Rester mobilisé·s dans l’unité pour la défense du CNU. Communiqué SneSup-CGT FercSup, Université de Rennes-2

En passant

Maintien du contingent national des promotions des Enseignants-Chercheurs:

Communiqué du SNESup-FSU et de la FERC-Sup-CGT de Rennes 2

 
Nos deux organisations s’étonnent du message ci-dessous publié par le SGEN-CFDT sur le dossier du maintien du contingent des promotions nationales des enseignants-chercheurs par le CNU.
Pour notre part, nous saluons une victoire collective, suite à une mobilisation animée en premier chef par la CP-CNU et sa présidente, notre collègue de Rennes-2 Sylvie Bauer, et relayée dans les instances locales et nationales par toutes les organisations syndicales.
Les sections CNU ont toutes pris des positions fortes sur cette question, montrant l’attachement de la communauté universitaire dans son ensemble au paritarisme et à la collégialité.
Le CA de Rennes 2 a voté une motion en ce sens vendredi 28 janvier, motion pour laquelle les élus SGEN-SO ont préféré s’abstenir ou ne pas prendre part au vote (motion en PJ).
De plus, le recul du Ministère sur la question des promotions nationales ne doit pas faire illusion; le CNU et les instances nationales paritaires sont clairement menacées (suppression de la qualification aux fonctions de Professeur des Universités effective depuis l’année dernière, menace réelle sur la qualification aux fonctions de MCF, suppression de l’évaluation nationale par le CNU pour les primes d’encadrement doctoral dans le cadre du Ripec, etc.).
Nous nous réjouissons donc de l’issue positive de la mobilisation des sections CNU, de la CP-CNU, et de nos organisations syndicales.
Nous appelons maintenant  l’ensemble des enseignants-chercheurs et toutes les organisations syndicales à rester mobilisés dans l’unité pour la défense du CNU.
 

Les organisations syndicales SNESup-Fsu – FERC-Sup-CGT de Rennes-2

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Les membres du CNU sur le point de démissionner. Motions de la session d’hiver

lAcademia a l’habitude de recenser les motions des sections du CNU. Cette année, elles sont tellement nombreuses, que nous abandonnons l’idée de pouvoir le faire et invitons les collègues à les enregistrer dans la base CPESR.

L’ensemble dénonce le mépris du MESRI, la politique de ressources humaines apportées par les décrets de la Loi de programmation de la recherche et menacent de démissionner si leurs revendications ne sont pas entendues.

Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU, et Fabrice Planchon, membre du bureau,  ont été reçus, à leur demande, par un membre du cabinet de la Ministre. Ils attendent désormais une confirmation par écrit des clarifications qui ont été apportées sur le sujet des promotions de grade.

Le sens de l’histoire. Deux entretiens avec Sylvie Bauer

Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU

Sylvie Bauer a récemment accordé deux entretiens à des organes spécialisés (AEF et Newstank). Compte tenu de l’importance de ce qu’elle précise, Academia en publie des extraits, en invitant ses lecteurs à se référer aux articles originaux

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Appel du 18 juin, par la CP-CNU réunie en Assemblée générale

Le vendredi 18 juin 2021, la CP-CNU, réunie en assemblée nationale, a voté les deux textes suivants : un appel voté à l’unanimité et une motion1.

#ResistESR

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  1. Votée à l’unanimité, 1 contre et 7 abstentions. []

Rapport sur le recrutement d’EC : entretien avec Syvie Bauer

  • AEF, 27 avril 2021. Extraits de l’entretien avec Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU

“Quelle est la finalité de ce rapport ? Si c’est ouvrir des discussions, je m’en réjouis”, réagit Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU, après la publication du rapport Blaise-Gilli-Desbiolles sur le recrutement des enseignants-chercheurs. “On souhaite qu’il soit un outil de travail préliminaire à de vraies discussions et concertations, et que les choses ne soient pa

“Pas de grande surprise : le fil rouge du rapport est davantage de renforcer l’autonomie des universités et le pouvoir local que la confiance – puisque les auteurs parlent de culture de la défiance”, estime Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU interrogée par AEF info sur les préconisations du rapport sur le recrutement des enseignants-chercheurs réalisé par Fabienne Blaise, Pierre Desbiolles et Patrick Gilli. “Les présidents d’université ont déjà la maîtrise du recrutement, mais ils sont désormais voués à devenir des chefs d’entreprise.”

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Contribution de la CP-CNU à la concertation article 5, mars 2021

Préambule aux réponses de la CP-CNU au questionnaire en vue de la concertation

Le questionnaire proposé par la DGRH en vue de la concertation engagée par le Ministère sur l’article 5 de la LPR a été soumis à toutes les sections du CNU et la contribution écrite de la CP-CNU est une synthèse des réponses des sections. Il ressort de la consultation des membres des sections une très grande colère qui est le résultat de l’adoption de la LPR et qui tient tant à la méthode qu’au contenu de cette concertation.

Même si nous considérons tout à fait légitime que le CNU soit associé à la réflexion sur la mise en oeuvre de l’article 5 de la LPR, nous ne pouvons que dénoncer une nouvelle fois cet article, surgi à la dernière minute lors des discussions au Sénat.

