Déclassements & CNRS: motions votées par les sections du Comité national de la recherche scientifique

Suite à l’information et l’analyse que nous avons faite des déclassements opérés par les jurys d’admission la semaine dernière,nous restituons ici les motions et messages transmis par les sections 19, 36, 39 et 40. Et les motions complémentaires de la secttion 19 du CNU.

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Conflits d’intérêt

La procédure de recrutement d’un.e MCF sur le poste de théorie politique allemande de l’université de Paris 8 a été interrompue avant l’audition des candidat.e.s retenu.e.s. En cause, la présence d’un conflit d’intérêt, induit par la présence au sein du comité du directeur de thèse d’un candidat, qui y occupait même la fonction de président, ce qui signifiait que son retrait, en l’absence d’un vice-président, empêchait de fait la tenue dudit comité.

Cette décision tardive, en l’occurrence la veille de l’audition, s’explique par la découverte d’une évolution de la jurisprudence en matière de conflit d’intérêt: jusqu’en 2016, il suffisait, semble-t-il, que le membre du comité impliqué dans le conflit d’intérêt reste silencieux lorsque l’on examinait le cas du/de la candidat.e auquel il/elle était lié.e. mais n’était pas empêché.e de participer aux délibérations. Un arrêt du Conseil d’Etat d’octobre 2016, confirmé par un nouvel arrêt le 3 mai 2017, en donne une lecture beaucoup plus restrictive:

« Considérant, en troisième lieu, que la seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations de ce concours ; qu’en revanche, le respect du principe d’impartialité exige que, lorsqu’un membre du jury d’un concours a avec l’un des candidats des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit s’abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant non seulement ce candidat mais encore l’ensemble des candidats au concours »

Pour respecter cette règle, il convient donc que le membre du comité renonce à sa participation, choix en l’occurrence opéré à Paris 8. Je pense qu’il est très important de donner de l’écho à cette décision particulièrement « éthique ».

Vice de forme? Sur les sanctions disciplinaires pour fait de harcèlement moral et sexuel

On trouve, dans les publications du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, la publication de la sanction disciplinaire suivante prononcée le 27 novembre 2016 :

Considérant que Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l’université Montpellier-3 Paul-Valéry à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant deux ans, pour des faits de harcèlement moral et sexuel susceptibles de constituer une atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ainsi qu’une atteinte à la déontologie universitaire ;

Considérant que pour appuyer la requête en sursis à exécution, Monsieur XXX et son conseil, Maître Raymond Escale, estiment que la présence et l’assistance par un avocat à l’audience de jugement de première instance pour deux témoins constituent un vice de procédure ;

Considérant dès lors, sans qu’il soit besoin de tenir compte des autres moyens fournis par le déféré et son conseil, qu’il existe un moyen sérieux de nature à justifier l’annulation ou la réformation de la décision de première instance et que de ce fait, les conditions fixées par l’article R. 232-34 du code de l’éducation pour l’octroi d’un sursis à exécution sont donc remplies ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 – Le sursis à exécution demandé par Monsieur XXX est accordé.

Le vice de forme, qui se résume à la présence et l’assistance d’un avocat pour deux témoins à l’audience disciplinaire, permet ainsi à M. XXX de continuer à sévir. Lire la suite

Le Conseil d’Etat et nous

I was kind of a strange child. My parents knew early on that
something must have been wrong with me.
I crawled backwards until I was two,
but had Kennedy’s inaugural address memorized by the time I was six.
Michael Moore, Roger and I

 

Parfois, il me semble moi aussi avoir une forme d’esprit un peu différente de certains de ceux qui m’entourent. Disons que je veux comprendre, et que je suis persuadée qu’il doit y avoir quelque chose à comprendre, des formes de régularité à saisir dans le monde social comme dans le monde physique. Par exemple, quand j’ai appris que, après l’annulation par le Conseil d’État de la décision du CA de l’université de Strasbourg de ne transmettre aucune candidature au ministre pour le poste de professeur des universités n° 4022 en littérature française du XVIe siècle, le même Conseil d’État avait annulé la décision du CA de l’École Normale Supérieure de refuser de proposer un candidat au poste n° PR 0121 de professeur des universités en philosophie générale, je me suis posée plusieurs questions, et par exemple :

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Recrutements universitaires : ne pas mélanger les torchons et les serviettes

conseil-dEtatLe clientélisme universitaire connaîtrait-il ses dernières heures? Une décision toute récente du  Conseil d’État (23 septembre 2013) pourrait laisser espérer que cette pratique, largement admise et régulièrement dénoncée, trouve quelques limites.

Rappel des faits: fin mai 2012, à l’issue d’un classement pour un poste de professeur des universités de « Littérature française du XVIème siècle » à l’Université de Strasbourg (article d’Academia du 11/06/2012), qui place en première position un candidat exerçant hors de l’Université de Strasbourg, le Conseil d’administration a décidé de ne transmettre aucune proposition de nomination au Ministère de l’Enseignement supérieur. Lire la suite