Vice de forme? (II) Le CNESER et la sanction disciplinaire des faits de harcèlement sexuel et moral

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Le Bulletin officiel n°13 (30 mars 2017)  vient de publier une nouvelle décision d’appel énoncée par le CNESER. La sanction confirmée en appel, en sanction de « faits d’harcèlement moral, d’harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles à l’encontre de sa doctorante » (sic) porte sur l’abaissement d’un échelon. A quand une jurisprudence constante et réellement dissuasive?

Academia retranscrit le jugement paru au Bulletin officiel.

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Le suivi des recrutements universitaires en philosophie. Un premier bilan (2012-2016)

Le bilan qui suit peut-être téléchargé ici.


L’idée de ce bilan nous était commune à Bruno Ambroise et moi, même si je l’ai finalement écrit toute seule. Je remercie Bruno pour sa relecture attentive et ses suggestions. Je remercie également Jean-Pascal Anfray, Martine Pécharman et Didier Piau pour m’avoir aidée à supprimer coquilles et maladresses d’expression, Christophe Grellard et Thomas Benatouïl pour leurs remarques sur un premier traitement du localisme, et ce dernier tout particulièrement pour la longue discussion qui s’en est suivie. Lire la suite

Incarcérations et purges en Turquie: résistances des Universitaires pour la paix

Chers amis, chers collègues,

Excusez-moi de ce très long message collectif, mais je ne peux répondre actuellement aux très nombreux messages que je reçois depuis la semaine dernière. Merci à tous! Comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, j’ai appris vendredi dernier que mon autorisation de travail avait été annulée par le Conseil de l’Enseignement Supérieur (YÖK). La décision a été communiquée à mon université (Boğaziçi) sans aucune motivation mais il n’y a guère de doute: le YÖK a ciblé le professeur Abbas Vali, qui venait de démissionner du département de sociologie, et moi, qui étions les deux signataires étrangers de l’université de la pétition pour la paix en janvier 2016. Pour la première fois, Boğaziçi est directement ciblée par le vaste mouvement de purges des universités.
Je suis en actuellement en année sabbatique à Londres mais j’ai passé les derniers jours à Istanbul pour participer à la mobilisation de Boğaziçi contre cette décision. Je vous envoie en pièce jointe trois traductions en anglais (réalisées par des étudiants et moi-même) d’interventions publiques s’étant tenu ces derniers jours:
– mon intervention devant des étudiants et collègues le 10 mars;
– la conférence de presse des enseignants et moi-même le 13 mars;
– un entretien publié sur le site internet « Diken ».
J’espère que ces documents vous permettront de mieux comprendre la situation et mon état d’esprit actuel, loin de la tristesse et de l’abattement que beaucoup d’entre vous ont supposés. […]
 Academia a obtenu l’autorisation de Noemi Lévy-Aksu, assistant professor à l’Université du Bosphore, de publier le courrier qu’elle a fait parvenir à ses collègues universitaires français, ainsi que les documents qui l’accompagnait. La situation de Noemi, citoyenne française, résidente en Turquie depuis longtemps qui a demandé la nationalité turque, ou de son collègue Abbas Vali, scandaleuse, doit être replacée au regard de ce que connaissent les universitaires nationaux en Turquie, à l’instar du mathématicien K* E* qui a récemment publié une tribune dans la Gazette des mathématiciens. Un collègue – qui a souhaité rester anonyme – nous a autorisé à publier un texte afin de permettre de comprendre aux lecteurs et aux lectrices d’Academia pourquoi la purge d’État orchestrée par Erdogan visent un ensemble d’universitaires précis, liés par leur opposition à la disparition de l’État de droit. Academia poursuit ainsi son exploration des situations des universitaires ailleurs dans le monde.
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2 mars 2017

« Il nous faut un Léviathan » : telle semble être l’idée qui anime le président de la République de Turquie, Recep Tayyip Erdoğan, son entourage, et son parti, le Parti de la Justice et du Développement (AKP). L’épuration administrative massive s’accélère depuis la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 ; l’objectif ne semble rien de moins que de refonder l’État turc sur de nouvelles bases idéologiques, fusionnant le nationalisme et l’islam politique. Frappant au nom de la lutte contre le « terrorisme », elles ne se sont pas limitées à la sphère d’influence de la confrérie Fethüllah Gülen incriminée pour le coup d’État : mises à pied, mises en examen et les incarcérations se sont multipliées à droite comme à gauche de l’échiquier politique.