Madame la Ministre, ses deux derniers cabinets en date ainsi que la DGRH ont affirmé à plusieurs reprises aux membres du bureau de la CP-CNU que la LPR ne concernait pas le CNU et n’en modifierait pas les prérogatives, raison sans doute pour laquelle le CNU n’a à aucun moment été associé aux travaux préliminaires à l’élaboration de cette loi. Que la réflexion sur les modifications d’accès à l’emploi statutaire des enseignants-chercheurs intervienne en aval de l’élaboration de la loi et de son adoption semble pour le moins contraire à ce que doit être une concertation pensée collectivement.

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“Nous avons l’impression d’être l’instance à abattre”. Interview de Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU, par AEF

  • Interview de Sylvie Bauer, publiée sur AEF, 16 mars 2021. Extraits

AEF info : La concertation sur la mise en œuvre de l’article 5 de la LPR sur le recrutement hors CNU, menée par Fabienne Blaise, Pierre Desbiolles et Patrick Gilli, doit se terminer fin mars. Y avez-vous participé ?

Sylvie Bauer : Nous avons rencontré les rapporteurs une fois – je voudrais d’ailleurs souligner que leur questionnaire est très orienté… – et devons leur remettre prochainement une contribution écrite. Tout cela est à nos yeux une mascarade, mais nous avons fait le choix d’y participer car nous devons des comptes à nos collègues qui nous ont élus et nous avons des choses à dire. Nous avons donc consulté toutes les sections et sommes en train de faire la synthèse. Y aura-t-il ensuite des négociations ? Avec qui ? Nous n’en savons strictement rien.

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Se réapproprier l’ESR et demander des comptes : une procédure engagée contre la CPU

La fabrique de la loi #67

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C’est sans doute la principale vertu de la mobilisation actuelle, par-delà la seule contestation du projet de loi de programmation de la recherche : nous prenons collectivement conscience de l’ampleur de la désappropriation institutionnelle que la communauté de l’ESR a acceptée.

L’acte le plus fort de cette prise de conscience est certainement la prise de parole du Conseil national des universités (CNU), par l’entremise de sa commission permanente (CP-CNU), pour exiger la démission de la ministre. Par cette prise de parole, le 6 novembre 2020, cette instance a choisi d’assumer – enfin – ce qu’elle est : elle est la seule instance nationale qui assure une représentation propre et authentique des enseignant·es-chercheur·ses ; elle est, donc, la plus légitime des instances pour parler au nom de ceux-ci et celles-ci, et ce statut contraste avec le mépris dans lequel la ministre tient cette institution, à laquelle elle refuse jusqu’à l’accès à son site Internet.

Le dépôt en masse de candidatures à la présidence du collègue du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), à l’initiative de RogueESR, est un autre exemple de ce processus de réappropriation en cours.

Julien Chatelain, “Jumelles”, 2013

C’est dans ce même mouvement de réappropriation que nous avons choisi, du côté d’Academia, de demander quelques comptes à la Conférence des présidents d’université (CPU) quant à son son rôle dans la loi de programmation de la recherche, à propos de laquelle, si l’on en croit la déclaration de lobbying que la CPU a déposée cet été auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, elle prétend « défendre les revendications des universités ». Concrètement, nous confrontons la CPU, pour la première fois de son existence peut-être, à une procédure administrative de demande de communication de documents, afin de protester contre le fonctionnement largement opaque de cette institution, pourtant créée, dans la foulée de la loi Faure de 1968, pour permettre, précisément, une gouvernance plus collégiale de la politique de l’ESR.

Précisons qu’une telle demande répond aujourd’hui à un besoin urgent, depuis que le rôle de la ministre et d’« une partie de la CPU » dans la mise à l’écart du Conseil national des universités ne fait plus guère de doute et apparaît comme un scandale démocratique de très grande ampleur, que nous avons présenté ailleurs et que le député Hetzel a confirmé publiquement vendredi.

Comme nous l’avions annoncé, plusieurs membres de la rédaction d’Academia ont donc saisi le 3 novembre, par voie de lettre recommandée, l’équipe dirigeante de la CPU. Plus précisément, avec ce courrier, nous demandons formellement la communication et la publication en ligne de l’ensemble des suggestions d’amendement que, dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation de la recherche, la CPU a transmis au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’aux député·es et aux sénateurs et sénatrices.

La communication de ces documents est de droit, conformément au code des relations entre le public et l’administration, auquel la CPU est soumise en tant qu’association de droit privé en charge d’une mission de service public. Sans communication de ces documents dans un délai de deux mois, nous saisirons alors la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), charge à elle de rendre un avis sur cette demande. Si cet avis est négatif, ce qui est improbable, ou si la CPU décide de ne pas respecter l’avis de la CADA, nous pourrons alors saisir le tribunal administratif de Paris, afin d’obtenir du juge qu’il ordonne la communication des documents en question.

Voici donc ce courrier, que nous choisissons de publier aujourd’hui, parce qu’il nous semble que, dans le grand travail de formation accélérée au droit public qu’Academia propose à ses lectrices et lecteurs depuis des mois, il est important que la communauté de l’ESR sache à quel point ces démarches sont d’une simplicité enfantine, en rien réservées aux professionnel·les du droit.

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