprend le 23 juillet 2020 que 160 chercheur.es et enseignant.es-chercheur.es ont déposé une candidature et que quatre candidatures ont été sélectionnées pour audition le 28 juillet : celles de Jean-Luc Autran, PU à Aix-Marseille université, de Véronique Chanut, ancienne présidente de la CEFDG, de Catherine Dargemont, directrice de recherche au CNRS. Et bien sûr celle de l’insubmersible Thierry Coulhon, conseiller ESR à l’Élysée.

Dans cette même dépêche, la composition de la commission d’audition est également dévoilée : présidée par Claire Landais, la nouvelle secrétaire générale du gouvernement qui n’est pas exactement réputée pour sa propension à la transparence, cette commission est composée de Jean-François Bach, secrétaire perpétuel honoraire de l’Académie des sciences, Christine Clerici, présidente de l’université de Paris, Suzanne Fortier, vice-chancelière de l’université McGill à Montréal, et Alain Schuhl, directeur général délégué à la science au CNRS. Quatre « administrateurs / administratices » de l’ESR, donc, dont aucun·e, à l’évidence, n’a plus assuré la moindre tâche de recherche et d’enseignement depuis des années.

Depuis lors, plus aucune information ne filtre. Seul Jean-Luc Autran dévoile son programme et ses ambitions pour le HCÉRES, dans un salutaire exercice de transparence conforme à l’injonction du collège de déontologie.

 

Les problèmes que soulève la troisième procédure de nomination du ou de la président·e du HCÉRES

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation devrait pourtant s’inquiéter. La validité de cette troisième tentative de mener à bien la nomination du président du HCÉRES est, une fois de plus, sujette à caution, alors même, rappelons-le une fois encore, que la candidature de Thierry Coulhon était sur le grill : elle n’était possible qu’« à la condition que la procédure finalement suivie présente toutes les garanties requises de publicité, de transparence et d’objectivité ».

Des problèmes sérieux, nous pouvons en voir trois au moins : le premier a trait à la composition de la commission d’audition, et aux conflits d’intérêts qui la traverse ; le deuxième, au principe même de la candidature de Thierry Coulhon ; et le troisième, à la procédure suivie par le ministère.

• S’agissant de la composition de la commission d’audition, c’est si gros qu’on peine à le croire. Christine Clerici, présidente de l’université de Paris, et Alain Schuhl, directeur général délégué à la science au CNRS sont en situation évidente de conflit d’intérêts, et ce, à plusieurs titres. Il et elle sont d’abord en situation de conflit d’intérêts structurel, dans la mesure où il et elle sont actuellement à la tête d’établissements qui sont et seront évalués par le HCERES, et dont, si l’on comprend bien la logique de l’évaluation par la performance en préparation, les ressources dépendront pour partie de cette évaluation. Intervenir dans le choix de l’évaluateur dont on deviendra ensuite dépendant pose, c’est le moins qu’on puisse dire, question. Mais il et elle sont également en situation de conflit d’intérêts personnel : l’un comme l’autre, et tout particulièrement Christine Clerici qui préside depuis deux ans la CURIF, la Coordination des universités de recherche intensive françaises, sont depuis 2017 – et sans doute même auparavant – en relation permanente avec le conseiller du président de la République pour l’ESR : ils participent aux mêmes réunions, interviennent dans les mêmes colloques, et échangent de manière continue, dans une relation qui est forcément asymétrique dans la mesure où Thierry Coulhon est le conseiller du prince. Comment peut-on croire une seconde que Madame Clerici et Monsieur Schul pourraient sans aucune arrière-pensée se mettre en travers de la route de Monsieur Coulhon ? Comment croire que ces membres sont en capacité à ne pas déférer à son désir de prendre la présidence du HCERES ?Quand bien même ils le voudraient, comment peut-on croire une seconde qu’ils pourraient avoir les moyens de se mettre à dos l’un des hommes les plus puissants de l’ESR français qui, s’il n’est pas nommé à la tête du HCERES, restera à l’Élysée ? Notons pour terminer que Christine Clerici siégeait au collège de déontologie du ministère, et qu’elle a donc déjà eu à se prononcer sur la situation de la candidature de Thierry Coulhon, ce qui, à nouveau, pose problème.

