Suivi de carrière: voie sans issue? Motions des sections 17 et 72

votingLes sections 17 et 72 du Conseil national des universités viennent de refuser massivement la mise en œuvre de la procédure de suivi de carrière, que le Ministère voudrait étendre à l’ensemble des enseignants-chercheurs, non sans active résistance des élus de la CP-CNU.

Ces décisions portant sur une mesure administrative dont les attendus sont loin d’être limpides, fait l’objet de commentaires critiques émanant de syndicats ou d’associations.
Pour mémoire, petite chronologie récente des discussions autour du dossier « Suivi de carrière » au sein du Conseil national des universités et à ses marges.

  1. Motion de la section 72 votée en séance plenière (27 janvier 2017)

En janvier 2016, la 72e section rappelait son opposition à toute procédure récurrente, systématique et obligatoire d’évaluation individuelle des enseignants chercheurs. En même temps, elle affirmait son soutien à la demande de moratoire de la procédure de suivi de carrière votée par l’assemblée générale (décembre 2015) de la commission permanente du CNU (CP-CNU) tant que les objectifs du suivi de carrière ne seraient pas précisés.
Malgré d’indéniables avancées, la procédure de suivi de carrière, proposée lors de la dernière AG de la CP-CNU (juin 2016) reste obligatoire, systématique et récurrente. Par ailleurs, les éléments apportés par le Ministère et la conférence des présidents (CPU) quant aux intentions d’une procédure de suivi de carrière restent flous et peu convaincants.
Pour ces raisons, la 72e section ne mettra pas en œuvre cette année, le suivi de carrière. Le cas échéant, elle examinera le dossier de suivi de carrière des collègues qui en font la demande explicite.

Motion votée à bulletin secret le 27/01/2017 – 24 votants – 22 oui – 2 blancs

2. Motion votée par la section 17 à l’unanimité (30 janvier 2017)

Réunie en section plénière le 30 janvier 2017, la section 17 du CNU a pris la décision de refuser d’appliquer la procédure du suivi de carrière : elle ne siégera pas et n’examinera pas les dossiers. Elle demande l’abandon de la procédure de suivi de carrière. Adopté en AG à l’unanimité.

1. 9 juin 2016. Adoption de la procédure de suivi de carrière par l’assemblée générale de la CP-CNU.

L’assemblée générale (AG) de la commission permanente (CP) du CNU a voté sur proposition du bureau, la suivi-de-carrieremise en place du suivi de carrière sur la base du texte suivant :

La proposition complète est consultable sur le site de la CP-CNU : http://www.cpcnu.fr/web/cpcnu/documents, dans le répertoire « assemblée générale » AG20160609, 6.SDC_proposition AP2016.pdf

2. 12 juillet 2016. Communiqué de presse du bureau de la CP-CNU

La CP-CNU a, lors de son assemblée générale du 9 juin 2016, adopté le principe de l’organisation du suivi de carrière dans les conditions définies avec la DGRH et la CPU. Il convient maintenant que le ministère édicte les textes nécessaires à la mise en œuvre de cet accord et apporte à la communauté universitaire toutes les précisions de nature à lever les inquiétudes de celle-ci.

Les conditions de réussite de la mise en œuvre de cette réforme sont :

  • la définition réglementaire du périmètre des enseignants-chercheurs intéressés par cette procédure ;
  • la mise en œuvre d’une application informatique garantissant la possibilité d’un dialogue direct entre l’enseignant-chercheur et le CNU, sans communication de ces éléments à l’établissement, et offrant aux sections toute latitude pour adopter les appréciations de leur choix.

L’application ALYA (telle qu’elle a été montrée au groupe de travail « suivi de carrière »)  créée pour la mise en place du suivi de carrière respecte les exigences votées lors l’AG du 9 juin

3. juillet 2016. Réactions syndicales et associatives

4. 19 septembre2016Réaction de la section 11 du CNU (Langue et civilisations anglo-saxonnes):

La 11e section du CNU, réunie en Assemblée générale le 19 septembre, a pris connaissance du communiqué de la CP-CNU en date du 12 juillet 2016.
La section 11 réaffirme en premier lieu son attachement aux missions premières des enseignants-chercheurs, à savoir la formation des étudiants et le déploiement d’une recherche libre. La section rappelle en outre son attachement au caractère national des procédures d’évaluation pratiquées par le CNU. Elle constate toutefois la multiplication des procédures d’évaluation, qui sont déjà nombreuses au fil de la carrière (qualification, recrutement, mutation, promotion, demande de CRCT ou de PEDR, proposition de publication d’article ou de monographie, demande de financements pour des projets, etc.).
La section demande donc à connaître la signification et les finalités de « l’accompagnement professionnel des enseignants-chercheurs », souhaité en ces termes par la CPU et par la DGRH. Le suivi de carrière ne devrait à ses yeux consister qu’en un examen constructif du parcours professionnel des seuls collègues « le souhaitant », comme indiqué dans la proposition de l’AG de la CP-CNU, examen effectué à travers le regard extérieur de leurs pairs.
Elle demande que soit garanti le dialogue direct entre l’enseignant-chercheur et le CNU, sans communication de ces éléments à l’établissement et sans avis du CaC sur le dossier. Les avis, dont le contenu et la forme doivent être laissés à l’appréciation de la section, hors de toute notation ou élément comparatif, ne devraient en aucun cas et en aucune manière servir à la mise en place d’une modulation des services des enseignants-chercheurs dans les établissements.
Ces garanties doivent désormais trouver une traduction dans les textes réglementaires édictés par le Ministère, avant toute mise en œuvre d’un dispositif. En l’absence de ces garanties, la section se réserve la possibilité de revoir sa position.

37 votants, adoptée à l’unanimité à bulletins secrets

 

5. 11 octobre 2016. information au bureau de la CP-CNU

La DGRH du ministère a envoyé au bureau de la CP-CNU  une lettre confirmant la mise en place du suivi de carrière pour les universités de la vague C. Si les termes de la lettre respectent ceux du vote de l’AG de la CP-CNU du 9 juin, cette lettre insiste sur le caractère général de la mesure et surtout n’évoque pas les nécessaires modifications du décret qu’implique une mise en œuvre du suivi de carrière dans les termes définis par l’AG de la CP-CNU du 9 juin).

6. janvier 2017. Prises de position publiques syndicales et associatives.

Pour les curieux.

Au cas où légitimement vous vous demanderiez à quoi va bien pouvoir servir la procédure obligatoire de suivi de carrière, les non-réponses de la conférence des présidents d’université (CPU) et de la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère sont consultables à l’adresse suivante : http://www.cpcnu.fr/web/cpcnu/documents.

 


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