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La force de l’égalité – rapport au Premier ministre

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis au Premier ministre au cours de la semaine du 6 au 10 mars 2017, un rapport assorti d’une cinquantaine de recommandations.

S’appuyant sur plusieurs études universitaires et administratives, ainsi que des auditions de fonctionnaires et des questionnaires en ligne – en citant de nombreux témoignages des actions des femmes pour lutter contre les inégalités de traitement et de promotion et en prenant au sérieux la question de l’écart de rémunération au niveau des salaires, qui s’implifie au niveau des pensions – ce rapport révèle que les femmes gagnent en moyenne 19% de moins que les hommes dans la fonction publique, un écart qui va de 6,6% dans la fonction publique hospitalière (FPH) à 22,7% dans la fonction publique d’Etat (FPE).

Parmi les mesures prioritaires préconisées, la députée cite la « revalorisation des métiers féminisés sous rémunérés à contraintes égales », « des évaluations de fonctionnaires plus standardisées et plus professionnelles » battant en brèche les préjugés, ou encore le recueil systématique de données sexuées dans la durée, qui feraient défaut.

Rapport complet : La force de l’égalité : les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Rapport de Françoise Descamps-Crosnier, décembre 2016 (PDF – 17 Mo)

Academia repère dès aujourd’hui quelques recommandations,qui jouent à la fois sur l’éducation et le discours public, la production de données, la sanction financière et le développement de moyens de garde d’enfants. Nous regrettons seulement que cette étude arrive à la fin de la mandature et espérons que le nouveau gouvernement soriti des urnes ne l’enterre pas immédiatement. Lire la suite

Conseils aux hommes (et aux femmes) universitaires

L’association féministe de l’ENS Lyon, les Salopettes, a lancé une campagne d’information pour l’éducation à l’égalité de genre dans un cadre professionnel universitaire. Complétant, avec les sanctions pour harcèlement moral et sexuel, l’arsenal de lutte contre le sexisme ordinaire à l’université, cette initiative est remarquable par sa clarté et sa concision.  Elle est, qui plus est, dotée d’une affiche qui peut facilement être placardée dans les couloirs de votre université. Academia en reproduit les 10 recommandations ci-dessous, particulièrement utiles pour sensibiliser les étudiants et les jeunes collègues hommes ET femmes que le sexisme ordinaire n’est ni normal, ni une fatalité professionnelle du métier d’enseignant.e-chercheur.se.

***PS: Une collègue, après la publication de ce billet m’a fait remarquer que les conseils valent également pour les femmes universitaires: de fait, les comportements sexistes ne sont pas genrés. J’ai ainsi un peu changé le titre de mon billet, ajouté une mention dans un des conseils***

CONSEILS  AUX HOMMES (et aux femmes)  UNIVERSITAIRES

Agir pour  l’égalité de genre à l’université

1. Ne réduisez pas une femme à son apparence

Ne commentez pas l’apparence d’une femme, et ne remettez pas en cause ses compétences en fonction de ce critère. Abstenez-vous de toute remarque à caractère sexuel. Évitez dans vos espaces de travail les affiches, t-shirts, fonds d’écran (ou tout autre support) qui sexualisent les femmes.

2. Partagez la parole

Efforcez-vous de partager le temps de parole équitablement, sans interrompre les femmes. En tant que modérateur, assurez-vous que les hommes n’occupent pas plus la parole, et n’hésitez pas à solliciter les femmes.

