Le Conseil d’Etat et l’Université: de l’opportunité d’un colloque

conseil-dEtatAu moment où Academia propose une réflexion sur l’absence d’effet – voire le refus délibéré de donner suite aux décisions du Conseil d’Etat concernant des recrutements jugés illégaux de postes de professeurs – Jacques Caillosse et Olivier Renaudie, du Centre d’études et de recherches en sciences administratives et politiques (Cersa), organisent un colloque dont vous trouverez ci-dessous le projet et le programme. Il se tiendra le 7 février à la Salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas et le 8 février 2014, en la Salle de l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat. La première journée consacrera de longs développements aux « dits et non-dits d’un colloque »  (J. Caillosse) – et pour ce qui nous intéresse, au contentieux du recrutement universitaire.

Pourquoi s’employer à conduire une réflexion sur les relations entre le Conseil d’Etat et l’Université ? Parce que le Conseil d’Etat, on le sait, ne se borne pas à regarder, depuis le droit, comment l’Université s’organise et fonctionne, il est lui-même, par ses membres qui s’investissent à l’Université, une composante à part entière de cette réalité. Afin d’éviter, dans toute la mesure du possible, les malentendus, on se gardera d’inverser les termes du sujet : l’intitulé L’Université et le Conseil d’Etat donne d’emblée à voir une autre matière et un autre système de rapports institutionnels. Qu’il y ait entre les deux questionnements des recoupements ne saurait justifier leur mélange : la façon dont l’Université regarde, analyse et « juge » le Conseil d’Etat est une chose, la manière dont ce dernier regarde, analyse et juge l’Université en est une autre A supposer qu’il y ait des raisons valables de parler d’une « fonction universitaire » du Conseil d’Etat, il convient d’en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparait nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d’Etat saisit l’Université. Or, il semble en situation de le faire d’un triple point de vue : d’abord, en tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que l’Université entretient avec la légalité dans ses modes d’organisation et de fonctionnement ; ensuite, en tant qu’acteur à part entière de l’expérience universitaire, notamment par l’activité didactique qu’y déploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des enseignants-chercheurs ; enfin, en tant qu’institution, le Conseil d’Etat est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l’élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics. Ce sont ces différents points de vue qui seront développés au cours du colloque, lequel prendra la forme d’une journée relative au Conseil d’Etat à l’Université (Le Conseil d’Etat, juge de l’Université ; Le Conseil d’Etat, acteur de l’Université) et d’une matinée consacrée à l’Université au Conseil d’Etat.


Laisser un commentaire