Les 13 mesures de l’ANCMSP

Récapitulatif des 13 mesures

Mesures d’urgence (“pansements sur jambe de bois”)

  • Supprimer le statut d’Attaché Temporaire Vacataire (ATV).

  • Recruter les Chargés d’enseignement vacataires (CEV) effectuant plus de 64 Heures Équivalents TD (HETD) par an en contrat LRU.

  • Faire appliquer la Décision du Conseil d’Etat n°420567 sur la prise en charge à 25% ou 50% des frais de transport des enseignants vacataires (Décision du 7 février 2020).

  • Réévaluer le tarif de la vacation pour la faire correspondre au SMIC, soit passer de 41,41 euros à 42,63 euros pour 1 HETD. Indexer la rémunération des vacations sur la revalorisation annuelle du SMIC.

  • Mettre fin au travail gratuit à l’université des doctorants et des docteurs (surveillance des examens et correction des copies non rémunérées).

  • Suppression des frais d’inscription en doctorat et de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) pour les doctorants.

Mesures de fond (“pour en finir avec la précarité des doctorants/docteurs”)

  • Réévaluer la rémunération du contrat doctoral (alignement sur la rémunération CIFRE).

  • Augmenter la durée du contrat doctoral d’un an (pour un total de 4 ans).

  • Augmenter le nombre de financements doctoraux (contrats ministériels, éducation nationale, CIFRE, CNRS, ANR, etc.) afin que chaque doctorant soit financé pour ses recherches.

  • Augmenter le nombre de contrats d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER).

  • Réduire le nombre d’heures enseignées dans le cadre d’un ATER.

  • Création d’un statut de post-doctorant.

  • Fin du gel des postes au concours et rattrapage des années passées (CNRS + MCF).

Le détail des mesures proposées est disponible dans le document ci-joint et sur le site de l’ANCMSP.

 

Paris, le 6 mars 2020

Dans le contexte d’une mobilisation forte contre la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) et au lendemain du 5 mars, nous saluons toutes les initiatives visant à faire reculer le gouvernement et à diminuer la portée de la future loi.

Depuis 1995, l’ANCMSP concentre son action sur les conditions de travail et de recrutement des candidat·e·s aux métiers de la science politique et des disciplines proches. C’est également avec ce souci que nous oeuvrons à notre échelle sur la LPPR. Nous avons exprimé à plusieurs reprises nos positions sur l’invisibilisation des situations précaires de trop nombreux·ses doctorant·e·s et docteur·e·s, au sein des pré-rapports, des annonces budgétées de Frédérique Vidal et des mobilisations elles-mêmes.

Alors que seulement 39% des doctorant·e·s primo-inscrit·e·s en SHS avaient un financement dédié àla réalisation de leur thèse en 2017 (contre 70% toutes disciplines confondues), et alors que les vacataires sont 1,5 fois plus nombreux·ses que les enseignant·e·s titulaires en LSHS, nous affirmons à nouveau l’absolue nécessité de mesures budgétaires visant prioritairement les précaires, et les SHS, avec :

  •  l’abrogation du “statut” de vacataire (ATV et CEV) ;

  •  la contractualisation de tou·te·s les doctorant·e·s.

Ce sont ces priorités que l’ANCMSP a défendu le 5 mars devant les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans le cadre d’un entretien préparatoire à l’avis du Cese sur la LPPR. Ce sont ces positions que nous continuerons de défendre, auprès de nos collègues et des institutions, pendant et au-delà de la LPPR.

Nous avons plus largement détaillé, lors de notre entretien au Cese, les 13 mesures qui nous paraissent inévitables pour résorber la précarité des doctorant·e·s et des docteur·e·s dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Ces mesures, synthétisées sur notre site et dans le document ci-joint, sont le produit d’un travail collectif de production d’expertise mené par les membres bénévoles du bureau de l’ANCMSP et de la CJC depuis de nombreuses années. Elles visent à aménager des solutions concrètes, urgentes et pérennes, pour normaliser la situation de nos disciplines, et permettre à celles et ceux sur qui repose l’université française, les enseignant·e·s précaires, de travailler enfin dans des conditions dignes.

Nous invitons tou·te·s nos collègues, précaires, contractuel·le·s, titulaires, à en prendre connaissance, à les diffuser autour d’elles et eux, pour armer nos revendications de constats chiffrés, et faire cesser cette situation intolérable qui n’a que trop duré.

Le bureau de l’ANCMSP


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