3. Veillez à la répartition homme/femme dans les publications et événements universitaires

Essayez d’équilibrer la répartition H/F dans les réunions, colloques, journées d’étude ou toute forme de travaux collectifs. Prenez conscience des éventuels biais sexistes des revues universitaires. Lire la suite

Le 8 mars dans les universités argentines

Natalia La Valle Torres, qui continue par ce billet la série « Ailleurs dans le monde« , est linguiste, sociologue et traductrice en sciences sociales. Chercheuse associée au laboratoire Printemps, à titre bénévole aujourd’hui, elle a obtenu un doctorat en sciences du langage en 2011 (Université de Lyon2) et travaille aujourd’hui comme indépendante, après plusieurs contrats post-doctoraux à l’université et en école d’ingénieurs. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Tracés. Revue de sciences humaines.

Le 8 mars 2017, les enseignantes, chercheuses, administratives et étudiantes de plusieurs universités argentines ont appelé à la grève féminine globale. Certaines universités l’ont fait de manière institutionnelle, avec des communiqués de soutien à la grève et à la mobilisation et des appels à la réflexion sur l’importance de la date. La direction de l’UBA (Universidad de Buenos Aires) a souligné que « dans le milieu universitaire, nous avons l’obligation de débattre et participer à la défense des droits des femmes ».Pour sa part, l’UNC (Universidad Nacional de Córdoba), via l’Honorable Conseil Supérieur, a déclaré d’intérêt institutionnel l’appel à la grève internationale des femmes « avec le but de promouvoir la participation citoyenne à la manifestation organisée par le collectif Ni Una Menos le jour même, au centre-ville de Córdoba ». Lire la suite

Vice de forme? Sur les sanctions disciplinaires pour fait de harcèlement moral et sexuel

On trouve, dans les publications du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, la publication de la sanction disciplinaire suivante prononcée le 27 novembre 2016 :

Considérant que Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l’université Montpellier-3 Paul-Valéry à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant deux ans, pour des faits de harcèlement moral et sexuel susceptibles de constituer une atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ainsi qu’une atteinte à la déontologie universitaire ;

Considérant que pour appuyer la requête en sursis à exécution, Monsieur XXX et son conseil, Maître Raymond Escale, estiment que la présence et l’assistance par un avocat à l’audience de jugement de première instance pour deux témoins constituent un vice de procédure ;

Considérant dès lors, sans qu’il soit besoin de tenir compte des autres moyens fournis par le déféré et son conseil, qu’il existe un moyen sérieux de nature à justifier l’annulation ou la réformation de la décision de première instance et que de ce fait, les conditions fixées par l’article R. 232-34 du code de l’éducation pour l’octroi d’un sursis à exécution sont donc remplies ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 – Le sursis à exécution demandé par Monsieur XXX est accordé.

Le vice de forme, qui se résume à la présence et l’assistance d’un avocat pour deux témoins à l’audience disciplinaire, permet ainsi à M. XXX de continuer à sévir. Lire la suite

Paye ta fac – les mots du sexisme ordinaire à l’Université

Citation

« T’as qu’à mettre un col roulé, si tu ne veux pas de soucis. Tu n’es là que pour un an, il est à la fac depuis trente ans, alors… »

À la suite de #Paye ton utérus, rassemblant les témoignages d’êtres humains dotées d’un utérus en prise avec le sexisme du corps médical, #Paye ta fac, à l’initiative d’une contractuelle attachée temporaire d’enseignement et de recherche de l’Université d’Avignon, rassemble les petites phrases entendues en cours par des étudiants et des étudiantes, comme les remarques faites entre collègues. À les lire, la formation des enseignants-chercheurs aux stéréotypes sexistes n’a pas commencé: que fait le Ministère?

Quelques perles:

  • « Qui c’est ta directrice de labo? Ah oui, la petite moche, c’est ça?”  Un collègue assez âgé, professeur émérite, me demande qui a été élu-e à la tête de l’équipe de recherches à laquelle j’appartiens. Comme le nom ne lui dit rien (ce qui est déjà bizarre), je décris notre directrice avec enthousiasme (trente ans de carrière, publications prestigieuses, nombreuses responsabilités pédagogiques, sommité internationale…). Mais pour lui, c’est juste “la petite moche” : très motivant pour notre avenir de jeunes chercheuses.

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