Pour une réforme des comités de sélection (Claire Crignon, MCF Philosophie Université Paris-Sorbonne, Véronique Le Ru, MCF habilitée, Université de Reims)

Nous voudrions témoigner par ce billet d’une situation désastreuse sur le plan institutionnel et humain.
Une série d’annulations de recrutements de maîtres de conférences ou de professeurs vient en effet de frapper le milieu universitaire. D’abord à la faculté de lettres de Strasbourg, ensuite au département de philosophie de l’Université d’Aix-Marseille et en histoire de l’art à Clermont-Ferrand.

Ces récents événements viennent confirmer ce que l’on pouvait d’emblée craindre des effets de la réforme des universités initiée au moment de la loi dite LRU[1]. Rappelons que le conseil constitutionnel et le conseil d’Etat ont affirmé que le jury du concours était bien le comité de sélection et que le conseil d’administration ne pouvait pas modifier ni remettre en cause le classement proposé par le comité à moins de pouvoir faire état d’un non respect de la procédure sur un plan administratif ou bien d’être en mesure de montrer que les candidatures retenues compromettent la stratégie de l’établissement (cf. Cons. const. 6 août 2010, déc. n°2010-20/21 QPC ; CE., 15 décembre 2010).

Mais cette procédure à deux niveaux (une liste soumise au CA par un comité qui n’a pas pouvoir décisionnel, un CA qui valide ou non une élection sans avoir assisté aux auditions) conduit à des effets pervers. En effet, d’un côté on a un comité constitué de pairs qui juge qui est le plus qualifié, parmi les candidats, à devenir un des leurs, de l’autre on a un conseil hétérogène où au mieux un ou deux représentants de la discipline dont un poste est mis au concours est représenté. Pour peu que le classement proposé par le comité ne soit pas conforme aux attentes locales et que des pressions s’exercent sur le CA, une élection qui s’est pourtant effectuée selon les règles démocratiques est cassée.

Quelle image l’université française va-t-elle donner à l’étranger si nous acceptons la généralisation de cette situation ? Pouvons-nous accepter que soit annulée l’ensemble d’une procédure qui mobilise entre 5 et 10 candidats, selon les postes, et une douzaine de professeurs et maîtres de conférences ? Avons-nous besoin de rappeler ici la rareté des postes, la difficulté non seulement du parcours qui conduit un doctorant à pouvoir postuler à ces emplois, les conséquences de l’annulation d’une telle décision non seulement pour le dit candidat mais aussi pour l’établissement susceptible de perdre le poste ? S’il est désormais possible d’annuler une élection sous le seul prétexte qu’elle déplaît localement, à quoi bon continuer à constituer des comités en choisissant leurs membres parmi les spécialistes reconnus du domaine dans lequel il s’agit de recruter ? Nous voudrions ajouter que les personnes classées première qui voient ainsi tous leurs espoirs sombrer du fait du népotisme ambiant sont souvent, en ce qui concerne la philosophie du moins, des femmes. Au moment où la parité s’affiche dans le gouvernement, il serait peut-être temps de faire cesser ces injustices ainsi que la disparité flagrante, en philosophie toujours, de la composition des comités de sélection : au mieux y recense-t-on 25% de femmes et souvent entre 0% et 10%.

Face à ces dysfonctionnements, il nous semble urgent d’en appeler dans le cadre de la demande récemment formulée de l’abrogation du décret Pécresse du 23 avril 2009 (n° 2009-460), à une révision du statut des comités qui viserait, toujours en respectant la parité entre membres internes et externes, à leur donner un réel pouvoir décisionnaire et non pas simplement consultatif.

Claire Crignon, MCF Philosophie Université Paris-Sorbonne, Véronique Le Ru, MCF habilitée, Université de Reims

 


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6 réflexions au sujet de « Pour une réforme des comités de sélection (Claire Crignon, MCF Philosophie Université Paris-Sorbonne, Véronique Le Ru, MCF habilitée, Université de Reims) »

  1. Bonjour,
    je voudrais signaler que cette histoire de l’annulation des postes à postériori a commencé l’année dernière, avec l’annulation par le CA d’un poste en philosophie morale et politique à l’IUFM de Poitiers, sur lequel j’étais classé premier. Vingt jours après l’audition, un mail du président du jury m’a informé que le poste avait été retiré par le CA. Malgré plusieurs lettres envoyés par le comité de sélection et moi-même, je n’ai jamais eu d’explication officielle ni de réponse de la présidence sur les raisons de l’annulation. L’affaire a été plongée dans le plus grand secret – une sorte de censure -, alors que les juristes et les syndicats m’ont déconseillé de déposer une plainte. Je me rends compte, après un an, que cette histoire a laissé des traces bien douloureuses malgré les efforts pour oublier. Et vous avez raison de dire que ces pratiques douteuses frappent toujours les plus faibles et les moins protégés : femmes, candidats étrangers (dans mon cas), etc. C’est important pour moi de savoir qu’au moins aujourd’hui on peut en parler et qu’en aucun cas il faut laisser s’installer le silence sur ce genre de pratiques. Je suis à disposition de candidats s’ils ont besoin de modèles de lettre à envoyer aux CA où à la présidence, comptez sur moi pour toute autre actions contre cet état scandaleux des choses. Bon courage, ne cédez surtout pas
    Luca Paltrinieri (PhD Philosophie ENS Lyon/Université de Pise).