• Derrière ces différents conflits d’intérêts perce le deuxième problème, plus fondamental : le collège de déontologie l’avait déjà souligné, « l’éventuelle nomination d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations ». Si l’on admet que les évaluations du HCÉRES touchent au cœur des libertés académiques, et justifient que l’indépendance de cette autorité soit tout particulièrement protégée, alors il faut considérer que la nomination d’un conseiller politique du président de la République – un conseiller présidentiel est forcément un conseiller politique – à sa tête est non seulement une mauvaise pratique, mais porte structurellement atteinte aux libertés académiques. Et elle y porte d’autant plus atteinte que, premièrement, ce conseiller présidentiel est une personnalité particulièrement contestée et, deuxièmement, que les futures évaluations détermineront les ressources qui seront allouées aux différentes unités de recherche. C’est déjà ce que disait de toutes lettres le collège de déontologie, et c’est la raison pour laquelle il subordonnait strictement la nouvelle candidature de Thierry Coulhon au respect de « toutes les garanties ».

• Une troisième question se pose, plus technique : c’est celle de la validité même de la procédure créée de toutes pièces par le ministère. Rappelons que l’article L. 114-3-3 du Code de la recherche dispose que « le président [du HCERES] est nommé par décret du président de la République parmi les membres du collège ». Cette nomination se fait certes « sur le rapport du ministre » (article 3 du décret du 14 novembre 2014), mais on peut se poser la question de savoir si le fait d’émettre un avis d’appel à candidatures « en vue de pourvoir la fonction de membre du HCÉRES appelé à exercer la fonction de président » ne biaise pas tout le processus : au titre de sa compétence propre, le président de la République a le pouvoir de nommer qui il veut président du HCÉRES, parmi les membres du collège, et non seulement celui que la ministre lui aura désigné au terme d’une procédure sortie de son chapeau. C’est le risque lorsque l’on bricole des procédures hors de tout texte, pour essayer de faire croire que les meilleures pratiques de sélection sont suivies : l’on n’arrive jamais tout à fait à masquer l’indigence des dispositions juridiques qui, aujourd’hui, encadrent l’activité du HCÉRES.

Voilà donc où nous en sommes. Il reste une étape : depuis une loi du 23 juillet 2010, il est prévu que la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat auditionnent la personne dont la nomination à la tête du HCERES est envisagée par le président de la République. Espérons alors qu’à cette occasion au moins, Thierry Coulhon, si c’est bien de lui qu’il s’agit, sera placé face à ses turpitudes.

Espérons surtout que toute cette affaire fera comprendre aux parlementaires qu’il est crucial de reprendre la question du HCÉRES dans le projet de LPPR actuellement en discussion, au moins pour lui offrir enfin de vraies garanties d’indépendance, d’objectivité et de transparence.

Billets Academia sur le sujet

• « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de (l’évaluation de) l’ESR, 17 janvier 2020
• Démissions d’expert-es à l’HCERES, 25 janvier 2020
• Candidature collective HCÉRES : camouflet ou embrouille ?, 28 février 2020
• L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat, 4 mars 2020
• L’évaluateur évalué… 2 – L’Hcéres rhabille l’ANR pour l’hiver, 5 avril 2020
• L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie, 29 juin 2020
• L’évaluateur évalué… 4 – La Commission des finances du Sénat éreinte l’ANR (et le gouvernement), 1^er juillet 2020
• L’évaluateur évalué… 5. La candidature-alibi ?, 3 septembre 2020
• HCÉRES : anéantir l’administration de l’évaluation et de l’intégrité scientifique en 3 leçons, 6 septembre 2020..

1. Cf. Struggle for life : revue de presse internationale. [↩]
2. Sur cette entourloupe, voir Candidature collective HCÉRES : camouflet ou embrouille ?, 28 février 2020. [↩]
3. Cf. L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat, 4 mars 2020. [↩]
4. Voir l’analyse sur  L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie, 29 juin 2020. [↩]

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