    • Merci de votre témoignage. D’après ce que vous écrivez, les lettres sont toutefois de nul usage. Je crains que la seule alternative pour les candidat.e.s comme vous soit dans ces conditions, ou bien d’avoir le courage de faire un recours juridique dans les formes, ou bien de se taire. Il ne faut en effet pas se faire d’illusion en effet : la petite publicité que nous pouvons donner à ce genre d’abus de pouvoir sur ce Carnet est une petite goutte d’eau, non le torrent qui les défera une fois pour toutes. Bon courage en tout cas !

      • en gros : dans l’état actuel des choses et sauf changement de la procédure de recrutement aucun recours juridique ne peux aboutir : ce n’est pas une question de courage (et quel courage au fond? celui de se mettre sur le dos un hiérarchie universitaire qui, de fait, vous a déjà viré?) mais d’économie (des forces e d’argent). Tous les sondages que j’ai fait à l’époque ont été négatifs. Le point est tout simplement qu’aucun classement n’est officiel avant la validation par le CA, qui jouit désormais de tout pouvoir quant aux recrutements. L’une des effets de la LRU a été en effet de transférer au CA le choix ultime, aux dépenses des comités de sélection. Il faudrait donc se taire et tourner la page. Peut-être oui.

        • Je vous présente mes excuses pour ce que la formule “avoir du courage” pouvait avoir d’ambigu, dans la mesure où le fait de ne pas avoir de courage pouvait paraître désigner une faiblesse individuelle. Je voulais désigner précisément ce dont vous parlez : les difficultés morales et matérielles qu’il y aurait à faire un recours, comme quand on dit “il faudrait beaucoup de courage pour…”, en sous-entendant que, étant donné ces difficultés, cela est impossible, à moins d’une vertu surhumaine.
          Par ailleurs, je viens d’identifier la source du problème. J’ai lu trop vite votre commentaire, et j’ai lu que les syndicats et les juristes vous avaient conseillé, et non déconseillé, comme c’est le cas effectivement ,de faire un recours. Wishful thinking sans doute! Mes excuses là encore.
          Mais, du coup, je dois reconnaître me poser une question. A quoi sert ce qu’ont écrit le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ? S’il est impossible de prouver qu’un CA n’a aucune raison de casser un poste (ni faute de procédure, ni non-conformité à la politique de l’établissement), quelle est la substance de l’arrêté en question ? Mes excuses, d’avance cette fois, pour la naïveté de ces questions : vous avez dû les rencontrer, autant rendre les réponses publiques.

          • Vous avez bien raison de vous poser la question. En fait, le conseil constitutionnel et le conseil d’Etat ont affirmé que le CA ne pouvait pas modifier ni remettre en cause le classement proposé par le comité de sélection, ça c’est vrai. Mais cela n’empêche que le CA peut tjs supprimer, au dernier moment, le poste lui-même, en évoquant par exemple des impossibilités de couverture économique ou même une manque de besoin réel (en heures de cours), en se réservant naturellement de remettre le poste au concours plus tard.
            Ici la procédure suit tout a fait celle d’un recrutement dans l’administration publique, qui peut-être à tout moment suspendue sous réserve de couverture financière. De fait, la suppression du poste lui-même est une façon comme une autre d’éliminer les candidats non souhaités : c’est bien là la nouveauté, car il ne s’agit pas de modifier des classements mais de supprimer tout simplement les postes obtenus par des indésirables.
            La seule arme consiste alors à demander officiellement, par lettre recommandé, de justifications à l’administration: CR de la réunion du CA, notifications des décisions du CA etc. C’est bien ce que j’ai fait, sans avoir aucune réponse. De son côté, le comité de sélection a aussi demandé des justifications : pas de réponses non plus. Ce silence prive le candidat de toute pièce lui permettant d’évaluer la possibilité d’un recours. Il faudrait ensuite faire un recours auprès du tribunal administratif. Mais à tout moment le CA peut répondre qu’il n’y a pas de couverture et s’en sortir à moindre frais, comme si c’était normal d’ouvrir un poste (qui sur la fiche n’était même pas déclaré “susceptible d’être vacant” mais “vacant”) et de vérifier APRÈS les moyens de couverture financière. C’est bien ça le trou d’absurdité qui persiste dans la nouvelle législation et malgré les suggestions du conseil constitutionnel. Je crains fort que ces épisodes continueront de se reproduire car la brèche est désormais ouverte et toute initiative particulière est déjà tombée à l’eau avant même de commencer si l’on n’abroge pas le décret Pecresse. Le recours juridique pourrait en effet être utile en cas de vide juridique, alors que nous avons là un législation bien puissante et, je crains, antidémocratique (au moins si nous croyons que les élections doivent être assurées par des pairs).
            bien à vous
            lp

          • Merci encore d’éclairer tous les lecteurs de ce carnet sur la situation. Néanmoins, je crois comprendre à vous lire que, pour rendre impossible de nouveaux cas de ce genre, ce n’est pas le décret Pécresse qu’il faut abolir, mais la LRU. C’est en effet la LRU qui rend les universités (autrement dit leur CA) autonomes. Nous ne sommes pas sorti.e.s de l’auberge !

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